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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 27302

Intitulé

Licence : Licence Droit, Économie, Gestion Mention: Droit français - Droits étrangers

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Paris Ouest Nanterre la Défense (Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) Président de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Recteur de l'Académie de Versailles, Chancelier des Universités

Niveau et/ou domaine d'activité

II (Nomenclature de 1969)

6 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques, 345 Application des droits et statuts des personnes, 136 Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Lecture et compréhension des sources et actes juridiques français et étranger (suivant le parcours choisi) dans la langue originale.

Traduction.

Recherche documentaire.

Maîtrise des institutions et notions fondamentales de droit français et étranger.

Résolution de cas pratiques, commentaires de textes.

Identification des sources juridiques pertinentes.

Adaptabilité et mobilité.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Le ou la titulaire peut exercer dans les secteurs de l'Administration publique ou européenne, des organisations internationales, du commerce international, de la banque, de l'assurance, de la finance, des services, de la communication et de l'information, de la santé et du social, des professions juridiques, de l'armée et de la police et de la politique.

Accès direct : juristes d’entreprise, collaborateur juridique, secrétariat juridique, traduction, interprète/traducteur auprès des tribunaux.

Accès indirect (concours) : fonction publique (police, gendarmerie, attaché territorial, greffier).

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1901 : Aide et médiation judiciaire
  • K1902 : Collaboration juridique
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1904 : Magistrature
  • E1108 : Traduction, interprétariat

Réglementation d'activités : 

Magistrats (K1904)

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Le diplôme est organisé en 6 semestres, valant 30 chacun crédits.

Les 6 semestres constitutifs du diplôme doivent être validés pour son obtention.

 

Chaque semestre se décompose en 6 Unités d’Enseignement (UE), comme suit :

UE 1 : Droit français 1 (UE fondamentale) 6 ECTS.

UE 2 : Droit français 2 (UE fondamentale) 6 ECTS.

UE 3 : Droit étranger 1 (selon le parcours) 6 ECTS.

UE 4 : Droit étranger 2 (selon le parcours) 6 ECTS.

UE 5 : Droit français 3 (3 ECTS) + langue vivante (1,5 ECTS).

UE 6 : Compétences / préprofessionnalisation : traduction ou module établissement (1,5 ECTS).

 

Toutes les UE se compensent.

 

Modalités de contrôle de connaissance :

-          Pour le droit français : contrôle continu pour les UE 1 et 2 ; contrôle terminal pour l’UE 5.

-          Pour le droit étranger (selon le parcours) : UE 3 à 6 en contrôle continu.

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X
En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE X

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Master Droit français – Droits étrangers (M1BDE, M2BDE) à l’UPOND

Conventions avec les universités suivantes:

- Université Alma Mater Studiorum de Bologne (parcours droit italien)

- Université pontifical Comillas de Madrid (parcours droits espagnol et latino-américains)

- Université de Potsdam (parcours droit allemand)

- Université de Dresde (parcours droit allemand)

- American University Washington DC College of Law (parcours Common law)

- Cardozo School of Law - Yeshiva University (parcours Common law)

- University of Baltimore School of Law (parcours Common law)

- Connecticut /UConn School of law (parcours Common law)

- University of Kent, Kent Law School (parcours Common law)

- University of Essex (parcours Common law)

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 23 avril 2002 relatif au diplôme national de Licence publié au JO du 30 avril 2002

Arrêté du 1er août 2011 relatif à la Licence publié au JO du 11 août 2011

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Arrêté du 30 avril 2015 accréditant  l’université Paris Ouest Nanterre La Défense en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Site de l’Observatoire de la vie étudiante : http://ove.u-paris10.fr/

Site de l’université : http://www.u-paris10.fr/offre-de-formation-282684.kjsp

Portail étudiant du ministère de l’Education nationale : www.etudiant.gouv.fr

Portail ONISEP : www.onisep.fr

Autres sources d'information : 

Site de l’UFR DSP : http://ufr-dsp.u-paris10.fr/

Site des parcours droit français – droit étrangers : https://ufr-dsp.u-paris10.fr/ufr-dsp-droit-et-science-politique-/etudiants/scolarite/filiere-droit-francais-droit-etrangers/ufr-dsp-droit-francais-droit-etranger-368737.kjsp?RH=for_dipg%E9n

Site Internet de l’autorité délivrant la certification

Lieu(x) de certification : 

- Université Paris Ouest Nanterre La Défense 200, avenue de La République, 92001 Nanterre Cedex.

- Alma Mater Studiorum dell'Università di Bologna - Via Zamboni, 33 - 40126 Bologna.

- Université pontifical Comillas, C/Alberto Aguilera 23, 28015 Madrid.

- Universität Potsdam  - Juristische Fakultät - August-Bebel-Str. 89 -  14482 Potsdam- Deutschland.

- Juristische Fakultät - Technische Universität Dresden - D - 01062 Dresden – Deutschland.

- Université franco-allemande/ Deutsch-Französischen Hochschule - Villa Europa, Kohlweg 7 66123 Saarbrücken – Deutschland.

- American University Washington College of Law - Office of Global Opportunities - 4300 Nebraska Avenue, NW, Y360C - Washington, DC 20016 USA.

- Cardozo School of Law - Yeshiva University - Graduate & International Programs-  55 Fifth Avenue - New York, NY 10003, USA.

- University of Baltimore School of Law - Center for International and Comparative Law - 1420 N. Charles St.-  Baltimore, MD 21201, USA.

- Connecticut/UConn School of Law - LL.M. Admissions Office - Hosmer Hall -  55 Elizabeth Street - Hartford, CT 06105, USA.

- University of Kent, Kent Law School - Canterbury, Kent, CT2 7NZ, Royaume-Uni.

- University of Essex- Wivenhoe Park Colchester CO4 3SQ, Royaume-Uni.

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

UFR DSP - Bâtiment F

200, avenue de la République

92001 Nanterre Cedex

Historique de la certification : 

20090349 Licence Droit français – droit allemand

20090351 Licence Droit français – droit espagnol

20090352 Licence Droit français – droit italien

20090350 Licence Droit français – droit anglais et américain

20090353 Licence Droit français – droit russe