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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 2677

Intitulé

L'accès à la certification n'est plus possible

Assistant concepteur en systèmes mécaniques (Fiche incomplète)

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
ADALES - CFA Léonard de Vinci Président de l'Association CFA Léonard de Vinci (association 1901); Le Directeur du CFA Léonard de Vinci, Directeur du CFA Leonard de Vinci

Niveau et/ou domaine d'activité

III (Nomenclature de 1969)

5 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

250p Spécialités pluritechnologiques mécanique-électricité (organisation, gestion)

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Cette fiche est incomplète. Les informations qui y figurent sont celles qui ont fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Française.    
Les autres informations sont manquantes car :    
- la certification peut faire l'objet d'un dossier actuellement en cours d'instruction    
- l'organisme ne les a pas encore transmises à la CNCP.    
.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

.

.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

.

Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X
En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Dispositif VAE non prévu à l'heure actuelle X
Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 9 janvier 1996 publié au Journal Officiel du 21 janvier 1996 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation pour la préparation par la voie de l'apprentissage exclusivement.

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Arrêté du 28 juillet 1999 publié au Journal Officiel du 6 août 1999 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique.
Arrêté du 3 octobre 2002 publié au Journal Officiel du 12 octobre 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2003.    

Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu'au 31 décembre 2005.    

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Autres sources d'information : 

http://www.devinci.fr/cfa

Lieu(x) de certification : 

Association CFA Léonard de Vinci 12, avenue Léonard de Vinci    
92400 Courbevoie    

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification : 

Nouvel intitulé : - Technicien supérieur en systèmes mécaniques (Arrêté du 11 mars 2004 publié au JO du 13 mars 2004).