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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 26662

Intitulé

MASTER : MASTER Droit, économie, gestion Mention: Droit français - droits étrangers

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Paris Ouest Nanterre la Défense (Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) Président de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Recteur de l'Académie de Versailles, Chancelier des Universités

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques, 345 Application des droits et statuts des personnes, 136 Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Conception et rédaction d'actes juridiques, de consultations juridiques, de recherches comparatives en droit français et en droit étranger (suivant le parcours choisi) en français ou dans la langue étrangère.

Analyser une situation pratique dans deux systèmes juridiques, avec une perspective comparative.

Elaborer des questions théoriques et des réponses au regard de différents systèmes de droit nationaux, mais aussi internationaux ou européens.

Adaptabilité et mobilité.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Le ou la titulaire peut exercer dans les secteurs de l'Administration publique ou européenne, des Organisations internationales, du Commerce international, de la Banque, de l'Assurance, de la Finance, des Services, de la Communication et de l'information, de la Santé et du social, des Professions juridiques, de l'Armée et de la Police et de la Politique.

Juriste, Avocat, Magistrat et autres professions réglementées, Traducteur Expert

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1901 : Aide et médiation judiciaire
  • K1904 : Magistrature
  • E1108 : Traduction, interprétariat

Réglementation d'activités : 

Avocats (K1901), Magistrats (K1904)

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

 

 

Le diplôme est organisé en 4 semestres valant chacun 30 crédits.

Le MBDE offre 5 parcours dans la continuité de la Licence Droit français / droit Étranger (LBDE) de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

* Droit français/droit allemand

* Droit français/ Common Law

* Droit français/droits espagnol et latino-américains

* Droit français/droit italien

* Droit français/droit russe

 

Même si deux itinéraires pédagogiques sont proposés (Droit des Affaires et Droit international et Européen), le MBDE est un Master généraliste, qui permet à chaque étudiant de choisir ses matières de spécialisation.

Dans le cadre du M1, les étudiants du MBDE ont 50 % de leurs EC en français, communs à d'autres masters de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (UE de droit français) (30 crédits), et 50 % de cours spécifique, dans la langue choisie, et portant sur le système juridique correspondant (UE de droit étranger) (30 crédits). Ces cours en langue étrangère sont assurés par des Enseignants-chercheurs spécialisés de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et par de nombreux professeurs invités, notamment dans le cadre des partenariats sur lesquels s'appuie le MBDE.

L'ensemble des UE se compensent.

Lors du M2, les étudiants font plusieurs travaux à distance consistant en des commentaires dans une perspective comparative en choisissant un thème (UE droit comparé 1) suivent des cours en français concentrés sur deux périodes courtes en début (cours de droit comparé - examen écrit dans l'UE droit comparé 2) et fin de programme (ateliers de droit comparé dans l'UE droit comparé 1), et effectuent un séjour à l'étranger, soit sous forme de stage, soit sous forme de séjour en université, pour une période de 6 à 12 mois. Ces activités à l'étranger donnent lieu à une validation dans deux UE (droit étranger 1, droit étranger 2).

Un mémoire est rédigé et soutenu dans les deux langues devant un jury composé du directeur et d'un spécialiste du droit étranger.

Les UE se compensent toutes.

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

 

Enseignant.e.s chercheur.se.s intervenant dans le diplôme

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X
En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE X

Enseignant.e.s chercheur.se.s intervenant dans le diplôme

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Certifications reconnues en équivalence :

 

 

 

Conventions avec les universités suivantes:

- Université Alma Mater Studiorum de Bologne (parcours droit italien)

- Université pontifical Comillas de Madrid (parcours droit espagnol et hispano-américain)

- Université de Potsdam (parcours droit allemand)

- Université de Dresde (parcours droit allemand)

- American University Washington DC College of Law (parcours Common law)

- Cardozo School of Law - Yeshiva University (parcours Common law)

- University of Baltimore School of Law (parcours Common law)

- Connecticut /UConn School of law (parcours Common law)

- University of Kent, Kent Law School (parcours Common law)

- University of Essex (parcours Common law)

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Arrêté du 30 avril 2015 accréditant  l’université Paris Ouest Nanterre La Défense en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Site de l’Observatoire de la vie étudiante

http://ove.u-paris10.fr/

Autres sources d'information : 

Site de l’université : http://www.u-paris10.fr/offre-de-formation-282684.kjsp

Portail étudiant du ministère de l’Education nationale : www.etudiant.gouv.fr

Portail ONISEP : www.onisep.fr

Site Internet de l’autorité délivrant la certification

Lieu(x) de certification : 

- Université Paris Ouest Nanterre La Défense 200, avenue de La République, 92001, Nanterre Cedex

- Alma Mater Studiorum dell'Università di Bologna - Via Zamboni, 33 - 40126 Bologna

- Université pontifical Comillas, C/Alberto Aguilera 23, 28015 Madrid

- Universität Potsdam  - Juristische Fakultät - August-Bebel-Str. 89 -  14482 Potsdam- Deutschland

- Juristische Fakultät - Technische Universität Dresden - D - 01062 Dresden - Deutschland

- Université franco-allemande/ Deutsch-Französischen Hochschule - Villa Europa, Kohlweg 766123 Saarbrücken - Deutschland

- American University Washington College of Law - Office of Global Opportunities - 4300 Nebraska Avenue, NW, Y360C -Washington, DC 20016 USA

- Cardozo School of Law - Yeshiva University - Graduate & International Programs-  55 Fifth Avenue - New York, NY 10003, USA

- University of Baltimore School of Law - Center for International and Comparative Law - 1420 N. Charles St.-  Baltimore, MD 21201, USA

- Connecticut/UConn School of Law - LL.M. Admissions Office - Hosmer Hall -  55 Elizabeth Street - Hartford, CT 06105, USA

- University of Kent, Kent Law School - Canterbury, Kent, CT2 7NZ, Royaume-Uni

- University of Essex- Wivenhoe Park Colchester CO4 3SQ, Royaume-Uni

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Université Paris Ouest Nanterre la Défense

UFR Droit et Science Politique

Bâtiment F

200, avenue de la République

92001 Nanterre Cedex

Historique de la certification : 

20090366 Master Etudes Bilingues des Droits de l'Europe

- Droit français- Droit allemand (R et P)

- Droit français- Droit anglais et américain (R et P)

- Droit français - Droit espagnol (R et P)

- Droit français- Droit italien (R et P)

- Droit français - Droit russe (R et P)

 

20141296 Master mention Droit français - Droits étrangers:

- Common law

- Droit allemand

- Droit espagnol et hispano-américains

- Droit italien

- Droit russe