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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 26670

Intitulé

MASTER : MASTER Droit, économie, gestion Mention : Droit international

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Paris Ouest Nanterre la Défense (Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) Président de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Recteur de l'Académie de Versailles, Chancelier des Universités

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

120 Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit, 128 Droit, sciences politiques, 345t Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Parcours :
- Droit des Relations internationales et de l’Union européenne
- Contentieux international et européen
- Commerce international.

 

- Conseil juridique dans les secteurs de l’entreprise ou de l’administration, dans le domaine du commerce international, des relations civiles internationales ou de la diplomatie

- Expertises pour des entreprises ou des institutions publiques.

 

 Le titulaire du diplôme est capable

-d’appréhender les interactions entre lesdites matières, y compris dans leurs dimensions économique, sociale et culturelle.

-de mettre en oeuvre la méthodologie de la recherche individuelle et collective

- de s'exprimer techniquement à l'écrit et à l'oral  dans le domaine juridique 

-de s'exprimer en anglais (oral et écrit)

 

En termes de connaissances :

- Maîtrise des principaux domaines du droit international (public et privé) et de l’Union européenne

- Maîtrise des spécificités juridiques des activités relevant du droit international et de l’Union européenne

-  mécanismes de règlement des litiges

-

 

En termes de capacités :

- Capacité à mener des recherches juridiques

- Capacité à analyser des dossiers à caractère juridique

- Capacité à identifier les spécificités juridiques d’une problématique d’ordre politique

- Capacité pratique à identifier un problème juridique, les règles de droit applicables et à sélectionner les solutions envisageables

- Capacité à appréhender des conflits juridiques et à identifier des solutions

- Capacité à mener un travail collectif ou individuel et à encadrer une équipe

- Capacité de synthèse et de rédaction de documents juridiques dans le domaine concerné

- Maîtrise des techniques d’expression orales et écrites

- Capacité à négocier en français et en anglais

- Capacité à assurer une activité de conseil juridique

- Capacité à constituer des dossiers et à plaider

- Capacité à rédiger des actes juridiques

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Droit (cabinets d’avocat, entreprises, organisations internationales), diplomatie.

Le titulaire peut exercer les activités de juriste contractuel dans des organismes publics ou privés, accéder à la qualité de chercheur, postuler à des emplois d’enseignant-chercheur.

Activités de médiation et d’arbitrage dans le domaine du droit international et européen.

Accessible directement avec le diplôme : juriste d’entreprise, expert juridique, conseil juridique, arbitre, médiateur.

Accessible après un concours ou un examen supplémentaire : avocat, magistrat, enseignant-chercheur, juriste au sein d’une organisation internationale ou régionale.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1901 : Aide et médiation judiciaire
  • K1902 : Collaboration juridique
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1904 : Magistrature
  • K2108 : Enseignement supérieur

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

En M 1 :

UE fondamentale 1er semestre (tronc commun aux trois parcours)

- droit de l’Union européenne, les libertés de circulation 6 ECTS

- droit international privé  1 6 ECTS

- droit de la responsabilité internationale  6 ECTS

UE fondamentale 2ème semestre (tronc commun aux trois parcours

- droit européen et français de la concurrence  6 ECTS

- droit international privé 2  6 ECTS

- Protection internationale des droits de l’homme 6 ECTS

 

EN M2

Parcours Contentieux international et européen:

Parcours commun (semestre 3)

UE fondamentale :

a)        4,5 ECTS chacun, coeff. 2 :

-          contentieux judiciaire international

-          contentieux du droit européen de la concurrence

-          arbitrage commercial international

b)       4,5 ECTS coeff 1 :

-          conflits de juridictions

-          conflits de lois

UE Complémentaire :

a)        1,5 ECTS

-          droit international privé

-          droit matériel de la concurrence

b)       4,5 ECTS coeff. 1

choix entre

-          droit du commerce international et des investissements

-          Comparative Private International Law

Semestre 4

UE complémentaire

a)        International Trade Law and International Arbitration (3 ECTS)

b)       Litigation Practices (1,5 ECTS)

c)        American proceedings (1,5 ECTS

d)       Various International Topics (3 ECTS)

UE Recherche Professionnelle

Mémoire et stage de recherche (21 ECTS)

ou

Stage et rapport de stage (21 ECTS)

 

Parcours  Droit des relations internationales et de l’Union européenne

Semestre 1

UE Enseignements fondamentaux

Cours de cadrage (6 ECTS),

L’application du droit international et européen dans les droits internes (6 ECTS),

Conférences d’actualité (4,5 ECTS),

UE Langue vivante (1 à choisir)

Anglais juridique (4,5 ECTS),

Cours de droit international en anglais (4,5 ECTS),

UE complémentaire (1 à choisir)

Droits internationaux et droits internes (4,5 ECTS),

Droit européen et mondialisation économique (4,5 ECTS),

L’ordre juridique européen, nature et relations avec l’ordre juridique international (4,5 ECTS),

Semestre 2

UE Complémentaire (1 à choisir)

Encadrement juridique des relations économiques internationales (6 ECTS),

Droit des conflits de loi (6 ECTS),

UE Spécialité

Filière générale (2 à choisir)

Droit international pénal (4,5 ECTS),

Droit international humanitaire (4,5 ECTS) , Droit international et européen de l’environnement (4,5 ECTS),

Droit administratif international et européen (4,5 ECTS),

Filière droit international économique (2 à choisir)

arbitrage international (4,5 ECTS),

Droit international des investissements (4,5 ECTS),

Effectivité des sentences arbitrales (4,5 ECTS).

Mémoire et exposé discussion (15 ECTS)

 

Parcours Commerce international

Droit international de l’économie (4,5 ECTS),

Arbitrage international (4,5 ECTS),

Droit international des investissements (4,5 ECTS),

Droit applicable aux contrats du commerce international (4,5 ECTS),

Droit de la concurrence (3 ECTS),

Les intégrations économiques régionales (3 ECTS),

Droit anglo-américain des affaires (3 ECTS),

Stratégie fiscale (1,5 ECTS),

Marchés publics internationaux (3 ECTS),

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Enseignant.e.s chercheur.se.s intervenant dans le diplôme

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Enseignant.e.s chercheur.se.s intervenant dans le diplôme

En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE X

 

Enseignant.e.s chercheur.se.s intervenant dans le diplôme

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

 

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002

 

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

 

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Arrêté du 30 avril 2015 accréditant l’université Paris Ouest Nanterre La Défense en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Pour plus d'informations

Statistiques : 

 

 

2012-2013 : environ 60

2013/2014 : idem

2014/ 2015 : idem

http://ove.u-paris10.fr/

Autres sources d'information : 

 Liens vers la formation
Droit international    Droit international - M1    http://formation.u-paris10.fr/M094
Droit international    Contentieux international et européen - M2    http://formation.u-paris10.fr/M094
Droit international    Droit des relations internationales et de l'Union Européenne - M2    http://formation.u-paris10.fr/M095
Droit international    Droit du commerce international - M2    http://formation.u-paris10.fr/M096

 

http://www.m2cie-parisouest.fr/

http://wwwu-paris10.fr

Site Internet de l’autorité délivrant la certification

Lieu(x) de certification : 

Université Paris Ouest Nanterre la Défense

200, avenue de la République

92001 Nanterre Cedex

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Université Paris Ouest Nanterre la Défense

UFR Droit et Science Politique

Bâtiment F

200, avenue de la République

92001 Nanterre Cedex

Historique de la certification :