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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 22611

Intitulé

MASTER : MASTER Droit, économie, gestion, mention Droit privé spécialité droit social et gestion des ressources humaines

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, Université d'Orléans
Modalités d'élaboration de références :

CNESER

Président de l'université d'Orléans, Recteur de l'académie

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques, 315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

A l’issue de la formation, le diplômé sera capable de : (activités)

Elaborer et piloter la politique de gestion des ressources humaines d’une entreprise, d’un groupe ou d’une collectivité territoriale

Maîtriser les concepts et pratiques juridiques nécessaires à l ‘encadrement et au développement de l’activité d’une entreprise ou d’un cabinet d’avocats.

A cette fin, il pourra développer les activités suivantes :

 -  superviser, conduire, contrôler la gestion des ressources humaines (effectifs, mouvements de personnel, expatriation et détachement, temps de travail, parcours individuels de formation, rémunérations).

-          gérer l’évolution des emplois et des carrières. Mettre en place et gérer les procédures de recrutement et de conclusion des contrats de travail

-  mettre en place les procédures disciplinaires

-  élaborer et assurer le suivi d’un plan de sauvegarde pour l’emploi

-          veiller au développement de l’information et de la communication dans l’entreprise

- prévenir et participer à la résolution d’un conflit collectif

prévenir et lutter contre les formes de discriminations, de harcèlement et de violence au travail

développer la motivation des salariés et le bien-être au travail

préparer et participer et /ou conduire une négociation collective

préparer les élections professionnelles et les consultations des instances représentatives du personnel

participer au suivi de l’application des normes de responsabilité sociale dans l’entreprise

- assurer les relations avec les organismes sociaux et administratifs

gérer les dossiers d’inaptitude, de maladie et d’accident

Anticiper et gérer un contentieux.

 

Les savoirs transmis : connaissances théoriques (disciplinaires ou transversales) et pratiques à mobiliser

 -  techniques de recrutement

- rédaction et ingénierie du contrat de travail

- techniques de négociation collective

- mise en œuvre de l’information et de la consultation des institutions représentatives du personnel

- organisation des élections du personnel

- procédés de prévention des conflits individuels et collectifs et de lutte contre les discriminations

- maîtrise du droit de la durée du travail et de l’aménagement du temps de travail

- Connaissance des techniques et techniques de communication dans l’entreprise

- techniques de gestion prévisionnelle sur les besoins de main-d’œuvre dans l’entreprise

- gestion de la mobilité internationale des salariés

- droit du licenciement et des autres modes de rupture du contrat de travail

 

Les savoirs-faire technique et méthodologique transmis : mise en œuvre des savoirs pour réaliser une tâche

 

-  préparer et coordonner une négociation collective

-  informer et consulter les instances représentatives du personnel et les syndicats

anticiper les besoins en formation et en compétence dans l’entreprise

recruter les salariés

mener une rupture d’un contrat de travail

maîtriser les règles juridiques en droit du travail

Les savoirs-être développés : ensemble d’attitudes requises pour une mission

-  établir une relation et un dialogue permanent avec la hiérarchie, les salariés et les organisations représentatives.

-  anticiper les besoins de l’entreprise en matière de compétences et de recrutement

-  être rigoureux dans la gestion du personnel (respecter la confidentialité, la vie privée…).

actualiser en permanence ses connaissances juridiques

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

-  entreprises du secteur privé (PME et grandes entreprises)

- cabinets d’avocat

-  collectivité territoriale et fonction publique hospitalière

- administration du travail

-          justice

-          organismes professionnels et syndicats

 

-          conseil en ressources humaines et expertise en droit social (cabinet d’expertise comptable)

-          juriste d’entreprise en droit social

-          responsable des ressources humaines dans une entreprise ou une collectivité territoriale

-          consultant des ressources humaines (formation, recrutement, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

-          chargé de missions en RH

-          avocat spécialisé en droit social (après le concours du CRFPA)

 

-          contrôleur et inspecteur du travail (après concours)

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • M1502 : Développement des ressources humaines

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

La formation est ouverte en formation initiale et en formation continue.

 

La formation se décompose en 4 semestres, ouvrant à 30 crédits ECTS chacun.

La deuxième année de master est suivie en alternance (apprentissage ou stage de la formation continue) selon un calendrier fixé chaque année.

 

Au cours des semestres 1 et 2, la formation suivie est un master 1 droit privé, avec un parcours droit social et gestion des ressources humaines. Elle comprend 16 UE (soit 8 par semestre, 453 heures présentiel étudiant). Les 16 UE sont réparties entre des enseignements fondamentaux de droit privé (7UE), des enseignements de droit social approfondi et d’enseignements de gestion des ressources humaines (6 UE), une langue vivante (2UE),une initiation à la recherche (1UE).

 

Au cours des semestres 3 et 4, la formation est composée d’enseignements (12 UE, 340 heures présentiel) répartis à part égale entre des enseignements spécialisés de droit social et de gestion des ressources humaines.

Au cours de ces semestres 3 et 4, les enseignements à l’université sont alternés avec une insertion en milieu professionnel par la voie de l’apprentissage ou la voie d’un stage de la formation continue (une UE, 5 ECTS).

 

Les étudiants réalisent en outre un projet collectif (UE « projet collectif » (3 ECTS).

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Jury désigné par le Président de l’université d’Orléans, présidé par un enseignant chercheur nommé et constitué de personnes ayant contribué aux enseignements en application de l’article

L 613-1 du code de l’éducation

En contrat d'apprentissage X

oui

Après un parcours de formation continue X

oui

En contrat de professionnalisation X

oui

Par candidature individuelle X

non

Par expérience dispositif VAE prévu en 2002 X

Enseignants-chercheurs et professionnels

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Arrêté du 23 avril 2002 relatif au diplôme de Master

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté d'habilitation du 9 mars 2012 relatif aux habilitations de l'Université d'Orléans à délivrer les diplômes nationaux

 

 

 

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

http://www.univ-orleans.fr/vie/ove/

Autres sources d'information : 

 

http://formations.univ-orleans.fr/

http://www.univ-orleans.fr/

Lieu(x) de certification : 

 

 

Université d’Orléans - Château de La Source

Avenue du Parc Floral -  BP 6749

45067 Orléans cedex 2

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

 

 

Historique de la certification :