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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 13500

Intitulé

MASTER : MASTER Droit, Economie, Gestion Mention : Droit de l'entreprise Spécialité : Droit Bancaire et Financier

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, UNIVERSITE DE MONTPELLIER I Recteur de l'académie, Président de l'université de Montpellier I

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques, 313 Finances, banque, assurances, immobilier

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le titulaire du Master Droit bancaire et financier peut exercer le métier de responsable d'une direction juridique et contentieuse.
A ce titre, il est amené à traiter  :    
* les questions juridiques    
* Il suit les évolutions législatives et réglementaires    
* Il adapte les procédures internes aux exigences juridiques    
* Il conseille les diverses entités de l'établissement    
* Il conçoit et met en place les opérations de financement    
* Il vérifie la rédaction des actes et des contrats    
* Il assure les relations avec les divers intervenants (avocats, huissiers, notaires, tribunaux)    
* Il assure les relations avec les organismes professionnels    
* les dossiers contentieux    
* Il analyse les dossiers    
* Il décide des moyens d'action    
* Il conduit les négociations et est en relation avec les avocats    
* Il conduit les procédures

Le titulaire du master Droit bancaire et financier :

- possède une parfaite connaissance des matières juridiques relatives à son activité    
- maîtrise les techniques de rédaction des contrats    
- maîtrise la langue juridique    
- est capable d'analyser et de comprendre une situation juridique complexe    
- est capable de situer un problème dans un contexte global    
- est capable de proposer les solutions juridiques appropriées    
- maîtrise les techniques de négociation contractuelle    
- maîtrise les règles et les pratiques de procédure    
- est capable d'utiliser une base de données juridiques    
- maîtrise les techniques de recherche de l'information

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Le titulaire du Master Droit bancaire et financier exerce au sein d'établissements bancaires et de crédit, d'institutions de contrôle (Banque de France, Banque Centrale Européenne, Commission bancaire), d'établissements financiers, de cabinets spécialisés (conseils juridiques, conseils financiers, avocats).

Il peut exercer les métiers suivants :

- Directeur de service juridique ou cadre dans un service juridique    
- Conseil juridique    
- Avocat spécialisé    
- Contrôleur

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • C1205 : Conseil en gestion de patrimoine financier
  • M1207 : Trésorerie et financement
  • K1505 : Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

L'octroi du diplôme du Master 2 Droit bancaire et financier s'effectue après une formation en 4 semestres.
A l'Université Montpellier 1, Le Master 1 Parcours Droit de l'entreprise et des affaires est le parcours recommandé pour accéder au Master 2 Droit bancaire et financier. Néanmoins les candidatures sont ouvertes à toute personne titulaire d'un Master 1 en droit ou à tout diplôme de niveau bac + 4 à orientation juridique (sciences économiques, gestion, AES). Une sélection des candidats est effectuée sur dossiers.

M1 PARCOURS RECOMMANDE DROIT DE L'ENTREPRISE ET DES AFFAIRES

 Semestre 1

 

UE obligatoires avec TD obligatoires :

UE Droit commercial : Bancaire (6C) UE Distribution (vente/services) (6C)

 

UE obligatoires avec TD optionnels :

UE Droit civil : Sûretés (6C)

UE Droit fiscal général (6C)

L’étudiant choisit 1 TD (15h-2C) dans l’une des deux UE

 

UE optionnelles (2 UE à choisir) :

UE Droit international privé (4C)

UE Droit international privé (4C)

UE Droit pénal des affaires 4C)

UE Droit des transports (4C)

UE Droit des sûretés (4C)

UE Droit des assurances (4C)

UE Droit de la concurrence approfondi (4C)

UE Droit des relations économiques et internationales (4C)

 

Semestre 2

 

UE obligatoires avec TD obligatoires :

  UE Droit commercial : Procédures collectives (6C) UE Distribution (réseaux-groupements) (6C)

 

UE obligatoires avec TD optionnels :

UE Droit fiscal approfondi (6C)

UE Droit communautaire des affaires (6C)

L’étudiant choisit 1 TD (15h-2C) dans l’une des deux UE

 

UE optionnelles (2 UE à choisir) :

UE Droit patrimonial de la famille (4C)

UE Droit du travail approfondi (4C)

UE Procédure civile (4C)

UE Droit de la propriété intellectuelle (4C)

UE Droit du commerce international (4C)

UE Droit de la consommation approfondi (4C)

UE Insertion professionnelle (stage ou 33h de langues dont 15h de labo ou Mémoire - 4C)



M2 PARCOURS DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

UE1 Connaissance de la profession (4 ECTS)
UE2 Connaissance de la clientèle (4 ECTS)

UE 3 Financement (10 ECTS)
UE 4 Service de caisse (4 ECTS)
UE 5 Pratique internationale (4 ECTS)
UE 6 Langues (4 ECTS) :
2 langues obligatoires à choisir entre : Anglais, Allemand, Espagnol
UE 7 Services d'investissement : les produits (4 ECTS)
UE 8 Services d'investissements : les marchés (4 ECTS)
UE 9 Pratique des garanties du crédit (4 ECTS)
UE 10 Pratique du recouvrement du crédit (4 ECTS)
Unité recherche : mémoire (8 ECTS)
Unité stage professionnel :
un stage de 3 mois minimum (6 ECTS)

Modalités de contrôle des connaissances :
Ecrits : UE 3 Financement, UE 4 Service de caisse
Oraux : UE 1 Connaissance de la profession, UE 7 Services d'investissement (produits), UE 8 Services d'investissement (marchés), UE 9 Garanties du crédit, UE 10 Recouvrement du crédit
Contrôle continu : UE 2 Connaissance de la clientèle, UE 5 Pratique internationale, UE 6 Langues, Unité recherche : Mémoire, Unité stage professionnel.

M2 PARCOURS DROIT BANCAIRE INTERNATIONAL (délocalisé au Liban)

 

UE1 Financement Bancaire I (6 ECTS)

UE2 Financement par le marché I (6 ECTS)

UE 3 Financement international (6 ECTS)

UE 4 Financement bancaire II (6 ECTS)

UE 5 Financement par le marché II (6 ECTS)

UE 6 Financement international II (6 ECTS)

UE 7 Gestion de portefeuille (6 ECTS)

UE 8 Initiation aux opérations de marché (6 ECTS)

UE 9 Stage obligatoire de 3 mois (12 ECTS)

Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).

En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE X

Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002).

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

- Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002. - Arrêté d'habilitation du master 2 Droit Bancaire et Financier : n° 20070910 du 27 mars 2009.    

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

- Décret 2002-590 du 24 avril 2002.

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Nombre de diplômés des années antérieures : Le Master accueille chaque année une vingtaine d'étudiants ; ils ont, jusqu'à présent, tous obtenu leur diplôme.    

Les diplômés ont essentiellement trouvé un emploi (CDD ou CDI) au sein des établissements de crédit, d'autres se sont toutefois dirigés vers d'autres professions, notamment celle d'avocat ou encore commissaire de police (brigade financière).    

Autres sources d'information : http://www.univ-montp1.fr <br />

Autres sources d'information : 

Lieu(x) de certification : 

Ministère chargé de l'enseignement supérieur : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon - Hérault ( 34) [Montpellier]

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification :