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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 2271

Intitulé

CS : Certificat de spécialisation option Conduite de productions en agriculture biologique et commercialisation

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'agriculture
Modalités d'élaboration de références :
Commission professionnelle consultative (CPC) du MAAPAR
Directeur régional de l'agriculture et de la forêt, Directeur régional de l'agriculture et de la forêt

Niveau et/ou domaine d'activité

IV (Nomenclature de 1967)

4 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

210 Spécialites plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

* Activités visées :    
Le titulaire du certificat de spécialisation option Conduite de productions en agriculture biologique et commercialisation est capable de réaliser les activités suivantes :    
- Il conçoit, développe et gère l’installation ou la reconversion d’une exploitation en agriculture biologique.    
- Il met en œuvre une production en respectant les cahiers des charges de l’agriculture biologique et éventuellement ceux relatifs à l’origine des productions (AOC, IGP…).    
- Il peut assurer une activité créatrice de valeur ajoutée en transformant les produits biologiques dans le respect de la réglementation en vigueur et des impératifs commerciaux.    
- Il peut exercer une activité créatrice de valeur ajoutée par la vente directe des produits biologiques issus de son exploitation.    
/

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

* Secteur d'activités :
Exploitation en agriculture biologique.

* Types d'emplois accessibles :
Le titulaire du CS exerce sous différents statuts : exploitants, conjoints d’exploitations, associés d’exploitation et salariés hautement qualifié.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • A1414 : Horticulture et maraîchage

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Les UC (unités capitalisables) sont des unités d’évaluation capitalisables, indépendantes les unes des autres et pouvant être obtenues dans n’importe quel ordre. Le titre est délivré dès lors que les 4 UC qui le constituent sont obtenues.
* Objectifs terminaux d’intégration (OTI) des UC constitutives du titre :    
UC 1 : être capable d’organiser un système de production en respectant la réglementation et les principes de l’agriculture biologique    
UC 2  : être capable de mettre en œuvre les techniques de production spécifiques à l’agriculture biologique    
UC 3 : être capable d’analyser les résultats technico-économiques des productions conduites en agriculture biologique et les conséquences d’une conversion    
UC 4 (optionnelle) : être capable d’assurer la transformation et la mise en marché des produits biologiques issus de l’exploitation dans le respect de l’hygiène, de l’environnement, de la sécurité alimentaire et du travail, ainsi que de la réglementation commerciale    

Validité des composantes acquises :  5 an(s)

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
En contrat d'apprentissage X
Jury composé paritairement : – de membres de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles dont au moins la moitié de membres l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics ;    
– de professionnels du secteur d’activité concerné par l’option du certificat de spécialisation, à parité employeurs ou exploitants agricoles et salariés.    
Après un parcours de formation continue X
Jury composé paritairement : – de membres de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles dont au moins la moitié de membres l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics ;    
– de professionnels du secteur d’activité concerné par l’option du certificat de spécialisation, à parité employeurs ou exploitants agricoles et salariés.    
En contrat de professionnalisation X
Jury composé paritairement : – de membres de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles dont au moins la moitié de membres l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics ;    
– de professionnels du secteur d’activité concerné par l’option du certificat de spécialisation, à parité employeurs ou exploitants agricoles et salariés.    
Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE prévu en 2004 X
Jury composé paritairement : – de membres de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles dont au moins la moitié de membres l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics ;    
– de professionnels du secteur d’activité concerné par l’option du certificat de spécialisation, à parité employeurs ou exploitants agricoles et salariés.    
Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Décret n°2004-403 du 6 mai 2004 modifiant la partie Réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture (JO du 8 mai 2004)

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation Conduite de productions en agriculture biologique et commercialisation (JO du 22 août 2000)

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002  pris pour application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335.6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle (JO du 28 avril 2002)

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Autres sources d'information : 

Site Internet de la communauté éducative de l'enseignement agricole public français : educagri.fr

http://www.educagri.fr/pedago/refsomm.htm

Lieu(x) de certification : 

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification :