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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 26101

Intitulé

L'accès à la certification n'est plus possible (La certification existe désormais sous une autre forme (voir cadre "pour plus d''information"))

Licence Professionnelle : Licence Professionnelle Mention « Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement »

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Paul Sabatier - Toulouse 3, Université Toulouse 1 Capitole Recteur de l’Académie, Chancelier des universités, Présidents des universités habilitées à délivrer les diplômes, Université Toulouse 1 Capitole

Niveau et/ou domaine d'activité

II (Nomenclature de 1969)

6 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

200 Technologies industrielles fondamentales, 343 Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Cette mention comprend les parcours types suivant :
- Coordinateur / Animateur Qualité Santé Sécurité et Environnement (CQSSE)
- Métiers de la Santé au Travail (MeST)
- Prévention des Risques dans le BTP (PRBTP)
- Qualité et Sécurité Sanitaire des Aliments (QSSA)
- Management de la Qualité, des Déchets et de l’Environnement (MQDE)
dont les activités et les compétences ou capacités attestées communes sont décrites ci-après.
Pour consulter les informations spécifiques aux parcours types, se référer aux liens Internet renvoyant vers les fiches parcours types des établissements.

- Appui des dirigeants et des responsables de structures privées ou publiques, TPE, PME et grandes entreprises, en vue de la maîtrise de la qualité,  des risques professionnels et/ou sanitaires et/ou environnementaux présents dans cette structure
- Détection des difficultés, des situations à risques et proposition d’un accompagnement de la personne ou de la structure
- Veille règlementaire et technique pour mettre en place des plans de prévention ou de gestion des risques et des actions correctives
- Elaboration et amélioration du plan de prévention, des démarches, des actions et des procédures mises en place et contrôle de leur conformité et de leur efficacité.
- Adhésion de l’ensemble des personnels à la démarche de gestion et de prévention des risques mise en place
- Mobilisation d’outils d’animation et de gestion de projets
- Mesure de l’efficacité des mesures de prévention et de gestion des risques mises en place et  collecte d’éléments de preuve à destination des services de contrôle
- Mise en œuvre des normes de management QHSE

­- Identifier, rechercher interpréter et mettre en œuvre le cadre législatif ou normatif associé à un contexte professionnel défini.
- Identifier et évaluer les risques professionnels et/ou sanitaires et/ou environnementaux liés à un contexte professionnel défini afin de les maitriser.
- Mettre en œuvre un plan de gestion de la qualité,  des risques professionnels et/ou sanitaires et/ou environnementaux en vue d’actions préventives ou correctives.
- Etablir et mettre en œuvre un plan de mesures ou un audit permettant le suivi ou le contrôle de la maitrise des risques professionnels et/ou sanitaires et/ou environnementaux.
- Analyser les données expérimentales en vue de valider  le plan de prévention et de maitrise des risques
- Proposer et mettre en œuvre des démarches de mise à niveau ou d’amélioration dans le domaine de la qualité et/ou de la sécurité, santé au travail et/ou de l’environnement en s’appuyant sur une veille réglementaire et technologique.
- Argumenter en utilisant des outils économiques, de communication ou de management pour faire adhérer les  équipes à une démarche ou orienter la politique de prévention ou de maitrise des risques
- Rédiger des procédures et documents de communication adaptés à des publics différents.
- Planifier, animer, gérer et analyser le déroulement d’un projet.
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère. Lire et analyser un document technique et/ou réglementaire dans une langue étrangère (pour tous les parcours sauf Métiers de la Santé au Travail).

- Se situer dans un environnement socio-professionnel et interculturel, national et international, pour s’adapter et prendre des initiatives.
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet.
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation.
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
- Développer une argumentation avec esprit critique.
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

A Agriculture sylviculture et pêche
C Industrie manufacturière
F Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
M Activités spécialisées scientifiques et techniques
N Activités de services administratifs
Q Santé humaine et action sociale

- Chargé de Qualité/ Hygiène / Sécurité / Environnement
- Chargé du management de la qualité et de l’organisation du travail
- Chargé de prévention en santé au travail
- Chargé du traitement et de la valorisation des déchets

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • H1302 : Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • H1303 : Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
  • H1502 : Management et ingénierie qualité industrielle
  • H1503 : Intervention technique en laboratoire d'analyse industrielle
  • J1505 : Soins infirmiers spécialisés en prévention

Réglementation d'activités : 



Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances et compétences constitutives du diplôme. Celles-ci sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Chaque bloc d'enseignement a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Le nombre de crédits par unité d'enseignement est défini sur la base de la charge totale de travail requise et tient donc compte de l'ensemble de l'activité exigée : volume et nature des enseignements dispensés, travail personnel requis, des stages, mémoires, projets et autres activités. Une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 180 crédits pour le grade de licence.


Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements.
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat d'apprentissage X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements.
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements.
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements.
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Par candidature individuelle X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements.
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Par expérience dispositif VAE X

Le jury est composé :
- d'une majorité d'enseignants-chercheurs
- des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée.
Accords européens ou internationaux

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 1er juin 2016 accréditant l'Université Toulouse III en vue de la délivrance de diplômes nationaux.
Arrêté du 23 mai 2016 accréditant l'Université Toulouse I en vue de la délivrance de diplômes nationaux.

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Code de l’éducation : article L613-3 et article L613-4

Références autres : 

- Arrêté du 22 janvier 2014  fixant les modalités d’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur
- Arrêté du 22 janvier 2014  fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle
- Arrêté du 16 mars 2015 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme nationale de licence professionnelle

Pour plus d'informations

Statistiques : 

http://www.univ-tlse3.fr/observatoire-de-la-vie-etudiante-239350.kjsp
ou http://www.univ-tlse3.fr/ove

http://www.iae-toulouse.fr/statistiques-generales-licences-professionnelles-2012


              

Autres sources d'information : 

http://www.univ-tlse3.fr
http://www.iut-tlse3.fr
Parcours PRBTP, MeST, QSSA : www.iut-tlse.fr
Parcours MQDE : www.iut-tarbes.fr
Parcours type Coordonnateur/Animateur QSSE :
http://www.ut-capitole.fr 
http://www.iae-toulouse.fr
http://www.cci-formation.fr/

Université Toulouse III Paul Sabatier

Université Toulouse I Capitole

Lieu(x) de certification : 

Université Toulouse 1 Capitole – IAE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty – 31042 Toulouse Cedex 9
Université Toulouse III - Paul Sabatier - 118 route de Narbonne - 31062 TOULOUSE Cedex 9
CFA Sections d’Apprentissage de l’Université Paul Sabatier – 115, route de Narbonne -
31063 Toulouse Cedex 9 

 

 

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Montauban
     Toulouse
     Auch
     Tarbes

Historique de la certification : 

À partir de 2016, la mention « Qualité, Hygiène, Sécurité, Santé, Environnement » se substitue, selon les parcours-type,  aux dénominations nationales suivantes : « Bâtiment et Construction », « Industrie Agroalimentaire, Alimentation », « Santé », « Protection de l’Environnement ».
À partir de 2016, le parcours-type « Prévention des Risques dans le BTP (PRBTP) » se substitue à la spécialité « Construction Bois et Environnement : méthodes et mise en œuvre », qui était rattachée à la dénomination nationale « Bâtiment et Construction ».
À partir de 2016, le parcours-type « Qualité et Sécurité Sanitaire des Aliments (QSSA) » se substitue à la spécialité du même nom qui était rattachée à la dénomination nationale « Industrie Agroalimentaire, Alimentation ».
À partir de 2016, le parcours-type « Métiers de la Santé au Travail (MeST) » se substitue à la spécialité du même nom, qui était rattachée à la dénomination nationale « Santé »
À partir de 2016, le parcours-type « Management de la Qualité, des Déchets et de l’Environnement » se substitue à la spécialité « Traitement et Valorisation des Déchets Industriels  », qui était rattachée à la dénomination nationale « Protection de l’environnement »
Jusqu’en 2015, le parcours type « Coordinateur/Animateur Qualité Santé-Sécurité et Environnement (CQSSE) » était enregistré sous la dénomination de la mention « Management des organisations spécialité Gestion des PME et développement durable »                                                  

Cette fiche mention émane des anciennes fiches RNCP N° 18533 - 3609 - 14322 - 5293