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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 26663

Intitulé

L'accès à la certification n'est plus possible (La certification existe désormais sous une autre forme (voir cadre "pour plus d''information"))

MASTER : MASTER Droit, économie, gestion Mention : Droit social

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Paris Ouest Nanterre la Défense (Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) Président de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Recteur de l'Académie de Versailles, Chancelier des Universités

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

-Prévention et résolution des litiges à travers l’interprétation des règles de droit

-Analyse et caractérisation des problèmes juridiques à partir d’éléments de fait

-Rédaction de rapports, de consultations, d’études de cas

-Travail d’animation, d’encadrement et de coordination auprès d’une équipe de collaborateurs

- Activité de veille juridique (suivi de l’activité législative et jurisprudentielle)

1/ les compétences spécifiques :

-          Maîtriser l’ordonnancement des relations du travail et de la protection sociale

-           Comprendre la signification des évolutions relatives aux sources du droit du travail et de la protection sociale

-          S’aguerrir à la lecture des textes juridiques et des décisions de justice, à partir d’une bonne connaissance des fondements de la discipline

-          Apprendre à identifier la diversité des règles relevant d’un même dispositif juridique

 

2/ les compétences génériques :

-          S’exprimer correctement à l’écrit comme à l’oral

-          Développer une argumentation critique

-          Faire preuve d’autonomie dans son travail

-          S’insérer dans une équipe avec de bonnes capacités relationnelles

-          Manier avec aisance les bases de données juridiques

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Le titulaire de ce diplôme peut exercer sa profession

-          dans les entreprises privées

-          en cabinets d’avocats

-          dans le secteur associatif

-          dans les organisations professionnelles (syndicats, organisations patronales)

-          dans les organismes de sécurité sociale ou dans les établissements de santé

-          dans les administrations nationales, européennes et internationales

-Juriste spécialisé en droit social (activités de conseil, contentieux, direction des ressources humaines)

-Responsable de service juridique

-Professions judiciaires (avocat, magistrat…)

-Métiers de la fonction publique

-Inspection du travail

Ce diplôme donne accès à l’ensemble des concours de la catégorie A.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K2108 : Enseignement supérieur
  • M1502 : Développement des ressources humaines
  • C1109 : Rédaction et gestion en assurances

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

 

 

Le diplôme est organisé en 4 semestres valant chacun 30 crédits. Les 4 semestres constitutifs du diplôme doivent être validés pour son obtention. Chaque semestre se décompose en Unités d’Enseignement (UE) Disciplinaires ou Transversales par année.

.

 

UE de la Mention communes à l’ensemble des parcours

Master 1 :

UE Disciplinaires 1er sem. (16,5 ects)

Droit du travail (relations professionnelles), Droit de la protection sociale, Droit social international et européen

UE Transversales ( 4 ects),

Corporate Social Responsability, Méthodologie et découverte du droit social

UE Disciplinaires 2ème sem. (16,5 ects)

Droit de la santé, Droit des conditions de travail , Droit social comparé

UE Transversales (4,5 ects)
Pratique du droit social (avec stage éventuel)

 

Master 2 :

UE Disciplinaires communes à 3 des 4 parcours

Droit de l’emploi I et II, Droit de la représentation des intérêts I et II, Négociation et conflits I et II

UE Transversales communes à 3 des 4 parcours

Méthodologie de la recherche, Mémoire de recherche et soutenance

 

Regroupement des UE par domaines professionnels

Droit du travail et relations professionnelles

-Droit de l’emploi, Droit de la représentation des intérêts, Négociation et conflits, Les juges et le droit du travail, Le pouvoir dans les rapports de travail, Travail et libertés

Gestion des ressources humaines

-Droit et pratique de la rémunération, Pratique du droit social, Pratique et stratégie des ressources humaines, Droit de la formation et de la gestion des compétences, Pratique de la prévoyance en entreprise

Protection sociale et santé

Politique de la protection sociale, Droit de la santé approfondi, Négociation et accords collectifs de la protection sociale (aspects théoriques et pratiques), Libre circulation et protection sociale, Santé et protection sociale comparée, Santé et travail, Droit de l’action sociale et médico-sociale, Aspects internationaux de la relation de soin, Droit de la bioéthique, Politique de la protection sociale complémentaire

 

Les modalités ci-dessous sont conformes à celles adoptées par la CFVU :

Le Master se déroule sur quatre semestres avec des examens écrits de 3h ou 5h selon les matières qui composent les unités disciplinaires (copie anonyme). Les séminaires donnent lieu à un contrôle continu qui conduit l’étudiant à réaliser des exposés oraux et écrits, à rédiger des rapports (coefficient 1). Le master 2 s’achève par la soutenance d’un mémoire devant un jury composé de membres de l’équipe pédagogique (coefficient 2). La seconde session des quatre parcours du Master 2 est organisée au mois de novembre.

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

 

 

Enseignant.e.s chercheur.se.s intervenant dans le diplôme

 

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Enseignant.e.s chercheur.se.s intervenant dans le diplôme

En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE X

Enseignant.e.s chercheur.se.s intervenant dans le diplôme

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Arrêté du 30 avril 2015 accréditant  l’université Paris Ouest Nanterre La Défense en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Site de l'Observatoire de la Vie Étudiante

http://ove.u-paris10.fr/

Autres sources d'information : 

http://www.u-paris10.fr/offre-de-formation-282684.kjsp

www.etudiant.gouv.fr

www.onisep.fr

Site Internet de l’autorité délivrant la certification

Lieu(x) de certification : 

Université Paris Ouest Nanterre la Défense

200, avenue de la République

92001 Nanterre Cedex

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Université Paris Ouest Nanterre la Défense

UFR Droit et Science Politique

200, avenue de la République

92001 Nanterre Cedex

Historique de la certification : 

Remplacée par la fiche RNCP nationale n°31493