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Supplément descriptif du certificat

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Code RNCP : 6417

Intitulé

MASTER : MASTER Domaine :Droit, Economie, Gestion-- Mention : Droit International, Droit Européen et Droits Etrangers-- Spécialité : Systèmes de Droit Comparés - Programmes Internationaux

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Cette spécialité recouvre 4 parcours : - Parcours Droit Français Droit Anglais (DFDA)    
- Parcours Droits Européens Comparés (DEC)    
- Parcours Droit Europe-Japon, droit de l?entreprise    
- Parcours Monde Chinois des Affaires (MCA)    
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat    
Parcours DFDA / DEC :    
Ce diplôme a pour objet de former des juristes compétents en plusieurs droits européens afin d?être opérationnels pour traiter des questions juridiques transnationales    
Parcours Droit Europe-Japon, droit de l?entreprise    
Ce professionnel :    
- Conseille juridiquement les entreprises européennes travaillant avec le (ou) au Japon en anglais comme en japonais écrit et parlé.    
- Au sein du service juridique d?entreprises ou d?institutions publiques, il conçoit et rédige, le suivi juridique des actions de coopération, de développement et de recherche entre l?Union européenne et le Japon.    
- Il rédige des contrats, tous actes juridiques et veille à leur exécution, contentieuse ou non, jusque et y compris devant les instances arbitrales, les cours et tribunaux japonais, seuls les avocats japonais étant habilités à plaider devant les juridictions japonaises.    
Parcours MCA :    
Ce professionnel    
- est chargé de la négociation et de la rédaction de contrats commerciaux avec un partenaire chinois.    
- conseille juridiquement les entreprises françaises, ou européennes, implantées ou s?implantant en Chine, ou ayant des activités avec la Chine.    
- analyse le contexte juridique (lois, jurisprudences, contrats?) et économique chinois.    
- oriente et encadre les opérations commerciales d?entreprises européennes en Chine, ou travaillant avec la Chine.    
- pilote des projets de coopération commerciale avec la Chine, au sein d?entreprises ou d?institutions publiques.    
Compétences ou capacités attestées    
Dans les 4 parcours, le but est de maîtriser des systèmes juridiques différents (européens, asiatiques), en complément du système français. Les diplômés savent s?exprimer en diverses langues étrangères (anglais, autres langues européennes, chinois, japonais) et ont des connaissances solides sur des sociétés de civilisations différentes, afin de s?intégrer dans des équipes de travail multiculturelles.    
Parcours DFDA / DEC :    
? Ce diplômé maîtrise au moins deux systèmes juridiques européens, le droit international et le droit communautaire.    
? Ce diplômé s?exprime dans au moins trois langues européennes ;    
? Ce diplômé maîtrise des milieux juridiques et culturels différents afin de mieux s?adapter aux situations internationales.    
Parcours Droit Europe-Japon, droit de l?entreprise    
Ce diplômé s?exprime, en sus de l?anglais, en japonais. Juriste professionnel européen de haut niveau, il a été sélectionné car il maîtrise parfaitement le droit privé interne, notamment le droit des contrats ainsi que le droit des sociétés, et possède également de sérieuses connaissances en droit européen de l?entreprise ce qui le qualifie tout spécialement pour assister et représenter les entreprises francophones et/ou japonaises dans les relations juridiques Europe-Japon. La compétence de ce diplômé est valorisée grâce à son appartenance immédiate à un réseau relationnel professionnel créé par la réunion au sein d?une seule et même formation universitaire de juristes francophones et japonais.    
Formé au droit japonais de l?entreprise, il a ainsi appris à conclure des négociations juridiques qui se déroulent dans un contexte spécifique local qui lui est devenu familier, tant sur le plan comportemental qu?au seul vu de la désignation des autorités publiques ou privées habilitées ou investies de réels pouvoirs décisionnels    
Ces mêmes activités, compétences ou capacités sont attestées pour les étudiants japonais suivant cette même formation d?échange, s?agissant de la pratique, en français, du droit européen de l?entreprise, ce parcours étant également ouvert aux étudiants de l?Université de Chuo (Japon), d?autres universités de ce même pays souhaitant ultérieurement s?associer à ce programme.    
Parcours MCA :    
- Au terme de son parcours « Monde Chinois des Affaires », le diplômé maîtrise le droit chinois des affaires : droit chinois des contrats, droit chinois de la propriété intellectuelle, droit chinois des sociétés, et l?économie chinoise pour proposer des solutions juridiques et/ou économiques dans les projets qui lui seront confiés.    
- Ses connaissances en langue chinoise lui permettent d?appréhender le fonctionnement de la société chinoise dans son ensemble et le monde chinois des affaires en particulier et donc de piloter des projets transversaux.    
- Le diplômé s?exprime en au moins 3 langues : français, anglais et chinois. Il peut donc s?intégrer facilement dans des entreprises ou institutions (chambres de commerce?) travaillant avec la Chine, et dans des équipes multiculturelles    
Cadre 5    

Dans les 4 parcours, le but est de maîtriser des systèmes juridiques différents (européens, asiatiques), en complément du système français. Les diplômés savent s?exprimer en diverses langues étrangères (anglais, autres langues européennes, chinois, japonais) et ont des connaissances solides sur des sociétés de civilisations différentes, afin de s?intégrer dans des équipes de travail multiculturelles. Parcours DFDA / DEC :    
? Ce diplômé maîtrise au moins deux systèmes juridiques européens, le droit international et le droit communautaire.    
? Ce diplômé s?exprime dans au moins trois langues européennes ;    
? Ce diplômé maîtrise des milieux juridiques et culturels différents afin de mieux s?adapter aux situations internationales.    
Parcours Droit Europe-Japon, droit de l?entreprise    
Ce diplômé s?exprime, en sus de l?anglais, en japonais. Juriste professionnel européen de haut niveau, il a été sélectionné car il maîtrise parfaitement le droit privé interne, notamment le droit des contrats ainsi que le droit des sociétés, et possède également de sérieuses connaissances en droit européen de l?entreprise ce qui le qualifie tout spécialement pour assister et représenter les entreprises francophones et/ou japonaises dans les relations juridiques Europe-Japon. La compétence de ce diplômé est valorisée grâce à son appartenance immédiate à un réseau relationnel professionnel créé par la réunion au sein d?une seule et même formation universitaire de juristes francophones et japonais.    
Formé au droit japonais de l?entreprise, il a ainsi appris à conclure des négociations juridiques qui se déroulent dans un contexte spécifique local qui lui est devenu familier, tant sur le plan comportemental qu?au seul vu de la désignation des autorités publiques ou privées habilitées ou investies de réels pouvoirs décisionnels    
Ces mêmes activités, compétences ou capacités sont attestées pour les étudiants japonais suivant cette même formation d?échange, s?agissant de la pratique, en français, du droit européen de l?entreprise, ce parcours étant également ouvert aux étudiants de l?Université de Chuo (Japon), d?autres universités de ce même pays souhaitant ultérieurement s?associer à ce programme.    
Parcours MCA :    
- Au terme de son parcours « Monde Chinois des Affaires », le diplômé maîtrise le droit chinois des affaires : droit chinois des contrats, droit chinois de la propriété intellectuelle, droit chinois des sociétés, et l?économie chinoise pour proposer des solutions juridiques et/ou économiques dans les projets qui lui seront confiés.    
- Ses connaissances en langue chinoise lui permettent d?appréhender le fonctionnement de la société chinoise dans son ensemble et le monde chinois des affaires en particulier et donc de piloter des projets transversaux.    
- Le diplômé s?exprime en au moins 3 langues : français, anglais et chinois. Il peut donc s?intégrer facilement dans des entreprises ou institutions (chambres de commerce?) travaillant avec la Chine, et dans des équipes multiculturelles    

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Le détenteur de ce diplôme peut travailler, suivant le parcours suivi, dans de grandes entreprises à l?international, dans des cabinets de consultants, dans des cabinets d?avocat (en France, en Europe, en Chine, au Japon?), dans une entreprise chinoise ou japonaise, dans les Chambres de commerce, ONG, représentations française (DREE) ou européenne en Chine (DG Industrie) ou au Japon?
Les emplois auxquels il peut prétendre dépendront également de son parcours universitaire et/ou professionnel antérieur à ce diplôme. Quelques exemples : conseiller juridique dans ou auprès d?entreprises travaillant à l?international ; juriste d?entreprise ; avocat (sous réserve de l?obtention du concours) ; conseillers juridiques d?organisations internationales ou européennes ; cadre administratif et juridique chargé des relations extérieures ; consultant ; responsable des contrats commerciaux ; responsable d?un service import/export ; expert spécialisé en droit chinois des affaires ; fonctionnaire européen    

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1904 : Magistrature
Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III , Ministère chargé de l'enseignement supérieur Recteur de l'académie, Président de l'université d'Aix-Marseille III

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128g Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc, 136d Langues étrangères appliquées aux sciences juridiques, aux sciences économiques

Formacode(s) : 

Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux
Accords bilatéraux avec plusieurs universités d?accueil pour les parcours DFDA et DEC. Accord bilatéral avec une l?Université de Chuo (Japon) pour le parcours Droit Europe-Japon    

Base légale

Référence du décret général : 

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 relatif au diplôme national de master

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

: numéro 2008-1245 arrêté du 21 octobre 2008

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Code de l'éducation article L 613- 3Cadre 10

Références autres : 

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

4 parcours possibles : Parcours Droit Français-Droit Anglais (DFDA):    
S1 30 Ects :    
- UE1 : droit international public, international privé, international des droits de l'homme      
- UE2 :contrats d'affaires, droit de la consommation, droit judiciaire      
- UE3 :droit communautaire      
- UE4 :terminologie juridique      

S2 30 Ects :    
- UE5 :droit international public :      
- UE6 :droit commercial, de l'entreprise,de la concurrence    
- UE7 :droit communautaire    
- UE8 : langue (espagnol, italien, allemand) et « cultures et civilisations européennes »    
- UE9 : pratique juridique et judiciaire    

S3 30 Ects:    
- UE1 : 3 cours obligatoires, choisis par l'étudiant      
- UE2 : 3 cours obligatoires, choisis par l'étudiant      
- UE3 : langue      
- UE4 : 2 séminaires (méthodologie et tutorat)    

S4 30 Ects :    
- UE5 : stage et rapport (9 ECTS), mémoire (21 ECTS).    

Parcours Droits Européens Comparés (DEC):    
- cursus défini par contrat d'études tripartite    
- validation des 4 semestres à l'étranger, selon les règles d'examen de l'université d'accueil choisie par l'étudiant, en vue de l'obtention de 120 crédits ECTS (cursus intégré).    

Parcours Droit Europe-Japon, droit de l'entreprise:    
Les s1 et 2 (30+30 ects)    
sont ceux de la mention Droit des affaires (ou réputé équivalent par accord avec l'Université de Chuo). Le candidat doit toutefois avoir suivi un enseignement de 100 heures de langue japonaise/française,      
S3 30 Ects:    
commun aux étudiants francophones et japonais : Structure générale de l'entreprise en Europe et au Japon , Droit européen de l'entreprise, Japonais général et juridique/français général et juridique    

S4 30 Ects:    
Pour les étudiants japonais à l'UPCAM : Droit européen  ; Droit européen de la concurrence   ; français général et juridique , Stage en entreprise (  2 mois)    
Pour les étudiants français en séjour à l'Université de Chuo (Tokyo) : droit de la propriété intellectuelle japonais, droit commercial japonais, droit et financement de l'entreprise japonaise; Droit social et fiscal japonais  , japonais général et juridique   , Stage en entreprise au Japon ( 2 mois).    

Le Master est validé par l'obtention et la capitalisation des 4 semestres qui le composent, y compris par compensation entre S3 et S4. La compensation entre enseignement théorique et pratique est acceptée          
La validation du Master entraîne de droit l'obtention et la délivrance du Diplôme de Master en Droit Europe-Japon.    

     
Parcours « Monde Chinois des Affaires »    
Le parcours « MCA » correspond à S3 et 4. Peuvent y postuler des étudiants ayant validé les s1 et s2, en Droit, ou un diplôme jugé équivalent par l'équipe pédagogique.    
S3 30 Ects    
- UE 1 « Droit chinois I »      
- UE 2 « Economie chinoise I      
- UE 3 « Langues et Société I »      
- UE 4 « Droit chinois II »      
- UE 5 « Economie chinoise II »      
- UE 6 « Langue II »    
- UE 7 « Stage obligatoire » de 3 mois en Chine      

Est déclaré admis, l'étudiant qui obtient une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à chacun des semestres (S3 et S4 ne peuvent pas se compenser).    
Au sein de chaque semestre, les notes obtenues aux UE peuvent se compenser, à l'exception du stage.    



Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
Jury composé de 60 % d?enseignants et 40 % de professionnels
En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X
Jury composé de 60 % d?enseignants et 40 % de professionnels

sauf pour les parcours DFDA et DEC    
En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Jury composé de 60 % d?enseignants et 40 % de professionnels
Par expérience dispositif VAE X
jury composé d?enseignants et de professionnels conformément aux textes
Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X

Pour plus d'informations

Statistiques : 

création Historique :    
Ancien intitulé : Master professionnel en droit mention « systèmes de droit en Europe » spécialité « droits européens comparés » (Master transformé en parcours en 2008).    
Taux de certification du Master « droits européens comparés » :    
2006-2007 : H = 4     F = 5        
2007-2008 : H = 4      F = 6      
2008-2009 : H = 3      F = 6    
Parcours ?droit français-droit anglais? : ouverture prévue en 2011/2012    

Autres sources d'information : 

http://www.univ-cezanne.fr/, http://www.validationdesacquis.univ-cezanne.fr/ , poip.aix@univ-cezanne.fr / www.international.univ-cezanne.fr , www.facdedroit.fr ;
Parcours MCA : http://www.irea.univ-cezanne.com, jin.banggui@univ-cezanne.fr    

Lieu(x) de certification : 

Parcours « droits européens comparés » : l'UPCAM à  Aix en Provence (Master) Parcours « droit français-droit anglais » : 2 diplômes délivrés par l'University College London (UCL) (LLB) et par l?UPCAM (Master)    

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Parcours « droits européens comparés » :11 universités européennes liées à l'UPCAM par des accords interuniversitaires de coopération&nb Parcours « droit français-droit anglais » : l'UCL et l'UPCAM Aix en Provence    


Historique de la certification :