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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 27886

Intitulé

MASTER : MASTER Mention Droit Comparé

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 Président de l'université de Paris I

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1969)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques, 345 Application des droits et statuts des personnes

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Cette mention est composée de 4 parcours :
    Anthropologie du droit et médiation
    Droit comparé
    Droits Africains
    Histoire de la pensée juridique moderne

Les diplômés de la Mention Droit comparé sont aptes à :
   Assurer une assistance juridique, analyser une situation de fait et identifier les points où se situent les difficultés juridiques, rechercher la documentation pertinente et proposer des éléments de solution ainsi qu’une stratégie .
   Analyser et comparer les normes juridiques de différents Etats.
   Veiller au respect du cadre juridique dans les entreprises, les administrations ou les institutions (compliance ).
   Conseiller les entreprises  et les administrations dans la conduite et le déroulement des procédures devant les juridictions nationales et internationales ainsi que devant les tribunaux arbitraux.
   Maîtriser les aspects juridiques des différents modes de coopération internationaux et en particulier des organisations intergouvernementales ;
   Contribuer à la préparation et à la mise en œuvre de l’action d’une organisation intergouvernementale ou d’une ONG.
   Monter et suivre un dossier contentieux, de plainte ou de communication
   Participer à la définition des thèmes d'études ou de recherches.
   Rassembler et analyser la documentation disponible, consulter les experts éventuels et les personnalités compétentes.
   Analyser et interpréter les résultats dans une perspective d'explication théorique.
   Rédiger des publications (rapports d'étude, notes de synthèse, articles...).
   Participer à des colloques, conférences ou séminaires sur des thèmes appartenant au domaine d'investigation (ou à des domaines connexes).
   Conduire des projets juridiques qui garantissent et sécurisent les règles sociales et professionnelles
   Assurer une veille informative dans le domaine du Droit (évolution des réglementations et des jurisprudences internes et européennes ).

•    Parcours « Anthropologie du droit et médiation »
Les diplômés sont aptes à :
    Utiliser les outils nécessaires pour mener un projet et un travail de terrain.
    Acquérir une pensée critique et être capable d’écrire une analyse critique sur différentes manières de traiter un problème juridique. Avoir une pensée critique sur les différentes manières dont les personnes produisent ou accèdent au droit selon leur culture.  
    Etres concernés par les questions d’accès au droit et prendre en compte les questions d’empowerment et de capacitation juridiques.

•    Parcours « Droit comparé »
Les diplômés sont aptes à :
    Analyser et comparer les droits des différents Etats relevant soit de la tradition romano-germanique, soit de la tradition de common law
     Analyser une situation de fait, identifier et résoudre les difficultés juridiques qu’elles relèvent du droit privé (droit des affaires et droit civil) ou droit public (droit administratif et droit constitutionnel)
     Rédiger des actes juridiques
     Traduire (contrats, lois, décisions de justice ou tout autre document juridique)
     Assurer une veille informative : évolution des droits français et étrangers

•    Parcours « Droits Africains »
Les diplômés sont aptes à :
    Comprendre et maîtriser la diversité des systèmes juridiques du continent
    Fournir des expertises juridiques pour tout acteur africain ou en relation avec l’Afrique soucieux de connaître les réglementations applicables, de les interpréter et de les mettre en œuvre.

•    Parcours « Histoire de la pensée juridique moderne »
Les diplômés sont aptes à :
    Analyser les fondements historiques et conceptuels du droit contemporain (droit privé et droit public)
    Problématiser et analyser l’Europe à travers l’étude juridique de ses fondements et en saisir les enjeux pour aider à la construction européenne et à son uniformisation.
    Confronter des droits nationaux pour mieux identifier les particularismes juridiques propres à chaque Etat européen et favoriser l’émergence de normes communes.

Les diplômés de la Mention Droit comparé  sont capables de :
    Analyser et synthétiser des documents et en tirer les implications juridiques
    Comprendre le droit dans son environnement
    Apporter un conseil juridique
    Mettre en place les procédures d'alerte et de conformation au droit
    Préparer des mémoires et plaidoiries devant des juridictions étatiques et internationales
    Développer une argumentation convaincante et logique
    Trier parmi les problèmes et solutions juridiques celles adaptées à la situation

• Parcours « Anthropologie du droit et médiation »
    Capables d’appréhender le fossé qui existe entre le droit dit positif et la réalité juridique reconstruite à partir de celui-ci, de même que les manières dont l’un(e) transforme l’autre.
     Reconnaître la diversité normative, que les normes soient officielles ou non (droit non écrit,  normes scientifiques, champs normatifs semi-autonomes, etc..) et la manière selon laquelle les différentes normes s’articulent.
     Etre réactif et capable de proposer de nouvelles solutions d’intérêt public.
     Contextualiser le concept de droit en relation avec l’histoire et la géopolitique et en même temps, le considérer à partir du point de vue des personnes impliquées dans un conflit ou un litige, et des stratégies qu’elles ont à déployer que ce soit pour vivre ensemble pacifiquement (médiation) ou pour lutter en usant du droit (jugement adjudicatoire).
     Etre capables de travailler seuls ou en groupes avec d’autres chercheurs et particulièrement des chercheurs de disciplines différentes.

• Parcours « Droit comparé »
     Identifier et situer les problèmes juridiques dans le contexte interne et international, les traiter en confrontant les situations pertinentes dans plusieurs ordres juridiques,
     Structurer clairement la présentation de la solution des problèmes identifiés, le traitement des questions identifiées selon des méthodes juridiques et comparatistes rigoureuses,
     Analyser la documentation pertinente dans leur langue d’origine
     Présenter oralement ou par écrit, de manière synthétique, un point de droit français ou étranger et soutenir la discussion,
     Travailler en équipe
     Capacité d’initiative (proposition de projet, création d’association, créer un réseau, etc.).

• Parcours « Droits Africains »
     Culture juridique, historique, anthropologique et politique africaine approfondie
     Connaissance et compréhension de la pluralité des droits africains à partir d’une connaissance des textes et des institutions, mais aussi des pratiques
     Connaissance et utilisation du droit international applicable à l’Afrique, du droit régional africain, du droit des intégrations régionales, des droits étatiques, des droits traditionnels et coutumiers.
     Maîtriser les techniques du droit comparé

• Parcours « Histoire de la pensée juridique moderne »
     Contextualiser les systèmes juridiques nationaux et percevoir leurs ressemblances et leurs particularités
     Maitriser les outils de recherche et d’informations documentaires
     Confronter les modèles argumentatifs et les discours juridiques
     Réaliser des travaux de recherche (fondamentale et appliquée)

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Organisations internationales (interétatiques ou non gouvernementales),  juridictions nationales, européennes, africaines, et internationales, entreprises et organismes travaillant en liaison avec des organisations internationales, européennes et européennes, tournées vers l’exportation, l’investissement…, administration d’Etat, ministères des affaires étrangères, organismes publics chargés du commerce extérieur, chambres de commerce, établissements publics (d’enseignement supérieur et de recherche…), Ministères de l’Agriculture, Chambres d’agriculture, cabinets juridiques internationaux, ONG…
Autorités de régulation, Collectivités territoriales, locales, Entreprises publiques, Autorités administratives indépendantes, Bureaux d'études, Cabinets de consultants.
Syndicats et groupements professionnels et interprofessionnels, coopératives, services juridiques de l’industrie agroalimentaire
Barreau, notariat, centres de gestion, cabinets d’expertise foncière, entreprises spécialisées dans le « lobbying » européen.
Presse et medias spécialisés.

Juriste, en cabinet d’avocat international, dans la magistrature, dans des services juridiques d’entreprises à composante internationale, dans des organisations internationales, africaines et européennes, au sein de juridictions nationales et internationales.
Directeur administratif, Chargé de mission
Conseiller juridique (pour les entreprises privées, ministère des Affaires étrangères et de la défense, ONG.. ;), représentations diplomatiques françaises et étrangères
Juristes dans des entreprises implantées en Afrique et africaines ; métiers du développement ; institutions régionales africaines.
Anthropologie du droit et médiation (R+P) : organismes de médiation ; spécialistes de la responsabilité sociétale des entreprises.
Enseignant-chercheur.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1901 : Aide et médiation judiciaire
  • K1902 : Collaboration juridique
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1404 : Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

Réglementation d'activités : 

 Pour l’exercice de la profession d’avocat : nécessité d’obtenir le CAPA
Pour l’exercice de la profession de notaire : nécessité d’obtenir  le Diplôme Supérieur de Notariat

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

La mention Droit Comparé propose 4 parcours :
    Anthropologie du droit et médiation
    Droit comparé
    Droits africains
    Histoire de la pensée juridique moderne

  • Parcours « Anthropologie du droit et médiation»

Master 1 suivi en France ou à l’étranger.

Descriptif des composantes de la certification
Semestre 3
UE 1 / 18 ECTS: Anthropologie des pouvoirs normatifs (6 ECTS), Théories et pratiques de l'interdisciplinarité (6 ECTS), Méthodologie de la recherche (1) (6 ECTS)
UE 2 / 12 ECTS: Cultures juridictionnelles comparées (6 ECTS), médiation (6 ECTS), séminaire de la mention (1)* (6 ECTS), séminaire de la mention (2)* (6 ECTS), séminaire d'anthropologie à l'EHESS*(6 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 12 ECTS: Anthropologie des cultures juridiques (4ECTS), Pratiques de la médiation (4ECTS), séminaire de la mention (1)* (4ECTS), séminaire de la mention (2)* (4ECTS), séminaire d'anthropologie à l'EHESS* (4ECTS)
UE 2 / 18 ECTS : Méthodologie de la recherche (2) (4 ECTS), Mémoire ou stage (14 ECTS)
Bonification (si choix cult. jur. comparées en S1 et les deux séminaires de médiation en S1 et S2)
Séminaire CNAM (pratiques de la médiation) et certification*
*sur accord commission pédagogique

  • Parcours « Droit comparé»

Niveau de recrutement : Bac + 4
Titulaires d’un M1 en droit public, en droit privé ou en droit international, titulaires d’un diplôme de niveau équivalent français ou étrangers ayant la maîtrise de la langue française.
L’inscription est accordée après dépôt du dossier d’inscription par le candidat et son examen par le responsable pédagogique du Master.

Descriptif des composantes de la certification
Semestre 3
UE 1 / 24 ECTS : Droit constitutionnel comparé (6 ECTS), Droits et libertés fondamentales comparées (6 ECTS), Théorie et méthodologie de la recherche comparative (6 ECTS), Traduction juridique (6 ECTS)
UE 2 / 6 ECTS : Option droit public comparé: Institutions et systèmes politiques comparés (6 ECTS), Option droit privé comparé: Droit comparé des obligations (6 ECTS)
Bonification : enseignement d’ouverture Histoire de la doctrine juridique (époque contemporaine), cours optionnel de l'UE2 non choisi en UE2
Semestre 4
UE 1 / 12 ECTS (Option droit public comparé) : Droit administratif comparé (4 ECTS), Justice constitutionnelle comparée (4 ECTS), Histoire comparée du droit public (4 ECTS)
Ou UE 1 / 12 ECTS (Option droit privé comparé) : Droit comparé de la famille (4 ECTS), Droit comparé des affaires (4 ECTS), Droit comparé du procès (4 ECTS)
UE 3 / 18 ECTS : Mémoire ou stage
Bonification : enseignement d’ouverture :
Pour les étudiants de l'option droit public : un cours de l'option droit privé
Pour les étudiants de l'option droit privé : un cours de l'option droit public

  • Parcours « Droits Africains»

Master 1 en droit (privé et/ou public), en science politique, en philosophie ou encore en histoire.
Très bonne maîtrise de l’anglais et, si possible, de l’espagnol voire d’autres langues plus rares.

Descriptif des composantes de la certification
Semestre 3
UE 1 / 20 ECTS : Etat, constitutions, sources du droit (5 ECTS), Coopération internationale et enjeux du développement en Afrique (5 ECTS), Droit de la terre en Afrique (5 ECTS), Grands enjeux de droit international (5 ECTS)
UE 2 / 10 ECTS : Anthropologie des pouvoirs normatifs (5 ECTS), Extraversion du gouvernement en Afrique (5 ECTS), Sociétés, territoires et pouvoirs en Afrique (5 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 15 ECTS (cours optionnels) : Droit des affaires et de l'OHADA (5 ECTS), Droit des investissements en Afrique (5 ECTS), Droit des ressources naturelles et de l'énergie (5 ECTS), Droit foncier et politiques de développement (5 ECTS)
UE 2 / 15 ECTS : Grand jury africaniste (5 ECTS), Mémoire ou stage (10 ECTS)

  • Parcours « Histoire de la pensée juridique moderne»

Le Master 2 Histoire de la pensée juridique moderne est un diplôme commun à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et à l’Université Paris Descartes (Paris 5).
Master 1 de droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au bénéfice de la validation d’acquis liés à l’expérience professionnelle ou aux travaux personnels du candidat.

Descriptif des composantes de la certification
Semestre 3
UE 1 / 8 ECTS : Fondements historiques de la pensée juridique (époque moderne)
UE 2 / 8 ECTS : Histoire de la doctrine juridique (époque contemporaine)
UE 3 / 8 ECTS : Fondements romains des droits en Europe
UE 4 / 6 ECTS : Méthodologie et sources
Bonification : Théorie et méthode de la recherche comparative
Semestre 4
UE 1 / 4 ECTS : Problématiques actuelles d'histoire du droit
UE 2 / 6 ECTS : Histoire des systèmes juridiques européens
UE 3 / 20 ECTS : Mémoire
Bonification :
Clinique juridique (étudiants Paris 5 seulement)
Anthropologie des cultures juridiques (étudiants Paris 1 seulement)

Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

En contrat de professionnalisation X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Par candidature individuelle X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Par expérience dispositif VAE prévu en 2002 X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Arrété d'accréditation 22 mars 2016

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 25 avril 2002, jo du 27 avril 2002 (Réforme LMD création des masters)

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Décret n°2013-756 du 19/08/2013 articles R. 613-33 à R. 613-37

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Promotion 2011-12 situation au 1er décembre 2014 : 128 diplômés
Sur 84 répondants à l’enquête, 29 ont un emploi, 8 sont en recherche d’emploi, 42 en poursuite d’études, 5 en inactivité soit un taux d’insertion professionnelle de 78%

https://www.univ-paris1.fr/services/orive/

Autres sources d'information : 

Université Panthéon Sorbonne - Paris 1

Lieu(x) de certification : 

Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 : Île-de-France - Paris ( 75) [ 12, place du Panthéon 75005 PARIS]

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification : 

Anciennement  : Droits étrangers en 1974, DEA Droit comparé et droits étrangers (droit africains et droit anglais et nord américain des affaires) en 1980, DEA études africaines en 1985.