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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 15152

Intitulé

TP : Titre professionnel Comptable assistant(e) sanitaire et social(e)

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'Emploi (DELEGATION GENERALE A L’EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DGEFP).)
Modalités d'élaboration de références :

CPC Gestion et traitement de l'information

Directeur de l’unité territoriale de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Niveau et/ou domaine d'activité

IV (Nomenclature de 1969)

4 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

314t Etablissement des documents comptables et de gestion

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le (la) comptable assistant (e) sanitaire et social (e) exerce des activités de comptabilité, de gestion, d'accueil et de suivi administratif au sein des structures sanitaires et sociales.


Le (la) comptable assistant (e) sanitaire et social (e) traite les opérations comptables courantes (factures, opérations financières), assure le suivi de la trésorerie, élabore et comptabilise les déclarations de TVA (pour les établissements qui y sont soumis).
Il (elle) est chargé (e) d'assurer la gestion administrative et la paie du personnel, en utilisant un logiciel de paie et en appliquant les conventions collectives du secteur.
Il (elle) est chargé (e) de l'accueil des patients ainsi que de la création et du suivi des dossiers d'admission dans un centre hospitalier public ou privé.
Il (elle) accueille les usagers et élabore les dossiers de prise en charge pour les diverses prestations sociales et médico-sociales, prépare les dossiers en vue du passage en commission puis assure leur suivi dans le secteur social et médico-social.
Il (elle) participe à la préparation et au suivi du budget annuel ainsi qu'à l'établissement des documents de synthèse (bilan, compte de résultats).
Il (elle) participe à la préparation et au suivi des marchés publics dans le cadre des procédures en vigueur.


Il (elle) assure l'archivage des documents utilisés dans ses activités.
L'emploi s'exerce de façon sédentaire, dans un bureau de la structure équipé des outils bureautiques et de communication standards. Le (la) comptable assistant (e) sanitaire et social (e) réalise ces travaux à l'aide de logiciels de gestion comptable et budgétaire courants ou spécialisés en fonction du type de structure. Il (elle) maîtrise les outils bureautiques les plus courants et les modes de communication ou de transferts de données sur internet.


Dans les grandes structures, en fonction de l'organisation de l'établissement, l'emploi peut être spécialisé : accueil des patients ou formalités de sortie des hospitalisés au service des admissions, gestion des dossiers des salariés au service des ressources humaines ou tâches comptables et budgétaires au service économique et comptable.
Dans les établissements de taille moyenne ou petite (établissements FEHAP, maisons de retraite, CCAS, établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ou EHPAD, instituts d'éducation motrice), le (la) comptable assistant (e) sanitaire et social (e) assure tout ou partie des activités de l'emploi (accueil et gestion administrative et/ ou gestion comptable et/ ou gestion du personnel).
Il (elle) fait preuve d'adaptabilité et a le sens du travail en équipe. Il développe un savoir-faire relationnel et des capacités de communication. Il (elle) exerce ses fonctions de manière autonome en prenant les initiatives adaptées.

1. Assurer les travaux courants de comptabilité


Comptabiliser les documents commerciaux.
Comptabiliser les documents bancaires et effectuer le suivi de la trésorerie.
Etablir et comptabiliser les déclarations de TVA.
Contrôler, justifier et rectifier les comptes.


2. Réaliser les travaux courants de paie


Produire les bulletins de paie.
Etablir les déclarations sociales.


3. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social


Accueillir le public et élaborer les dossiers de prise en charge.
Présenter les états de gestion sanitaire et sociale.
Préparer et comptabiliser les opérations de fin d'exercice.
Préparer et suivre les budgets.
Participer à la réalisation des marchés publics.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Secteurs sanitaire, social et associatif.

Comptable - Assistant(e) comptable - Comptable spécialisé(e) - Technicien (ne) administratif (ve) - Rédacteur(trice) social(e) - Technicien(ne) d'administration et de gestion - Adjoint(e) des cadres hospitaliers.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

Réglementation d'activités : 

Néant

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Le titre professionnel est composé de trois certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées.

 Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Bloc de compétence : 

Intitulé Descriptif et modalités d'évaluation
Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 15152 - Assurer les travaux courants de comptabilité

Comptabiliser les documents commerciaux.
Comptabiliser les documents bancaires et effectuer le suivi de la trésorerie.
Etablir et comptabiliser les déclarations de TVA.
Contrôler, justifier et rectifier les comptes.

Bloc de compétence n°2 de la fiche n° 15152 - Réaliser les travaux courants de paie

Produire les bulletins de paie.
Etablir les déclarations sociales.

Bloc de compétence n°3 de la fiche n° 15152 - Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social

Accueillir le public et élaborer les dossiers de prise en charge.
Présenter les états de gestion sanitaire et sociale.
Préparer et comptabiliser les opérations de fin d'exercice.
Préparer et suivre les budgets.
Participer à la réalisation des marchés publics.

Validité des composantes acquises :  5 an(s)

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
En contrat d'apprentissage X

Le jury du titre est désigné par les Unités territoriales (UT) des DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Il est composé de professionnels du secteur d'activité concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education).

Après un parcours de formation continue X

Le jury du titre est désigné les Unités territoriales (UT) des DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Il est composé de professionnels du secteur d'activité concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education).

En contrat de professionnalisation X

Le jury du titre est désigné les Unités territoriales (UT) des DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Il est composé de professionnels du secteur d'activité concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education).

Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE X

Le jury du titre est désigné les Unités territoriales (UT) des DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Il est composé de professionnels du secteur d'activité concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education).

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Autres certifications :

Selon les modalités définies par arrêté relatif aux titres professionnels de niveau IV de la filière, liens avec les titres professionnels de :
Comptable assistant (e) -  Secrétaire comptable.

Base légale

Référence du décret général : 

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-1 et R. 338-2 et suivants.

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 10/09/2012 paru au JO du 20/09/2012

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Autres sources d'information : 

Lieu(x) de certification : 

Centres agréés par le Ministère chargé de l'emploi.

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification :