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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 1883

Intitulé

TP : Titre professionnel Conducteur du transport routier marchandises sur tous véhicules

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère du Travail - Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP)
Modalités d'élaboration de références :

CPC Transport et logistique

Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi, Ministère du Travail - Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP)

Niveau et/ou domaine d'activité

V (Nomenclature de 1969)

3 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Afin d'effectuer des opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises par route, le conducteur routier conduit des véhicules d'une masse en charge maximale supérieure à 3,5 tonnes pour acheminer des marchandises et utilise les moyens de manutention associés pour en assurer l'enlèvement ou la livraison.
Dans le respect des consignes reçues, des réglementations applicables et parallèlement aux opérations de conduite pure, il satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport. Il vérifie l'état des véhicules et des équipements de sécurité. Il renseigne ou vérifie la présence à bord et la validité des documents nécessaires au transport.
Il organise son activité. Il prend en charge la marchandise et la manutentionne éventuellement. Il conduit le véhicule sur des parcours comportant des points d'enlèvement et/ou de livraison. Il adopte une conduite et un comportement éco citoyens.
Affecté à la conduite d'un ensemble de véhicules ou d'un véhicule articulé, il vérifie l'attelage correct des remorques ou semi-remorques. Pour les besoins de ses missions, selon les consignes du service exploitation, le conducteur est amené à dételer et atteler le véhicule tracteur à d'autres remorques ou semi-remorques, en vue de chargement, déchargement, échange ou stationnement.
Au chargement, comme au déchargement, il met en œuvre les équipements du véhicule. Il renseigne ou fait renseigner les documents administratifs et commerciaux ou supports justifiant la réalisation correcte de l'acte de transport et rend compte de son activité. Lorsque l'équipement le permet, il reçoit ou transmet les informations en utilisant le SIE (Système Informatique Embarqué).
Avant la prestation, il prend les consignes auprès du service exploitation.
En cours ou en fin de prestation, il transmet au service exploitation les éléments liés à son activité.
Le conducteur exerce son emploi en fonction de l'autonomie dont il dispose et dans les limites de ses responsabilités. Il reçoit du service exploitation des consignes et les met en œuvre.
Il doit faire face aux aléas qui se présentent et informer les interlocuteurs concernés.
En cas de danger imminent, il prend les mesures de sécurité visant à la préservation de l'intégrité des personnes et des biens. Il est responsable du chargement, de l'arrimage et du contrôle quantitatif et qualitatif de la marchandise.
Le conducteur est le représentant de l'entreprise de transport et le principal interlocuteur de l'expéditeur et du destinataire. Il est un vecteur commercial de premier ordre.
Il est aussi l'interlocuteur des forces de l'ordre et des agents chargé des contrôles routiers ou douaniers.
En cas d'accident ou d'infraction de son fait, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être mise en jeu.
Le conducteur réalise l'essentiel de son activité dans les locaux d'entreprises qui l'accueillent lors de livraisons ou d'enlèvements de marchandises. Il respecte les protocoles de sécurité et véhicule l'image de l'entreprise qui l'emploie.
Son métier s'exerce pour la partie conduite sur le domaine public. Il est amené à exercer son activité de jour comme de nuit dans des conditions météorologiques parfois difficiles.
Tout au long de sa prestation, le conducteur fait preuve de vigilance au regard d'éventuels risques tels que la criminalité ou le trafic de clandestins.
Selon l'activité de l'entreprise, il s'adapte à des réglementations et des contextes spécifiques. Il peut aussi être amené à travailler les dimanches et jours fériés, en cohérence avec la réglementation, éventuellement hors des limites du territoire national. Il peut prendre des repas et des repos hors du domicile. Lorsqu'il réalise des transports internationaux, il est en contact avec des interlocuteurs dont il ne maîtrise pas ou peu la langue.

Réaliser en sécurité un transport routier national ou international de marchandises avec un véhicule du groupe lourd d'une masse maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes, de façon autonome et optimisée dans le contexte commercial de l'entreprise


- assurer les contrôles de sécurité et de conformité avant, pendant et après le transport de marchandises ;
- conduire et manœuvrer en sécurité, de façon écologique et économique, un véhicule articulé ou ensemble de véhicules d'une masse maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes et acheminer les marchandises ;
- prendre en charge, transporter et livrer la marchandise ;
- préparer le véhicule en vue d'un chargement ou déchargement, charger, décharger le véhicule ;
- prévenir les risques, appliquer les règlementations sociales en vigueur et réagir en cas d'incident ou d'accident à l'arrêt comme en circulation ;
- détecter, décrire les dysfonctionnements du véhicule et effectuer une intervention mineure ;
- atteler, dételer un véhicule articulé ou un ensemble de véhicules.


Compétences transversales de l'emploi


- intégrer les principes du développement durable dans l'exercice de l'emploi ;
- mettre en œuvre une démarche réflexive en matière de prévention des risques et de sécurité ;
- communiquer des informations opérationnelles relatives au transport de marchandises.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :
- le transport pour compte d'autrui (entreprise de transport public de marchandises, un transporteur ;
- le transport pour compte propre (entreprise réalisant elle-même le transport de ses marchandises avec ses propres moyens) ;
- la location de véhicule avec conducteur.

Les titulaires du titre professionnel peuvent accéder à tous les emplois de conducteurs routiers de marchandises sur véhicule articulé ou ensemble de véhicules. L'emploi est fonction des activités de l'entreprise, de la nature des marchandises transportées, de la conception et des équipements des véhicules.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • N4101 : Conduite de transport de marchandises sur longue distance
  • N4105 : Conduite et livraison par tournées sur courte distance

Réglementation d'activités : 

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatifs à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (NOR : DEVK1527797D)
Chapitre IV du code des transports : formation professionnelle des conducteurs articles R. 3314-1 à 3314-28 ;
Chapitre V du code des transports : contrôles et sanctions articles R. 3315-1 à R. 3315-12.

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Le titre professionnel est composé d'un bloc de compétences  qui correspond à l'activité précédemment énumérées.

Le titre professionnel peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) précédemment mentionnés.

Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Bloc de compétence : 

Intitulé Descriptif et modalités d'évaluation
Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 1883 - Réaliser en sécurité un transport routier national ou international de marchandises avec un véhicule du groupe lourd d'une masse maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes, de façon autonome et optimisée dans le contexte commercial de l'entreprise

- assurer les contrôles de sécurité et de conformité avant, pendant et après le transport de marchandises ;
- conduire et manœuvrer en sécurité, de façon écologique et économique, un véhicule articulé ou ensemble de véhicules d'une masse maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes et acheminer les marchandises ;
- prendre en charge, transporter et livrer la marchandise ;
- préparer le véhicule en vue d'un chargement ou déchargement, charger, décharger le véhicule ;
- prévenir les risques, appliquer les règlementations sociales en vigueur et réagir en cas d'incident ou d'accident à l'arrêt comme en circulation ;
- détecter, décrire les dysfonctionnements du véhicule et effectuer une intervention mineure ;
- atteler, dételer un véhicule articulé ou un ensemble de véhicules.


Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :


a)  D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).


b)  D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat.


c)  Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
En contrat d'apprentissage X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Après un parcours de formation continue X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

En contrat de professionnalisation X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE prévu en 2002 X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-1 et R. 338-2 et suivants

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 09/03/2004 paru au JO du 23/03/2004 - Arrêté modificatif du 30/06/2005 paru au JO du 13/07/2005 - Arrêté du 26/02/2008 paru au JO du 07/03/2008 - Arrêté modificatif du 23/04/2008 paru au JO du 10/05/2008 - Arrêté du 30/10/2012 paru au JO du 15/11/2012 - Arrêté du 11/10/2017 paru au JO du 15/10/2017 - Arrêté du 10/10/2018 paru au JO du 17/10/2018 - Arrêté du 08/11/2018 modifiant l'arrêté du 10/10/2018 paru au JO du 16/11/2018

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi

Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

Références autres : 

Equivalences définies par arrêté avec les certifications suivantes :

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Autres sources d'information : 

www.travail-emploi.gouv.fr

Lieu(x) de certification : 

Centres agréés par le Ministère chargé de l'emploi

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification :