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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 10209

Intitulé

MASTER : MASTER Droit, économie, gestion Mention : Science politique Spécialité : Conduire et évaluer les politiques publiques Domaine : Droit, économie, gestion

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Paris 13, Ministère chargé de l'enseignement supérieur Président de l'Université Paris XIII, Recteur de l'académie de Créteil

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

  • Établir une évaluation ou un diagnostic concernant le fonctionnement d’une organisation ou la mise en œuvre d’un dispositif
  • Étudier des besoins et réaliser des études de faisabilité
  • Concevoir et piloter des dispositifs d’accompagnement de projets
  • Concevoir et piloter des dispositifs de concertation et de consultation du public
  • Contribuer à l’implantation et au développement de méthodes liées à l’évaluation au sein d’une organisation
  • Recueillir, traiter et analyser des données qualitatives ou quantitatives
  • Élaborer tous les outils nécessaires à la mise en œuvre et au suivi de projets (cahier des charges, définition d’indicateurs, planning, tableau de suivi, etc.)
  • Animer et suivre les relations entre les différents acteurs de dispositifs partenariaux (collectivités locales, services de l’État, entreprises, associations, public…)
  • Animer une équipe de projet
  • Suivre sur le plan administratif et politique les évolutions d’un projet
  • Connaissance de la sociologie des organisations
  • Connaissance de la sociologie de l’action publique
  • Connaissances en droit public, droit des collectivités locales et organisation administrative
  • Connaissances de base d’économie, de gestion et de finances publiques nécessaires pour comprendre l’évolution des organisations
  • Maîtrise des méthodes de conduite de projet
  • Maîtrise des méthodes d’évaluation des projets, plans et programmes
  • Maîtrise des méthodes d’analyse prospective, d’enquête sociologique.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Les titulaires de ce diplôme sont formés aux métiers de la conduite et de l’évaluation des politiques publiques, notamment dans le cadre des politiques territoriales.

Les diplômés sont susceptibles d’assurer ces activités pour le compte de différentes structures et organisations :

  • services publics
  • collectivités territoriales
  • administrations centrales
  • cabinets de consultants en évaluation et communication publique
  • presse écrite
  • édition
  • instituts de sondage et d’enquête

Les titulaires du diplôme peuvent prétendre à différents types de métiers, auprès de collectivités locales, au sein de cabinets de consultants, ou d’entreprises publiques ou privées liées à

  • la conduite (chef de projet, chargés de mission communication concertation-coordination)
  • et l'évaluation (chargés de mission d'évaluation)  des politiques publiques.
  • Chargé de mission de communication, de concertation, de consultation  ou de débat public (autour d'un projet, d'un dispositif  ou d'une politique)
  • Chef de projet ville
  • Chef de projet de quartier
  • Chef de projet d'agglomération
  • Membre des Maîtrises d'Ouvrage Urbaines et Sociales (MOUS)
  • Chef de projet RMI  (une spécificité du département 93)
  • Chef de projet sécurité
  • Chargé de mission dans un centre de ressources
  • Directeur de projets locaux d'insertion par l'économique

 Dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques :

Chef de projet évaluation et chargés de mission d'évaluation des politiques contractualisées en région,des dispositifs suivants :

  • Chargé de mission évaluation des Plans de Déplacements Urbains
  • Chargé de mission évaluation d'un Contrat de villes
  • Chargé de mission évaluation d'un Contrat d'agglomération
  • Chargé de mission évaluation d'un Contrat de plan État-Régions
  • Chargé de mission évaluation de la qualité dans les services publics locaux
  • Chargé de mission évaluation d'un projet d'infrastructure de transport (évaluation ex ante)
  • Chargé de mission évaluation d'une opération de communication, de concertation ou de débat public
  • Fonction publique d'État : Concours administratifs catégorie A (Instituts Régionaux d'Administration, attaché d'administration centrale, attachés de préfecture, attachés des services déconcentrés des administrations)
  • Fonction publique territoriale : Concours administratif catégorie A (attaché territorial), Emplois de direction et de cabinet (hors concours)

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1802 : Développement local
  • M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise
  • M1403 : Études et prospectives socio-économiques
  • K1401 : Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1404 : Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Semestre 1

  • UEF1 – Cadre de l’action publique
    • Droit et contentieux des collectivités territoriales
    • Analyse de politiques publiques
    • Finances publiques locales
    • Science et technique fiscale
    • Droit des collectivités territoriales
  • UEF2 – Approches et tendances récentes de l’action publique
    • Management publique : analyse stratégique de la décision publique
    • Politique de la ville et des territoires urbains
    • Action associative et mouvements sociaux
    • Expertise et évaluation de politiques publiques
  • UEF3 – Pré professionnalisation
    • Stage/Rapport de Stage/ Note de fin d’études
  • UEP1 – Secteurs de l’action publique
    • Politiques de lutte contre l’exclusion et les discriminations
    • Politiques et stratégies prospectives d’aménagement du territoire
    • Politiques des transports
  • UEP2 – Méthodes de l’action publique
    • L’action publique en débat(s) : démocratie et dispositifs de consultation du public
    • Rationaliser l’action publique : expertise et évaluation
    • Concevoir et/ou mettre en œuvre un dispositif d’action publique : Méthodologie de la conduite de projet
    • Informer et communiquer sur l’action publique
  • UEF – Enseignements transversaux
    • Langue Vivante Etrangère
    • Méthodologie

Semestre 2

  • Stage de trois mois à temps plein.
  • Rédaction d’un Mémoire de stage.
  • Rédaction d’une Note de fin d’études : analyse d’un secteur d’activités en lien avec le projet professionnel de l’étudiant

 Contrôle des connaissances

  • Le diplôme est délivré dans les conditions suivantes :
  • Validation des deux semestres, de 30 ECTS chacun. Les notes à l’intérieur d’un semestre se compensent. Les notes des deux semestres se compensent.
  • Rédaction et soutenance d’un mémoire d’un mémoire de stage devant un jury composé d’au moins deux membres de l’équipe pédagogique dont la responsable de la formation. Le mémoire porte sur un sujet ayant reçu l’agrément de la Responsable de la formation et du directeur de stage.
  • Rédaction et soutenance de note de fin d’études devant la responsable de la formation

Nature des épreuves

  • Les enseignements du premier semestre font l’objet d’épreuves écrites et orales suivant l’appréciation de l’enseignant responsable. Les enseignements assurés par deux ou trois enseignants font l’objet d’une épreuve commune. L’enseignant responsable de chaque matière se charge de l’organisation et du déroulement des épreuves communes.

Deux sessions sont organisées (juin et septembre).
Aucune note n’est éliminatoire.
Le candidat ayant obtenu 10 de moyenne est admis.

Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Enseignants du Master

Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

En contrat d'apprentissage X

Enseignants du Master

Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

Après un parcours de formation continue X

Enseignants du Master

Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X

Enseignants du Master

Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

Par expérience dispositif VAE X

Jury VAE de l'Université  (Représentants des Conseils Centraux, Enseignants chercheurs et professionnels + Responsable de la formation)

Personnes ayant participé aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Arrêté du 25/04/2002 relatif au master publié au JO du 27/04/2002

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 17/06/2009 d'habilitation n°20042141

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Décret n°2002-590 du 24/04/2002 publié au JO du 26/04/2002

Références autres : 

  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
  • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Pour plus d'informations

Statistiques : 

http://www.univ-paris13.fr/dsps

Autres sources d'information : 

Lieu(x) de certification : 

Université Paris XIII, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, 93430 VILLETANEUSE

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Université Paris XIII, UFR Droit, Sciences Politiques et Sociales, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, 93430 VILLETANEUSE

Historique de la certification : 

Formation issue d’un DESS créé en 2002. Ancien intitulé : Conduite, animation et évaluation des politiques publiques.

Habilité en 2004 sous la forme d’un Master Professionnel « Conduire et Évaluer les Politiques Publiques »