Référence du décret général :
Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) :
Arrêté du 7 octobre 1997 publié au Journal Officiel du 25 octobre 1997 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique.
Référence du décret et/ou arrêté VAE :
Références autres :
Arrêté du 3 janvier 2001 publié au Journal Officiel du 14 janvier 2001 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique.
Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006.