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Supplément descriptif du certificat

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Code RNCP : 6341

Intitulé

MASTER : MASTER Domaine : Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit privé et Sciences criminelles - Spécialité : Théorie du droit

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Ce professionnel : -assure dans une entreprise ou une organisation au plus haut niveau le lien entre les besoins stratégiques de l'entreprise ou de l'organisation et le droit    
-permet de redéfinir les politiques de l?entreprise ou de l?organisation par une questionnement juridique maîtrisé    
-traite dans son organisation ou dans une profession de conseil et d?avocat le contentieux    
-représente son entreprise, organisation ou son client devant les juridictions nationales, européennes ou internationales    

Ce diplômé a acquis une vaste culture juridique comportant une bonne connaissance des arrières plans philosophiques et méthodologiques du raisonnement, de l?interprétation et de l?argumentation juridique. Il est en mesure de rédiger de manière analytique et approfondie une note ou un rapport à caractère juridique. Il peut non seulement analyser et traiter toutes les données juridiques, les textes, les arrêts des cours et tribunaux, les articles de doctrine et les instruments documentaires sur les données juridiques mais aussi être en mesure de participer à l?entreprise juridique de façon plus active en pouvant détecter anticiper les évolutions du droit, comparer les systèmes juridiques, tenir compte des cultures juridiques différentes.    
Il peut tout particulièrement développer des relations professionnelles avec des juristes d?autres cultures juridiques, situer une question de droit dans son contexte économique ou social.    

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Ce professionnel travaille en cabinet d?avocat, en entreprise, dans une administration française, européenne ou internationale ou dans une organisation on gouvernementale
Ce diplômé peut prétendre aux empois suivants : Magistrat (sous réserve de la réussite au concours d?accès à l?école nationale de la magistrature ou du concours d?accès de conseiller au tribunal administratif)    
Avocat (sous réserve de l?obtention du Certificat d?accès à la profession d?avocat)    
Juriste d?entreprise    
Jurisconsulte dans l?administration de l?Etat (après entrée par concours)    
Juriste dans les organisations internationales et dans l?Union européenne    
Enseignant chercheur (sous réserve de la réussite à un concours de maître de conférences ou de professeur) ou chercheur (sous réserve de la réussite à un concours de chargé de recherche    

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K2108 : Enseignement supérieur
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1404 : Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1904 : Magistrature
Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III , Ministère chargé de l'enseignement supérieur Président de l'université d'Aix-Marseille III, Recteur de l'académie

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

127d Epistémologie des sciences humaines ; Philosophie du droit, 128g Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Formacode(s) : 

Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Certifications reconnues en équivalence :

En ce qui concerne le parcours international, possibilité d'obtenir un diplome (LLM) délivré par l 'Université partenaire ------ Université d'Ottawa ---selon la convention interuniversitaire

Autres certifications :

Avenant à l'accord interuniversitaire entre l'Université d'Aix-Marseille III et l'Université d'Ottawa signé en 2008

Base légale

Référence du décret général : 

Arrêté de création des Masters du 25 avril 2002, JO du 27 avril 2002

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

arrêté du 21 octobre 2008 (Réf 2008-1027)

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Code de l?éducation, article L 613-3

Références autres : 

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Durée du parcours La durée du parcours du Master est de deux années soit 4 semestres. Elle est structurée en 10 unités d'enseignements (UE): 6 en Master 1 et 4 en Master 2 Le volume horaire total est de 520 heures (360 en M1 et 160 heures en M2).    

Contenu des unités d'enseignement    
En M1 (semestres 1 et 2), l'étudiant choisit 12 cours *: 8 au premier semestre dont 2 avec TD,    
4 au second semestre dont 2 avec TD.    

(*) Au choix dans la liste suivante :    
Semestre 1 : Droit international privé (TD)-Libertés et droits fondamentaux (TD)- Grands principes de droit processuel (TD)- Droit patrimonial de la famille I- Droit des régimes matrimoniaux (TD)- Comptabilité générale-  Histoire des idées politiques- Droit de la biomédecine- Argumentation et raisonnement juridique (TD)- Histoire de la pensée juridique-  Grands systèmes juridiques comparés- Droit de la consommation et du crédit- Histoire des obligations- Droit des responsabilités professionnelles- Principes des contrats spéciaux publics et privés- Droit et religion- Droit des instruments de paiement- Droit de la nationalité et condition des étrangers- Droit international pénal- Espace judiciaire européen.    

Semestre 2 : Droit patrimonial de la famille II Droit des successions et des libéralités (TD)- Droit pénal spécial (TD)- Droit pénal des affaires (TD)- Voies d'exécution (TD)- Droit comparé et européen des obligations- Droit des entreprises en difficulté- Contentieux social- Système de common law en anglais- Histoire de la justice- Histoire de la famille- Criminologie- Droit rural- Droit pénal des mineurs.    

En M2 (semestres 3 et 4), l'étudiant suit les cours suivants :    

Parcours général    
UE1 (21 ECTS) : Histoire de la pensée juridique contemporaine- Philosophie du droit- Méthodologie juridique- Argumentation et logique juridiques      
UE2 (orientation épistémologique) (9 ECTS) : Critique du discours juridique- Mythes et références dans l'évolution des systèmes juridiques- Le langage et le droit    
UE3 (orientations « cultures juridiques ») (9 ECTS) : Anglais juridique : culture juridique aux Etats-Unis- Droit, culture et société- Société et Etat : fondements théoriques    
UE4 Mémoire (21 ECTS) : Mémoire    

Parcours international    
Les unités 2 et 3 sont remplacées par une unité d'enseignement de cours à suivre dans l'Université étrangère partenaire    

Modalités de la certification    
La certification est obtenue dès lors qu'il y a eu séparément validation des semestres 1 et 2 et des semestres 3 et 4.    

Semestre 1 et 2 (Master 1)    
La validation des semestres 1 et 2 (30 crédits chacun) se fait soit par l'obtention et la capitalisation de chacune des UE qui les composent, soit par compensation entre les UE du semestre.    

Semestre 3 et 4 (Master 2)    
La validation des semestres 3 et 4 (30 crédits chacun) se fait par l'obtention de chacune des UE qui les composent. Il n'y a pas de compensation possible entre l'UE1 et les autres Unités.    

La certification s'obtient après un contrôle par examen terminal.    

Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
Jury composé d'enseignants
En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X
Jury composé d'enseignants
En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Jury composé d'enseignants
Par expérience dispositif VAE X
jury composé d'enseignants et de professionnels conformément aux textes
Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Création historique                        
Ancien Master recherche « théorie du droit » rattaché alors au domaine droit (a pris lui-même la suite du DEA de théorie du droit)    
Nombre de titulaires de la certification    
2007-2008 : La  formation  n'a pas été ouverte    
2006-2007 : 9 admis ? 3 hommes ? 6 femmes    
2005-2006 : 9 admis ? 5 hommes ? 4 femmes    
2004-2005 : 10 admis ? 5 hommes ? 5 femmes    

Autres sources d'information : 

http://www.univ-cezanne.fr/, http://www.validationdesacquis.univ-cezanne.fr/ , poip.aix@univ-cezanne.fr

Lieu(x) de certification : 

Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Aix-en Provence

Historique de la certification :