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Supplément descriptif du certificat

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Code RNCP : 26563

Intitulé

MASTER : MASTER Mention Droit des affaires

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

La mention Droit des affaires est déclinée 12 parcours :
Droit des affaires
Droit financier (Communavec la mention Droit bancaire et financier)
Droit bancaire et financier (Commun avec la mention Droit bancaire et financier)
Droit et fiscalité de l’entreprise (Commun avec la mention Droit fiscal, avec la mention Droit bancaire et financier et avec la mention Droit de l’entreprise)
Droit des affaires et fiscalité (Commun avec la mention Droit fiscal)
Droit du commerce électronique et de l’économie numérique (Commun avec la mention Droit privé, avec la mention Droit du numérique et avec la mention Droit de l’entreprise)
Marché de l’art (commun avec la mention Droit privé, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Histoire de l’art)
Opération et fiscalité internationales des sociétés
Droit et économie
Droit, économie et gestion de l’audiovisuel
Droit anglais et nord-américain des affaires (Commun avec la mention Droit international)
Arbitrage et droit du commerce international (Communavec la mention Droit du commerce international)

• Parcours Droit privé général
Les diplômés sont aptes à :
    Conseiller les entreprises dans le domaine du droit des affaires en général (pratique des contrats liant l’entreprise avec ses partenaires, fournisseurs, clients, sous-traitants, filiales et sous-filiales).
    Conseiller les entreprises dans le domaine de leur organisation interne : statuts, pactes d’associés, gouvernance, constitution de sociétés, restructurations, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, opérations sur capital, prise de participations, programmes de rachat d’actions, structure de la rémunération des dirigeants …etc.).
    Gérer toute question intéressant le financement des entreprises (sur le marché ou hors marché), le contrôle des investissements étrangers et des concentrations.
    Conseiller les entreprises dans le domaine des offres publiques d’achat ou d’échange (OPA/OPE).  
    Gérer le contentieux des entreprises, le régime de leur responsabilité, ainsi que celui de leurs dirigeants
    Veiller à ce que l'entreprise soit toujours en conformité avec les lois et les règlements applicables, y compris européens.
    Aider à la négociation avec de nouveaux investisseurs et, notamment, les fonds d’investissement.
    Aider à la réalisation des opérations de restructuration (« restructuring ») de la dette des entreprises en difficulté.
    Intégrer la dimension fiscale et internationale des opérations réalisées.

• Parcours Droit financier (Commun avec la mention Droit bancaire et financier)
Les diplômés sont aptes à :
    Conseiller les entreprises dans le domaine des instruments et services financiers, et des opérations de marchés
    Conseiller les entreprises en matière de risque juridique dans la réalisation de montages financiers complexes
    Conseiller les entreprises en droit français dans un environnement communautaire et international dans le domaine financier
    Veiller à ce que les opérations financières envisagées soient en conformité avec les lois et règlements au niveau national et international
    Veiller à la conformité des normes financières et apprécier leur évolution dans un environnement variable
    Respecter la législation sur les opérations de marché
    Assurer une veille informative dans le domaine du Droit financier (évolution de la réglementation et de la jurisprudence, y compris internationales)
    Défendre les intérêts du client/de l’entreprise et gérer le contentieux
    Rédiger les actes et contrats

• Parcours Droit bancaire et financier (Commun avec la mention Droit bancaire et financier)  
Les diplômés sont aptes à :
    Définir et diffuser les règles déontologiques relatives au secret professionnel, à l’utilisation et à la diffusion d’informations privilégiées. Veiller au respect de ces règles.
    Proposer une organisation assurant la séparation des activités susceptibles d’entraîner des conflits d’intérêt.
    Définir les conditions de transmission d’une information confidentielle d’un service à un autre ou de collaboration entre services.
    Contribuer au respect, par les entités soumises au contrôle des autorités de régulation, de la réglementation, des règles de bonne conduite et des engagements contractés envers leurs clients.
    Identifier, analyser et signaler les infractions aux règlements en vigueur sur les marchés et proposer sanctions ou rappels à l'ordre.
    Suivre les évolutions légales et réglementaires relatives au domaine financier, et participer à l’élaboration de nouvelles instructions.
    Donner un avis d’expert sur les stratégies financières et les investissements des entreprises.
    Veiller à ce que les opérations financières envisagées soient en conformité avec les lois et règlements au niveau national et international.
    Apprécier les risques juridiques et le coût fiscal des opérations financières engagées par les entreprises.
    Utiliser les dispositions juridiques comme leviers pour perfectionner la gestion financière des entreprises.

• Parcours Droit et fiscalité de l’entreprise (Commun avec la mention Droit fiscal, avec la mention Droit bancaire et financier et aavec la mention Droit de l’entreprise)  
Les diplômés sont aptes à :
 Pratiquer le conseil et le contentieux en matière de droit des affaires (contrats, sociétés, marchés financiers) :    
    Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes activités soient en conformité avec les différents domaines du droit.
    Maîtriser  l'évolution du droit et savoir la transmettre et la mettre en œuvre.
    Aider à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques et fiscaux.
    Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise, de ses actionnaires ou d’autres parties prenantes.
    Aider à améliorer la rentabilité de l'entreprise par des montages juridiques appropriés.
Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en  restructuration :   
    Optimiser  le montage d'opérations de restructurations en en appréciant les risques juridiques, sociaux et fiscaux.
    Conseiller les entreprises en difficultés, notamment en matière financière et sociale.
Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en droit fiscal, en droit financier et en droit social :
    Apprécier le coût fiscal et social des opérations engagées par les entreprises.
    Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation
Pratiquer le conseil juridique aux dirigeants d'entreprise :     
    Aider le dirigeant à adopter l’organisation et la structure patrimoniales les mieux adaptées à son activité,
    Veiller à ce que l’ingénierie patrimoniale envisagée soit en conformité avec les lois et règlements.
    Optimiser le statut social du dirigeant ainsi que ses modes de rémunérations,
    Apprécier les risques juridiques et le coût fiscal de la transmission d'entreprise afin de l’optimiser

• Parcours Droit des affaires et fiscalité (Commun avec la mention Droit fiscal)   
Les diplômés sont aptes à :
Pratiquer le conseil et le contentieux en matière de droit des affaires (contrats, sociétés, marchés financiers) :   
    Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes activités soient en conformité avec les différents domaines du droit.
    Maîtriser  l'évolution du droit et savoir la transmettre et la mettre en oeuvre.
    Aider à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques et fiscaux.
    Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise, de ses actionnaires ou d’autres parties prenantes.
    Aider à améliorer la rentabilité de l'entreprise par des montages juridiques appropriés.
Pratiquer le conseil juridiquement aux entreprises en  restructuration :   
    Optimiser  le montage d'opérations de restructurations, fusions, créations,  cessions ou acquisitions en en appréciant les risques juridiques et le  coût fiscal.
    Conseiller les entreprises en difficultés, les aider à  définir une stratégie tenant compte des réglementations nationales,  européennes et internationales.
Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en Droit fiscal :   
    Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises.
    Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux.
Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en Droit financier :   
    Utiliser les moyens juridiques comme leviers pour améliorer la gestion financière des entreprises.
    Veiller à ce que les opérations financières envisagées soient en conformité avec les lois et règlements.
    Apprécier les risques juridiques et le coût fiscal des opérations financières engagées par les entreprises.

• Parcours Droit du commerce électronique et de l’économie numérique (Commun avec la mention Droit privé, avec la mention Droit du numérique et avec la mention Droit de l’entreprise)
Les diplômés sont aptes à :
    Rédiger les clauses — conditions générales de vente, d’utilisation, charte de confidentialité, etc. — des activités et des contrats de l’économie numérique (BtoB, BtoC, CtoC)
    Rédiger et assurer le suivi de l’exécution des contrats entre les prestataires techniques et les acteurs de l’économie numérique
    Conseiller les acteurs de l’économie numérique sur les aspects d’utilisation et de protection des données personnelles (assister le délégué à la protection des données)
    Appliquer le droit social à l’économie numérique et, inversement, faire comprendre les aspects numériques de la relation de travail ordinaire
    Assurer l’application des règles de paiement en ligne et de droit de la concurrence
    Représenter les divers intérêts en présence (entreprise, consommateur, etc.) grâce à une sensibilisation forte aux activités de lobbying et de représentation
    
• Parcours Marché de l’art (commun avec la mention Droit privé, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Histoire de l’art)
Les diplômés sont aptes à :
    Suivre le mouvement des œuvres dans la logique d'une vente aux enchères (statut du mandat donné par le vendeur au commissaire, différentes étapes de la vente, délivrance de l'œuvre à l'acheteur).
    Rédiger les clauses juridiques des contrats du marché de l’art (ventes aux enchères, ventes de gré à gré, contrats entre artistes et galeries, entre artistes et acheteurs, contrats d’exposition, etc.).
    Conseiller les entreprises et les artistes sur les questions de droit d’auteur liées au marché de l’art.
    Conseiller les entreprises et les artistes sur les questions de droit de la responsabilité et de droit des assurances appliqués au marché de l’art.
    Conseiller les entreprises et les artistes sur la fiscalité de l’art.
    Conseiller les entreprises et les artistes dans le déroulement des procédures relatives aux litiges du marché de l’art.
    Veiller à la défense des intérêts des entreprises et à la protection des artistes.
    Informer les professionnels sur l’évolution des dispositions législatives en vigueur relatives au marché de l’art (veille juridique).
    Identifier l’organisation du marché de l’art et les règles sociales applicables dans les différentes composantes de ce marché (ventes aux enchères, rôle et statut des experts, des galeristes, des antiquaires, des collectionneurs, etc.)
    Analyser les données économiques du marché de l'art (mouvement nationaux et internationaux annuels, part respective des différents marchés, répartition entre les types d'œuvres, rôle et puissance des différentes structures commerciales, etc.).
    Cerner le fonctionnement des galeries et des maisons de vente aux enchères, leur gestion et leurs relations internes et externes.
    Analyser un bilan financier et maîtriser les dimensions financières d'une opération de vente.
    Réaliser le lancement d'une opération dans toutes ses dimensions de marketing (de l'analyse initiale du marché à la conduite du projet).
    Réaliser un plan de communication relatif aux opérations du marché de l’art : choix du mode de publicité, rédaction des catalogues, diffusion de l’information, site internet.
    Convaincre un interlocuteur de donner mandat à la société de vente pour que celle-ci réalise l’opération, soit dans une situation inverse d'acquérir l'objet en vente.
    Identifier et étudier des objets et des meubles d’une manière stylistique et chronologique
    Connaître le renouvellement des pratiques, des définitions, des grilles d’interprétation et d’évaluation de l’art, spécialement de l’art du second après-guerre à nos jours.


• Parcours Opération et fiscalité internationales des sociétés (Commun avec la mention Droit fiscal)
Les diplômés sont aptes à :
    Pratiquer le conseil et le contentieux en matière de droit international des affaires ;
    Participer à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques et fiscaux nationaux et internationaux ;
    Pratiquer le conseil juridique en restructuration des entreprises en difficulté tant en droit français, que dans le cadre européen ou international :
    Optimiser le montage d'opérations de restructuration en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal ;
    Procéder à des opérations de fusions, créations, cessions ou acquisitions de sociétés dans un cadre national, européen ou international ;
    Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en droit fiscal :  
    Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises ;
    Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux ;
    Aptitude à la gestion fiscale des entreprises ou des patrimoines privés ;
    Procéder à des comparaisons des règles et systèmes fiscaux dans le cadre européen et mondial.

• Parcours Droit et économie
Les diplômés sont aptes à :
    Conseiller les entreprises dans la négociation de contrats
    Conseiller les entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle
    Gérer le contentieux de la responsabilité de l’entreprise pour le compte de l’entreprise ou pour celui d’une juridiction
    Evaluer les préjudices, expertiser les dommages, contester les expertise
    Identifier les problèmes de conformité en droit de la concurrence et en droit des marchés financiers
    Proposer et mener une négociation  pour le compte de l’entreprise ou pour celui de l’Autorité de la concurrence ou de l’Autorité des marchés financiers
    Gérer le contentieux du droit de la concurrence et du droit des marchés financiers pour le compte de l’entreprise ou pour celui des autorités de régulation et des juridictions de recours
    Assurer une veille juridique et une recherche documentaire dans tous ces domaines
    Mener des études sectorielles pour caractériser des abus de position dominante
    Détecter les ententes
    Mobiliser le Big data knowledge pour sécuriser l’environnent de l’entreprise
    Amener un cabinet d’avocats à se mettre à  niveau en économie industrielle et économétrie appliquée

• Parcours Droit, économie et gestion de l’audiovisuel
Les diplômés sont aptes à :
    Informer et conseiller les  entreprises sur les transformations industrielles
    Conseiller sur la diversité de normes et du tournant technologique
    Rédiger les actes juridiques spécifiques sur son champ d'activité. Il
    Défendre les intérêts de l'entreprise et proposer des solutions adaptées à leur intérêt dans un secteur concurrentiel.

• Parcours Droit anglais et nord-américain des affaires (en commun avec la mention Droit international)
Les diplômés sont aptes à :
 Aider à la gestion du contentieux des entreprises dans leurs affaires internationales ou « anglo-américaines » (tout particulièrement en matière de droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit international privé, arbitrage, droit des contrats).
 Réaliser des consultations juridique (recherche et proposition des éléments de solution et de stratégie).
 Argumenter de façon convaincante, en français et en anglais.

• Parcours Arbitrage et droit du commerce international  (Commun avec la mention Droit du commerce international)
Les diplômés sont aptes à :
    Analyser des problèmes juridiques pouvant se présenter en lien avec la pratique du commerce international.
    Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures arbitrales concernant les litiges du commerce international et dans les procédures d’exécution.
    Conseiller les entreprises dans le financement de leurs opérations commerciales et de leurs investissements internationaux.
    Conseiller les groupes industriels et commerciaux dans le choix d’une fiscalité adaptée

Capacités attectées :

• Parcours Droit privé général
Les diplômés sont capables de :
Maîtriser la quasi-totalité des branches du droit privé : droit civil, théorie générale des obligations, droit des sociétés, droit financier (titres et opérations sur le marché), droit des entreprises en difficulté, droit bancaire, droit de la concurrence et de la concentration.
Suivre les évolutions législatives et jurisprudentielles dans chacun de ces domaines (droit français et droit européen).
Travailler seul et en groupe.
Maîtriser la méthode du raisonnement juridique à l’effet de pouvoir répondre à des questions qui ne se sont jamais posées ou se garder de suivre des opinions mal fondées.
Travailler vite, lorsqu’il le faut.
Appliquer des connaissances théoriques à des situations concrètes et juger de la pertinence du résultat ainsi atteint.
couvrir toutes les sources de recherche (lois, décrets, doctrine, jurisprudence, précédents (surtout en droit financier), avis de place (ANSA et AMF), codes de gouvernance…

• Parcours Droit financier (Commun avec la mention Droit bancaire et financier)
Les diplômés sont capables de :
Maîtriser l'ensemble du Droit financier, y compris international (sources, sujets, responsabilité internationale, droit matériel, règlement des différends, etc.)
Evoluer dans un environnement international en interaction avec des acteurs juridiques de sensibilités diverses
Connaître, organiser et faire respecter l’application du droit
Connaître et étudier de façon permanente la législation, la jurisprudence et la pratique du droit bancaire, boursier et financier
Rigueur du raisonnement
Intégrer dans le raisonnement des paramètres liés à l’extranéité d’une situation juridique
Appliquer des connaissances théoriques à des situations concrètes

• Parcours Droit bancaire et financier (Commun avec la mention Droit bancaire et financier)  
Les diplômés sont capables de :
Connaître, organiser et faire respecter l’application du droit
Connaître et étudier de façon permanente la législation, la jurisprudence et la pratique du droit bancaire, boursier et financier

• Parcours Droit et fiscalité de l’entreprise (Commun avec la mention Droit fiscal, avec la mention Droit bancaire et financier et avec la mention Droit de l’entreprise)  
Les diplômés sont capables de :
Maîtriser l’ensemble des domaines du droit fiscal, social et de l’entreprise plus généralement ; Décrypter et analyser l’actualité juridique et élaborer et utiliser une veille juridique ; Synthétiser et résoudre des problèmes complexes en en identifiant les éléments essentiels et à proposer des solutions juridiques pratiques.
Echanger des informations et prendre des décisions ; Négocier avec des interlocuteurs variés et prendre en compte leur avis ; Rédiger de façon claire et s’exprimer de façon autonome en public ; S’adapter rapidement à un univers changeant.
Prendre des initiatives ; Travailler en groupe et d’encadrer une équipe ; Avoir le sens des responsabilités

• Parcours Droit des affaires et fiscalité (Commun avec la mention Droit fiscal)   
Les diplômés sont capables de :
Maîtriser l’ensemble des domaines du droit des affaires et de la fiscalité :
Identifier des éléments essentiels d’un problème juridique
Rigueur du raisonnement ;
Rédiger et à s’exprimer de façon autonome en public ;
Maîtriser la langue anglaise et l’ouverture sur le monde ;
S'adapter rapidement à un univers nouveau et changeant.

• Parcours Droit du commerce électronique et de l'économie numérique (en commun avec la mention Droit privé, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Droit du numérique)
Les diplômés sont capable de :
Connaitre le régime de tous les contrats de l’économie numérique : régime juridique des activités et contrats entre professionnels et particuliers (droit civil, droit de la consommation, droit de la concurrence, droit international privé) ; régime juridique des contrats avec les prestataires techniques (droit civil, droit de la consommation, droit de la concurrence, droit international privé) ; régime juridique des contrats entre particuliers (droit civil, droit de la consommation, droit de la concurrence, droit international privé)
Connaitre le régime des responsabilités spéciales des différents acteurs
Connaitre le régime de protection des données personnelles
Connaitre la cybercriminalité
Maitriser le droit de la propriété intellectuelle appliqué à l’économie numérique
Maitriser les modes de régulation de l’Internet
Maitriser le droit de la preuve numérique
Maitriser le régime du contentieux international de l’économie numérique (loi applicable et juridictions compétentes)
Maitriser le cadre technique de l’économie numérique et de la sécurité des systèmes
Maitriser les paiements et instruments financiers numériques
Maitriser le droit social applicable aux activités numériques ainsi que des évolutions subies, sous la pression du numérique, sur les modes de travail et d’emploi ordinaire
Maîtriser les aspects de responsabilités encourues dans leurs activités par les acteurs du commerce électronique (sites marchands ou non)
Maîtriser le code de la propriété intellectuelle et son application aux activités numériques
Maîtriser les aspects internationaux des relations de l’économie numérique (loi applicable et tribunal compétent)
Maîtriser les aspects de cybercriminalité des diverses activités impliquées dans les activités numériques
De façon générale : capacité d’assurer une assistance juridique ; d’analyser une situation de fait et d’identifier les difficultés juridiques ; de rechercher la documentation pertinente ; de proposer des éléments de solution ainsi qu’une stratégie en face d’une difficulté inédite ; d’assurer la veille et les modalités de l’intégration de toutes les évolutions des dispositions législatives en vigueur relative à l’économie numérique ; d’exposer oralement une stratégie et/ou une synthèse sur un point donné ; de rédiger une synthèse et/ou une stratégie ainsi que toutes formes de clauses contractuelles ou argumentations dans les matières impliquées par l’économie numérique.

• Parcours Marché de l’art (commun avec la mention Droit des affaires, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Histoire de l’art)
Les diplômés sont capable de :
Connaitre et d'appliquer les règles relatives à l'ensemble des professions du marché de l'art : statut des opérateurs de vente, statut des experts, règles relatives à l’authentification des œuvres, réglementation de l'exportation des biens culturels, passage en douanes, lutte contre les trafics illicites, restitution des trésors nationaux, etc.
Connaitre et d'appliquer les règles du droit des contrats relatives au marché de l’art (nullité de la vente d’œuvre d’art pour erreur ou dol, exécution du contrat de vente)
Connaitre et d'appliquer les règles du droit d’auteur relatives au marché de l’art (types d’œuvres protégées, droit moral, droit de reproduction, droit de représentation notamment sous forme de droit d’exposition, droit de suite, contrefaçon et faux).
Connaitre et d'appliquer les différentes règles fiscales et financières applicables au marché de l'art ( TVA à l'importation, TVA des ventes aux enchères, TVA pour les ventes amiables des antiquaires, plus-value de cession , régime des donations et des dations, droits de douane).
Connaitre et d'appliquer les règles relatives à la responsabilité des professionnels du marché de l’art.
Connaitre et d'appliquer les règles en matière d'assurance des œuvres d'art.
Connaissances approfondies en histoire de l’art, particulièrement en ce qui concerne l’art postérieur à la Seconde Guerre Mondiale.
Connaissances approfondies en économique et gestion de l’art.

• Parcours Opération et fiscalité internationales des sociétés (Commun avec la mention Droit fiscal)
Les diplômés sont capable de :
Maîtriser le droit des affaires et de la fiscalité dans leur dimension non seulement française mais aussi européenne et internationale ;
Maîtriser l’anglais et l'ouverture sur le monde
Rigueur du raisonnement ;
Intégrer dans le raisonnement des paramètres liés à l’extranéité d’une situation juridique ;
Appliquer des connaissances théoriques à des situations concrètes.

• Parcours Droit et économie
Les diplômés sont capables de :
Maîtriser le raisonnement juridique
Maîtriser les outils de l’analyse économique, notamment les techniques quantitatives
Maîtriser l’analyse économique sectorielle;  Evoluer et diriger des équipes pluridisciplinaires (droit, économie, gestion) dans des cabinets d’avocats, des cabinets de consultants économistes, des institutions nationales, européennes et internationales de régulation économique

• Parcours Droit, économie et gestion de l’audiovisuel
Les diplômés sont capables de :
Informer les entreprises et administrations sur l’évolution des dispositions législatives nationales et communautaires en vigueur dans les domaines du droit de l’audiovisuel
Aider à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux
Défendre et protéger les intérêts de l’entreprise
Prendre en compte la concurrence sur le plan national.
Analyser et développer des produits culturels audiovisuels en fonction du marché international
Manager et développer un projet audiovisuel
Concevoir et mettre en œuvre une démarche de marketing lors de la conception d’un projet, d’une stratégie
Réaliser des études de marché pour déterminer les produits culturels correspondants
Appréhender dans leur globalité, les produits qui doivent répondre aux attentes des différentes clientèles du secteur audiovisuel et développer une programmation en adéquation.

• Parcours Droit anglais et nord-américain des affaires (en commun avec la mention Droit international)
Les diplômés sont capables de :
 Connaissances : droit français, anglais, américain et comparé ; droit des affaires ; techniques d’argumentation juridique (anglais et français).
 Argumenter une proposition (écrit, oral, français, anglais), rédiger une consultation juridique, travailler individuellement et en équipe, mobiliser des savoirs théoriques et pratiques.
 Avoir l'esprit de coopération, rapidité et grande capacité de travail, esprit critique, aptitude à la prise de parole en public.

• Parcours Arbitrage et droit du commerce international (Commun avec la mention Droit du commerce international)
Les diplômés sont capables de :
Maîtriser l'ensemble du droit du commerce international (contrats internationaux, contentieux commercial international, régulation du commerce international)
Compétence générale dans les diverses branches du droit du commerce international : droit des contrats internationaux, droit international des sociétés, opérations sur les biens et les capitaux, droit des investissements, droit fiscal international, contentieux arbitral et judiciaire international
Conseiller  les opérateurs du commerce international, notamment au stade de la rédaction de contrats et dans la gestion des contentieux
Conseiller et de représenter des parties dans les litiges du commerce international, devant les juridictions arbitrales et judiciaires

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Tous secteurs

Juriste, en cabinet d’avocat, dans la magistrature, dans des services juridiques d’entreprises, dans des organisations internationales et européennes, au sein de juridictions internationales, Juristes spécialisés en gestion de patrimoine.
Directeur administratif, Chargé de mission, Directeur juridique d’entreprises
Responsable du service juridique, Juriste d’entreprise, Juriste dans une structure culturelle, Rédacteur juridique
Directeur d’un bureau de style ou d’architecture, Conseiller juridique, Consultant juridique,
autres professions libérales juridiques..
Enseignant-chercheur.
Personnels des sociétés de ventes volontaires et sociétés d’assurances
Conseiller artistique des banques et finances
Expert artistique et financier dans des Musées nationaux ou privés et des entreprises
Expert dans collectivités territoriales dans le cadre de projets nationaux et européens
Avocat en nouvelles technologies
Juriste des autorités administratives de contrôle du secteur (CNIL, DGCCRF, etc.)
Juriste d’associations professionnelles ou consuméristes
Entrepreneur – créateur de start-up
Avocat
Conseiller juridique et financier

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1902 : Collaboration juridique
  • C1205 : Conseil en gestion de patrimoine financier
  • L1302 : Production et administration spectacle, cinéma et audiovisuel
  • K1404 : Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

Réglementation d'activités : 

Pour l’exercice de la profession d’avocat : nécessité d’obtenir le CAPA
Pour l’exercice de la profession de notaire : nécessité d’obtenir  le Diplôme Supérieur de Notariat
Pour l’exercice de la profession de commissaire-priseur : nécessité d’obtenir l’examen d’accès au stage et l’examen de certificat de bon accomplissement de stage.

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 Président de l'université de Paris I

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1969)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques, 345t Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux, 321v Production à caractère artistique : Réalisation et scénario de cinéma et télévision (sauf création artistique)

Formacode(s) : 

Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Arrété d'accréditation 22 mars 2016

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Décret n°2013-756 du 19/08/2013 articles R. 613-33 à R. 613-37

Références autres : 

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

La mention Droit des affaires propose 12 parcours :
Droit des affaires
Droit financier (Communavec la mention Droit bancaire et financier)
Droit bancaire et financier (Commun avec la mention Droit bancaire et financier)
Droit et fiscalité de l’entreprise (Commun avec la mention Droit fiscal, avec la mention Droit bancaire et financier et avec la mention Droit de l’entreprise)
Droit des affaires et fiscalité (Commun avec la mention Droit fiscal)
Droit du commerce électronique et de l’économie numérique (Commun avec la mention Droit privé, avec la mention Droit du numérique et avec la mention Droit de l’entreprise)
Marché de l’art (commun avec la mention Droit privé, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Histoire de l’art)
Opération et fiscalité internationales des sociétés
Droit et économie
Droit, économie et gestion de l’audiovisuel
Droit anglais et nord-américain des affaires (Commun avec la mention Droit international)
Arbitrage et droit du commerce international (Commun avec la mention Droit du commerce international)


        Parcours Droit des affaires

Maîtrise ou M1 en droit des affaires ou toute maîtrise en droit privé comportant les matières fondamentales du droit des affaires avec niveau mention AB (droit des sociétés, droit civil, droit bancaire, droit boursier, droit du marché ou de la concurrence etc...) ou diplôme jugé équivalent. Examen du dossier par une commission.

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 24 ECTS : 2 matières fondamentales à choisir avec le séminaire correspondant :
Droit du marché (4 ECTS), Droit du marché (séminaire) (4 ECTS), Droit des groupements (4 ECTS),
Droit des groupements (séminaire) (4 ECTS), Droit civil des affaires (4 ECTS), Droit civil des affaires (séminaire) (4 ECTS), Relations financières (4 ECTS), Relations financières (séminaire) (4 ECTS)
2 matières fondamentales non choisies en séminaires :
Droit du marché (4 ECTS), Droit des groupements (4 ECTS), Droit civil des affaires (4 ECTS), Relations financières (4 ECTS)
UE 2 / 6 ECTS : 1 conférence à choix :
Propriétés intellectuelles (3 ECTS), Fiscalité internationale (3 ECTS), Opérations transfrontalières des entreprises (3 ECTS), Droit civil du marché (3 ECTS), une activité de groupe (3 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 24 ECTS : matières fondamentales choisies en séminaire au semestre 3 :
Droit du marché (4 ECTS), Droit du marché (séminaire) (4 ECTS), Droit des groupements (4 ECTS), Droit des groupements (séminaire) (4 ECTS), Droit civil des affaires (4 ECTS), Droit civil des affaires (séminaire) (4 ECTS), Relations financières (4 ECTS), Relations financières (séminaire) (4 ECTS)
2 matières fondamentales non choisies en séminaires :
Droit du marché (4 ECTS), Droit des groupements (4 ECTS), Droit civil des affaires (4 ECTS), Relations financières (4 ECTS)
UE 2 / 6 ECTS : une conférence de spécialité à choisir
Droit pénal des affaires et des sociétés (2 ECTS), Contentieux international des entreprises (2 ECTS), Droit fiscal (2 ECTS), Droit de la concurrence (2 ECTS), Droit approfondi de la faillite (2 ECTS), Rapport de stage (4 ECTS)


        Parcours Droit financier  (Commun avec la mention Droit bancaire et financier)

Etre titulaire d’un Master 1 « Droit des affaires » avec mention AB, éventuellement un « bi-M1 » droit-économie, droit-gestion, Magistère de droit des activités économiques ou tout diplôme jugé équivalent par la commission de recrutement. Sélection sur dossier, entretien après examen et audition d’une commission réunissant des enseignants du Master et présidée par le responsable de la formation. Les candidats de nationalité étrangère pourront le cas échéant être soumis à une épreuve écrite permettant d'apprécier leur niveau de langue française.

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 18 ECTS : « Enseignements théoriques obligatoires »
Droit des instruments et services financiers (9 ECTS), Droit des marchés financiers (9 ECTS)
UE 2 / 12 ECTS : « Enseignements pratiques »
Droit des instruments et services financiers (4 ECTS), Droit des marchés financiers (4 ECST), Anglais financier (4 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 12 ECTS : « Enseignements théoriques obligatoires »
Droit des opérations de marché (6 ECTS), Droit financier international (6 ECTS)
UE 2 / 10 ECTS : « Enseignements pratiques »
Droit des opérations de marché (3 ECTS), Droit financier international (3 ECTS), Anglais financier (4 ECTS)
UE 3 / 8 ECTS : Mémoire

        Parcours Droit bancaire et financier (Commun avec la mention Droit bancaire et financier)

Etre titulaire d’un Master 1 ou diplôme équivalent

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 15 ECTS : Enseignements théoriques obligatoires :
Financement bancaire (6 ECTS), Financement par le marché (6 ECTS), Droit des sociétés (3 ECTS)
UE 2 / 15 ECTS : Enseignements pratiques :
Economie bancaire (3 ECTS), Financement par le marché (6 ECTS), Anglais bancaire et financier (3 ECTS), Traitement des litiges et RSE (3 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 13 ECTS : Enseignements théoriques obligatoires :
Financement bancaire (5 ECTS), Financement par le marché (5 ECTS), Financement international (3 ECTS)
UE 2 / 17 ECTS : Enseignements pratiques :
Droit des sociétés (5 ECTS), Garanties (3 ECTS), Financement international (3 ECTS), Gestion de portefeuille / gestion collective (3 ECTS)
Stage 2 mois (3 ECTS)


        Droit et fiscalité de l’entreprise (Commun avec la mention Droit fiscal, avec la mention Droit bancaire et financier et avec la mention Droit de l’entreprise)
 
Etre titulaire d’un Master 1 « Droit des affaires » ou « Droit de l’entreprise » ou « Droit social » ou « Droit fiscal »
Procédure : dépôt et examen du dossier, puis, éventuellement, un entretien

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 20 ECTS : Techniques fondamentales :
Propriété et droits réels (4 ECTS), Droit fiscal (4 ECTS), Droits des structures et des marchés (4 ECTS), Techniques commerciales et droit de la distribution (4 ECTS), Droit social (4 ECTS)
UE 2 / 10 ECTS : Techniques appliquées :
Technique de l'assurance (2 ECTS), Traitement des litiges et RSE (2 ECTS), Entreprises en difficulté (2 ECTS), Droit patrimonial de la famille (2 ECTS), Epargne salariale et rémunération des dirigeants (2 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 3 ECTS : Langue (3 ECTS)
UE 2 / 14 ECTS : Techniques fondamentales :
Ingénierie juridique et sociétaire (4 ECTS), Ingénierie sociale (4 ECTS), Droit pénal des affaires (2 ECTS), Droit international et européen des affaires (2 ECTS), Propriétés intellectuelles (2 ECTS)
UE 3 / 10 ECTS : Techniques appliquées :
Gestion de patrimoine et instruments financiers (2 ECTS), Fiscalité des restructurations et des transmissions d'entreprise (2 ECTS), Ingénierie fiscale (2 ECTS), Compliance et déontologie (2 ECTS), Gestion sociale et sociétaire des restructurations (2 ECTS)
UE 4 / 3 ECTS : Stage de 3 mois minimum (2 ECTS), Mémoire (1 ECTS)


        Droit des affaires et fiscalité (Commun avec la mention Droit fiscal)

Le diplôme est ouvert aux étudiants sortant de M1 de droit des affaires, droit privé, fiscalité, qui ont acquis des connaissances en droit des affaires et fiscalité. Il est aussi ouvert aux étudiants ayant une équivalence avec le M1. L’accès s’effectue après sélection sur dossier. Environ 600 à 700 dossiers pour une sélection de 40 dossiers.
La sélection se fait en deux phases :
- examen des dossiers  et pour ceux qui passent ce premier filtre :
- un entretien individuel (cet entretien se passe en présence d’un jury composé de deux personnes. Une partie de l’entretien a lieu en anglais afin de vérifier le niveau des candidats). Il s’agit essentiellement d’un entretien de motivation.
Les étudiants du parcours HEC sont issus du M1 de droit des affaires et ont fait l’objet d’une sélection à l’entrée en M1
Le Master 2 professionnel de droit des affaires et fiscalité est divisé depuis 2000 entre deux filières unies par un important tronc commun :
la filière dite « contrat, marché, société », accessible aux étudiants de toutes universités à l’entrée du M2 ; la filière dite « cessions et restructurations des entreprises » conjointe avec HEC.

Descriptif des composantes de la certification :
Parcours Ecole de droit de la Sorbonne
Semestre 3
UE 1 / 12 ECTS : Droit civil des affaires (4 ECTS), Droit approfondi des sociétés (4 ECTS), Principes de comptabilité et de gestion appliqués au droit des affaires (4 ECTS)
UE 2 / 8 ECTS : Principes généraux du droit fiscal (4 ECTS), Fiscalité approfondie des affaires (4 ECTS)
UE 3 / 6 ECTS : Droit européen et international des sociétés (3 ECTS), Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) (3 ECTS)
UE 4 / 4 ECTS : Séminaires des professionnels en droit des affaires (2 ECTS), Séminaires des professionnels en droit fiscal (2 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 10 ECTS : Droit civil des affaires (4 ECTS), Droit des marchés financières (3 ECTS), Droit des difficultés de l'entreprise et du restructuring (3 ECTS)
UE 2 /  12 ECTS : Principes généraux du droit fiscal (4 ECTS), Fiscalité approfondie des affaires (4 ECTS), Fiscalité de la transmission d'entreprises (4 ECTS)
UE 3 / 6 ECTS : Droit européen et international des sociétés (3 ECTS), Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) (3 ECTS)
UE 4 / 2 ECTS : Mémoire pratique ou wintercourse (1 ECTS), stage ( 1 ECTS)

Parcours HEC
Semestre 3
UE 1 / 9 ECTS : Stratégie des groupes de sociétés (3 ECTS), International contract law (3 ECTS), Comptabilité des opérations internationales (3 ECTS)
UE 2 / 12 ECTS : Principes généraux du droit fiscal (4 ECTS), fiscalité approfondie des affaires (4 ECTS), Gestion fiscale des sociétés holding (4 ECTS)
UE 3 / 9 ECTS : Droit européen de la concurrence (3 ECTS), Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) (3 ECTS), Fiscalité internationale (3 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 7 ECTS : Droit et fiscalité d'un groupe (4 ECTS), Gestion monétaire et financière (3 ECTS)
UE 2 / 8 ECTS : Principes généraux du droit fiscal (4 ECTS), Fiscalité approfondie des affaires (4 ECTS)
UE 3 / 8 ECTS : Droit européen et international des sociétés (4 ECTS), Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) (4 ECTS)
UE 4 / 7 ECTS : Mémoire pratique ou wintercourse (4 ECTS), stage (3 ECTS)


        Parcours Droit du commerce électronique et de l’économie numérique (Commun avec la mention Droit privé, avec la mention Droit du numérique et avec la mention Droit de l’entreprise)

L’accès à la 2e année du master professionnel est subordonné à l’obtention du diplôme de maîtrise délivré en 1E année de master (mention « Droit des affaires », « Droit privé » ou équivalent) ou d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’acquis liés à l’expérience professionnelle ou aux travaux personnels du candidat. L’admission est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du responsable de la formation (cf. article 11 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master).

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 11 ECTS : Nouvelles techniques et droit des contrats 1 : régime juridique des contrats électroniques entre professionnels et particuliers, régime de protection du consommateur (5 ECTS), Nouvelles techniques et droit des contrats 2 : régime juridique des contrats entre prestataire de l'internet (3 ECTS), Nouvelles techniques et droit des contrats 3 : régime juridique des contrats électroniques entre particuliers (3 ECTS)
UE 2 / 11 ECTS : Nouvelles techniques et droit de la responsabilité des différents acteurs de l'internet (5 ECTS), Nouvelles techniques et droit de la preuve (3 ECTS), Nouvelles techniques et contentieux (droit interne et droit international privé) (3 ECTS)
UE 3 / 8 ECTS : Nouvelles techniques et régulation professionnelle de l'internet (autorégulation, co-régulation) (3 ECTS), nouvelles techniques et sécurité technique de l'internet (2 ECTS), Nouvelles techniques et droit pénal (cybercriminalité) (3 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 16 ECTS : Nouvelles techniques et droit des affaires (paiement en ligne) (5 ECTS), Nouvelles techniques et droit fiscal (3 ECTS), Nouvelles techniques et droit des propriétés intellectuelles (5 ECTS), Nouvelles techniques et droit de la concurrence (3 ECTS)
UE 2 / 3 ECTS : Nouvelles techniques et droit des personnes : droit des données personnelles (3 ECTS)
UE 3 / 3 ECTS : Nouvelles techniques et droit du travail (3 ECTS)
UE 4 / 8 ECTS : Stage et soutenance de mémoire de stage ou soutenance de mémoire (5 ECTS), Anglais (3 ECTS)


        Parcours Marché de l’art (commun avec la mention Droit privé, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Histoire de l’art)

L’admission se fait sur dossier et, éventuellement, sur entretien. Le jury d’admission porte une attention particulière aux résultats obtenus par le candidat durant sa formation antérieure ainsi qu’aux stages que ce dernier a pu effectuer.
Les étudiants doivent en principe avoir suivi au préalable une double formation en droit et en histoire de l’art. Ils doivent au minimum être diplômés soit d’un Master 1 Droit parcours Histoire de l’art, soit d’un Master 1 Droit et d’une Licence 3 Histoire de l’art, soit d’un Master 1 Droit accompagné d’un diplôme de l’Ecole du Louvre ou d’un diplôme équivalent (étranger notamment).
Le jury d’admission est cependant susceptible d’admettre des étudiants n’ayant pas ces prérequis si leur dossier traduit un réel intérêt pour le marché de l’art. Les stages et/ou l’expérience professionnelle sont alors décisifs.
Les étudiants peuvent s’inscrire dans l’une des trois mentions de master de l’EDS auxquelles est rattaché le parcours Marché de l’art : Droit des affaires, Droit de l’entreprise, Droit privé.
Les étudiants titulaires d’un Master 1 Histoire de l’art parcours Droit ou d’un Master 1 Histoire de l’art et d’une Licence 3 Droit ne doivent pas s’inscrire à l’EDS mais à l’UFR 03, dans le Master 2 Histoire de l’art parcours Marché de l’art. Il s’agit de la même formation.

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 « Droit » / 12 ECTS : Droit d’auteur appliqué au marché de l’art (1.5 ECTS), Droit des contrats appliqué au marché de l’art (1.5 ECTS), Droit de la responsabilité appliqué au marché de l’art (1.5 ECTS),
Droit des assurances appliqué au marché de l’art (1.5 ECTS), Fiscalité du marché de l'art (3 ECTS)
Statut des professions (accueil professionnels) (3 ECTS)
UE 2 « Economie » / 4 ECTS : Approche économique des arts et de la culture (2 ECTS), Economie et gestion des œuvres d’art (2 ECTS)
UE 3 « Histoire de l’art » / 12 ECTS :
Cours obligatoire : Approches pratiques et théoriques de l'Art et du Marché (XIXe-XXIe siècles) (UFR 03)  (3 ECTS), L’art des années 60 à nos jours (UFR 03) (3 ECTS), Savoirs et pratiques professionnels (Christie's Paris) (3 ECTS)
Cours optionnel (3 ECTS) : Archéologie de la cité grecque, Céramique et architecture grecques,  Orient hellénistique et romain I : Egypte, Syrie, Palestine, Anatolie, Chypre, Archéologie et arts de Rome et de l’Italie républicaines, Les arts monumentaux à l'époque médiévale : formes, matières, fonctions, Questions d’histoire de l’art médiéval 1, Archéologie et Histoire de l’art byzantin, Art et Archéologie islamiques,  Archéologie et arts précolombiens, Mythologie et allégorie dans la peinture du Nord, XVIe-XVIIe siècle,
Patrimoine et histoire de l'art 2, Renaissance italienne, Problèmes et méthodes en histoire de l’art moderne XVIIe - XVIIIe siècles, Histoire et esthétique de la photographie, Problèmes d’interprétation en histoire de l’art de la période contemporaine, Questions de peinture, 19e-20e siècle, Etre artiste au 20ème siècle, Cosa Mentale. Avant-gardes et cultures psychiques (1880-2010), Méthodes de recherches technologiques,  Objet, Art, Territoires, Arts de l'Afrique subsaharienne
UE 4 « Langue » / 2 ECTS : Anglais (TD spécifique)
Semestre 4
UE 1 / 30 ECTS : Stage de 3 mois minimum


        Parcours Opérations et fiscalité internationales des sociétés

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 15 ECTS : Opérations financières internationales (garanties, crédits internationaux, réglementation des investissements étrangers) (8 ECTS), Cadre institutionnel des opérations internationales des entreprises (OMC, ORD, institutions d'aide aux exportations) (7 ECTS)
UE 2 / 15 ECTS : Pratique bancaire communautaire et internationale (3 ECTS), Stratégie fiscale d'implantation des entreprises (3 ECTS), structures juridiques et fiscales comparées (3 ECTS), Pratique du droit social communautaire et international (3 ECTS), Faillites transfrontalières (3 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 15 ECTS : Opérations transfrontalières des sociétés (fusions-acquisitions, OPA, organisation des groupes de sociétés, transfert de siège …) (8 ECTS), Taxation des opérations transfrontalières des sociétés (droit interne/conventions fiscales) (7 ECTS)
UE 2 / 5 ECTS : Pratique du règlement des litiges financiers internationaux (1 ECTS), Fiscalité des transactions intragroupes (les prix de transfert) (1 ECTS), Fiscalité des restructurations internationales (1 ECTS), Pratique des fusions-acquisitions et des OPA internationales (1 ECTS), Pratique des contrats internationaux et de la concurrence (1 ECTS)
UE 3 / 10 ECTS : stage professionnel obligatoire donnant lieu à un rapport de stage ou à un mémoire


        Parcours Droit et économie

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 12 ECTS : Concurrence :
Economie industrielle et concurrence, Droit du marché, Applied Econometrics
UE 2 / 12 ECTS : Contrat & responsabilité :
Law and Economics, Droit de la responsabilité, Droit civil du marché
UE 3 / 6 ECTS : Groupements & régulation :
Regulation : Theory and Practice, Droit des groupements
Semestre 4
UE 1 / 6 ECTS : Droit de la concurrence :
Droit du marché, Droit de la concurrence
UE 2 / 12 ECTS : Droit des affaires (approfondissement)
Droit de la responsabilité, Procédures douanières, Droit des groupements
UE 3 / 12 ECTS : Application
Au choix :
Mémoire
Rapport de stage
Droit du contrat et régime de l’obligation


        Parcours Droit, économie et gestion de l’audiovisuel (D2A)
 
Modalités d’accès :
Etudiants ayant validé les deux semestres et/ou titulaires d’une maîtrise en sciences juridiques ou sciences de gestion, ou en sciences économiques, ou sortant d'IEP, d'école de commerce ou d'école d'ingénieur.
Le jury, présidé par le directeur de la formation, se réserve, en outre, la possibilité de recruter des étudiants issus d’autres formations de même niveau.
Parallèlement à la formation initiale, depuis 2002, le Master organise un enseignement spécifique en formation continue qui se décline sur deux parcours : le parcours FC Management et Stratégie, et le parcours FC Marketing et Distribution, en partenariat avec l'INA. Ces formations sont destinées aux professionnels et se déroulent sur une année.
Pour le parcours en formation continue :
Professionnels dans le domaine juridique ou technique souhaitant un approfondissement de leurs connaissances théoriques ou une réorientation de carrière et justifiant d’un niveau Bac+4

Descriptif des composantes de la certification en formation initiale :
Semestre 3
UE 1 : Droit privé des contenus culturels (10 ECTS) : Drt ds propriétés intellectuelles appliquées à l'audiovisuel, Pratique contractuelle des industries culturelles, Oeuvres audiovisuelles et nouvelles technologies
UE 2 : Economie de l'audiovisuel (11 ECTS) : Economie de l'audiovisuel et du cinéma, Concurrence et audiovisuel
UE 3 : Programmation et développement (9 ECTS) : Développement des programmes, Programmation et acquisition de programmes,
Semestre 4
UE 4 : Droit des médias (11 ECTS) : Droit de la concurrence dans l'audiovisuel, Droit public de la communication, Droits voisins et gestion collective
UE 5 : Gestion et marketing de l'audiovisuel (7 ECTS) : Marketing et gestion des médias, Musique et nouveaux médias
UE 6 : Métiers de l'audiovisuel (12 ECTS) : Conférences ponctuelles de professionnels de l'audiovisuel, Etude de cas, Stage

Descriptif des composantes de la certification en formation continue :
Parcours Management et Stratégie
Semestre 3
UE 1 : Droit privé des contenus culturels (9 ECTS) : Droit des propriétés intellectuelles dans l'audiovisuel, Pratiques contractuelles des industries culturelles
UE 2 : Gestion et marketing de l'audiovisuel (8 ECTS) : Marketing de l'audiovisuel, Management et gestion des médias
UE 3 : Economie de l'audiovisuel (13 ECTS) : Economie du cinéma et du numérique, Concurrence et nouveaux médias
Semestre 4
UE 4 : Droit des médias (10 ECTS): Droit public de la communication, Droits voisins et gestion collective
UE 5 : Production et développement (11 ECTS) : Financement du cinéma, Développement des programmes
UE 6 : Projet et conférences (9 ECTS) :Projet professionnel, Séminaires et conférences

Parcours Marketing et Distribution :
Semestre 3
UE 1 : Droit privé des contenus culturels (10 ECTS) : Droit des propriétés intellectuelles appliquées à l'audiovisuel, pratique contractuelle
UE 2 : Economie et financement de l' audiovisuel (10 ECTS) : Economie de l'audiovisuel et du cinéma
UE 3 : gestion et management (10 ECTS) : Edition audiovisuelle : Chaines de télévision, sources et stratégie de financement de la production, Gestion d'entreprises et de projets audiovisuels
Semestre 4
UE 4 : Marketing stratégique et opérationnel (8 ECTS) : Marketing du cinéma, Marketing de l'audiovisuel et des médias numériques
UE 5 : Distribution, programmation et exploitation (8 ECTS) : les marchés du cinéma et de l'audiovisuel, Distribution numérique
UE 6 : Stratégie des acteurs, Anglais, Projet professionnel (14 ECTS)

Etudiants Bac+4
M1 en droit, gestion, économie, sciences politiques
Ecoles de commerce et ingénieurs, IEP
Autres M1 (lettres, communication…)

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 « Droit privé des contenus culturels » / 14 ECTS : Droit des propriétés intellectuelles appliquées à l'audiovisuel (6 ECTS), Œuvres audiovisuelles et nouvelles techniques (4 ECTS), Pratique contractuelle des industries culturelles (4 ECTS)
UE 2 « Economie de l’audiovisuel » / 9 ECTS : Economie de l'audiovisuel et du cinéma (6 ECTS), Concurrence et audiovisuel (3 ECTS)
UE 3 « Programmation et développement » / 7 ECTS : Programmation et acquisition des programmes (4 ECTS), Développement de programmes (3 ECTS)
Semestre 4
UE 1 « Droit des médias » /  9 ECTS : Droit de la communication audiovisuelle (4 ECTS), Droit de la concurrence (2 ECTS), Droits voisins et gestion collective (3 ECTS)
UE 2 « Gestion et marketing de l’audiovisuel » / 10 ECTS : Production audiovisuelle (3 ECTS), Marketing et gestion des médias (4 ECTS), Musique et nouveaux médias (3 ECTS)
UE 3 « Métiers de l’audiovisuel » / 11 ECTS : Conférences de professionnels de l'audiovisuel (2 ECTS), Etude de cas (4 ECTS), Stage (5 ECTS)


        Parcours Droit anglais et nord-américain des affaires (commun mention Droit des affaires)

Etudiants français, certains ayant déjà un parcours international (double maîtrise, Erasmus, etc.), mais également des étudiants étrangers désireux d’accéder à une connaissance de la Common Law. Les candidats sont présélectionnés sur dossier puis convoqués à des auditions en anglais, qui se déroulent en règle générale au mois de juin.

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 14 ECTS : Sources et techniques de la common law (7 ECTS), Epistémologie juridique comparée (7 ECTS),
UE 2 / 12 ECTS : Droit anglais des sociétés (4 ECTS), Droit américain des sociétés (4 ECTS)
Private contracts & anti-discimination law (4 ECTS)
UE 3 / 4 ECTS : Droit de la propriété intellectuelle comparé (2ECTS), Droit des contrats comparé (2ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 16 ECTS : Actualité du droit des affaires (4 ECTS), Advanced Equity and Trusts (4 ECTS), Droit international privé compare (4 ECTS), US Business Law
UE 2 / 4 ECTS : Arbitrage international (2 ECTS), US Intellectual Property Law (2 ECTS)
UE 3 / 10 ECTS : Mémoire ou stage


        Arbitrage et droit du commerce international (Commun avec la mention Droit du commerce international)
 
Master 1 en droit notamment de la mention droit international ou droit international des affaires, ainsi qu’aux titulaires d’une double maîtrise intégrée en droit français et étranger. Une bonne maîtrise de l’anglais est requise.

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 15ECTS (cours obligatoires) : Droit du commerce international (1) (5 ECTS), Arbitrage commercial international (1) (5 ECTS), Droit des contrats internationaux (5 ECTS),
UE 2 / 15ECTS (cours optionnels) : Droit fiscal international (5 ECTS), Droit du financement des exportations (5 ECTS), Arbitrage d'investissement (5 ECTS), Droit des conflits de lois et de juridictions approfondi (5 ECTS), Droit européen des sociétés et de la faillite (5 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 10 ECTS : Droit du commerce international (2) (5 ECTS), Arbitrage commercial international (2) (5 ECTS)
UE 2 / 20 ECTS : stage

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

En contrat de professionnalisation X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Par candidature individuelle X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Par expérience dispositif VAE prévu en 2002 X

Jury de VAE formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X

Pour plus d'informations

Statistiques : 

http://www.univ-paris1.fr/services/orive/

Autres sources d'information : 

http://www.sorbonne-d2a.fr/

université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Lieu(x) de certification : 

Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 : Île-de-France - Paris ( 75) [12 place du Panthéon 75005 PARIS]

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification : 

DEA Droit commercial approfondi en 1975 

DEA Droit des affaires et de l'économie en 1982

DESS Droit des affaires et fiscalité en 1986

DESS Droit bancaire et financier en 1986

DESS Droit & Administration de la communication audiovisuelle en 1986  

Certification précédente :  Mention Droit Innovation, Communication, Culture Spécialité professionnelle Droit économie et gestion de l’audiovisuel (D2A)