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Supplément descriptif du certificat

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Code RNCP : 5696

Intitulé

MASTER : MASTER Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit des affaires Spécialité : Environnement, sécurité et qualité de l'entreprise

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le diplômé est immédiatement«opérationnel». Ce professionnel :    
- conseille l'entreprise et/ou les institutions concernées par l'environnement dans leur politique de développement durable,    
- conseille l'entreprise dans ses politiques de    
rejets industriels                                                                         ,sécurité au travail,                                                                prévention des risques technologiques,    
- élabore et suit l'instruction d?un dossier « Installations classées pour la protection de l'environnement» jusqu'à son approbation par l'autorité compétente,    
- réalise un audit  de conformité dans les domaines de l'environnement et de la sécurité,    
- élabore le document global « risques » prescrit par le Code du travail,    
- met en place un système de management de l'environnement de l'entreprise (ISO 140001),    
- conseille l'entreprise en matière de fiscalité environnementale,    
- traite le contentieux civil, pénal, administratif, pouvant découler des obligations environnementales ou de sécurité,    
- gère les relations avec les partenaires privés ou institutionnels de l'entreprise dans les domaines de l'environnement et de la sécurité,    

- gère les relations avec les partenaires privés ou institutionnels de l'entreprise dans les domaines de l'environnement et de la sécurité,    
- Le diplômé maîtrise le droit européen et français de l'environnement et de la sécurité. Il est le garant pour l'entreprise du respect de la réglementation en matière d?installations classées, de rejets et nuisances de toute nature, de sécurité au travail, de prévention des risques, de fiscalité environnementale. - Le diplômé maîtrise le droit des affaires. Il est formé à la gestion des conflits et à la communication, il contribue à la rédaction des contrats pour lesquels les obligations environnementales ont une incidence (clause de garantie de passif dans un contrat?), il réalise un audit de reprise en cas d?acquisition d?entreprise, il prévient les conflits par un dialogue avec le public et les associations de protection de l'environnement, il est capable de répondre aux appels d'offre, afin de veiller à une bonne communication de l'entreprise avec les tiers.    
- Le diplômé maîtrise les techniques du management environnemental, il élabore la charte environnementale de l'entreprise, il mène à sont terme pour l'entreprise les démarche de certification ISO, afin de mettre en oeuvre le politique de développement durable de l?entreprise ;    
- Le diplômé maîtrise le droit de la responsabilité, de l'assurance, le droit répressif de l'environnement et de la sécurité afin de prévenir et gérer les éventuels contentieux.    

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Ce professionnel travaille en entreprise, en cabinet de consultant et dans les institutions intervenant dans le domaine de l?environnement.
Ce professionnel peut prétendre à occuper au sein d'une entreprise ou de toute institution intervenant dans le domaine de l'environnement les fonctions de : - responsable environnement, sécurité, qualité,    
- juriste d'entreprise, directeur juridique,    
- juriste au sein d?une collectivité territoriale dans un service environnement,    
- juriste au sein d?une ONG environnementale,    
- juriste au sein d?une association de protection de l'environnement ou d?une association de consommateurs,    
- Conseil en management environnemental.    

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1903 : Défense et conseil juridique
Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III Président de l'université d'Aix-Marseille III, Recteur chancelier des universités, Président de Luniversité de Marseille III, Recteur de l'académie

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128g Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc, 344r Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité

Formacode(s) : 

Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Certifications reconnues en équivalence :

Convention avec l'Université de Versailles / St Quentin en Yvelines

Base légale

Référence du décret général : 

Arrêté de création des Master du 25 avril 2002, publié au JO du 27 avril 2002

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté d'habilitation du diplôme n°2004-0204 du 21 octobre 2008

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Code de l?éducation : article L  613-3

Références autres : 

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Parcours du Master :4 semestres, 10 UE, 810 HETD( hors unités de mémoire et de stage)
- semestre 1: 30 Ects    
UE1-(12 Ects): choix de 2 matières assorties de TD parmi   : comptabilité générale, droit de la concurrence, droit des contrats d'affaires, fiscalité de l'entreprise.    

UE 2-(18 Ects) : choix de 6 matières, excepté celles sélectionnées en TD, parmi : comptabilité générale, contentieux privé international, contrats spéciaux du travail, droit aérien, droit bancaire et boursier, droit de la concurrence, droit de la consommation et du crédit, droit de la propriété littéraire et artistique, droit de l'environnement, droit des associations, droit des assurances, droit des contrats d'affaires, droit des instruments de paiement, droit et sciences, droit fiscal international et européen, droit international privé, droit public et privé des biens, fiscalité de l'entreprise 1, grands principes de droit processuel, histoire des obligations, politique de santé dans l'entreprise, principes des contrats spéciaux publics et privés, sécurité sociale et protection sociale.    

- semestre 2 :30 Ects    
UE 3(12 Ects) : choix de 2 matières assorties de TD parmi :  droit des entreprises en difficultés, droit du commerce international, fiscalité de l'entreprise, principes d'analyse comptable et financière.    

UE4(6 Ects) : choix de 2 matières, excepté celles sélectionnées en TD, parmi :  contentieux social, droit comparé et européen des obligations, droit de la propriété industrielle, droit des contrats publics, droit des entreprises en difficultés, droit des nouvelles technologies, droit du commerce international, droit économique du sport, droit fiscal comparé, droit maritime, droit pénal des affaires, droit public économique, droit rural et des groupements agricoles, économie de l'entreprise et des relations de travail, fiscalité de l'entreprise 2, principes d'analyse comptable et financière.    

UE 5(6 Ects) : Tutorat: rapport de stage ou de recherches.    

UE6(6 Ects) : choix d'une langue parmi: anglais, allemand, espagnol, italien.    
Lors des deux premiers semestres l'étudiant acquiert des pré-requis nécessaires à l'accès à la spécialité environnement, sécurité qualité de l'entreprise, au moins 3 matières parmi sont à choisir parmi : droit de l'environnement, droit des contrats d'affaires, droit des contrats publics, droit et science, droit public économique, droit public et privé des biens, politique de santé dans l'entreprise.    

semestres 3 et 4:    
- UE1 :12 Ects -  Entreprise et droit de l'environnement    
- UE2 :12 Ects - Entreprise et droit de la sécurité    
- UE3 : 3 Ects - Entreprise et démarche qualité      
- UE4 : 3 Ects- Sanction civiles et pénales des dommages à l'environnement et des défauts de qualité sécurité    
- UE5 : 30 Ects- Stage (3 mois minimum)    

Certification :    
S1 et 2: La validation se fait soit par l'obtention et la capitalisation de chacune des UE qui le compose, soit par compensation entre les UE du semestre.La compensation entre S1 et S2 est possible. Il n'y a pas de note éliminatoire    

S3 et 4 :les épreuves de  UE1 ,UE2,UE3 et UE4 sont regroupées au sein d'un bloc noté sur 100 pts. Le rapport de stage et sa soutenance sont notés sur 100 points      
L'étudiant pour être admis doit totaliser 100 points sur 200 sachant que la compensation entre les notes théoriques et celles sanctionnant le rapport de stage et sa soutenance n'est pas possible.    


Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
Jurys composés de 50% d'enseignants et de 50% de professionnels
En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X
Jurys composés de 50% d'enseignants et de 50% de professionnels
En contrat de professionnalisation X
Jurys composés de 50% d'enseignants et de 50% de professionnels
Par candidature individuelle X
Jurys composés de 50% d'enseignants et de 50% de professionnels
Par expérience dispositif VAE prévu en 2002 X
Jurys composés d'enseignants et de professionnels conformément aux textes
Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X

Pour plus d'informations

Statistiques : 

creation Historique :    
Anciennement rattaché au domaine droit    
Avec les statistiques                    
Promotion 2004-2005 : 22 admis, 5 hommes - 17 femmes    
Promotion 2005-2006 : 16 admis, 4 hommes - 12 femmes    
Promotion 2007-2008 : 22 admis, 7 hommes - 15 femmes    

Autres sources d'information : 

http://www.univ-cezanne.fr/, http://www.validationdesacquis.univ-cezanne.fr/ , poip.aix@univ-cezanne.fr

http://www.univ-cezanne.fr/

Lieu(x) de certification : 

Faculté de Droit et de Science politique d?Aix-Marseille III ? 3, Avenue Robert Schumann ? 13628 ? Aix-en-Provence cedex 1

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Faculté de Droit et de Science politique d?Aix-Marseille III ? 110 Canebière, 13001, Marseille.

Historique de la certification : 

Le Master Professionnel « Environnement, Sécurité, Qualité de l’entreprise » a pris la suite du DESS « Droit et sciences des pollutions et des nuisances ». Premières habilitations : arrêtés du 3 août 2005 et du 11 octobre 2006