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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 23398

Intitulé

L'accès à la certification n'est plus possible (La certification existe désormais sous une autre forme (voir cadre "pour plus d''information"))

Licence Professionnelle : Licence Professionnelle Sciences Humaines et Sociales - Mention : Intervention sociale - Spécialité : Formation en alternance des assistants de prévention et de sécurité

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, Université Nice Sophia Antipolis Président de l'université Nice Sophia Antipolis, Recteur de l'académie de Nice

Niveau et/ou domaine d'activité

II (Nomenclature de 1969)

6 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

332t Aide, conseil, orientation, soutien socio-éducatif, 340r Spécialites plurivalentes des services a la collectivité (contrôle-prévention), 344 Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Les enquêtes   SIVIS (système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) font   apparaître qu'un peu plus de la moitié des incidents déclarés concernent 10%   des établissements du second degré et que 5% d'entre eux concentrent plus du   tiers de ces incidents. Devant ce constat, des emplois  sont créés au sein de ces établissements   pour réponde à leurs besoins spécifiques en définissant un nouveau métier,   celui d'assistant chargé de prévention et de sécurité (APS). Ce dernier est   destiné à renforcer les actions conduites au sein des établissements   scolaires les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat   nécessite d'être particulièrement amélioré. Il bénéficie d'une formation   initiale au travers d'un programme de formation académique,   complétée par cette formation spécifique liée aux missions bien identifiée   qui sont les leurs autour des enjeux de prévention et de sécurité, formation   qui articule, par l'organisation d'une alternance réfléchie, expérimentation   et réflexivité.

L'APS contribue ainsi, de manière   efficace, à l'analyse de la situation de l'établissement pour favoriser la mise en place d'une politique de prévention. Il   participe à l'action éducative, en complémentarité avec les autres personnels   et, selon les situations, avec les équipes mobiles de sécurité (EMS). Il   concourt au traitement des situations en cas de crise grave compromettant la   sécurité des personnes et des biens, afin de rétablir les conditions   nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement : interlocuteur des   partenaires extérieur et selon les situations, organisateur du lien avec les   EMS.

L'APS exerce ses missions sous l'autorité du chef   d'établissement, garant de la sécurité des personnes et des biens. Il   s'intègre dans l'action d'une équipe pluridisciplinaire de prévention   rassemblant les compétences de différents personnels (conseillers principaux   d'éducation, personnels sociaux et de santé, conseillers   d'orientation-psychologues, ...) et participe, à ce titre, à l'amélioration   du climat scolaire. Son action ne se substitue pas à la mission de surveillance dévolue aux assistants d'éducation.

Par rapport aux différentes dimensions   intervenant dans les comportements générateurs de tensions :

 Maitriser les aspects propres à   l’adolescence pouvant générer des conflits,

 Savoir resituer les phénomènes de violence dans   un cadre socio-économique,

 Savoir intégrer son action dans l’environnement   culturel et social,

 Maitriser le fonctionnement des   établissements et le rôle de chacun.

Par rapport à l'action vers les jeunes dans   le cadre d'un établissement :

 Démontrer la prise en charge des   situations de tension ou de crise,

 Savoir contextualiser la situation,

 Gérer les tensions en amont   (prévention) et en aval par (mise en place de formes de remédiation),

 Savoir assurer un suivi des jeunes concernés pas ses interventions.

Par rapport à l'action vers et avec le réseau   des partenaires éducatifs et sociaux :

 Maitriser le rôle des différents   partenaires dans le domaine social, éducatif et de la prévention,

 Savoir élaborer des protocoles de   transmission d’information entre les différents partenaires,

 Transposer les décisions et prises en   charge concernant le jeune dans le cadre de l’établissement,

 Etablir des liens pérennes avec les partenaires associés à la prise en   charge du jeune concerné.

Par rapport à l'action de prévention :

 Savoir repérer les besoins en termes de   prévention des conduites à risque,

 Savoir associer, par l’information et   la formation, et en lien avec les personnels les plus directement   concernés, l’ensemble de l’équipe éducative,

 Concevoir des dispositifs ou des actions   permettant d’agir en prévention,

 Repérer et mobiliser les partenaires   spécialisés dans la prévention des conduites à risque.

Par rapport à l'intégration de son action   dans un cadre institutionnel :

Maitriser les différents rôles et statuts   au sein d’un établissement,

Maitriser les cadres juridiques propres à   l’intervention après d’un public adolescent (mineur),

Maitriser les dispositifs de protection et   de prise en charge des jeunes,

Maitriser les rôles et fonctions des différents   intervenants possibles en protection et prévention,

Savoir intégrer les dimensions budgétaires.

Par rapport aux compétences transversales   inhérentes à l'intervention dans un cadre éducatif :

Savoir établir un diagnostic lisible,

Concevoir, adapter et écrire un projet,

Mettre en œuvre, à partir d’une communication adaptée, un projet en lien avec   des partenaires,

Maitriser les rôles et fonctions des différents   intervenants possibles en protection et prévention,

Savoir construire des protocoles d’évaluation des projets en   cours et en fin de phases,

Savoir communiquer, autour des bilans des actions, au sein et en dehors de l’établissement.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Cette formation permet de compléter la formation initiale académique des Assistants chargé de Prévention et de Sécurité nommés sur la région Sud, et plus particulièrement, mais sans exclusive, dans l’académie de Nice. La diplomation ouvre la voie à des engagements professionnels dans les carrières sociales, de l'éducation et de la formation, dans les collectivités territoriales ou la fonction publique.

La mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux (PEDT) est reliée à ce diplôme. Des personnels ayant une expérience dans les établissements scolaires, dans des territoires de la politique de la ville et plus particulièrement des zones de sécurité prioritaire se qualifient pour réinvestir cette expérience au service de politiques élargies dans ce qui est une des évolutions majeures de la prévention en éducation, à savoir son ancrage local et son inter-professionnalité.

Le   titulaire du diplôme peut exercer les emplois suivants :

 Coordinateur de service,   d’équipement, de structure d’un territoire en charge de la politique   d’animation de la jeunesse, de la culture, de l’action sociale, de l’insertion…

Conseiller en action   socio-éducative : coordinateur socio-éducatif, chargé de mission ou chef / coordonnateur de projet (travail social), conseiller socio-éducatif   (collectivités locales),

Coordinateur du projet de réussite   éducative, du projet insertion...

Coordination d’une équipe de médiation   sociale

Coordination d’équipe de   médiateurs/médiatrices de ville

Coordination d’équipe de médiateurs sociaux   en milieu scolaire

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1204 : Médiation sociale et facilitation de la vie en société
  • K1205 : Information sociale
  • K1206 : Intervention socioculturelle
  • K1207 : Intervention socioéducative

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Modalités   de recrutement :

Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS)   sont recrutés au niveau bac+2 par les chefs d'établissement publics   locaux d'enseignement (EPLE) qui s'assurent de l'adéquation   du profil du candidat aux compétences attendues. Ce recrutement s'effectue sur la base des   dispositions du décret n°2003-484 du 6 juin 2003 modifié, fixant les   conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.   Conformément à ces dispositions, le travail de ces assistants se répartit, dans   le respect de la durée annuelle de référence (1607 heures) prévue à l'article   1er du   décret du 25 août 2000, sur une période d'une durée minimale de trente-neuf   semaines et d'une durée maximale de quarante-cinq semaines.

Dans le cadre général du recrutement des personnels contractuels de l'établissement et de la délibération qui l'autorise, le dispositif (recrutement et missions)   est présenté au conseil d'administration de l'EPLE dont la délibération   approuve le principe et les modalités du contrat. La formation s'adresse   prioritairement à ces APS en poste ayant suivi la formation initiale de deux   cent heures, mais également à des agents des équipes mobiles académique de   sécurité, des agents des collectivités territoriales ou encore des   associations spécialisées, à la charge de leur employeur.

Descriptif des   composantes de la certification :

La formation répond à un cadre générique qui organise les enseignements   en quatre composantes : connaissance de l'environnement et des cadres   théoriques de l'action, approche stratégique et méthodologie, outils   techniques, pratiques professionnelles. Les différents contenus énoncés dans   le cahier des charges de la circulaire sont intégrés dans ces composantes   pour chaque équipe universitaire en lien avec les académies :

1) Connaissance de l'environnement et des   cadres théoriques de l'action :

Le diplômé doit   agir en collaboration avec différents partenaires, interne ou externe et doit   maitriser les modalités de fonctionnement et les cadres de référence de   différentes institutions et structures éducatives. Il contribue au   renforcement des liens entre l'équipe éducative et les parents d'élève. Il   favorise le lien entre l'établissement scolaire et son environnement dans le   domaine de la prévention et dans le domaine de la sécurité. Cette composante   délivre les connaissances fondamentales nécessaires  à la compréhension du contexte dans lequel   doit s'exercer le métier.

Nous y trouvons des   modules :

 de connaissance du système éducatif et   concernant les collectivités territoriales ;

 concernant les partenaires de la sécurité et   de l'aide à l'enfance ;

 des actions publiques vis à vis des enjeux   politiques et institutionnels.

2) Approche stratégique et   méthodologie :

Le diplômé doit   contribuer à sensibiliser les élèves au respect de l'autorité ainsi qu'à   l'appropriation des règles de vie collective, de droit et de comportement au   sein de l'établissement. Il doit contribuer à la prévention des conduites à   risques, identifier les signes précurseurs de tension et constituer un appui   afin de définir des stratégie de prévention des   difficultés. Il contribue à prévenir et gérer les situations de tension grave   dès qu'elles se présentent, intervient dans la gestion des conflits entre   élèves et participe à la résolution des situations de violence avérée. Enfin,   il participe aux modalités de prise en charge des élèves très perturbateurs   ou ayant fait l'objet de procédures disciplinaires. Cette composante aborde   toutes ces actions de prévention et d'éducation dans ses enseignements. 

Nous y trouvons des   modules :

de sociologie de la jeunesse en   milieu urbain et rural ;

de prévention et sécurité vis à   vis des politiques nationales et territoriales ;

concernant les programmes   d'intervention ;

d'analyse   contextuelle et de diagnostic de sécurité ;

de gestion des   conflits et médiation ;

d'intervention   en situation de crise (avant et après).

3) Outils techniques :

Le diplômé peut   participer aux travaux du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté,   ainsi qu'à la commission éducative de l'établissement. Il organise une   information pour les personnels sur les facteurs de risques au sein de   l'établissement et à ses abords, sensibilise les personnels aux   problématiques de violence auxquelles les élèves peuvent être confrontés. Il   concourt à l'organisation d'une fonction de veille et d'anticipation des   situations de violence. Il apporte au chef d'établissement, les critères et   éléments permettant de solliciter une intervention des EMS et lui propose des   outils permettant la transmission à ces EMS des informations nécessaires au   suivi des situations complexes. Communiquer, suivre, informer résument les   contenus dispensés dans cette composante.

Nous y trouvons des   modules :

de communication en milieu   professionnel ;

d'information autour d'un   projet d'intervention ou de sensibilisation ;

de conduite de   réunion et de gestion de groupes ;

de gestion et suivi   budgétaire des projets.

4) Mise en situation professionnelle : projet tuteuré et 900 heures de stage en   alternance

La pédagogie doit faire   une large place à l'initiative de l'étudiant et à son travail personnel, pour   mettre en oeuvre les connaissances et les   compétences acquises. À cette fin, le stage et le projet tuteuré impliquent   l'élaboration d'un mémoire qui donne lieu à une soutenance orale.

Le stage, au fondement de   cette formation par alternance, vise une mise en situation réelle en emploi,   l’acquisition des compétences s’effectuant via une transmission des savoirs   et leur mise en œuvre concrète. Le rapport de stage doit prendre la forme   d’un « mémoire universitaire » de premier niveau (répondre à une commande   professionnelle tout en menant une réflexion de type universitaire amenant   l’étudiant à ébaucher une hypothèse et une problématique).

Dans le contexte actuel et   au vue des missions des assistants de prévention et de sécurité, l'alternance   semble être le rythme le mieux adapté dans la mesure où elle permet la   continuité de la mobilisation des assistants sur les terrains, la déclinaison   d'un contenu de formation significatif dans la durée, la reconnaissance dans   le même temps de la qualification et de l'expérience de ces assistants.

L'alternance vise à   conforter rapidement l'étudiant aux réalités d'un territoire, d'un public, de   problématiques spécifiques et de la forme selon la culture spécifique de   l'organisme d'accueil. L'exigence universitaire permet quant à elle, de   questionner l'expérience dans un cadre rigoureux et de capitaliser les   expériences individuelles comme les expériences du collectif de formation   pensé comme ressource. Selon ce rythme d'alternance, les étudiants sont   présents 1/3 de temps en formation à l'université et 2/3 de temps sur leurs   terrains professionnels.

Modalités d’obtention de la certification :

Conformément à l’Arrêté du   17 novembre 1999 régissant les licences professionnelles, la formation est   organisée en unités d’enseignement dont une spécifique pour le projet tuteuré   et une spécifique pour le stage. La certification est délivré aux étudiants   ayant obtenu à la fois une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à   l’ensemble des unités d'enseignement, y compris le projet tuteuré et le   stage, et une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble constitué   du projet tuteuré et du stage. Lorsqu’il n'a pas été satisfait au contrôle   des connaissances et des aptitudes, l’étudiant peut conserver, à sa demande,   le bénéfice des unités d'enseignement pour lesquelles il a obtenu une note   égale ou supérieure à 8/20. Lorsque la certification n’a pas été obtenue, les   unités d'enseignement dans lesquelles la moyenne de 10 a été obtenue sont   capitalisables. Ces unités d’enseignement font l’objet d’une attestation   délivrée par l'établissement. Le détail des coefficients et ECTS appliqués   sont décrits dans les modalités annuelles de contrôle des connaissances   spécifiques à chacune des formations.

Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Le jury  est  composé  d’enseignants,    enseignants-chercheurs  et  de  professionnels  ayant  contribué  aux  enseignements   ou choisis  en  raison  de  leur  compétence  sur  proposition  des  personnels    chargés  de  l'enseignement.

En contrat d'apprentissage X

Si l’ingénierie pédagogique le permet

Après un parcours de formation continue X

Idem statut d’étudiant

En contrat de professionnalisation X

Idem statut d’étudiant

Par candidature individuelle X

Possibilité pour tout ou partie   du diplôme par VES ou VAP.

Par expérience dispositif VAE X

Le jury est composé   d’enseignants, enseignants-chercheurs et de professionnels

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle,

Arrêté du 22  janvier  2014  fixant  le  cadre  national  des  formations 

 conduisant  à  la  délivrance  des  diplômes  nationaux  de  licence,  de  licence  professionnelle  et  de  master.

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Habilitation n° 20140402 par arrêté ministériel du 25 juin 2012,

Accréditation n° 20140402 par arrêté ministériel du 29 décembre 2014,

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Le décret N°2013-756 du 19/08/2013 articles R.613-33 à R.613-37.

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Statistiques d’insertion disponibles auprès de l’observatoire de la vie étudiante (UNICEPRO~OVE).

http://unice.fr/unicepro/enquetes-et-statistiques/

Autres sources d'information : 

http://espe-nice-toulon.fr/accueil

Université de Nice Sophia-Antipolis

Lieu(x) de certification : 

Ministère chargé de l'enseignement supérieur : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [Nice]

Ecole Supérieure du Professorat et de l' Education [E.S.E.P.] - 89, avenue Georges V - 06046 Nice Cedex 1

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Ecole Supérieure du Professorat et de l' Education [E.S.E.P.] - 89, avenue Georges V - 06046 Nice Cedex 1

Historique de la certification :