Imprimer

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 27239

Intitulé

MASTER : MASTER Droit, économie, gestion Mention : Droit public

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Paris Ouest Nanterre la Défense (Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) Président de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Recteur de l'Académie de Versailles, Chancelier des Universités

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques, 120 Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Enseigner et transmettre des connaissances - Réaliser des travaux de recherche.

Élaborer, préparer et encadrer des travaux dirigés

Conseiller et informer des personnes physiques ou morales en matière juridique.

Effectuer la gestion de contentieux : recevoir et étudier des requêtes puis définir et arrêter la procédure à suivre.

Présenter oralement la défense de personnes physiques ou morales.

Effectuer des recherches documentaires et réaliser une veille juridique.

Accomplir des démarches procédurales auprès d’organismes publics ou privés

Réaliser des opérations de gestion administrative.

Coordonner une administration.

Définir les objectifs et les moyens des programmes d’action des pouvoirs publics.

Faire le bilan d’une politique publique.

Compétences spécifiques (savoirs) :

Connaissance des programmes de droit public enseignés depuis la licence 1 (droit constitutionnel, droit administratif, droit financier, droit des libertés fondamentales, gestion publique, droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit des collectivités territoriales).

Connaissances plus spécifiques évaluées en 2ème année de master, en fonction du parcours choisi : droit public général, droit public financier, droit des technologies numériques et droits de l’homme.

Maîtrise de l’anglais juridique

Maîtrise du raisonnement juridique

Connaissance et maîtrise des outils documentaires, bases de données juridiques et informatiques.

Expérience professionnelle acquise par un stage qui peut être réalisé en 1ère et en 2ème année.

 

Compétences génériques (savoir faire) :

Capacité à définir une procédure et à suivre les investigations à mener

Capacité à construire une argumentation juridique

Capacité à synthétiser plusieurs documents

Capacité à analyser des textes juridiques

Capacité à réaliser des études de cas et des enquêtes sur le terrain

Capacité à faire une présentation orale sur une question de droit dans un temps délimité

Capacité à maîtriser une langue juridique

Capacité à mener une recherche juridique

Capacité à soutenir un rapport de stage ou un mémoire de recherche devant un jury

 

Compétences génériques (savoir être) :

Apporter un conseil juridique

Encadrer une équipe

Transmettre un savoir

Prendre la parole en public

Participer à un débat juridique

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Le titulaire du diplôme pourra exercer les fonctions de conseiller juridique auprès d’organismes publics, d’organismes privés (cabinets juridiques et associations) et d’entreprises publiques. Il pourra prendre en charge un service juridique dont l’activité intéresse le droit public, le droit financier, la gestion publique, les technologiques numériques et les droits de l’homme et des libertés fondamentales

 

La vocation du master est également de préparer aux métiers du droit accessibles par concours ou examen réglementé : fonction publique étatique, territoriale et hospitalière, examen d’entrée à l’école française du barreau, concours des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, etc.

Conseiller juridique auprès d’une collectivité publique, d’une association, d’un cabinet d’avocat ou d’une entreprise publique, enseignant chercheur, assistant de justice, assistant dans un service juridique, responsable d’un service de documentation juridique.

Emplois accessibles sur concours : les concours de catégorie A et B de la fonction publique territoriale, les concours de la magistrature administrative, l’examen d’entrée à l’école française du barreau.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K2108 : Enseignement supérieur
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1902 : Collaboration juridique
  • K1401 : Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1904 : Magistrature

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Organisation des enseignements :

Les étudiants vont suivre un enseignement général de droit public en 1ère année qui sera complété par un enseignement plus spécifique délivré dans l’un des quatre parcours proposé, la seconde année : droit public général, droit public financier, Droits de l’homme, Droit des technologies numériques et société de l’information.

Chaque année est organisée en 2 semestres pour un total de 60 crédits ECTS. Tous les semestres doivent être validés pour l’obtention du diplôme. Il n’est pas possible d’accéder aux parcours spécialisés si les 60 crédits de la première année n’ont pas été acquis.

Première année :

Semestre 1 : 30ECTS 

UE1 (15 ECTS) : Droit de l’urbanisme + droit des collectivités territoriales ou droit des libertés fondamentales

UE2 (12 ECTS) : Contentieux constitutionnel ou Droit de la responsabilité internationale

+ 2 matières à choisir dans une liste : contentieux constitutionnel, contentieux constitutionnel comparé, droit de la responsabilité internationale, droit fiscal international et européen, droit international et européen de l’environnement, droit parlementaire, histoire de l’administration.

UE3 (3 ECTS) : European Governance ou International economic law + Méthodologie de la recherche

Semestre 2 : 30ECTS : 16,5 ECTS (UE1) 9 ECTS (UE2) 4,5 ECTS (UE3)

UE1 (16,5 ECTS) : Contentieux administratif + Droit des contrats publics + Gestion publique

UE2 (9 ECTS) : 2 matières à choisir dans une liste : droit administratif comparé, droit administratif de l’Union Européenne, Droit de la fonction publique, Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, Protection internationale des droits de l’homme, Théorie générale de l’Etat, épistémologie juridique.

UE3 (4,5 ECTS) : Mémoire de recherche ou Stage de 15 jours minimum + rapport de stage.

Deuxième année :

Les 4 parcours proposés contiennent des enseignements fondamentaux, des enseignements complémentaires, des enseignements méthodologiques et techniques sous forme de séminaires et un module professionnalisation qui comporte la réalisation d’un stage de deux mois minimum ou la rédaction d’un mémoire de recherche.

Parcours droit public général et droit public financier

Droit public général

UE1  (18 ECTS)

Droit administratif approfondi + Droit constitutionnel approfondi 

Droit budgétaire approfondi OU Droit fiscal approfondi

UE2 (12 ECTS)

Politique de l’emploi public et gestion des personnels

Théorie et pratique contentieuses

Droit de la commande publique

+

Contentieux fiscal OU Droit fiscal européen et international

Droit public financier

Droit budgétaire approfondi + Droit fiscal approfondi + Droit administratif approfondi OU Droit constitutionnel approfondi

Politique de l’emploi public et gestion des personnels

Contentieux fiscal

Droit fiscal européen et international

+

Théorie et pratique contentieuses OU Droit de la commande publique

UE3 (3 ECTS)

Anglais juridique

UE4 (9 ECTS)

Actualité du droit public et entrainement aux épreuves orales

Exposé discussion

UE5 (18 ECTS)

2 techniques professionnelles  à choisir parmi 3 (Dissertation de culture générale ; Note sur dossiers contentieux ; Note de synthèse)

1 séminaire de méthodologie de rédaction du mémoire de recherche ou du rapport de stage

Mémoire OU Stage

Parcours droits de l’homme :

UE1 (12 ECTS) 

Théorie des droits fondamentaux

Protection internationale des droits de l’homme

UE2 (30 ECTS) 

2 cours à choisir parmi 3 :

Contentieux international et européen des droits de l’homme ;

Droit de la bioéthique ;

Droit de l’asile et de l’immigration)

2 séminaires disciplinaires à choisir parmi 5 :

Contentieux constitutionnel comparé des droits de l’homme ; Administration et libertés ;

Procédure pénale et libertés ;

Droit international humanitaire ;

Clinique du droit (Euclid)

2 séminaires thématiques à choisir parmi 7 :

Droit des sexualités ;

Travail et libertés ;

Droit international pénal ;

Clinique du droit (Euclid) ;

Sociologie des organisations ;

Approches transnationales de la sécurité ; études coloniales et post coloniales).

UE3 (9 ECTS) 

1 séminaire général de méthodologie et d’actualité

2 séminaires de recherche :

Justiciabilité et droits sociaux

Droit et genre

UE4 (9 ECTS) 

Mémoire OU Stage

Parcours Droit des technologies numériques et Société de l’information :

UE1 (24 ECTS) 

Libertés fondamentales et multimédias

Droit pénal des TIC

Propriété intellectuelle

Administration en ligne

UE2 (6 ECTS) 

Cours d’informatique

UE3 (18 ECTS) 

Stage + Mémoire + grand oral

UE4 (9 ECTS) 

Régulation d’internet et droit des réseaux + Droit européen et international des TIC

UE5 (3 ECTS) 

Initiation à la recherche et conférences d’actualité du droit des TIC.

Modalités de contrôle des connaissances :

En première année, les matières fondamentales font l’objet de travaux dirigés et sont évalués par un contrôle continu (exercices écrits et oraux + partiel de 3h00 en fin de semestre).

Les autres matières font l’objet d’un examen terminal écrit (anonymat) ou oral. Les étudiants qui n’auraient pas validé tous leurs crédits peuvent repasser un examen oral au cours d’une seconde session.

Les deux semestres se compensent ainsi que les unités d’enseignement. Le bénéfice des composantes acquises peut être gardé.

En deuxième année, toutes les matières font l’objet d’un contrôle continu ou d’un examen terminal (écrit anonyme de 3h ou 5h). Il existe également un grand oral devant un jury, ce qui permet d’évaluer la capacité du candidat à exposer une question juridique. Les mémoires et les rapports de stage font l’objet d’une soutenance devant un jury.

Les unités d’enseignement se compensent.

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Enseignants chercheurs et professionnels participant à la formation

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Enseignants chercheurs et professionnels participant à la formation

En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE X

Jury VAE

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

 

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur

Références autres : 

Arrêté du 30 avril 2015 accréditant l’université Paris Ouest Nanterre La Défense en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Site de l’Observatoire de la Vie Universitaire

http://ove.u-paris10.fr/

Autres sources d'information : 

Portail étudiant du ministère de l’Education nationale :www.etudiant.gouv.fr Portail ONISEP :www.onisep.fr

Site internet de l’université Paris Ouest Nanterre :http://www.u-paris10.fr/

SiteinternetdulaboratoirepartenairededroitCRDP:http://www.u-paris10.fr/recherche/ea- 381-centre-de-recherche-en-droit-public-crdp--235674.kjsp?RH=rec_lab

Site Internet de l’autorité délivrant la certification

Lieu(x) de certification : 

Université Paris Ouest Nanterre la Défense

200, avenue de la République

92001 Nanterre Cedex

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Université Paris Ouest Nanterre la Défense

UFR Droit et Science Politique

Bâtiment F

200, avenue de la République

92001 Nanterre Cedex

 

Pôle Universitaire Léonard de Vinci

12, avenue Léonard de Vinci

92400 Courbevoie

Historique de la certification : 

20090364 Master Droit, Économie, Gestion, Mention Droit Public

-          Droit des nouvelles technologies et de la société de l’information (P)

-          Droit public général (R et P)

-          Droits de l’homme (R et P)