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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 24423

Intitulé

Licence : Licence Licence Droit (fiche nationale)

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Toulouse 1 Capitole, Université d'Angers, Université d'Artois, Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, Université de Bordeaux, Université de Bretagne Occidentale - Brest, Université de Bretagne Sud, Université de Caen Normandie, Université de Cergy-Pontoise, Université de Corse - Pasquale Paoli, Université de Bourgogne - Dijon, Université d'Evry-Val-d'Essonne, Université de la Réunion, Université de la Rochelle, Université du Havre, Université du Maine - Le Mans, Université Lille 2 droit et santé, Université de Limoges, Université du Littoral Côte d'Opale, Université de Lorraine, Université Lumière - Lyon 2, Université Jean Moulin - Lyon 3, Université de Montpellier, Université de Nantes, Université Nice Sophia Antipolis, Université de Nimes, Université de la Nouvelle-Calédonie, Université d'Orléans, Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Université Paris-Sud - Paris 11, Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne, Université Paris 13, Université Panthéon Assas - Paris 2, Université Paris Descartes - Paris 5, Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Université de Perpignan Via Domitia, Université de Poitiers, Université de la Polynésie Française, Université de Reims Champagne-Ardenne, Université Rennes I, Université de Rouen, Université Jean Monnet - Saint-Etienne, Université de Strasbourg, Université François Rabelais - Tours, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université de Picardie Jules Verne - Amiens, Université de Franche-Comté, Université de Savoie Mont Blanc - Chambéry, Université Grenoble Alpes, Université Haute Alsace - Mulhouse, Université de Guyane, Institut national universitaire Champollion, Université des Antilles, Université Clermont Auvergne et associés Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Président, Président de l'université de Picardie, Président de l'université, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Université des Antilles, Le recteur de l'académie, chancelier des universités, ou le Président de l'université, Université Clermont Auvergne et associés

Niveau et/ou domaine d'activité

II (Nomenclature de 1967)

6 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

- Assistance au responsable d'une unité  dans le cadre des relations avec les instances représentatives du personnel.

- Conseil et assistance juridique aux responsables hiérarchiques.

- Appui à la gestion des ressources humaines

- Suivi des documents ou des déclarations imposés par les dispositions légales et réglementaires

- Mise en application de  réglementations dans les dispositifs internes

- Exploitation et analyse des informations liées à l’un des services de l’entreprise (paie, financier, comptable, juridique), synthèse.

 

- Veille réglementaire et  juridique

- Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit interne, du droit européen et du droit international, et les replacer dans une dimension historique.

- Se servir aisément des fondements de l’analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle.

- Situer le droit des personnes et celui des entreprises, des administrations et de leurs personnels dans leur contexte politique, économique et social.

- Mobiliser les principales règles comptables, financières et fiscales applicables aux individus, aux entreprises, aux administrations et à l’État.

- Identifier dans un document les modes de règlement juridique des conflits (recours gracieux, conciliation, médiation, tribunaux…).

 

- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives.

- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.

- Travailler en équipe autant qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.

- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.

- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.

- Prendre du recul face à une situation

 

- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.

- Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet.

- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.

- Développer une argumentation avec esprit critique.

- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.

- Comprendre au moins une langue étrangère et s’exprimer aisément à l’oral et à l’écrit dans cette langue

 

 

Chaque mention peut être déclinée en parcours (anciennement spécialités) permettant d'acquérir des compétences complémentaires. Pour plus d'information, se reporter aux liens renvoyant sur les sites des différentes universités habilités/accréditées.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

K : Activités financières et d'assurance

L : Activités immobilières

M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques

N : Activités de services administratifs et de soutien

O : Administration publique

S : Autres activités de services

- Assistant  de gestion du personnel,

- Assistant juridique 

- Négociateur immobilier

- Syndic (immobilier),

- Responsable administratif et de gestion du personnel

- Chargé d’études ou de mission en ressources humaines, en droit social

- Rédacteur juridique  

 

 

Par ailleurs, de nombreux concours de la fonction publique sont accessibles avec le grade de licence 

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1902 : Collaboration juridique
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • C1109 : Rédaction et gestion en assurances
  • K1706 : Sécurité publique
  • K1901 : Aide et médiation judiciaire

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances et compétences constitutives du diplôme (l'article 11 de l'arrêté Licence 2011). Celles-ci sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier (prioritaire sur l'ensemble du cursus conduisant à la licence), soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.

 

Chaque bloc d'enseignement a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Le nombre de crédits par unité d'enseignement est défini sur la base de la charge totale de travail requise et tient donc compte de l'ensemble de l'activité exigée : volume et nature des enseignements dispensés, travail personnel requis, des stages, mémoires, projets et autres activités. Une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 180 crédits pour le niveau licence.

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat d'apprentissage X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Par candidature individuelle X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Par expérience dispositif VAE prévu en 2002 X

Le jury est composé :

- d'une majorité d'enseignants-chercheurs

- des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée.

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Université de Strasbourg : arrêté du 30/09/2014

Université de Toulon : arrêté du 03/10/2014

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis : arrêté du 20/10/2014

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : arrêté du 04/11/2014

Université des Antilles : arrêté du

Université d'Evry-Val-d’Essonne : arrêté du 08/09/2014

Université d’Orléans : arrêté du 02/09/2014

Université du Havre : arrêté du 02/09/2014

Université du Littoral Côte d’Opale : arrêté du 05/09/2014

Université du Maine - Le Mans : arrêté du 01/09/2014

Université François Rabelais - Tours : arrêté du 02/09/2014

Université Grenoble Alpes : arrêté du 22/09/2016

Université Jean Monnet - Saint Etienne : arrêté du 22/09/2016

Université Jean Moulin - Lyon 3 : arrêté du 22/09/2016

Université Lille 2 Droit et Santé : arrêté du 05/09/2014

Université Lumière - Lyon 2 : arrêté du 22/09/2016

Université Nice Sophia Antipolis : arrêté du 29/12/2014

Université Panthéon Assas - Paris 2 : arrêté du 14/10/2014

Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 : arrêté du 13/10/2014

Université Paris 13 : arrêté du 04/11/2014

Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis : arrêté du 08/09/2014

Université Paris Descartes - Paris 5 : arrêté du 17/10/2014

Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12 : arrêté du 09/10/2014

Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10 : arrêté du 06/11/2014

Université Paris-Sud - Paris 11 : arrêté du 09/09/2014

Université Rennes 1 : arrêté du 01/12/2014

Université Savoie Mont Blanc - Chambéry : arrêté du 22/09/2016

Université Toulouse 1  Capitole : arrêté du 22/09/2016

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Code de l’éducation : articles  L  613-3et L 613-4

Références autres : 

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Autres sources d'information : 

Université Rennes 1

Aix-Marseille Université

Institut National Universitaire Champollion

Université de Picardie Jules Verne - Amiens

Université d'Angers

Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse

Université de Bordeaux

Université de Bretagne Occidentale - Brest

Université de Bretagne Sud

Université de Caen Normandie

Université de Cergy-Pontoise

Université Savoie Mont Blanc - Chambéry

Université de Corse - Pascal Paoli

Université de Bourgogne - Dijon

Université d'Evry-Val-d'Essonne

Université Grenoble Alpes

Université de la Réunion

Université de La Rochelle

Université du Havre

Université du Maine - Le Mans

Université Lille 2 Droit et Santé

Université de Limoges

Université du Littoral Côte d'Opale

Université Lumière - Lyon 2

Université Jean Moulin - Lyon 3

Université de Montpellier

Université de Haute Alsace - Mulhouse

Université d'Artois

Université de Lorraine

Université de Nantes

Université de la Nouvelle-Calédonie

Université Panthéon Sorbonne - Paris 1

Université d'Orléans

Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10

Université Paris-Sud - Paris 11

Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12

Université Paris 13

Université Panthéon Assas - Paris 2

Université Paris Descartes - Paris 5

Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Université de Perpignan Via Domitia

Université de Poitiers

Université de Polynésie Française

Université de Rouen

Université Jean Monnet - Saint Etienne

Université de Toulon

Université Toulouse 1 Capitole

Université François Rabelais - Tours

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Université de Nîmes

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis

Université Nice Sophia Antipolis

Université de Reims Champagne-Ardenne

Université de Strasbourg

Université de Guyane

Université des Antilles

Université de Franche-Comté - Besançon

Université Clermont Auvergne

Lieu(x) de certification : 

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification :