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Supplément descriptif du certificat

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Code RNCP : 6415

Intitulé

MASTER : MASTER Domaine : Droit, economie, gestion, Mention : droit international, droit européen et droits étrangers, Spécialité : Droit de l'Union européenne

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

ce professionnel : - conseille l?entreprise, l?administration, l?organisation concernée par la réglementation européenne    
- élabore et suit l?instruction de dossiers juridiques ayant une portée européenne    
- traite le contentieux civil, pénal, administratif, européen ou international    
- monte des projets et en recherche le financement européen    
- il prend part au règlement de contentieux et litiges éventuels    

Ce diplômé a élargi le champ de ses connaissances théoriques à l'ensemble des problématiques essentielles du droit européen et en a approfondi les aspects fondamentaux. Il peut anticiper les évolutions qui en affectent régulièrement le contenu. Ce diplômé peut assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle, utiliser les bases de données juridiques, contribuer à la rédaction des contrats, rédiger de manière analytique et approfondie une note ou un rapport à caractère juridique, prendre part au règlement de contentieux et de litiges éventuels, porter un projet sur toutes les questions liées à l?Union européenne. Il est formé aux techniques de communication à l?écrit comme à l?oral.    

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Ce professionnel travaille en entreprise, en cabinet d?avocat ou de consultant, dans une association ou dans l?administration française, européenne ou internationale.
Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants : Maître de conférences ou professeur des universités (sous réserve de réussir aux concours de l?enseignement supérieur)    
Avocat (sous réserve de l?obtention du Certificat d?accès à la profession d?avocat)    
Juriste d?entreprise    
Magistrat    
Jurisconsulte dans l?administration de l?Etat (après entrée par concours)    
Juriste dans les organisations internationales et dans l?Union européenne     
     

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K2108 : Enseignement supérieur
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1904 : Magistrature
Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III , Ministère chargé de l'enseignement supérieur Président de l'université d'Aix-Marseille III, Recteur de l'académie

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128g Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Formacode(s) : 

Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 relatif au diplôme national de master

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

arrêté du 21 octobre 2008  Réf : 2008-1245

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Code de l?éducation

Références autres : 

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

parcours du Master : 4 semestres,10 UE ,350 h + 160 h  à 275 heures selon le parcours.
semestres 1 et 2 :    
1er Semestre :    
UE1 [12 Ects] (69h) 2 cours avec TD parmi : Droit international privé  ; Droit du maintien de la paix  ; Libertés et droits fondamentaux  ; Intégration économique européenne .    

UE2 [9 Ects] (72h) 3 cours sans TD (autres que ceux choisis en UE1) parmi : Droit international privé  ; Droit du maintien de la paix ) ; Libertés et droits fondamentaux  ; Intégration économique européenne ; Histoire des idées politiques ; Comptabilité générale .    

UE3 [9 Ects] (72h): 3 cours sans TD parmi : Contentieux privé international; Droit international pénal; Droit des organisations internationales; Droit fiscal international et européen; Droit de la nationalité et condition des étrangers; Grands systèmes juridiques comparés; Histoire des relations internationales ; Droit des associations Systèmes judiciaires comparés; Droit aérien; Normes sociales fondamentales (aspects internationaux et européens).    

2ème semestre :    
UE4 [12 Ects] (69h) : 2 cours avec TD parmi : Droit du commerce international; Droit international humanitaire; Contentieux communautaire; Droit international économique    

UE5 [6 Ects] (48h) : 2 cours sans TD (autres que ceux choisis en UE4) parmi : Droit du commerce international; Droit international humanitaire ; Contentieux communautaire; Droit international économique; Droit des nouvelles technologies ; Contentieux social; Droit des espaces; Droit international de l'environnement; Problèmes juridiques du développement; Droit administratif comparé; Droit maritime.    

UE6 [6 Ects] (Tutorat - obligatoire). L'un des trois exercices au choix : Rapport de recherche encadré ; Stage (à effectuer entre le quatrième semestre de la licence et le second semestre du Master I) ; Préparation d'un concours de plaidoirie.    

UE7 [6 Ects] (24h) Langue.    

semestres 3 et 4 :    
Parcours recherche :    
Parcours « droit constitutionnel et administratif de l'Union » :    
UE 1 [18 ECTS, 60h]: Droit constitutionnel de l'Union; Droit de la régulation et de la gouvernance; Constitution économique communautaire      
UE2 [12 ECTS: Droit processuel de l'Union (20h); Union européenne et commerce mondial(20h); Relations Union européenne et Conventions Européenne des droits de l'homme (20 h) ; L?Europe judiciaire (20 h) ; Politique étrangère, de sécurité et de défense (20 h)    
UE 3 [30 ECTS]: langue (20 h) ; mémoire      

Parcours «droit public économique communautaire» :    
UE 1 [18 ECTS, 60h]: Droit constitutionnel de l'Union ; Droit de la régulation et de la gouvernance ; Constitution économique communautaire      
UE2 [12 ECTS]: Droit processuel de l'Union (20h) ; Politique de concurrence/ droit de l'antitrust (20 h) ; Politique communautaire des aides d'Etat/ Politique des services d'intérêts généraux (20 h) ; Politique des marchés publics (20 h) ; Droit et économie des réseaux d?utilité publique (20 h)    
UE 3 [30 ECTS]: langue (20h) ; mémoire    

Parcours professionnel :    
Parcours « droit des politiques européennes»    
UE 1 [6 ECTS],60h) : Droit constitutionnel de l'Union ; Droit de la régulation et de la gouvernance ; Constitution économique communautaire    
UE 2 [6 ECTS] : Politique de concurrence/ droit de l'antitrust (20h) ; Politique communautaire des aides d'Etat/ Politique des services d'intérêts généraux (20h) ; Politique des marchés publics (20h) ; Droit et économie des réseaux d?utilité publique (20h)    
UE 3 [12 ECTS] : Politique sociale (20h) ; Politique régionale (20h) ; Droit communautaire de l?environnement (20) ; Union européenne et commerce mondial (20h) ; Lobbying (15 h) ; Montage de projets (20h).    
UE4 [30 ECTS] (Stage)      
UE5 [6 ECTS] (Langue) : Anglais    

Modalités de la certification    
La validation des semestres 1 et 2 (30 crédits chacun) se fait soit par l'obtention et la capitalisation de chacune des UE qui les composent, soit par compensation entre les UE du semestre.    
L'année d'études est validée (60 crédits) soit par l'obtention et la capitalisation de chacun des semestres qui la compose, soit par compensation entre les semestres 1 et 2.    
La validation des semestres 3 et 4 (30 crédits chacun) se fait par l'obtention de chacune des UE qui les composent. Il n'a pas de compensation possible entre l'UE 1 et les autres UE pour les parcours recherche et pas de compensation entre l'UE 4 et une autre UE pour le parcours professionnel.    


Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
Jury composé d?enseignants
En contrat d'apprentissage X
Jury composé d?enseignants
Après un parcours de formation continue X
Jury composé d?enseignants
En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Jury composé d?enseignants
Par expérience dispositif VAE X
jury composé d?enseignants et de professionnels conformément aux textes
Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Statistiques : création Historique :    
Nombre de titulaires de la certification    
Parcours « Droit constitutionnel et administratif de l?UE » (ancien Master droit de l?UE)    
2007-2008 : 11 admis ? 7 femmes ? 4 hommes    
2006-2007 : 8 admis ? 7 femmes ? Un homme    
2005-2006 : 21 admis ? 15 femmes ? 6 hommes    

Parcours « Droit public économique communautaire » (ne correspond à aucune formation antérieure)    

Parcours « Droit des politiques européennes » (ancien Master Ingénierie juridique européenne)    
2007-2008 : 12 admis ? 10 femmes et 2 hommes    
2006-2007 : 20 admis ? 12 femmes ? 8 hommes    
2005-2006 : 12 admis ? 11 femmes ? Un homme    

Autres sources d'information : 

http://www.univ-cezanne.fr/, http://www.validationdesacquis.univ-cezanne.fr/ , poip.aix@univ-cezanne.fr /

Lieu(x) de certification : 

Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, Faculté de droit et de science politique d?Aix-Marseille, 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

idem

Historique de la certification :