Imprimer

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 22180

Intitulé

MASTER : MASTER à finalité professionnelle - Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit économique et des affaires - Spécialité : Juriste du sport

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, Université Nice Sophia Antipolis
Modalités d'élaboration de références :

CNESER

Président de l'université Nice Sophia Antipolis, Recteur de l'académie de Nice

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1969)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128g Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le Master II Droit économique et des affaires Spécialité   « Juriste du sport » forme des juristes de haut niveau capables de   travailler au sein de la direction juridique d’une entreprise (club,   fédération sportive) ou d’une administration, comme d'exercer la profession   d'avocat ou d'agent sportif.

Intégrée au sein d'une mention générale de droit des affaires, la   formation fait des diplômés des juristes polyvalents, qui maîtrisent   l’ensemble des connaissances techniques relevant du champ du Droit des   affaires et sont capables de les appliquer dans le secteur d'activité   particulier qu'est le sport.

 La personne diplômée peut exercer les activités suivantes :

 Conseiller juridiquement une entreprise,   une administration, une personne physique dans le cadre de son activité   sportive professionnelle ou non

Assister la mise en œuvre de projets

Travailler au sein du service juridique   d’une entreprise

Analyser les principaux risques juridiques   d’une activité, d’un projet

Vérifier la faisabilité de projets

Préparer un dossier en vue d’une   plaidoirie

Suivre un contentieux devant une   commission fédérale, une juridiction étatique, une institution de   conciliation ou d'arbitrage

Préparer une négociation avec les clients

Concevoir un contrat nécessaire à une   activité économique

Compétences clés :

Dialoguer de façon compétente avec les   clients

Assister et participer à une négociation

Procéder à la veille juridique et mettre à   jour des actes ou formulaires

Rédiger et vérifier un acte juridique

Analyser un contrat en anglais

Rédiger les principales clauses d’un   contrat en anglais

Analyser une situation concrète et   identifier les risques juridiques associés

Rédiger une consultation juridique

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Les diplômés peuvent exercer leur activité dans le secteur du sport.   Quelques exemples seront ici donnés à titre indicatif de structures et   organisations concernées :

 Fédérations   sportives nationales et internationales

Organisations   internationales (AMA, UNESCO, Conseil de l'Europe...) et nationales (AFLD,ARJEL...) exerçant une activité dans le domaine du sport

Entreprises   de distribution d'articles de sport

Clubs   professionnels et amateurs

Professions   indépendantes (avocat, agent sportif...)

Les   titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants :

Avocat

Juriste en entreprise privée ou publique

Juriste en collectivité publique, territoriale ou administration

Agent sportif

Juriste en organisation internationale

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1902 : Collaboration juridique
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • H1102 : Management et ingénierie d'affaires
  • M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise
  • L1303 : Promotion d'artistes et de spectacles

Réglementation d'activités : 

L’activité d’avocat est soumise notamment à l’obtention du CAPA   (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat).

L'activité d'agent sportif est soumise notamment à la détention d'une   licence délivrée par une fédération délégataire.

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Les composantes de la certification sont les   Unités d’Enseignements décrites dans la liste ci-après.

Ces unités peuvent être acquises par la formation   ou la validation des acquis (VAE)

Le master se compose de deux semestres de master 1 et deux semestres   de master 2.

 La formation du MII se déroule dans le cadre des UE suivantes :

UE1 : Socle commun (Technique contractuelle, Anglais des affaires,   Contentieux des affaires

UE2 : Cours obligatoires (Institutions et sources du droit du sport,   Contentieux du sport, Financement du sport, Statut juridique du sportif...)

UE 3 : 3 options à choisir (Droit des sociétés approfondi, Droit de la   distribution, Droit social approfondi, Droit des assurances

UE 4 : Initiation à la recherche (Ateliers de recherche,   Conférences, Règlementation de la profession d'agent sportif et du transfert   des joueurs)

UE 5 : Stage et Mémoire

 L' UE 1 fait l’objet d’un contrôle sous forme d’un examen écrit.

Les UE 2 et 3 font l’objet d’un contrôle sous forme d’un examen écrit,   oral ou de notation continue.

L'UE 4 est notée en contrôle continu.

 Le stage tient une place fondamentale dans la   formation. Il s’agit d’un stage obligatoire de 3 mois minimum à 6 mois. Ceci   permet une formation professionnelle et un stage abouti favorables à une   embauche. Le stage peut se faire en France ou à l’étranger. L’année se   termine par la soutenance d’un mémoire de recherche, sur un sujet pratique   lié au stage, qui permet l’analyse en profondeur d’une question de droit   actuelle.

Une formation en alternance peut se substituer au   stage dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. L'organisation des   cours pendant l'année universitaire permet en effet de dégager des journées   sans enseignement où l'étudiant peut être à la disposition d'une entreprise.

 Le bénéfice des composantes  acquises peut être gardé sans limitation de durée.

Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de   chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou   choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés   de l'enseignement.

En contrat d'apprentissage X

Si l’ingénierie pédagogique le permet.

Après un parcours de formation continue X

Idem statut d’étudiant

En contrat de professionnalisation X

Idem statut d’étudiant

Par candidature individuelle X

Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP.

Par expérience dispositif VAE X

Le jury est composé d’enseignants - chercheurs et professionnels.

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril   2002

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de   l’Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n° 20080939

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37.

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Statistiques d'insertion disponibles auprès de   l’observatoire de la vie étudiante (UNICEPRO~OVE).

http://unice.fr/unicepro/enquetes-et-statistiques/

Autres sources d'information : 

Université   Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice]

Université de Nice Sophia-Antipolis

Lieu(x) de certification : 

Ministère chargé de l'enseignement supérieur : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [NICE]

Faculté de Droit et Science politique, Avenue du Doyen   Louis Trotabas, 06050 NICE CEDEX 1

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Faculté de Droit et Science politique, Avenue du Doyen   Louis Trotabas, 06050 NICE CEDEX 1

Historique de la certification :