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Supplément descriptif du certificat

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Code RNCP : 6617

Intitulé

MASTER : MASTER Domaine: Droit Economie Gestion -- Mention :Droit Public -- Spécialité :Droit Public Approfondi

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Ce professionnel peut - enseigner immédiatement les matières de droit public en tant que moniteur ou chargé de travaux dirigés des universités, tout en préparant une thèse pour le doctorat en droit,    
- exercer une activité de conseil juridique    
- accéder à un poste de responsabilité dans les services à dominante juridique des organismes publics, des collectivités locales ou des entreprises ayant à traiter de questions de droit public.    

Ce professionnel est un juriste tourné vers les grandes spécialités du droit public, les droits européens, étrangers et comparés. Il maîtrise les différentes sources des droits, les rapports de systèmes en Europe et les contentieux constitutionnel, administratif, financier et des libertés. Capable d?accéder aux sources documentaires sur tous les supports disponibles, d?effectuer une analyse juridique et contentieuse privilégiant les approches internationales et comparatives, il rédige des articles, des notes ou des rapports pertinents dans son domaine de compétence

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Ce professionnel travaille en cabinet d?avocat, au sein d?une juridiction administrative, dans les services juridiques d?une entreprise publique ou privée, dans les services administratifs d?une collectivité locale ou d?une administration d?Etat., dans des organisations européennes ou internationales
- Juriste d?entreprise spécialisé en droit public - Cadre d?administrations publiques nationales ou locales, d?organisations ou d?associations à but humanitaire.    
- Magistrat administratif (sur concours) européennes ou internationales,    
- Avocat (sous réserve de l?obtention du CAPA) spécialisé en droit public    
- Professeurs et maîtres de conférences des universités, chargés de recherche des Universités ou du CNRS (après le doctorat en droit, sur concours)    


Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • M1205 : Direction administrative et financière
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1505 : Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
  • K1502 : Contrôle et inspection des Affaires Sociales
  • K1404 : Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III , Ministère chargé de l'enseignement supérieur Président de l'université d'Aix-Marseille III, Recteur de l'académie

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques

Formacode(s) : 

Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Arrêté de création des Master du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002,

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

arrêté du 21 octobre 2008  Réf : 2004-1591

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Code de l?éducation article L 613- 3

Références autres : 

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Descriptif des composantes de la certification : La durée du parcours du Master est de  4 semestres. Elle est structurée en 11 unités d'enseignement, 6 en s1/2 et 5 en s3/4.    
1er semestre (30 ECTS)    
Unité 1 (12 ECTS) : 2 matières assorties de TD à choisir parmi les suivantes    
Droit des collectivités locales ; Histoire des idées politiques ; Les libertés et droits fondamentaux ; Planification et autorisations d?urbanisme ; Droit fiscal approfondi    
Unité 2 (9 ECTS) : 6 matières à choisir, exceptées celles déjà sélectionnées en travaux dirigés    
Contentieux administratif ; Droit des organisations internationales ; Droit du maintien de la paix ; Droit et religion ; Droit des collectivités locales ; Droit international pénal ; Grands systèmes juridiques ; Histoire des idées politiques ; Histoire des relations internationales ; Histoire du droit administratif ; Les libertés et droits fondamentaux ; Planification et autorisations d?urbanisme ; Science administrative ; Sécurité sociale et protection sociale ; Droit fiscal approfondi    
2e semestre (30 ECTS)    
Unité 3 (12 ECTS)  : 2 matières assorties de TD à choisir parmi les suivantes    
Droit des contrats publics ; Droit public économique ; Finances locales    
Unité 4 (6 ECTS)  : 2 matières à choisir, exceptées celles déjà sélectionnées en travaux dirigés    
Contentieux constitutionnel ; Contentieux communautaire ; Droit comparé des libertés fondamentales ; Droit de la fonction publique ; Droit de la santé publique ; Droit de l?urbanisme et de l'aménagement ; Droit des contrats publics ; Droit des nouvelles technologies ; Droit international économique ; Droit international humanitaire ; Droit public économique ; Finances locales ; Histoire de la France depuis 1945    
Unité 5 (6 ECTS)  : Tutorat (rapport de stage ou rapport de recherche)    
Unité 6 (6 ECTS)  : Langue au choix parmi les 4 suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien    
Epreuves facultatives : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien ; Japonais ; Chinois    

Durant les semestres 3 et 4      
Chaque étudiant suit 5 unités d?enseignement réparties de la manière suivante :    
UE 1 (18 ECTS) : un Cours de Droit constitutionnel approfondi (approche jurisprudentielle et comparative du droit constitutionnel), un cours de Protection européenne des droits fondamentaux (étude des systèmes européens de protection).    
UE 2 (12 ECTS) : dans le parcours Droit public général, un cours de Droit administratif et un cours de Droit financier et fiscal (perspectives théorique et contentieuse).    
UE 2 (12 ECTS) : dans le parcours Droits fondamentaux, un cours de Protection comparée des droits fondamentaux et un cours Droits fondamentaux et systèmes juridiques nationaux.    
UE 3 (6 ECTS) : un séminaire de Droit constitutionnel des libertés et un séminaire de Droit conventionnel des libertés (Analyse et évaluation de l?effectivité de la protection des droits fondamentaux dans les contentieux constitutionnel et conventionnel européen, par la réalisation de rapports de recherche).    
UE 4 (6 ECTS) : dans le parcours Droit public général, un séminaire de Contentieux administratif? et un séminaire de Droit économique et collectivités publiques (Analyse et évaluation des mécanismes du contentieux administratif et de la régulation économique, par la réalisation de rapports de recherche).    
UE 4 (6 ECTS) : dans le parcours Droits fondamentaux, un séminaire de Droit international pénal et un séminaire de Contentieux comparé des libertés (Analyse et évaluation de l?effectivité des protections juridictionnelles nationales des droits fondamentaux par une approche comparative dans la réalisation de rapports de recherche).    
UE 5 (18 ECTS) : un mémoire effectué sous la direction d?un enseignant du Master 2 habilité à diriger des recherches.    

Certification :    
La certification est obtenue dès lors qu'il y a eu séparément validation des semestres 1 et 2 et des semestres 3 et 4.    
Semestres 1 et 2 :    
La validation des semestres 1 et 2 (30 ECTS chacun) se fait soit par l?obtention et la capitalisation de chacune des UE qui les compose, soit par compensation entre les UE du semestre (moyenne des UE affectées de leur coefficient, égale ou supérieure à 10/20).    
les semestres 1 et 2 (60 crédits)sont validés soit par l?obtention et la capitalisation de chacun des semestres  , soit par compensation entre les S1 et S2.    
Semestres 3 et 4    
Les UE 1 et UE 2, constituées chacune de 2 cours, font l?objet du contrôle des connaissances suivant : une dissertation d?une durée de 4 heures portant après tirage au sort sur l?un des 2 cours de l?unité, l?autre faisant l?objet d?un examen oral.    
L?UE 1 est affectée d?un coefficient 6 conférant 18 crédits.    
L?UE 2  confére 12 crédits.    
Les UE 3 et UE 4, constituées chacune de 2 séminaires impliquant la rédaction d?un rapport ou (et) la présentation d?un exposé oral (ou de 2 rapports et (ou) exposés oraux en cas de division du séminaire),   conférent 6 crédits.    
Le mémoire de fin d?études UE 5 devra être dirigé par un enseignant-chercheur habilité à diriger les recherches, membre de l?équipe enseignante. Il sera soutenu devant un jury composé d?au moins 2 enseignants membres de l?équipe enseignante. Il  confére  18 crédits.    
La compensation est possible dans et entre les UE 1 et UE 2, dans et entre les UE 3, UE 4 et UE 5. Elle est impossible entre le groupe UE1-UE2 et le groupe UE 3, UE 4 et UE 5.    
Les étudiants salariés et (ou) étrangers pourront, sur demande motivée et dûment justifiée, préparer leur diplôme en 2 ans. La demande devra en être faite à l?inscription à l?examen lors de la première année. Ils devront être notés dans deux unités d?enseignement la première année, et dans trois autres unités la seconde année, dont le mémoire de fin d?études.    

Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
Jury composé d?enseignants
En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X
Jury composé d?enseignants
En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Jury composé d?enseignants
Par expérience dispositif VAE X
jury composé d?enseignants et de professionnels conformément aux textes
Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Création Historique    
Anciennement DES Droit public, DEA Droit public  puis Master rattaché au domaine Droit    
2005/2006 : 7 diplômés en M2 Droits fondamentaux (3 hommes, 4 femmes) sur 9 inscrits à l?examen, 21 diplômés en M2 Droit public général (7 hommes, 14 femmes) sur 24 inscrits à l?examen    
2006/2007 : 18 diplômés en M2 Droits fondamentaux (6 hommes, 12 femmes) sur 23 inscrits à l?examen, 19 diplômés en M2 Droit public général (6 hommes, 13 femmes) sur 25 inscrits à l?examen    
2007-2008 : 16 diplômés en M2 Droits fondamentaux (7 hommes, 9 femmes) (sur 21 inscrits à l?examen), 22 diplômés en M2 Droit public général (9 hommes, 13 femmes) sur 23 inscrits à l?examen    

Autres sources d'information : 

http://www.univ-cezanne.fr/, http://www.validationdesacquis.univ-cezanne.fr/ , poip.aix@univ-cezanne.fr

Lieu(x) de certification : 

Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Faculté de droit, Aix-en-Provence

Historique de la certification :