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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 14269

Intitulé

TP : Titre professionnel Opérateur en dépollution pyrotechnique

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'Emploi (DELEGATION GENERALE A L’EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DGEFP))
Modalités d'élaboration de références :

CPC Bâtiment et travaux publics

Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi

Niveau et/ou domaine d'activité

IV (Nomenclature de 1967)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

343 Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Sur un chantier de dépollution pyrotechnique, l'opérateur recherche, identifie, évalue et traite les objets pyrotechniques issus principalement des derniers conflits européens (1870, 1914, 1939). Les sites concernés sont le plus souvent d'anciens terrains militaires (casernes, base aérienne, stockage...).
Ces terrains font l'objet, avant traitement, d'une étude de sécurité pyrotechnique (ESP) qui définit et décrit, conformément à la réglementation, les mesures de sécurité, l'organisation, les modes opératoires des activités et tâches autorisées. C'est dans ce cadre, réglementé entre autres par l'arrêté du 26 janvier 2006, auquel se superposent les contraintes propres à un chantier de travaux publics, que s'inscrivent ses activités.
En fonction de la taille du chantier et de l'organisation de l'entreprise, l'opérateur participe à la mise en place et à la sécurisation du chantier ainsi qu'aux travaux d'implantation et de diagnostic des zones à dépolluer.
Sur sa zone de travail, de façon systématique et organisée, l'opérateur vérifie la position de chaque cible détectée, dirige les travaux d'approche mécanisée, déterre manuellement l'objet, détermine sa nature pyrotechnique et l'identifie formellement. La connaissance des familles de munitions et de leurs caractéristiques est impérative.
L'opérateur traite le risque pyrotechnique suivant différentes modalités (destruction sur place ou en fourneau de pétardage à l'aide d'explosifs industriels, destruction de bas ordre, neutralisation). Même s'il doit se protéger contre le risque chimique inopiné, la sécurité civile traite toute munition chimique.
Pour permettre à l'opérateur de rester concentré sur sa tâche, une certaine accoutumance aux effets induits de la mise en œuvre d'explosifs (bruit, souffle, onde de choc...) est absolument nécessaire.
De par les enjeux de sécurité, l'exercice de ce métier demande une vigilance permanente, une bonne concentration et un bon équilibre mental.
L'emploi s'exerce à l'extérieur, à proximité d'engins de terrassement et de levage, dans le bruit et la poussière, soumis aux intempéries. Il porte les équipements individuels de sécurité et est responsable de la sécurité de son équipe.
L'opérateur en dépollution pyrotechnique travaille sous l'autorité du responsable de chantier pyrotechnique (RCP), qui lui donne toutes les consignes générales et particulières de sécurité ainsi que les modes opératoires issus de l'ESP.
L'opérateur rend compte régulièrement au RCP de l'avancement des travaux, l'alerte en cas de danger, de dysfonctionnement, d'incident ou de non-conformité.
Il dirige les aides opérateurs et les conducteurs d'engins de terrassement évoluant sur sa zone de responsabilité. Il est en relation avec les autres opérateurs présents sur le site et le chargé de sécurité pyrotechnique attaché au site.

1. Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique


Mettre en place un chantier de dépollution pyrotechnique en sécurité et préparer le terrain.
Effectuer des opérations d'implantation et de relevé de points caractéristiques à l'aide d'outils topographiques.
Réaliser des opérations de détection de cibles enfouies par mesures magnétométriques.
Diriger les travaux d'approche d'une cible enfouie et la mettre au jour.


2. Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts


Dégager totalement un objet pyrotechnique et l'identifier formellement.
Transporter et stocker sur site des objets pyrotechniques en sécurité.
Détruire sur place des objets pyrotechniques.
Déterminer les conditions et les modalités de neutralisation de certains engins et matières pyrotechniques.
Détruire des objets pyrotechniques en fourneau.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Les entreprises de dépollution pyrotechnique

Opérateur en dépollution pyrotechnique - Aide opérateur en dépollution pyrotechnique

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1705 : Sécurité civile et secours
  • F1402 : Extraction solide
  • F1302 : Conduite d'engins de terrassement et de carrière
  • I1503 : Intervention en milieux et produits nocifs

Réglementation d'activités : 

Article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique ;
Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique.

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Le titre professionnel est composé de deux blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées.

Le titre professionnel peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) précédemment mentionnés.

Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Bloc de compétence : 

Intitulé Descriptif et modalités d'évaluation
Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 14269 - Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique

Mettre en place un chantier de dépollution pyrotechnique en sécurité et préparer le terrain.
Effectuer des opérations d'implantation et de relevé de points caractéristiques à l'aide d'outils topographiques.
Réaliser des opérations de détection de cibles enfouies par mesures magnétométriques.
Diriger les travaux d'approche d'une cible enfouie et la mettre au jour.

Bloc de compétence n°2 de la fiche n° 14269 - Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts

Dégager totalement un objet pyrotechnique et l'identifier formellement.
Transporter et stocker sur site des objets pyrotechniques en sécurité.
Détruire sur place des objets pyrotechniques.
Déterminer les conditions et les modalités de neutralisation de certains engins et matières pyrotechniques.
Détruire des objets pyrotechniques en fourneau.

Validité des composantes acquises :  2 an(s)

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
En contrat d'apprentissage X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education).

Après un parcours de formation continue X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education).

En contrat de professionnalisation X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education).

Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE prévu en 2002 X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education).

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-1 et R. 338-2 et suivants.

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 16/03/2012 paru au JO du 27/04/2012 - Arrêté du 22/02/2017 prorogeant l'arrêté du 16/03/2012 paru au JO du 03/03/2017

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi

Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

Références autres : 

Equivalences définies par arrêté avec les certifications suivantes :

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Autres sources d'information : 

Lieu(x) de certification : 

Centres agréés par le Ministère chargé de l'emploi.

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification :