Imprimer

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 14367

Intitulé

MASTER : MASTER Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Management Spécialité : Gestion des entreprises sociales et de santé (GESS)

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Toulouse 1 Capitole
Modalités d'élaboration de références :

 

CNESER du 19 avril 2011

Université Toulouse 1 Capitole, Président de l'université Toulouse 1 Capitole

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

332p Direction de centres et de services sociaux, 340p Services à la collectivité (organisation, gestion)

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

 

Direction de structures des secteurs suivants : sanitaire, social, médico-social et économie solidaire

Direction d’associations ou d’unités complexes gérant plusieurs structures.

 



 Le professionnel acquiert des connaissances et des compétences pour pouvoir développer et manager des structures et des groupements de structures sanitaires et sociales.

Il conçoit, coordonne des actions complexes et conseille des acteurs aux enjeux institutionnels et opérationnels différents avec un objectif de conciliation, d’arbitrage, d’alliance ou de coopération active.

Il doit pouvoir en particulier :

- connaître et situer l’entreprise sociale, sanitaire ou médico-sociale dans l’environnement juridique et selon les différents environnements économiques ;

- comprendre l’impact des évolutions pour une entreprise sanitaire et sociale ;

- acquérir les outils et concepts du management stratégique et du management de projet ;

- mener une démarche qualité ;

- analyser des documents financiers et établir des tableaux de bord ;

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

 

- Institutions sociales et médico-sociales au sens de l’art.9 de la loi 2002-2, loi de rénovation sociale.

- Services d’aide à la personne au sens de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

- Groupements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d’intérêt public, d’intérêt économique

- Collectivités locales

- Administrations du champ sanitaire et social

- ONG

 

-         Directeur d’associations ou d’organismes sociaux, médico-sociaux ou de santé ;

-         Cadre d’expert d’action sociale auprès des collectivités territoriales, des administrations ou des organismes gestionnaires ;

-         Responsable de service administratif, financier ou des ressources humaines ;

-         Directeur de groupement (groupement de coopération sanitaire, groupement de coopération sociale et médico-sociale, groupement d’intérêt public, groupement d’intérêt économique…)

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1403 : Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1404 : Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Le Master est composé de 4 semestres totalisant 120 ECTS.
 La certification s’obtient après évaluation et validation des 7 unités d’enseignement des semestres 1 et 2 et des 7 unités d’enseignement des semestres 3 et 4.

        Maquette
 Master 1: 60 ECTS
Semestre 1 30 ECTS
UE 1 : Comptabilité et analyse financière    11 ECTS
UE 2 : Environnement de l’entreprise sanitaire et sociale    9 ECTS
UE 3 : Gestion des ressources humaines    10 ECTS
Semestre 2 30 ECTS
UE 4 : Management collectif et prise de décision    9 ECTS
UE 5 : Tarification et contrôle de gestion d’une ESS    7 ECTS
UE 6 : Droit des personnes     6 ECTS
UE 7 : Mémoire    8 ECTS
 Master 2: 60 ECTS
Semestre 3 21 ECTS
UE 1 : Cadres juridiques    9 ECTS
UE 2 : Environnements socio-économiques    6 ECTS
UE 3 : Politiques publiques    6 ECTS
Semestre 4 39 ECTS
UE 4 : Management stratégique    9 ECTS
UE 5 : Finance et contrôle de gestion    6 ECTS
UE 6 : Gestion des ressources humaines et analyse organisationnelle    6 ECTS
UE 7 : Mémoire    18 ECTS

TOTAL Master : 120 ECTS

 
        Stage
Au cours de l’année universitaire, chaque stagiaire sous contrat (contrat de professionnalisation ou salarié en poste) doit effectuer un mémoire sur la base de son expérience professionnelle. Ce mémoire évalué en septembre donne lieu à une soutenance orale.
Au cours de l’année universitaire, chaque stagiaire n’étant pas sous contrat (recherche d’emploi) doit effectuer une mission professionnelle (d’une durée de 260 heures minimum e n master 2) dans une entreprise des secteurs concernés par le Master. La réalisation de la mission professionnelle donne lieu à la rédaction d’un mémoire écrit évalué et soutenu oralement en septembre.


        Evaluation et compensation
Les unités d'enseignement font l'objet d'une évaluation sous la forme d'un contrôle continu des connaissances et/ou d'une session écrite d'examen.
Il est organisé une seconde session d’examen donnant la possibilité de valider les unités d’enseignement ayant fait défaut sur les deux semestres, à l’exception de l’unité d’enseignement de mémoire professionnel.
Une UE est validée soit directement (moyenne égale ou supérieure à 10/20 aux épreuves de l'unité), soit par compensation (moyenne égale ou supérieure à 10/20 à l'ensemble des unités hors unité d’enseignement mémoire). Une UE n'est pas compensable si la moyenne des notes obtenues aux épreuves de l'UE est inférieure à 8/20. L’unité d’enseignement mémoire n’est pas compensable.
La compensation est organisée sur le semestre pour la 1ère année de master et sur l'année universitaire pour la 2ème année de master. L'unité d’enseignement mémoire doit être obligatoirement validée pour être admis au diplôme

        Accès et formation préalable requise
 Master 1:
Peuvent candidater des professionnels :
- titulaires d’une licence ou d’un diplôme d’Etat du secteur sanitaire et social, et justifiant d’une implication significative dans le secteur ;
- ayant obtenu une validation de leurs acquis professionnels (VAP) dans le cadre d’un processus de recrutement adapté, avec avis particulier de la commission de recrutement (dossier de candidature adapté à la VAP) ;
- titulaires du CAFERUIS (Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale) ;
Un processus VAE est possible pour des personnes témoignant de l’exercice d’activités de gestionnaire, dans un cadre professionnel et/ou privé, ceci dans la durée et pas seulement dans le cadre d’une mission ponctuelle.
Le recrutement vise à une certaine variété des profils des stagiaires du Master en vue d’un enrichissement réciproque : diplômes d’origine (infirmier d’état, éducateur spécialisé, psychomotricien, professeur des écoles, licence de gestion ou AES, etc.), secteur d’activité (sanitaire, social, médico-social, aide à la personne, etc.), position dans l’entreprise (directeur, cadre de gestion, encadrement technique), etc.

 Master 2:
Peuvent candidater :
- des professionnels diplômés du Master 1 GESS après examen du dossier de candidature ;
- des professionnels titulaires d’un Bac +4 (M1 ou équivalent) ;
- des professionnels titulaires du CAFDES (Certificat d’aptitude aux fonctions de direction d’établissement sociaux) ;
- des cadres expérimentés après validation des acquis ;
- des élèves-stagiaires préparant le diplôme de DESSMS (Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social) de l’Ecole des hautes études en santé publique.
Un processus VAE est possible pour des personnes témoignant de l’exercice d’activités de gestionnaire, dans un cadre professionnel et/ou privé, ceci pendant une certaine durée et pas seulement dans le cadre d’une mission ponctuelle.

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Non

En contrat d'apprentissage X

Non

Après un parcours de formation continue X

Oui

Composition des jurys :

Responsable du Master et Intervenants au Master

En contrat de professionnalisation X

Oui

Composition des jurys :

Responsable du Master et Intervenants au Master

Par candidature individuelle X

 Oui possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

Composition du jury :

Responsable du Master et Intervenants au Master (enseignants et professionnels

Par expérience dispositif VAE X

Oui

Composition des jurys :
Responsable du Master et Intervenants au Master (enseignants et professionnels

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

 

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

arrêté d'habilitation du 23 juin 2011

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

 

 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

http://aaiae2011.iae-toulouse.fr/1-39350-Contact.php

http://www.univ-tlse1.fr

Autres sources d'information : 

Département de la formation continue, IAE Toulouse

Lieu(x) de certification : 

Université Toulouse 1 Capitole : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon - Haute-Garonne ( 31) [Toulouse]

Université Toulouse 1 Capitole

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Université Toulouse 1 Capitole

Historique de la certification : 

Le Master 1 est issu de la transformation, en 2007, du Diplôme d’Université « Responsable d’Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux » qui avait été créé dans le cadre d’un partenariat formalisé par une convention signée le 22 Mars 1993 entre l’Université des Sciences Sociales de Toulouse et deux associations du secteur sanitaire et social : l’ASEI et l’ARSEAA.

Le Master 2 a été créé en 2004 conformément à la réforme LMD. Il est issu d’une adaptation aux exigences d’une habilitation en Master du DESS Gestion de l’entreprise sociale, créé en 1995.

 

Intitulé ancienne certification :

DESS Gestion de l’entreprise sociale