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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 15061

Intitulé

MASTER : MASTER Domaine Droit, Economie, gestion Mention Droit et gestion Spécialité Ingénierie du développement durable

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Toulouse 1 Capitole
Modalités d'élaboration de références :

 

CNESER du 19 avril 2011

Université Toulouse 1 Capitole, Président de l'université Toulouse 1 Capitole

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128g Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc, 340 Spécialites plurivalentes des services a la collectivité

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Ce diplôme permet d’acquérir les principaux outils managériaux nécessaires dans le domaine de la qualité, dans une perspective élargie à l’écologie et au sociétal (HSE/QSE). Il fournit également les éléments juridiques d’une gestion responsable de l’entreprise dans le domaine de l’environnement et du social, permettant ainsi d’appréhender au mieux le risque de contentieux et de recherche de responsabilité.

      

Concevoir le plan, les démarches et les actions hygiène, sécurité, environnement

Elaborer les référentiels, procédures et consignes HSE

Sensibiliser et former à la démarche HSE

Contrôler la conformité réglementaire des produits et installations

 

- Mise en place, animation d’un système de maîtrise des risques et une logique de progrès continu.
- Savoir répondre aux contraintes de la loi, du marché  dans le respect de valeurs environnementales et sociales.

- Maîtrise des aspects managérial,  de responsabilité sociale,  d’équité sociale,  et de la dimension juridique des dossiers.
- Capacités d’analyse stratégique sur les enjeux et les principaux process du développement durable

- Mettre en relation théorie et pratiques du développement durable à l’aide d’études de cas et de témoignages d’entreprises.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Secteur public (collectivités territoriales)

Secteur privé (entreprises industrielles, cabinets d’études et d’expertise)

Secteur para-public

Secteur associatif

Animateur qualité et environnement

ingénieur environnement

Auditeur de la responsabilité sociale

Juriste conseil en cabinet

Juriste d’entreprise

Responsable développement durable

Responsable environnement

Responsable éthique, déontologue

Responsable HSE(Qualité/Certification/maîtrise du risque)

Responsable qualité

 

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • H1302 : Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • A1303 : Ingénierie en agriculture et environnement naturel

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

        Maquette
Semestre 1     30 ECTS   
UE 1    Approche socio historique     4          
UE 2    Enjeux économiques du Développement Durable    4          
UE 3    Approche juridique    4          
UE 4    Focus thématiques    3
    Changement climatique enjeu global     
    Construction durable     
    L'eau     
    La biodiversité     
UE 5    Droit de l'environnement    4          
UE 6    Responsabilité et atteintes environnementales     4         
UE7    Risques environnement et travail :    4
    Cadre réglementaire de l'environnement de travail      
    Acteur de la gestion des risques     
UE8    Focus thématiques    3
    Risques industriels     
    Sites pollués     
    Déchets     
Semestre 2    30 ECTS   
UE 9    Responsabilité sociale de l'entreprise    4          
UE 10    Le cadre juridique de la RSE    4
    du point de vue de l'organisation sociétaire          
UE11    Focus thématiques :    3
    Management : le cas d'une entreprise   
    RSE principes généraux et soutien public   
    RSE et multinationales   
    Approche pragmatique           
UE 12    Pratiques commerciales et DD :    4
    Marketing du DD     
    Droit du commerce durable et de la consommation responsable   
    Développement durable et marchés publics     
UE 13    Pratiques sociales et développement durable :    4
    DD et gestion durable de la main d'œuvre     
    DD et gestion responsable des structures de l'entreprise     
    DD et implication écologique de l'entreprise          
UE 14    Pratiques financières et développement durable :    4
    L'investissement socialement responsable     
    Banque éthique     
    Fiscalité écologique     
UE 15    Focus Grand Témoin          
UE 16    Rapport de stage/ Rapport d'activité ou Mémoire    7
    avec soutenance     


        Stage
    Au cours de l’année universitaire, l’étudiant en formation initiale doit effectuer un stage dans une entreprise ou une autre organisation, d’une durée minimale de trois mois. La réalisation du stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage.



        Evaluation et compensation

Les unités d’enseignement font l’objet d’une évaluation sous forme d’un contrôle continu.


La validation d’une unité d’enseignement est acquise pour tout étudiant ayant obtenu la moyenne (10/20) dans les épreuves de contrôle des connaissances mises en place pour l’unité d’enseignement, et 5/10 pour l’UE 15.   
Le Master 2 Ingénierie du Développement Durable est obtenu par validation de toutes les unités d’enseignement.
La compensation est organisée sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues dans les diverses unités d’enseignement à l’exclusion de l’unité d’enseignement de stage professionnel ou mémoire de recherche ou rapport d’activité qui ne donne pas lieu à compensation.
 Une unité d’enseignement peut être validée soit directement (moyenne égale ou supérieure à 10/20 aux épreuves de l’Unité, ou 5/10 pour l’UE 15) soit par compensation (moyenne égale ou supérieure à 10/20 à l’ensemble des matières constituant l’Unité).
L’unité de stage professionnel ou de mémoire de recherche ou rapport d’activité doit être obligatoirement validée pour être admis au diplôme (10/20).
Les deux semestres se compensent entre eux, sous le respect des dispositions ci-dessus.
L’acquisition d’une unité d’enseignement emporte l’acquisition des crédits européens correspondants y compris dans le cas où  elle a été obtenue par compensation.


        Accès et formation préalable requise
Ce diplôme est ouvert à tout public : formation initiale, formation continue, reprise d’études non financées.
Ont vocation a être admis en Master 2 « Ingénierie du développement durable », les étudiants ayant validé 60 crédits d’une première année de Master (Droit, Sciences économiques, AES, Gestion) ou un diplôme équivalent. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis.
Peuvent également être admis les étudiants ayant validé les deux Diplômes d’université suivants :
DU Développement durable et organisations
DU Gestion des risques et pratiques responsables
Dans tous les cas, la sélection en vue de l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire ou professionnel, et, le cas échéant, à la suite d’un entretien avec la commission de sélection.

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

 

 

Oui

Composition des jurys : équipe pédagogique (70%) et professionnels extérieurs (30%)

En contrat d'apprentissage X

Non

Après un parcours de formation continue X

Non

En contrat de professionnalisation X

Non

Par candidature individuelle X

 

 

Oui possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

 

Composition des jurys : équipe pédagogique (70%) et professionnels extérieurs (30%)

Par expérience dispositif VAE X

 

 

Oui

Composition des jurys : enseignants et professionnels

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

 

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

arrêté 2011-0266 du 23 juin 2011

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

décret 2002-590 du 24 avril 2002

Références autres : 

 

Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011

Pour plus d'informations

Statistiques : 

http://www.univ-tlse1.fr/

Autres sources d'information : 

Lieu(x) de certification : 

Université Toulouse 1 Capitole : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon - Haute-Garonne ( 31) [Toulouse]

Université Toulouse 1 Capitole

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification :