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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 18907

Intitulé

L'accès à la certification n'est plus possible (La certification existe désormais sous une autre forme (voir cadre "pour plus d''information"))

Brevet de capitaine 3000

Nouvel intitulé : Brevet de capitaine 3 000

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de la mer Ministère de l'Ecologie du Développement durable et de l'Energie MEDDE - Direction des Affaires maritimes

Niveau et/ou domaine d'activité

II (Nomenclature de 1969)

6 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

311u Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

Formacode(s) : 

31872 transport maritime, 31892 capitaine marine

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le brevet de capitaine 3000 est délivré aux marins qui répondent aux  conditions de formation et  d'expérience en mer requises par la  convention internationale relative  aux normes de formation des gens de  mer, de délivrance des brevets et de  veille (STCW).

Le titulaire du brevet de capitaine 3 000 peut naviguer sur des navires  armés au commerce sans limitation de distance mais d'une jauge brute inférieure à 3 000 (UMS*) dans les fonctions de  capitaine, second capitaine, ou d'officier de chef de quart passerelle.

*UMS : système international de mesure de la jauge du navire

Le capitaine d’un navire de 3000 (UMS) est responsable de l’expédition maritime et le représentant de l'armateur en toute circonstance. Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de son équipage. Il doit :   

- maîtriser les règles de conduite du navire et manœuvrer son navire en toute sécurité ;

- maîtriser la langue anglaise courante et technique ; 

- savoir rédiger un rapport de mer en termes juridiques ;   

- connaître les bases du droit et de l'économie maritimes afin de pouvoir représenter l'armateur auprès, notamment, des interlocuteurs portuaires ;

- connaître les questions relatives à l'exploitation commerciale du navire et à sa stabilité pour charger le navire correctement et lui assurer un bon état de navigabilité ;

- être capable d'assurer la sécurité du navire et des passagers en toute circonstance ;

- être en mesure de respecter la réglementation visant à la protection du milieu marin.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Tout type de navires de commerce tels que :

- navires de charge de moins de 3000 (UMS) armés au cabotage national ou international ;

- navires à passagers de taille moyenne ;

- navires de servitude (gros remorqueurs, dragues, baliseurs..) ;

- navires liés à l'exploitation pétrolière (offshore).

Sous réserve de suivre  une formation complémentaire, le titulaire peut également obtenir un brevet de capitaine yacht 3000 et s'orienter vers la plaisance professionnelle pour commander les grands yachts à moteur.

Il peut également poursuivre sa carrière en intégrant le cours conduisant à  la délivrance d'un diplôme de capitaine illimité.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • N3101 : Encadrement de la navigation maritime
  • N3102 : Equipage de la navigation maritime

Réglementation d'activités : 

Toute fonction excercée à bord  d'un navire professionnel fait l'objet d'une réglementation particulière  établie par le ministère en respect des normes internationales de la  Convention STCW (Convention on Standards of Training, Certification and  Watchkeeping for Seafarers).

Le brevet de capitaine 3000 est soumis à une revalidation quinquennale.

Pour exercer les fonctions visées, le marin doit satisfaire à des conditions d'aptitude médicale.

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Avant d'entrer en formation conduisant à la délivrance du brevet de  capitaine 3000, le candidat a acquis les compétences permettant d'exercer  la fonction d'officier chef de quart passerelle (conduite du navire, exploitation du navire, sécurité, sûreté, stabilité) auxquels il faut ajouter des modules propres à la fonction de capitaine tels que :

- droit, commerce, contentieux ;

- management ;

- compléments en exploitation et sécurité du navire.

Validité des composantes acquises :  5 an(s)

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Le jury est présidé par l'inspecteur général de l'enseignement maritime.  Il est composé d'enseignants et de membres de la profession  intéressée  par le diplôme.

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Le jury est présidé par l'inspecteur général de l'enseignement maritime.  Il est composé d'enseignants et de membres de la profession  intéressée  par le diplôme.

En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE prévu en 2008 X

Le jury est présidé par l'inspecteur général de l'enseignement  maritime.  Il est composé d'enseignants et de membres de la  profession  intéressée par le diplôme.

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Certifications reconnues en équivalence :

Certains titres délivrés par le ministre chargé de la défense permettent d'obtenir ce brevet sous réserve de l'obtention de formations complémentaires définies par la réglementation en vigueur.

Tout titre délivré conformément à la Convention internationale relative  aux normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de  veille (STCW) est reconnu au niveau européen et peut être reconnu par  un pays tiers sous réserve d'un accord bilatéral avec la France.

Base légale

Référence du décret général : 

Décret n°99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de  formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de  fonctions à bord des navires de commercce et de pêche ainsi que des  navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Arrêté du 24 novembre 2008 modifié par l'arrêté du 21 mai 2013 relatif à  la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

87 brevets délivrés en 2012

Autres sources d'information : 

www.developpement-durable.gouv.fr

www.formation-maritime.fr

www.supmaritime.fr/

Lieu(x) de certification : 

Services chargés de la mer

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification : 

L’arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande est abrogé.

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