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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 10381

Intitulé

MASTER : MASTER Master Droit - Mention AES - Spécialité Droit et développement de l’économie sociale et solidaire

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université de Poitiers Président de l'Université de Poitiers, Université de Poitiers

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

120 Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le Master Droit et développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) vise à former des professionnels polyvalents  capables  de   maîtriser  et  de  mettre  en  œuvre  la diversité des  compétences  communes  aux associations, mutuelles, coopératives, fondations et autres entreprises de l'économie sociale et solidaire.

Codes NAF : 913 (organisations associatives), 911 (organisations économiques), 853 (action sociale), 660 (Assurance)

. Compétences transversales

- Conjuguer des connaissances pluridisciplinaires (droit, gestion, économie, sociologie…)

- Maîtriser une langue étrangère (écrit et oral)

2. Compétences spécifiques

Cinq compétences clés par rapport à l’ESS ont été retenues :

a) Gérer :

- Travailler en autonomie, rédiger un rapport de synthèse et le présenter oralement

- Appliquer le droit des associations, des coopératives, des SCIC

- Respecter et optimiser les instructions fiscales concernant les associations et les coopératives

- Utiliser les technologies de l’information et de la communication, créer et administrer un site

- Répondre à des appels d’offres publics et privés (locaux, nationaux, européens)

- Réaliser un montage financier et le négocier avec les banques, les collectivités publiques, les partenaires

- Gérer une association (logistique, comptabilité, gestion d’équipements…)

b) Animer :

- Mobiliser les bénévoles ; manager une équipe de salariés

- Animer une réunion avec des participants de statuts différents

Concevoir, préparer, animer et évaluer une Assemblée générale

- Appliquer les principes de la gouvernance de l’ESS

c) Transmettre :

- Argumenter sur les valeurs de l’ESS

 

- Mettre en valeur le projet associatif (advocacy)

- Concevoir et réaliser la communication externe

- Adapter des techniques de marketing et de communication à l’ESS

- Mettre en œuvre les principes de développement durable et de RSE

d) Développer :

- Travailler en équipe, en réseau et en partenariat ; coopérer et faire coopérer

- Réaliser un diagnostic stratégique (EMOFF ou SWOT) partagé ; construire des préconisations et une argumentation

- Co-construire et animer un projet (d’activité ou social) : concevoir, réaliser le montage financier, mettre en œuvre et évaluer

- Piloter le projet d’association : élaborer, mettre en œuvre et évaluer la stratégie

e) Accompagner :

- Conseiller des individus, des associés ou des collectifs

- Accompagner  la conception (de l’idée au projet), la création et le développement d’un projet

 

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Les structures d'économie sociale et solidaire représentent 10 % de l'emploi salarié privé national (13 % en Poitou-Charentes). Les diplômés peuvent travailler au sein de coopératives et de SCIC ; des mutuelles d'assurance ou de santé ; des associations d'aide à la création d'entreprise ou à la formation ; des structures d'insertion (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, régies de quartier, missions locales) ; des associations culturelles, sportives, sociales, médico-sociales ou d'environnement ; des structures de commerce équitable, des ONG. Ils peuvent aussi s'intégrer dans des structures-réseaux de l'ESS, telles les Chambres régionales d'économie sociale, les Unions régionales de coopératives, les fédérations associatives... ou des services de collectivités locales en lien avec l'ESS (Pôle d'économie solidaire, Services d'aide sociale...)

 

Ce professionnel peut prétendre aux métiers suivants dans des structures de l’ESS :

- responsable de service, d'équipement ou de projet

- chargé de mission

- chargé de développement

- accompagnateur ou coordinateur de réseaux

- cadre de la fonction publique

Ils peuvent aussi choisir de développer un projet personnel de création économique ou sociale.

 

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • M1403 : Études et prospectives socio-économiques
  • K1203 : Encadrement technique en insertion professionnelle
  • K1802 : Développement local
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • M1205 : Direction administrative et financière

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Ce Master est conforme au système Européen. Il est accessible avec une licence (de préférence AES) ou équivalent. Il s'agit d'une formation universitaire validée par 120 crédits ECTS. Il se déroule sur 4 semestres de 30 ECTS chacun, soit environ 680 heures d’enseignement.

Entrée en M1 : licence AES, plus particulièrement "DS" (Développement social) ou diplôme équivalent, bases solides en droit, gestion et économie, ou expérience professionnelle dans le domaine (voie VAE).

L’accès au M2 est conditionné par la détention d’un M1 et par la sélection du candidat par un jury composé de membres de l’équipe de formation. Le jury tiendra compte des résultats universitaires, de l’expérience ou du projet professionnel et d’un éventuel entretien avec le candidat.

Les personnes qui ont déjà une solide expérience professionnelle dans le domaine de l’économie sociale et solidaire peuvent demander à intégrer la formation dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Elles sont accompagnées par le responsable pédagogique du diplôme et par les services du SAFIRE de l’Université de Poitiers. Le dossier est ensuite soumis à la Commission de la VAE de la Faculté de Droit et des sciences sociales, qui valide l’entrée en formation.

 

Dans la continuité de la filière AES, l’unité 1 du semestre 3 propose une approche plurielle et comparative de l’économie sociale et solidaire, fondée sur le droit, l’économie, la gestion, l’histoire et la sociologie. L’unité 2 s’organise autour d’apports méthodologiques en matière de management, de financement, de marketing, de mise en réseaux. Le semestre 4 est constitué d’une unité d’accompagnement et d’une unité composée du stage obligatoire d’une durée minimale de trois mois.

Chaque UE fait l’objet d’évaluations notées ; selon les UE, elles se présentent sous forme de contrôles continus (travaux dirigés, travaux personnels ou de groupe, proposés et encadrés par des professionnels) et d’examens terminaux écrits, de rapports (en particulier pour le stage) et dans certains cas, d’épreuves et/ou exposés oraux.

 

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Membres de l'équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements

En contrat d'apprentissage X

Membres de l'équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements

Après un parcours de formation continue X

Membres de l'équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements

En contrat de professionnalisation X

Membres de l'équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements

Par candidature individuelle X

Membres de l'équipe pédagogique de la mention ayant contribué aux enseignements

Par expérience dispositif VAE X

Jury de la commission VAE composée d’enseignants-chercheurs et de professionnels

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Grade de Master 

Arrêté du 4 janvier 2005 ; numéro d’habilitation : 20040019

http://www.univ-poitiers.fr/rubrique/catalogue-formation/fiche_formation.asp?codesise=2004001902

http://droit.univ-poitiers.fr/mambo/index.php?option=com_content&task=view&id=24&Itemid=331

 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 27 Août 2008

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

SEEP Université e Poitiers,

Autres sources d'information : 

Université de Poitiers

Lieu(x) de certification : 

Université de Poitiers

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

UFR Droit et Sciences Sociales

 

Historique de la certification : 

Le Master 2 Droit et économie sociale et solidaire est proposé depuis 2004 par l'Université de Poitiers