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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 18479

Intitulé

TP : Titre professionnel Scaphandrier travaux publics

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère du Travail - Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP)
Modalités d'élaboration de références :

CPC Bâtiment et travaux publics

Ministère du Travail - Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi

Niveau et/ou domaine d'activité

V (Nomenclature de 1969)

3 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

230s Construction de décors de spectacle

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le scaphandrier travaux publics intervient sur des réseaux et des ouvrages immergés pour des opérations de construction, d'assemblage, de désassemblage, d'entretien et de démolition. A partir des consignes et des informations fournies par le chef d'opérations hyperbares (COH), le scaphandrier effectue les reconnaissances, les relevés et les contrôles préalables aux interventions. Il implante l'ouvrage immergé puis il procède aux opérations d'assemblage, de démontage, de découpe et de soudage. Il travaille en milieu immergé en communication permanente avec le personnel de surface pour sa sécurité et pour faire état de ses observations et de l'avancement des travaux.
L'activité s'exerce sur un chantier de travaux publics immergé, revêtu d'un scaphandre, en milieu hyperbare. Le scaphandrier travaille dans les ports, canaux, fleuves, lacs, bassins et barrages. Il peut également plonger dans les bassins de centre d'épuration, dans les égouts, dans les canalisations d'usines, dans les piscines de centrale nucléaire et des fluides de différentes densités. Les conditions environnementales peuvent être difficiles et hostiles : courants, froid, visibilité faible ou nulle, faune et flore dangereuses, fluide à densité différente de 1, risques chimiques, bactériologiques et nucléaires. La plongée en milieu hyperbare impose des périodes de décompression avant de remonter en surface.
Le travail s'effectue en équipe sous la responsabilité du chef d'opération hyperbare. En cas d'interventions à plusieurs scaphandriers, un périmètre de sécurité individuel est respecté.
Le professionnel travaille toujours en déplacement, en France ou à l'étranger, pour des opérations qui peuvent durer un jour ou plusieurs mois. Il peut travailler le week-end et les jours fériés. Les horaires peuvent être aménagés en fonction des conditions climatiques, des marées et des contraintes du site.
Il tient l'emploi dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives (et, s'il existe, en application du PPSPS, sinon du plan de prévention). L'intervention dans des espaces confinés, tels que des réseaux d'assainissement, peut nécessiter une autorisation délivrée par son employeur. Le scaphandrier n'intervient pas en présence d'explosifs et il interrompt son activité lors de la découverte d'engins explosifs : ces situations particulières requièrent des autorisations et des aptitudes spécifiques.

1. Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2.
Effectuer des reconnaissances, des relevés et des contrôles en milieu immergé.
Positionner un ouvrage immergé.


2. Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2.
Dégager un ouvrage immergé à l'aide d'un jet, d'une suceuse.
Déplacer un élément en milieu immergé.
Construire et réparer un ouvrage immergé en maçonnerie.
Démolir mécaniquement un ouvrage immergé en maçonnerie.

3. Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2.
Déplacer un élément en milieu immergé.
Assembler et démonter mécaniquement des éléments immergés.
Découper des éléments métalliques immergés.
Souder des éléments métalliques immergés.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Les industries grosses consommatrices d'eau : chimie, papèteries, mégisseries.
Les producteurs d'énergie : interventions sur les barrages hydroélectriques.
Les collectivités : interventions sur les voies navigables et les réseaux d'assainissement, surveillance et entretien des ouvrages d'art en milieu fluvial ou maritime.
Les majors des travaux publics : chantiers de construction.
Les ports autonomes.

Scaphandrier.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • I1502 : Intervention en milieu subaquatique

Réglementation d'activités : 

Code du travail, articles R. 4461-27 et R. 4461-30 et suivants, arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares. certificat d'aptitude hyperbare mention A, classe 2 : personne dont le métier consiste à intervenir sous l'eau pour des travaux industriels, génie civil, bâtiment, travaux publics au sens large ou encore des travaux pétroliers ou maritimes.

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Le titre professionnel est composé de trois blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées.

Le titre professionnel peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) précédemment mentionnés.

Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Bloc de compétence : 

Intitulé Descriptif et modalités d'évaluation
Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 18479 - Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2.
Effectuer des reconnaissances, des relevés et des contrôles en milieu immergé.
Positionner un ouvrage immergé.


Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :


a)  D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).


b)  D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat.


c)  Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

Bloc de compétence n°2 de la fiche n° 18479 - Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2.
Dégager un ouvrage immergé à l'aide d'un jet, d'une suceuse.
Déplacer un élément en milieu immergé.
Construire et réparer un ouvrage immergé en maçonnerie.
Démolir mécaniquement un ouvrage immergé en maçonnerie.


Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :


a)  D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).


b)  D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat.


c)  Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

Bloc de compétence n°3 de la fiche n° 18479 - Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés

Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2.
Déplacer un élément en milieu immergé.
Assembler et démonter mécaniquement des éléments immergés.
Découper des éléments métalliques immergés.
Souder des éléments métalliques immergés.


Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :


a)  D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).


b)  D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat.


c)  Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
En contrat d'apprentissage X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Après un parcours de formation continue X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

En contrat de professionnalisation X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE prévu en 2002 X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-1 et R. 338-2 et suivants.

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 13/02/2014 paru au JO du 25/02/2014 - Arrêté du 19/01/2019 portant prorogation du TP Scaphandrier travaux publics paru au JO du 24/01/2019

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi

Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

Références autres : 

Equivalences définies par arrêté avec les certifications suivantes :

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Autres sources d'information : 

www.travail-emploi.gouv.fr

Lieu(x) de certification : 

Centres agréés par le Ministère chargé de l'emploi.

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification : 

TP prorogé pour une durée d'1 an / Arrêté du 19/01/2019 portant prorogation du TP paru au JO du 24/01/2019