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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 15263

Intitulé

Responsable d'entreprise de l'économie sociale et solidaire

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Centre ressource AROBASE Directeur

Niveau et/ou domaine d'activité

II (Nomenclature de 1969)

6 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

332p Direction de centres et de services sociaux

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le (ou la) responsable d’entreprise de l’économie sociale et solidaire assure la gestion et la direction d’association, de coopérative, de mutuelle, de fondation ou de toute structure inscrivant son action dans le cadre de l’intérêt général et de l’utilité sociale (loi n° 2014-856 du 31/07/2014 relative à l'économie sociale et solidaire).
Responsable de sa structure, il ou elle a pour principale mission la mise en oeuvre de l’action sociale et médico-sociale destinée à un public en situation de fragilité (personnes âgées, handicapées, enfant et famille en difficulté, demandeur d’emploi……). Le (ou la) responsable d'entreprise de l'ESS peut être initiateur/créateur d'un projet conciliant utilité sociale et viabilité économique, en ce sens il est entrepreneur social.
Par délégation et sous le contrôle de personne morale, le (ou la) responsable d’EESS assure le management des ressources humaines, met en oeuvre le projet d’établissement et tout projet d’activité, gère les moyens économiques, financiers et logistiques, et contribue à l’évolution des choix stratégiques et d’organisation. Le ou la responsable d’entreprise de l’économie sociale et solidaire assure en toute autonomie et responsabilité les activités suivantes :
- Gestion des relations humaines, management d'équipe
- Conduite de projet à caractère social et solidaire
- Gestion opérationnelle
- Management stratégique.

La certification atteste que le titulaire est capable de :
1. Gérer les relations humaines, manager les équipes
- Analyser l'évolution des métiers et des compétences dans l'ESS
- Organiser, gérer les relations et la communication avec les parties prenantes
- Animer, coordonner des équipes pluridisciplinaires
2. Conduire un projet à caractère social et solidaire
- Analyser les besoins sociaux
- Construire, rénover l'offre de services, en lien avec les spécificités de l'ESS et le projet institutionnel
- Négocier avec les partenaires et les financeurs du projet
- Prévoir, organiser, évaluer les moyens humains, techniques et économiques
3. Gérer les moyens économiques, financiers et logistiques
- Effectuer l'analyse économique de l'entreprise
- Gérer et évaluer les spécificités des établissements sociaux et médico-sociaux
- Gérer les systèmes d'information et de communication
4. Elaborer les stratégies intégrant le contexte socio-économique des Organisations
- Analyser les évolutions de l'environnement socio-économique
- Gérer, adapter les ressources humaines au contexte institutionnel et réglementaire
- Manager les systèmes d'organisation
- Proposer des stratégies de déploiement de l'activité, construire et évaluer les plans d'action.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Organisations de tailles différentes et d’activités variées, relevant de la fonction publique ou territoriale, du secteur associatif ou privé :
- Secteur de l'emploi et de la formation : organismes de formation professionnelle, maison de l'emploi...
- Secteur de l'insertion par l'activité économique : chantier ou entreprise d'insertion, entreprise adaptée, association intermédiaire
- Secteur de l'action sociale : logement social, foyer de jeunes travailleurs, organisation humanitaire, accueil d'urgence...
- Secteur de l'action médico-sociale : foyer d'accueil médicalisé, CHRS, ESAT, CADA, Ets de protection judiciaire de la jeunesse, EHPAD....
- Sercteur du service à la personne, service de soins à domicile...
- Secteur socio-culturel : centre de loisirs, association culturelle....

- Chef de service
- Chargé de mission sociale
- Responsable d'unité
- Directeur d'établissement social, médico-social
- Responsable de formation
- Coordinateur(trice) de secteur, conseiller professionnel.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1403 : Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1201 : Action sociale
  • K1302 : Assistance auprès d'adultes
  • K2102 : Coordination pédagogique

Réglementation d'activités : 

L'exercice de la fonction de direction d'un établissement social et médico-social est soumis au décret n° 2007-221 du 19 février 2007, et tout particulièrement l'article Art.D 312-176-7 qui stipule que "sous réserve des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles formulant des exigences supérieures, tout professionnel chargé de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux doit être titulaire d'une certification au moins de niveau II enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L.335-6 du code de l'éducation."

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

La certification se compose de quatre blocs de compétences :
1. Gestion des relations humaines, management d'équipe  
2. Conduite de projets à caractère social et solidaire
3. Gestion opérationnelle   
4. Management stratégique.
     1° Pour les personnes issues d’un cycle de formation continue, en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation les évaluations ont la forme de :
- Evaluation des capacités managériales, par des entretiens d'évaluation du projet professionnel, une mise en situation, une étude de cas
- Elaboration d'un dossier de création d'une activité à finalité sociale et soutenance orale
- Simulation de gestion et de direction d'une entreprise sociale
- Etudes de cas en gestion des ressources humaines et management
- Note de synthèse d'analyse socio-économique d'une problématique sociale
- Stage de fin de formation (mission à réaliser en réponse à un commanditaire, mise en perspective stratégique et propositions d'amélioration), mémoire écrit et soutenance orale devant jury d'examen.
     2° En VAE (2017), la recevabilité est basée sur une année d’expérience en relation avec la certification.
Le candidat élabore et présente au Jury un dossier décrivant les activités professionnelles exercées et précisant son niveau de responsabilité et d’autonomie.

Chaque blocs de compétences fera l'objet de la délivrance d'un certificat. L'obtention des 4 certificats permettra la délivrance du titre.

Bloc de compétence : 

Intitulé Descriptif et modalités d'évaluation
Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 15263 - Gestion opérationnelle

Les compétences attestées :
- Effectuer l'analyse économique de l'entreprise
- Gérer et évaluer les spécificités des établissements sociaux et médico-sociaux
- Gérer les systèmes d'information et de communication
Modalité d'évaluation :
Jeu de stratégie et de simulation de gestion : Elaborer une stratégie et la gérer au quotidien ; justifier les choix stratégiques et les résultats économiques et sociaux obtenus ; analyser les points forts, les points faibles et les perspectives d'avenir.

Bloc de compétence n°2 de la fiche n° 15263 - Gestion des relations humaines, management d'équipe

Les compétences attestées :
- Organiser, gérer les relations et la communication avec les parties prenantes
- Animer, coordonner des équipes pluridisciplinaires
Modalité d'évaluation :
Mise en situation comprenant : des entretiens d'évaluation du projet professionnel et des capacités managériales ; une épreuve de connaissances ; une étude de cas.

Bloc de compétence n°3 de la fiche n° 15263 - Conduite de projet à caractère social et solidaire

Les compétences attestées :
- Analyser les besoins sociaux
- Construire, rénover l'offre de services, en lien avec les spécificités de l'ESS et le projet institutionnel
- Négocier avec les partenaires et les financeurs du projet
- Prévoir, organiser, évaluer les moyens humains, techniques et économiques
Modalité d'évaluation :
Dossier de création d'une activité à finalité sociale et solidaire : analyse des besoins sociaux, structuration de l'offre, budget, communication ; présentation orale devant jury.

Bloc de compétence n°4 de la fiche n° 15263 - Management stratégique

Les compétences attestées :
- Analyser les évolutions de l'environnement socio-économique
- Gérer, adapter les ressources humaines au contexte institutionnel et réglementaire
- Manager les systèmes d'organisation
- Proposer des stratégies de déploiement de l'activité, construire et évaluer les plans d'action
Modalité d'évaluation :
Note de synthèse d'une analyse socio économique d'une problématique sociale ; études de cas en gestion des ressources humaines et management ; stage de fin de formation : mission à réaliser répondant à une commande d'une structure d'accueil, mise en perspective stratégique et organisationnelle de la mission - mémoire écrit et soutenance orale devant jury d'examen.

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
En contrat d'apprentissage X

Président : Professionnel ou institutionnel
Membres : 2 professionnels

Après un parcours de formation continue X

Président : Professionnel ou institutionnel
Membres : 2 professionnels

En contrat de professionnalisation X

Président : Professionnel ou institutionnel
Membres : 2 professionnels

Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE prévu en 2006 X

Président : Professionnel ou Institutionnel
Membres : 2 professionnels (Parité employeur / salarié)

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 23 février 2007 publié au Journal Officiel du 03 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 03 mars 2007, jusqu'au 03 mars 2012.

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Arrêté du 28 juillet 2017 publié au Journal Officiel du 05 août 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable d'entreprise de l'économie sociale et solidaire" avec effet au 05 août 2017, jusqu'au 05 août 2022.

Arrêté du 10 août 2012 publié au Journal Officiel du 22 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, sous  l'intitulé "Responsable d'entreprise de l'économie sociale et solidaire" avec effet au 03 mars 2012  jusqu'au 22 août 2017.

Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006.

Arrêté du 28 mai 2001 publié au Journal Officiel du 9 juin 2001 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Responsable d'entreprise d'économie sociale et solidaire'.

Arrêté du 22 juin 2000 publié au Journal Officiel du 29 juin 2000 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Responsable d'entreprise d'économie sociale'. Homologation pour un an à compter de la date de parution du présent arrêté.

Pour plus d'informations

Statistiques : 

80 certifiés par année

Autres sources d'information : 

info@arobase-formations.fr

http://www.arobase-formations.fr

Lieu(x) de certification : 

Centre ressource AROBASE : Auvergne Rhône-Alpes - Isère ( 38) [Grenoble]

Centre ressource AROBASE : Auvergne Rhône-Alpes - Rhône ( 69) [Villeurbanne]

Centre ressource AROBASE : Martinique - Martinique ( 972) [Fort-de-France]

Centre de ressources AROBASE
* 34 avenue de l’Europe - 38100 GRENOBLE
* 28 rue de la Baïsse - 69100 VILLEURBANNE

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Centre AROBASE - 34 avenue de l’Europe – 38100 Grenoble
Centre AROBASE - 28 rue de la Baïsse 69100 Villeurbanne
Centre AROBASE Caraïbe - CRESS - 11 avenue Frantz Fanon - 97200 Fort-de-France

Historique de la certification : 

Ancien libellé : - Responsable d'entreprise d'économie sociale (Arrêté du 22 juin 2000 publié au Journal Officiel du 29 juin 2000)    

Certification précédente :  Responsable d'entreprise d'économie sociale et solidaire