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Supplément descriptif du certificat

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Code RNCP : 14148

Intitulé

MASTER : MASTER Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit international, européen et comparé Spécialité : Droit et sciences du travail européen

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

La formation repose sur un décloisonnement des connaissances et des compétences  relatives aux métiers de l'emploi et aux métiers des ressources humaines. Il s'agit de permettre aux étudiants de connaître et d'utiliser les outils et les pratiques développées à la fois par les professionnels du droit, les intermédiaires de l'emploi et par les services Ressources Humaines des entreprises.  

 

-  mettre en place et gérer les procédures de recrutement et de conclusion des contrats de travail conclus en France

- conduire et superviser la gestion du personnel (effectifs, mouvements de personnel, formation, gestion des contrats).

- gérer la politique de rémunération  et d’incitation (rémunération, cotisations…)

- garantir le respect de l’environnement juridique des relations de travail (respect des textes légaux et réglementaires, ainsi que du droit conventionnel)

- mesurer et résoudre  les problèmes posés par des relations de travail dans un contexte  international

- maîtriser les outils de diagnostic du marché du travail et les mettre en œuvre au profit des personnes en recherche d'emploi ou en réorientation professionnelle.

- connaître les structures intermédiaires de l'emploi et mettre en œuvre les dispositifs  relatifs à l'emploi et à la formation (aspects réglementaires, dispositifs de formation , évaluation de leurs coûts...).

- utiliser les outils adaptés au suivi et au traitement des informations, de l’évaluation des performances (applications informatiques, tableaux de bord).

Cette formation est l'une des rares en France à former des étudiants compétents à la fois en économie du travail, en droit social et en ressources humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, gestion des rémunérations, diversité...), dans une perspective européenne et comparative.

L’objectif est de permettre à l’étudiant d’acquérir les compétences suivantes :

- maîtriser les concepts juridiques fondamentaux ainsi que les pratiques en matière de relations individuelles et collectives du travail.

- maîtriser le cadre juridique de la mobilité internationale des salariés (enjeux de l’expatriation et du détachement au regard du droit du travail et du droit de la protection sociale) 

 - effectuer une veille juridique sur l’évolution du droit international et européen du travail

- mobiliser les outils et les pratiques des services Ressources Humaines des entreprises en matière de recrutement, de maintien dans l'emploi, de développement de l'employabilité, de gestion des compétences et de politique de formation.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

- organisations professionnelles, nationales et européennes (organisations syndicales ou patronales, organismes paritaires) 

- organismes de formation, d’insertion et d’intermédiation (publics, associatifs ou privés) : service public de l'emploi, missions locales, maisons de l'emploi, collectivités territoriales, OPCA, réseaux d'insertion des travailleurs handicapés, entreprises de travail temporaire, cabinet conseil...

- secteur privé : activité libérale (cabinets d’avocats en droit social; cabinets d’expertise comptable, cabinets de consultants (RH, conseils d'entreprise) ; entreprises nationales et internationales,  groupements d’employeurs , Presse spécialisée…

- Secteur public ou parapublic: entreprises publiques, fonctions publiques (inspection du travail…), organismes de protection sociale …

En outre, la dimension européenne du master facilite la mobilité géographique et ouvre de nombreuses possibilités de carrières internationales ou liées directement  à l’international dans des entreprises françaises à l’étranger ou dans des  entreprises étrangères et dans les métiers de l’emploi représentés dans les consulats et ambassades ainsi que dans les institutions internationales. 

- Chargé d’affaires européennes de branches professionnelles employeurs  

- Chargé de missions emplois /formation  d’organismes inter professionnels employeurs 

- Délégué interrégional  OPCA

- Chargé de mission emploi  (Collectivités territoriales, chambres consulaires, ambassades et consulats) 

- Consultant ressources humaines (cabinets nationaux et internationaux)

- Juriste en droit social et droit du travail

- Chargé de mission Ressources humaines (ONG  internationales)

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • M1502 : Développement des ressources humaines
  • K2101 : Conseil en formation
  • K1404 : Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Toulouse 1 Capitole
Modalités d'élaboration de références :

CNESER du 19 avril 2011

Université Toulouse 1 Capitole, Président de l'Université Toulouse 1 Capitole

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1969)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

120g Sciences économiques et sociales appliquées à l'aménagement et au développement, à l'administration territoriale, au commerce, aux relations sociales et aux ressources humaines, aux finances, 128 Droit, sciences politiques, 315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

Formacode(s) : 

Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Cette formation (plus de 300 heures de cours) s’articule sur un découpage explicite en semestres ; la mobilité internationale de formation s’effectuant au premier semestre (Ecole des relations industrielles de Montréal, Canada), ou au second semestre (dans une des universités du réseau Labor Studies).

 

 

Semestre 1       54 ECTS

UE 1 période 1      Préparation vie active et mobilité                      6 ECTS

                          Atelier d'insertion professionnelle                               

                          Valorisation et traitement de l'information                   

                          Conférences générales et séminaires d'actualité                    

UE 2 période 1      Approches disciplinaires (4 x 6 ECTS)                        24 ECTS

                          Economie du travail et du droit du travail     6 ECTS  

                          Gestion des ressources humaines                                6 ECTS        

                          Droit du travail approfondi                                         6 ECTS        

                          Analyse des organisations                                           6 ECTS

UE 3 période 2      Approche comparée et  européenne (3 x 6 ECTS)      18 ECTS

                          Systèmes comparés de relations professionnelles        6 ECTS                    

                          Systèmes comparés d'emploi et de formation              6 ECTS                    

                          Systèmes comparés de protection sociale                   6 ECTS                    

UE 4 période 2      Politiques sociales et instruments de l'Union Européenne 6 ECTS

 

Semestre 2       6 ECTS                                                    

UE 5                  Orientation (à choix)                                              

                          Choix 1:Voie professionnelle                  6 ECTS  

                      Stage (3 mois) effectué en France ou à l’étranger avec rapport.

                                                                                           

                          Choix 2:Voie recherche                          6 ECTS  

                                    Mémoire de recherche                                    

 

 

Stage :

voie professionnelle :l’étudiant effectue un stage d’une durée minimale de trois mois en entreprise dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission au diplôme.

 

Evaluation et compensation

 

a/Formation initiale et en présentiel

L’examen du master 2 comporte deux sessions d’examen pour le semestre 1 et une seule session pour le semestre 2.

Les unités d’enseignement non validées donnent lieu à une deuxième session à l’exception de l’UE5 : stage ou mémoire (semestre 2).

 Mobilité internationale de formation - Les étudiants en mobilité au premier semestre (Canada) ou en Europe au second semestre sont évalués par les universités d’accueil  avec validation  de la mission d’échanges de l’université Toulouse I.

 

b/ Formation ouverte à distance : deux épreuves écrites UE2 et UE3 de 5 heures ; les autres matières font l’objet d’un contrôle continu

 

c/ Formation continue : pour les étudiants salariés, le stage est remplacé par un projet tutoré.

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Enseignants des disciplines concernées, enseignants de langues et professionnels des métiers de l’emploi

En contrat d'apprentissage X

Non

Après un parcours de formation continue X

Enseignants des disciplines concernées, enseignants de langues et professionnels des métiers de l’emploi

En contrat de professionnalisation X

Enseignants des disciplines concernées, enseignants de langues et professionnels des métiers de l’emploi

Par candidature individuelle X

Cas de la validation des études supérieures accomplies en France et à l’étranger. Jury spécifique composé du directeur de la spécialité assisté de deux enseignants -chercheurs du diplôme

Par expérience dispositif VAE X

Jury de VAE, composé de 3 enseignants chercheurs, de deux professionnels (voie délibératives) et, avec voix consultative, d’un représentant de la cellule VAE de l’établissement

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X

Pour plus d'informations

Statistiques : 

http://www.univ-tlse1.fr

Autres sources d'information : 

- http://www.univ-tlse1.fr/MRE_414/0/fiche___formation/&RH=FR_02

 - http://www.univ-tlse1.fr/42436159/0/fiche___pagelibre/

- Association des étudiants du master 2 DSTE (adresse : m2dste@gmail.com)

 

- Les annuaires qui  font le point périodiquement sur la situation professionnelle des diplômés montrent que les  débouchés correspondent aux objectifs de la  formation et qu’effectivement  tous les métiers de l’emploi ont été concernés

Lieu(x) de certification : 

Université Toulouse 1 Capitole : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon - Haute-Garonne ( 31) [Toulouse]

Université Toulouse 1 Capitole

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification :