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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 11369

Intitulé

MASTER : MASTER Droit, économie, gestion, mention droit public, spécialité histoire du droit

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Rennes I, Université de Nantes, Université d'Angers Président de l'université de Rennes I, Président de l'université de Nantes, Président de l'Université d'Angers, Recteur chancelier des universités

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128g Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L’étudiant diplômé du master mention droit /spécialité histoire du droit, se destine soit

  • à une carrière universitaire en tant qu’enseignant-chercheur à l’Université,
  • à une carrière dédiée à la recherche (CNRS ….),
  • à une carrière dans la fonction publique,
  • à une profession juridique ou judiciaire.

Le diplômé du master Histoire du droit

  • maîtrise la façon dont se forment, dans l’histoire et dans l’espace, les mécanismes juridiques,
  • s’appuie sur cette expertise pour mener des travaux de recherche, analyser le développement de telle ou telle règle juridique et contribuer à la création de nouvelles normes réglementaires,
  • entretient un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine),
  • nourrit un réseau académique favorisant l’anticipation, l’acuité du sens critique,
  • développe des synergies,  assure des missions d’animation, conduit des travaux de groupe,
  • maîtrise les ressources et processus du travail de recherche :

-   instances et outils ressources : sites d’archives, bibliothèques, sites internet, bases de données juridiques françaises et internationales, sources documentaires actuelles et anciennes, parutions scientifiques,

-   outils et méthodologies de la recherche individuelle et collective : veille documentaire juridique, collecte documentaire, lecture, compréhension, interprétation, analyse, exploitation, synthèse,

-   méthodologies de la rédaction de documents (mémoires, rapports, conclusions, articles, essais), techniques d’expression écrite,

- technique orale (direction de groupes, conférences, comptes-rendus).

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

§  La carrière d’enseignant chercheur à l’université ou de chercheur (CNRS) est le débouché naturel de cette formation. Dans ce cas, le diplômé du master s’engage dans une thèse de doctorat sur trois années sous la conduite d’un directeur de recherche qu’il choisit et sous l’impulsion quotidienne d’un Centre de Recherche auquel il appartient de plein droit, avec, à suivre, concours académiques de maîtrise de conférence et d’agrégation de l’Enseignement Supérieur, d’ingénieur et de chargé d’études du CNRS.

§  Le diplômé du master Droit / spécialité Histoire du droit possède une culture générale et critique qui le place dans une position privilégiée en vue des concours de la fonction publique. 

En effet, ce master permet au diplômé de s’engager dans les métiers de la fonction publique et du droit et donne accès :

-     aux concours de la fonction publique : école nationale de la magistrature, police, gendarmerie, conseiller d’insertion probation de l’administration pénitentiaire, conservateurs du patrimoine.

-     aux concours et examens professionnels  d’entrée dans les écoles propres aux professions réglementées de la justice et du droit (avocats, huissiers, greffiers, notaires).

-     aux professions juridiques telles que : conseil juridique aux entreprises, assurances, banques.

§  En dehors des métiers de l’enseignement et de la recherche universitaire, les diplômés du master Droit / spécialité Histoire du droit exercent des fonctions de

-     conseillers d’insertion probation de l’administration pénitentiaire

-     conservateurs du patrimoine   

-     magistrats

-     notaires

-     conseiller juridique

-     professions judiciaires et/ou du contentieux

-     métiers de la police, de la gendarmerie

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1704 : Management de la sécurité publique
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1904 : Magistrature
  • K2108 : Enseignement supérieur
  • K2401 : Recherche en sciences de l'homme et de la société

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

La certification s'obtient après une évaluation concernant les unités suivantes :

UE 1 Séminaire de culture et de méthodologie (semestre 1) 

Au choix :

  • 15h d’introduction aux techniques de la recherche en histoire du droit et de la carrière universitaire
  • 15h de culture générale, technique du grand oral en vue des concours administratifs et des carrières judiciaires

 

UE 2  Séminaires spécialisés en histoire du droit (semestre 1)

  • Eventail d’options permettant à l’étudiant une spécialisation histoire du droit privé / histoire du droit public ; histoire du droit privé / histoire des grands systèmes juridiques ; histoire des grands systèmes juridiques / histoire du droit public
  • Travaux de recherche individuels, en groupe, comptes-rendus d’ouvrage, oraux,

 

UE 3  Cours en histoire du droit (semestre 2)

  • Histoire du droit privé / histoire du droit public / histoire du droit pénal

 

UE 4 Stage de recherche (semestre 2)

  • Construction et soutenance d’un mémoire
  • Préparation sur l’année, en groupe, d’un article et d’une conférence dans le cadre de l’école doctorale
  • Langue
  • Informatique
  • Liens avec le SUIO

 

Validité des composantes acquises : illimitée

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Personnes ayant contribué aux enseignements
(Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

100% enseignants

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Personnes ayant contribué aux enseignements
(Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

100% enseignants

En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X

Personnes ayant contribué aux enseignements
(Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)

100% enseignants

Par expérience dispositif VAE prévu en 2002 X

Jury désigné par le président de l’université Rennes1

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 2 octobre 2008 relatif aux habilitations de l'université de Rennes 1

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

15 hommes / 13 femmes  sur les trois dernières années
Le master Droit / spécialité histoire du droit tient le 3ème rang sur 12 en termes de réussite aux concours académiques nationaux avec la formation de 12 maîtres de conférence et 4 professeurs agrégés du supérieur sur les années 1996-2006.

Sur les trois dernières années, tous les étudiants diplômés du master Droit / spécialité histoire du droit ont été recrutés soit sur un poste de la fonction publique par concours, soit sur un emploi juridique, dans l’année qui suivait l’obtention du diplôme (magistrat, avocat ou collaborateur, avoué ou collaborateur, agent de catégorie A en administration territoriale, contrôleur des impôts, greffier, officier de police judiciaire, conseiller d’insertion-probation de l’administration pénitentiaire, notaire ou clerc de notaire, formateurs).

 

Voir information et enquêtes du SOIE (Service Orientation Insertion Entreprise)

http://soie.univ-rennes1.fr/

 

 

Autres sources d'information : 

www.chd.univ-rennes1.fr

 

http://www.univ-rennes1.fr/

Université Rennes 1

Faculté de droit et de science politique

SOIE (Service Orientation Insertion Entreprise)

Lieu(x) de certification : 

Université Rennes I : Bretagne - Ille-et-Vilaine ( 35) [Rennes]

Université Rennes 1

2, rue du Thabor
CS 46510
35065 Rennes Cedex

 

Téléphone : (33) 2 23 23 35 35

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Faculté de droit et de science politique

9, rue Jean Macé
CS 54203
35042 Rennes Cedex

Téléphone : 02 23 23 76 76

Historique de la certification :