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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 13503

Intitulé

MASTER : MASTER Droit, Economie,Gestion Mention : Droit de l'entreprise Spécialité : Droit et pratique des relations de travail

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, UNIVERSITE DE MONTPELLIER I Recteur de l'académie, Président de l'université de Montpellier I

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques, 315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le titulaire du MASTER  Droit et Pratique des Relations de Travail, grâce à une connaissance approfondie du droit social :    
- Recherche les informations juridiques économiques et sociales    
- Rédige des notes de synthèse    
- Constitue des dossiers    
- Rédige des contrats de travail    
- Négocie et rédige des accords collectifs de travail    
- Rédige tout acte juridique relatif aux relations sociales    
- Conseille des utilisateurs de la règle sociale    
- Prévient et règle les litiges sociaux    
- Assure une veille juridique en matière sociale    
- Conseille en matière sociale des groupes de dimension internationale    
- Gère les ressources humaines    
- Prépare des plaidoiries    
- Organise des conférences    

Pour exercer ses fonctions le titulaire du diplôme doit maîtriser : - la réglementation sociale française, européenne et internationale    
- la documentation dans ces disciplines    
- les logiciels de gestion des relations sociales    
- la recherche juridique    
- la technique contractuelle    
- la rédaction de documents juridiques    
- l'analyse de textes juridiques    
- les procédures judiciaires    
- les techniques d'audit    
- les outils de bureautique et de communication (internet/intranet)    
- l'anglais juridique    
- la sociologie des relations de travail    
- l'histoire des relations de travail    

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Le titulaire du Master Droit et pratiques des relations de travail exerce au sein d'entreprises, en cabinet, en profession libérale, au sein d'un service de l'Etat ou d'une collectivité.

Il peut prétendre aux métiers suivants :
·  Accessibles directement après le master :    
- Juriste d'entreprise (droit social)    
- Juriste d'organisations professionnelles    
- Directeur des ressources humaines    
- Directeur des relations sociales    
- Journaliste de l'information sociale    

·  Accessibles après un examen ou par voie de concours :    
- Avocat    
- Inspecteur du travail

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • M1503 : Management des ressources humaines

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

L'octroi du diplôme du Master 2 Droit et pratique des relations de travail s'effectue après une formation en 4 semestres.
A l'Université Montpellier 1, les Master 1 Parcours Droit social est le parcours recommandé pour accéder au Master 2 Droit et pratique des relations de travail.
Néanmoins les candidatures sont ouvertes à toute personne titulaire d'un Master 1 en droit social, droit des affaires, droit privé. Une sélection des candidats est effectuée sur dossiers et sur entretiens.

M1 PARCOURS RECOMMANDE DROIT SOCIAL

Semestre 1

 

UE obligatoires avec TD obligatoires :

■ UE Droit du travail approfondi 1 (6C) ■ UE Protection sociale 1 (6C)  

UE obligatoires avec TD optionnels :

■ UE Droit civil : Sûretés (6C)

■ UE Droit social international (6C)

L’étudiant choisit 1 TD (15h-2C) dans l’une des deux UE

 

UE optionnelles (2 UE à choisir) :

■ UE Droit international privé (4C)

■ UE Droit pénal du travail (4C)

■ UE Droit de la concurrence approfondi (4C)

■ UE Histoire des relations de travail (4C)

■ UE Droit des assurances (4C)

■ UE Droit de la santé (4C)

 

Semestre 2

 

UE obligatoires avec TD obligatoires :

■ UE Droit du travail approfondi 1 (6C) ■ UE Protection sociale 2 (6C)

 

UE obligatoires avec TD optionnels :

■ UE Procédures collectives : relations de travail (6C)

■ UE Procédure civile (6C)

L’étudiant choisit 1 TD (15h-2C) dans l’une des deux UE

UE optionnelles (2 UE à choisir) :

 

■ UE Droit patrimonial de la famille (4C)

■ UE Droit du travail approfondi (4C)

■ UE Fiscalité des affaires et du patrimoine (4C)

■ UE Droit de l’action sanitaire et sociale (4C)

■ UE Contentieux du travail (4C)

■ UE Droit patrimonial de la famille (4C)

■ UE Procédure civile (4C)

■ UE Insertion professionnelle (stage ou 33h de langues dont 15h de labo ou Mémoire - 4C)



Modalités de contrôle des connaissances
Master 1 Parcours Droit social :
Les examens comportent des épreuves terminales et de contrôle continu.
Les connaissances sont évaluées :
- par un contrôle continu pour les travaux dirigés et les langues vivantes
- par un examen terminal, écrit ou oral à la fin de chaque semestre pour les autres
matières.

M2 DROIT ET PRATIQUE DES RELATIONS DE TRAVAIL

Liste des UE :
- UE Protection sociale de l'entreprise (6 crédits)

- UE Relations de travail et groupe de dimension internationale (4 crédits)
- UE Pratiques professionnelles 1 (12 crédits)
- UE Pratiques professionnelles 2 (10 crédits )
- UE Gestion des contentieux du travail (4 crédits)
- UE Langues étrangères ( 2 crédits)
- UE Gestion des ressources humaines (4 crédits)
- UE Fiscalité des relations de travail (4 crédits)
- UE Mémoire (7 crédits)
- UE Stage d'une durée de six mois (7 crédits)

Modalités de contrôle des connaissances :
Master 2 Droit et Pratique des relations de travail :
Les examens font l'objet d'épreuves écrites ou orales. Certaines donnent lieu à un
contrôle continu.


Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier    
1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier    
1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).

En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE X

Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002).

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

- Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002. - Arrêté d'habilitation du Master 2 Droit et pratiques des relations de travail : n°20070910 du 27 mars 2009.

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Décret 2002-590 du 24 avril 2002.

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

CF Annuaire des anciens diplômés.

Autres sources d'information : 

OSIPE (observatoire du suivi et de l'insertion professionnelle des étudiants) rattaché au SCUIO-IP de l'Université Montpellier I (service commun universitaire d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle.
Un site internet sur la formation est en cours de construction : www.scuio@univ-montp1.fr

L'annuaire papier des anciens étudiants sera mis en ligne.

Lieu(x) de certification : 

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification :