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Supplément descriptif du certificat

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Code RNCP : 7379

Intitulé

MASTER : MASTER Droit, Economie, Gestion Mention Histoire du droit Spécialité Histoire du droit

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le titulaire du Master Histoire du droit peut se destiner à l'enseignement, à la recherche, ou à une carrière juridique ou judiciaire. Selon les cas : - Il assure des cours magistraux dans les établissements d'enseignement supérieur    
- Il organise des séminaires de recherche auprès des Universités    
- Il dirige les recherches d'étudiants dans le cadre des Master 2 ou de doctorants en vue d'une thèse    
- Il participe au service public de la justice    
- Il conseille les entreprises ou les particuliers dans le domaine juridique    
- Il défend les justiciables devant les juridictions    
- Il gère et anime et met en valeur un service culturel dans le secteur public ou privé    
- Il prend en charge l'organisation des services d'archives auprès d'entreprises privées ou d'établissements publics    
Pour mener à bien ses activités, il doit : - connaître les méthodes de recherche fondamentale en science juridique    
- maîtriser les fondements du raisonnement juridique    
- être capable d'affiner les concepts juridiques    
- être capable de mettre en oeuvre les techniques développant la rigueur et la logique juridiques    
- maîtriser l'art de l'expression écrite et orale    
- savoir utiliser toutes les sources de droit disponibles    
- être capable de s'adapter aux besoins de son environnement professionnel    
- savoir identifier les problèmes de droit pour mobiliser ses connaissances    

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Le titulaire du Master Histoire du droit exerce plutôt dans le secteur public (universités, centres de recherche, services d'archives, musées, institutions judiciaires...). Il peut aussi travailler dans le secteur privé (cabinets de conseil juridique, cabinets d'avocats, associations culturelles, musées privés).
La plupart des métiers exercés dans le public sont accessibles après concours ou examens spécifiques : Enseignant - chercheur    
Directeur de recherches    
Animateur culturel    
Conservateur du patrimoine    
Archiviste    
Documentaliste    
Bibliothécaire    
Magistrat    
Avocat spécialisé    
Officier de police    

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K2108 : Enseignement supérieur
  • K1601 : Gestion de l'information et de la documentation
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K2401 : Recherche en sciences de l'homme et de la société
  • K1206 : Intervention socioculturelle
Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, UNIVERSITE DE MONTPELLIER I Président de l'université de Montpellier I, Recteur de l'académie

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques

Formacode(s) : 

Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

- Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002. - Arrêté d'habilitation du Master 2 Histoire du droit : n° 20045181 du 27 mars 2009.    

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

- Décret 2002-590 du 24 avril 2002.

Références autres : 

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

L'octroi du diplôme du Master 2 Histoire du droit s'effectue après une formation en 4 semestres.A l'Université Montpellier 1, les Master 1 Parcours Droit privé et droit pénal sont les parcours recommandés pour accéder au Master 2 Histoire du droit. Néanmoins les candidatures sont ouvertes à toute personne titulaire de tout autre Master 1, sous réserve de la maîtrise des « pré-requis » juridiques indispensables. Une sélection des candidats est effectuée sur dossiers puis sur auditions.    

M1 PARCOURS RECOMMANDE DROIT PRIVE    
M1 PARCOURS RECOMMANDE DROIT PENAL    

Semestre 1    
UE obligatoires avec TD (communes aux M1 Parcours Droit Privé et Parcours Droit Pénal) :    
- UE Droit civil - Régimes matrimoniaux (6C)    
- UE Droit commercial : Bancaire (6C)    
UE optionnelles (avec TD) - 1 UE à choisir (communes aux M1 Parcours Droit Privé et Parcours Droit Pénal) :    
- UE Droit civil : Sûretés (6C)    
- UE Droit international privé (6C)    
- UE Procédure pénale 1 (6C)    
UE optionnelles (3 UE à choisir) :(communes aux M1 Parcours Droit Privé et Parcours Droit Pénal)    
- UE Droit des assurances (4C)    
- UE Droit pénal des affaires (4C)    
Parcours Droit Privé :    
- UE non choisie parmi les UE optionnelles précédentes (4C)    
- UE Droit des biens 2 (4C)    
- UE Histoire du droit de la famille (4C)    
- UE Droit de la CEDH (4C)    
Parcours Droit Pénal :    
- UE Criminologie    
- UE Droit international privé (4C)    
- UE Comptabilité (4C)    
- UE Droit des sûretés (4C)    

Semestre 2    
UE Obligatoires avec TD obligatoires : (communes aux M1 Parcours Droit Privé et Parcours Droit Pénal)    
- UE Droit civil : Successions (6C)    
- UE Droit commercial : Procédures collectives (6C)    
UE optionnelles (avec TD) - 1 UE à choisir : (communes aux M1 Parcours Droit Privé et Parcours Droit Pénal)    
- UE Procédure civile (6C)    
- UE Histoire de la justice (6C)    
- UE Droit pénal spécial (6C)    
UE optionnelles (3 UE à choisir) :(communes aux M1 Parcours Droit Privé et Parcours Droit Pénal)    
- UE Voies d'exécution (4C)    
- UE Insertion professionnelle (stage ou langues ou Mémoire - 4C)    
Parcours Droit Privé :    
- UE non choisie parmi les UE optionnelles précédentes (4C)    
- UE Droit privé comparé (4C)    
- UE Droit de la propriété intellectuelle (4C)    
- UE Procédure pénale 2 (4C)    
- UE Droit communautaire des affaires (4C)    
Parcours Droit Pénal :    
- UE Procédure pénale 2 : le cadre du procès pénal (4C)    
- UE Droit international pénal (4C)    
- UE Histoire de la justice (4C)    
- UE Procédure civile (4C)    
- UE Droit de la sanction pénale (4C)    

M2 HISTOIRE DU DROIT    
Enseignements fondamentaux :    
- Epistémologie juridique (3 crédits)    
- Sources historiques du droit (3 crédits)    
Enseignement fondamental propre :    
- Conférences de méthode : initiation à la recherche en histoire du droit (2 crédits)    
1 cours de spécialité :    
- Histoire du droit pénal des pays européens (5,5 crédits)    
2 cours au choix :    
- Histoire de la doctrine juridique (4,5 crédits)    
- Cours libre en master recherche (4,5 crédits)    
- Histoire comparée des droits et institutions de l'Europe (4,5 crédits)    
3 séminaires :    
- Fondements romano-canoniques du contrat (2,5 crédits)    
- Histoire de la doctrine pénale européenne (2,5 crédits)    
- Histoire de la doctrine civiliste (2,5 crédits)    
3 séminaires :    
- Histoire du droit commercial (2,5 crédits)    
- Histoire du droit processuel (2,5 crédits)    
- Histoire de la pratique notariale (2,5 crédits)    
- Langues (2 crédits)    
Insertion dans la recherche :    
- Séminaire en milieu professionnel ou stage en laboratoire (2,5 crédits) - 50 heures regroupées ou pas selon le thème et l'organisme d'accueil    
- Mémoire (18 crédits)    

Contrôle des connaissances    
Master 2 Histoire du droit :    
- Contrôle continu, épreuves orales et écrites, soutenance de mémoire    
- Compensation des U.E.    


Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).

En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE X

Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002).

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Autres sources d'information : 

www.univ-montp1.fr www.dynamiques-du-droit.cnrs.fr    

université Montpellier 1

Lieu(x) de certification : 

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification :