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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 27606

Intitulé

MASTER : MASTER DROIT,ÉCONOMIE, GESTION à finalité RECHERCHE et PROFESSIONNELLE Mention : HISTOIRE DU DROIT Spécialité : HISTOIRE DE LA PENSÉE JURIDIQUE MODERNE

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère de l'Enseignement Supérieur, Université Paris Descartes - Paris 5, Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 Ministère de l'enseignement supérieur, Président de l'Université Paris Descartes, Président de l'université de Paris I

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

 

Analyser et synthétiser des documents et en tirer les implications juridiques ;

 conseil juridique ;
Mise en place de procédures d'alerte et de conformation au droit;
Préparation de mémoires et plaidoiries devant des juridictions étatiques et internationales ;

Spécialité "histoire de la pensée juridique moderne" :

Contextualiser les systèmes juridiques nationaux et percevoir leurs ressemblances et leurs particularités ;
Maitriser les outils de recherche et d’informations documentaires ;
Confronter les modèles argumentatifs et les discours juridiques ;
Réaliser des travaux de recherche (fondamentale et appliquée) et maîtriser les règles de la recherche scientifique appliquées à l’histoire du droit, découvrir les sources historiques et juridiques pour réaliser un mémoire de recherche sur un sujet original.

Faire découvrir le système juridique par son histoire : ce point est particulièrement important pour des étudiants venant de systèmes juridiques non occidentaux.

Analyser le discours juridique théorique et pratique : de la littérature doctrinale aux décisions contentieuses.

Acquérir les principes fondamentaux des systèmes juridiques européens : les concepts, les principes généraux du droit et le corps des règles du droit privé et du droit public.

Comprendre les courants historiques de la pensée juridique et l’enseignement du droit : les écoles, les méthodes et les controverses.

Les diplômés de ce master sont aptes à :

Comprendre le droit dans son environnement ;

Développer une argumentation convaincante et logique et trier parmi les problèmes et solutions juridiques celles adaptées à la situation.

Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, rechercher la documentation pertinente et proposer des éléments de solution ainsi qu’une stratégie.
Analyser et comparer les normes juridiques de différents Etats.
Participer à la définition des thèmes d'études ou de recherches.
Rassembler et analyser la documentation disponible, consulter les experts éventuels et les personnalités compétentes.
Analyser et interpréter les résultats dans une perspective d'explication théorique.
Rédiger des publications (rapports d'étude, notes de synthèse, articles...).
Participer à des colloques, conférences ou séminaires sur des thèmes appartenant au domaine d'investigation (ou à des domaines connexes).
Conduire des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales et professionnelles
Assurer une veille informative dans le domaine du Droit (évolution des réglementations et des jurisprudences internes et européennes ).

Spécialité "Histoire de la pensée juridique moderne" :

Analyse des fondements historiques et conceptuels du droit contemporain.

Problématisation et analyse de l’Europe à travers l’étude juridique de ses fondements, ses enjeux pour aider à la construction européenne et à son uniformisation.

Confrontation des droits nationaux pour mieux identifier les particularismes juridiques propres à chaque Etat européen, mais aussi pour favoriser l’émergence de normes communes.

Maîtrise des outils de recherche et d’informations documentaires.

Réalisation de travaux de recherches (fondamentales et appliquées).

 

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Etablissements d’enseignement supérieur ;

Cabinets d’avocat ;

Administrations judiciaires ;

Services juridiques d’entreprises ou de collectivités publiques.

 

Maître de conférences ou Professeur des universités ;

Juriste d’entreprise ;

Les professions auxquelles ce diplôme permet d’accéder sont ouvertes aux diplômés ayant suivi  un cursus de formation spécifique et réussi un examen professionnel (barreau) ou un concours public (magistrature, agrégation du supérieur, archiviste-paléographe).

 

Avocat ;

Magistrat.

 

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1902 : Collaboration juridique
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1904 : Magistrature
  • K2108 : Enseignement supérieur
  • K1601 : Gestion de l'information et de la documentation

Réglementation d'activités : 




Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Dans le cadre de cette formation couvrant deux semestres universitaires, l’enseignement y est réparti en neuf UE :

  •  UE 1 : Fondements historiques de la pensée juridique – 8 ECTS
  • UE 2 : Histoire de la doctrine juridique (époque contemporaine) – 8 ECTS
  • UE 3 : Fondements romains des droits en Europe – 8 ECTS
  • UE 4 : Méthodologie et sources – 6 ECTS
  • UE 5 : Ouverture : Théorie et méthodologie de la recherche comparative (Paris 1)
  • UE 6 : Problématiques actuelles d’histoire du droit – 4 ECTS
  • UE 7 : Histoire des systèmes juridiques européens – 6 ECTS
  • UE 8 : Mémoire de recherche – 20 ECTS
  • UE 9 : Ouverture (une option au choix) – Clinique juridique ou Anthropologie des cultures juridiques (Paris 1)

Le bénéfice des composantes  acquises peut être gardé sans limitation de durée.

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Commission pédagogique composée d’enseignants-chercheurs

En contrat d'apprentissage X

non

Après un parcours de formation continue X

Commission pédagogique composée d’enseignants-chercheurs

En contrat de professionnalisation X

non

Par candidature individuelle X

Commission pédagogique composée d’enseignants-chercheurs

Par expérience dispositif VAE X

Commission et jury de validation d’acquis, majorité d’enseignants-chercheurs et des professionnels

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Autres certifications :

Co-habitation avec l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 17 octobre 2014 accréditant l’Université Paris Descartes en vue de la délivrance de diplômes nationaux de licence et de master.

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

http://www.parisdescartes.fr/ORIENTATION-INSERTION/Chiffres-cles

Autres sources d'information : 

http://www.droit.parisdescartes.fr

http://www.parisdescartes.fr

Lieu(x) de certification : 

Université Paris Descartes - Paris 5 : Île-de-France - Paris ( 75) []

Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 : Île-de-France - Paris ( 75) []

Université Paris Descartes Faculté de droit 10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff

 

Université Paris I Panthéon-Sorbonne

UFR 07 Etudes internationales et européennes 12, Place du Panthéon

75005 PARIS

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Université Paris Descartes Faculté de droit 10 av Pierre Larousse 92240 Malakoff

Historique : Le Master 2 Histoire de la pensée juridique moderne est une création récente à l’Université Paris Descartes. Il existait auparavant dans la seule Université Paris I Panthéon- Sorbonne. En 2011, il a été restructuré en 2011 par un partenariat avec l’université Paris Descartes.

Historique de la certification : 

Le Master 2 Culture juridique européenne existe depuis plusieurs années déjà.