Imprimer

Supplément descriptif du certificat

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Code RNCP : 26781

Intitulé

Responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Au sein des établissements du Ministère de la Défense, le responsable d’études et de travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (HSCT) assiste et conseille la direction pour la définition de la politique de sécurité (sécurité au travail, amélioration des conditions de travail, évaluation des risques professionnels, voire protection de l’environnement) ; il en assure la mise en place, l’animation et le suivi. Il établit les programmes de prévention afin de réduire le nombre d’accidents et leur coût.
Le responsable d’Etudes et de Travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de travail met en œuvre la prévention et la protection du personnel, s’assure de leurs applications et conduit les études dans le domaine de la maîtrise des risques. Il participe à la formation et à l’information des différents acteurs de la prévention.
Le champ d'intervention du responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail relève des domaines d'activités suivants :
1.    Réaliser l’ingénierie du dispositif de prévention et protection du personnel avec organisation du contrôle d’application
2.    Manager les ressources humaines et la qualité au sein d’un bureau de prévention
3.    Réaliser conseil et expertise technique dans la maîtrise des risques
4.    Mettre en place une veille règlementaire, informer et former dans le domaine de l’HSCT 

Principales capacités ou compétences attestées par domaine d'activité :
1) Réaliser l'ingénierie du dispositif de prévention et protection du personnel avec organisation du contrôle d’application :
-        Interpréter les directives imposées et les traduire dans des documents d'application
-        Analyser ou faire analyser les risques professionnels
-        Appliquer ou faire appliquer la réglementation en matière de prévention en toute situation
-        Assurer la sécurité lors de l'intervention des entreprises extérieures
-        Réagir face à une situation d’urgence
2) Manager les ressources humaines et la qualité :
-        Maîtriser les techniques de base de la communication et les techniques de management
-        Maîtriser les techniques de conduite de réunions
-        Développer les compétences des agents encadrés.
-        Appliquer les techniques de résolution de conflits
-        Maîtriser les méthodes du management de la qualité, en tenant compte des conditions opérationnelles
-        Maîtriser l’organisation liée aux projets qualité.
 3) Réaliser conseil et expertise technique dans la maîtrise des risques :
-        Intégrer les exigences en matière d'HSCT lors de conceptions nouvelles d'ateliers ou de postes de travail
-        Instruire la démarche d'analyse des accidents et en maîtriser les outils
-        Attester des dispositions de prévention mises en place sur tout poste de travail
-        Proposer des mesures correctives
-        Maîtriser les conséquences civiles et pénales face aux manquements à la réglementation en matière d’HSCT
4) Mettre en place une veille règlementaire, informer et former dans le domaine de l’HSCT :
-        Tenir un rôle d'animateur et de formateur dans le domaine de l'HSCT
-        Concevoir un programme de prévention
-        Organiser une veille réglementaire et technique 

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Le titulaire du titre exerce au sein d'un ministère, d’une collectivité territoriale, au sein d'entreprises industrielles ou de sociétés de service (soit sur un site unique allant d'une centaine de personnes à plusieurs milliers mais qui peut aussi s'étendre à un échelon régional et concerner plusieurs sites dans le cadre de coordination d'activité), dans les domaines de l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, l'environnement, l'incendie, le secourisme, la sécurité nucléaire…
Le titulaire du titre est directement rattaché au chef d'organisme dont il est le conseiller en matière d'hygiène et de sécurité.
Il est autonome dans sa prise de décisions et dans la mise en place des programmes de prévention. Son rôle d'animateur de la politique de sécurité au travail l'amène à être en contact et à orienter des ingénieurs ou des techniciens dans ce domaine.

Le responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail peut exercer ses fonctions dans le secteur privé ou au sein de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière selon les situations. Au sein du Ministère de la Défense, le titulaire de la certification peut exercer comme personnel civil fonctionnaire ou contractuel ou personnel militaire et occuper les fonctions de chargé de prévention et environnement, coordonnateur local ou régional à la prévention, chef de bureau maîtrise des risques, responsable hygiène, sécurité et environnement.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • H1302 : Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • H1303 : Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère de la défense - Centre de formation de la défense (CFD), Ministère de la défense - Direction du personnel militaire de la Marine - Pôle Ecoles Méditerranée Directeur du CFD, Directeur

Niveau et/ou domaine d'activité

II (Nomenclature de 1969)

6 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

344r Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité

Formacode(s) : 

Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 20 janvier 2014 publié au Journal Officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail" avec effet au 24 novembre 2006, jusqu'au 30 janvier 2019.

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Arrêté du 30 août 2016 publié au Journal Officiel du 07 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Modification du nom de l'organisme certificateur.

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

La certification comporte trois composantes liées aux capacités citées ci-dessus :
1 - Contrôle continu sous la forme d'études de cas, de travaux pratiques et d'épreuves écrites.
2 – Projet de spécialisation : réalisation d'une étude technique, travail personnel et présentation orale.
3 – Mémoire et soutenance orale d'une étude technique menée lors du stage en entreprise (durée de 10 semaines environ)

Validité des composantes acquises :  5 an(s)

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Le directeur du centre de formation ou son représentant
6 membres dont 2 internes au centre et 4 externes

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Le directeur du centre de formation/Le commandant de l'école ou son représentant
6 membres dont 2 internes au centre/à l'école et 4 externes

En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE prévu en 2013 X

idem

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X

Pour plus d'informations

Statistiques : 

128 candidats ont obtenu la certification entre 2004 et 2013.

Autres sources d'information : 

http://www.defense.gouv.fr

Lieu(x) de certification : 

Ministère de la défense - Centre de formation de la défense (CFD) : Centre - Cher ( 18) [BOURGES]

Ministère de la défense - Centre de formation de la défense (CFD) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var ( 83) [SAINT-MANDRIER]

Ministère de la défense - Secrétariat général pour l'administration
Centre de formation de la défense (CFD)
16 boulevard Lahitolle
18021 BOURGES CEDEX

Ministère de la défense - BRCM de Toulon
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier - BP 500
83800 TOULON CEDEX 9

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Centre de formation de la défense (CFD) à BOURGES

Centre d'instruction naval (CIN) de SAINT-MANDRIER

Historique de la certification : 

Changement de nom d'organismes avant 2011 :
- Centre de formation de Bourges (CFBS)
- Centre de formation à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (CDFHSCT) à Vanves

Certification précédente :  Responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail