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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 10431

Intitulé

L'accès à la certification n'est plus possible (La certification existe désormais sous une autre forme (voir cadre "pour plus d''information"))

Licence : Licence Domaine : Droit, Économie, Gestion Mention : Droit

Nouvel intitulé : Droit (fiche nationale)

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université de Nantes Président de l'université de Nantes

Niveau et/ou domaine d'activité

II (Nomenclature de 1967)

6 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :


·         Identifier des problèmes juridiques à partir d'un dossier ou d'une consultation

·         Qualifier juridiquement une situation et utiliser les sources adéquates pour proposer une solution

·         Expliciter une situation juridique complexe à des non spécialistes

·         Mettre en œuvre une logique juridique dans des domaines d'activités divers

·         Traiter et négocier différents dossiers standards (assurance, permis de construire,...)

·         Rédiger un acte, un contrat simple, un procès-verbal, une décision administrative,...

Compétences ou capacités attestées :

- Connaître les mécanismes juridiques fondamentaux (textes, concepts, raisonnements)

- Analyser et résoudre des problèmes juridiques de niveau intermédiaire

- Rechercher des informations dans les différents champs du droit

- Assurer une veille juridique

- Savoir se positionner par rapport aux professionnels du droit

- Comprendre et expliquer un texte juridique                                                                               

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Secteurs d'activité 

Banque, assurance, sécurité, justice, ...

Emplois accessibles:

Inspecteur de police, rédacteur, clerc, secrétaire général d'une petite mairie (sous réserve de l'obtention du concours), agent de l'administration fiscale, greffier

Agent immobilier; conseiller de clientèle bancaire; conseiller en assurance

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1704 : Management de la sécurité publique
  • C1504 : Transaction immobilière
  • C1206 : Gestion de clientèle bancaire
  • C1102 : Conseil clientèle en assurances

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Descriptif des composantes de la certification:

L1   Unité d'Enseignements Fondamentaux UEF: 40 ECTS

        Droit constitutionnel, introduction au droit, méthodologie...

        Histoire des institutions de l'ancien régime, droit de la famille, institutions publiques

        Unité d'Enseignements Complémentaires UEC:            

UEC ou UED = 20 ECTS

      Institutions ou Histoire ou Science politique

        Institutions administratives et Sociologie politique                    

        Unité d'Enseignements de découverte  UED:

        Economie ou Relations Internationales ou Histoire

        Histoire de la famille ou Philosophie du droit ou Sciences criminelles, langue vivante

 

L2    Unité d'Enseignements Fondamentaux UEF:

        Droit administratif ou droit civil,  institutions communautaires, droit des affaires

        Unité d'Enseignements Complémentaires UEC:

        Droit pénal, Finances publiques, Histoire des institutions

 60 ECTS

 

        Unité d'Enseignements de découverte  UED:

         Langue, Histoire du droit des obligations ou Droit processuel ou Economie

         d'entreprise ou grands problèmes politiques contemporains

         Langue juridique, Histoire des idées politiques ou Pénologie ou Sociologie

         des forces et comportements politiques

 

L3 Parcours Droit privé

 60 ECTS

ou Parcours Droit public

ou Parcours Droit général

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). Eventuellement % enseignants/professionnels

En contrat d'apprentissage X

Si l’ingénierie est prévue à cet effet

Après un parcours de formation continue X

Si l’ingénierie est prévue à cet effet

En contrat de professionnalisation X

Si l’ingénierie est prévue à cet effet

Par candidature individuelle X

Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

Par expérience dispositif VAE X

Enseignants-chercheurs et professionnels

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Accord franco-allemand: Nantes-Mayence

Accord franco-britannique: Nantes-Cardiff

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 23/04/2002 publié au JO du 30/04/2002

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Arrêté d'habilitation du 16/07/2008

Pour plus d'informations

Statistiques : 

en L1 plus de 900 étudiants en 3 groupes, 180 à La Roche sur Yon, La Courtaisière : 50 % de taux de réussite. En L2, plus de 600 étudiants à Nantes, environ 90 à La Roche : taux de réussite 66 %. En L3, plus de 500 étudiants à Nantes: taux de réussite entre 75 et 80 %.

Autres sources d'information : 

SUIO

http://www.univ-nantes.fr/formation

Lieu(x) de certification : 

Université de Nantes

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification : 

Licence en droit depuis la recréation de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Nantes en 1966 – adaptations quadriennales – plan Licence intégré en L1 en 2009-10.

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