Imprimer

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 27894

Intitulé

MASTER : MASTER Mention Droit international

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 Président de l'université de Paris I

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1969)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques, 345 Application des droits et statuts des personnes

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

La mention Droit International est déclinée 8 parcours :
    Administration internationale
    Arbitrage et droit du commerce international (en commun avec la mention droit des affaires)
    Droit anglais et nord-américain des affaires (en commun avec la mention droit des affaires)
    Droit international et organisations internationales
    Droit international économique
    Droit international privé et du commerce international
    Global business law and governance
    Droit pénal international et des affaires (en commun avec la mention droit de l’entreprise et la mention droit pénal et sciences criminelles)

Les diplômés de la Mention Droit International sont aptes à :
 Conseiller les entreprises et les administrations pour leurs contrats internationaux et leurs opérations d’investissement international ;
 Conseiller les entreprises et les administrations dans les procédures judiciaires relatives au commerce international, à la condition internationale des personnes et des biens ;
 Conseiller les entreprises et les administrations dans les procédures devant les juridictions internationales, y compris les tribunaux arbitraux ;
 Assurer le suivi de procédures contentieuses et non-contentieuses ;
 Assurer une veille informative sur les évolutions du droit international, privé comme public ;
 Contribuer à la préparation et à la mise en œuvre des politiques des organisations intergouvernementales ou des ONG ;
 Contribuer à un projet de recherche et en assurer le suivi scientifique.

Parcours Administration internationale
Les diplômés sont aptes à :
 Maîtriser les aspects administratifs, juridiques et financiers des différents modes de coopération internationale, et en particulier des organisations intergouvernementales.
 Maîtriser les enjeux liés à l’action des principales institutions et organisations internationales dans les différentes régions du monde.
 Contribuer à la préparation et à la mise en œuvre de l'action d'une organisation intergouvernementale, dans son champ de compétences que ce soit au siège ou sur le terrain.
 Réaliser les travaux incombant au secrétariat des organisations internationales ou des délégations nationales dans le domaine de l’administration et des questions juridiques (gestion de programmes, contentieux de la fonction publique internationale, rédaction de notes de synthèse, communiqués de presse, avis juridiques, allocutions, résolutions, mémoires etc.).
 Participer à la gestion ou aux missions sur le terrain des organisations non gouvernementales, et à leurs actions externes (relations avec les administrations nationales ou avec les organisations intergouvernementales, lobbying, etc.).
 Instaurer des relations efficaces avec l'administration nationale des affaires étrangères (administration centrale ou postes diplomatiques).
 Répondre efficacement aux problèmes juridiques, administratifs, financier et de la communication pouvant se poser dans le fonctionnement courant des organisations internationales.

Parcours Arbitrage et droit du commerce international (en commun avec la mention droit des affaires)
Les diplômés sont aptes à :
 Maîtriser l'ensemble du droit du commerce international (contrats internationaux, contentieux commercial international, régulation du commerce international).
 Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures arbitrales concernant les litiges du commerce international et dans les procédures d’exécution.
 Conseiller les entreprises dans le financement de leurs opérations commerciales et de leurs investissements internationaux.
 Conseiller les groupes industriels et commerciaux dans le choix d’une fiscalité adaptée.

Parcours Droit anglais et nord-américain des affaires (en commun avec la mention droit des affaires)
Les diplômés sont aptes à :
 Aider à la gestion du contentieux des entreprises dans leurs affaires internationales ou « anglo-américaines » (tout particulièrement en matière de droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit international privé, arbitrage, droit des contrats).
 Réaliser des consultations juridique (recherche et proposition des éléments de solution et de stratégie).
 Argumenter de façon convaincante, en français et en anglais.

Parcours Droit international et organisations internationales
Les diplômés sont aptes à :
 Maîtriser l’ensemble du droit international public et envisager les conditions de son application dans différents ordres juridiques nationaux.
 Développer une approche critique des normes et institutions internationales.
 Maîtriser le raisonnement juridique, les méthodes de recherche, la rhétorique et l’art oratoire (ainsi que les techniques accessoires : élaboration de visuels), la négociation.
 Travailler collectivement à des projets de recherche, d’expertise, de plaidoyer.
 Conseiller les parties dans la conduite et le déroulement des procédures devant les principales juridictions internationales et participer à l’élaboration de pièces de procédure.
 Assurer une veille informative dans tous les domaines du droit international (évolution de la réglementation et de la jurisprudence internationales).
 Maîtriser les aspects juridiques des différents modes de coopération internationale, en particulier des organisations intergouvernementales mais aussi des organisations hybrides ou informelles.
 Contribuer à la préparation et à la mise en œuvre de l’action d’une organisation intergouvernementale ou d’une ONG.
 Développer une analyse juridique précise sur toute question de droit international, y compris dans les domaines non codifiés ou en voie d’évolution.
 Présenter les résultats d’une analyse juridique contextualisée sous différents formats (note brève, note développée ; présentation orale ou écrite).
 Travailler en français et en anglais, voire dans une troisième langue, éventuellement rare (russe, arabe, hongrois…).

Parcours Droit international économique
Les diplômés sont aptes à :
 Maîtriser l'ensemble du Droit international économique (sources, sujets, responsabilité internationale, droit matériel, règlement des différends, etc.).
 Analyser des conflits ou différends et conseiller les entreprises devant les principales juridictions internationales ainsi que devant les tribunaux arbitraux.
 Conseiller les entreprises dans le domaine des services ; nouvelles technologies ; Droit maritime.
 Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures d’investissements internationales : réalisation de montages financiers complexes, optimisation des risques juridiques.
 Conduire une expertise en droit des investissements internationaux et de la concurrence internationale/communautaire.
 Proposer une stratégie juridique globale pour le règlement de différends dans le domaine des relations économiques internationales.
 Rédiger des consultations juridiques sur des dossiers touchant aux affaires économiques internationales.
 Rédiger des mémoires au soutien d’une thèse juridique dans un contentieux international économique sous l’angle tant des questions procédurales que substantielles.
 Présenter oralement une position ou une analyse juridique sur des dossiers de droit international économique.

Parcours Droit international privé et du commerce international
Les diplômés sont aptes à :
 Conduire des négociations commerciales avec des interlocuteurs internationaux permettant la conclusion et l’exécution de contrats.
 Appliquer la législation commerciale internationale et savoir régler des litiges dans un contexte international en faisant appel à la juridiction étatique ou la juridiction arbitrale.
 Traiter un dossier juridique concernant une affaire contentieuse ou non dotée de ramification dans plusieurs pays.
 Connaître et s’adapter aux pratiques commerciales et culturelles propres aux pays concernés.
 Mener une réflexion juridique sur l’activité de l’entreprise placée dans un contexte international.

Parcours Global business law and governance
Les diplômés sont aptes à :
 Conseiller les entreprises et les administrations pour leurs contrats internationaux et leurs opérations d’investissement international.
 Conseiller les entreprises et les administrations dans les procédures judiciaires relatives au commerce international, devant les juridictions internes comme internationales, y compris les tribunaux arbitraux.
 Assurer le suivi de procédures contentieuses et non-contentieuses.
 Assurer une veille informative sur les évolutions du droit international des affaires.

Parcours Droit pénal international et des affaires (en commun avec la mention droit de l’entreprise et la mention droit pénal et sciences criminelles)
Les diplômés sont aptes à :
 Participer à la réflexion inspirant les différents États dans la conception et l’organisation des procédés par lesquels ils organisent les réponses aux phénomènes criminels.
 Maîtriser toutes les formes des procédures pénales, aussi bien au niveau interne qu’au niveau international.
 Maîtriser les pratiques à l’œuvre dans les différentes instances d’application du Droit pénal.
 Analyser et traiter un dossier criminel pour en dégager la juste solution juridique.  
 Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les différents domaines du Droit pénal interne et international.

Les diplômés de la Mention Droit International sont capables de :
 Maîtrise du droit international privé, du droit international public et du droit de l’arbitrage.
 Maîtrise des modes de coopération juridique internationale et du fonctionnement des principales organisations internationales.
 Maîtrise de l’argumentation juridique.
                                             
• Parcours Administration internationale
Capacités attestées :
 Présenter des mémoires et plaidoiries devant le juge national ou le juge administratif d’une organisation internationale.
 Rédiger des mémoires, notes de synthèse et avis juridiques à destination des chefs de service de la direction générale d’une organisation internationale.
 Participer à toutes les activités juridiques et administratives d’une organisation internationale.
 Élaborer un programme et des dispositions budgétaires d’une organisation internationale.
 Négocier un instrument international (traité, résolution, etc.) dans un contexte intergouvernemental.

• Parcours Arbitrage et droit du commerce international (en commun avec la mention droit des affaires)
Capacités attestées :
 Compétence générale dans les diverses branches du droit du commerce international : droit des contrats internationaux, droit international des sociétés, opérations sur les biens et les capitaux, droit des investissements, droit fiscal international, contentieux arbitral et judiciaire international.
 Analyser des problèmes juridiques pouvant se présenter en lien avec la pratique du commerce international.
 Savoir conseiller  les opérateurs du commerce international, notamment au stade de la rédaction de contrats et dans la gestion des contentieux.
 Etre capable de conseiller et de représenter des parties dans les litiges du commerce international, devant les juridictions arbitrales et judiciaires.

• Parcours Droit anglais et nord-américain des affaires (en commun avec la mention droit des affaires)
Capacités attestées :
 Connaissances : droit français, anglais, américain et comparé ; droit des affaires ; techniques d’argumentation juridique (anglais et français).
 Savoir faire : argumenter une proposition (écrit, oral, français, anglais), rédiger une consultation juridique, travailler individuellement et en équipe, mobiliser des savoirs théoriques et pratiques.
 Savoir être : esprit de coopération, rapidité et grande capacité de travail, esprit critique, aptitude à la prise de parole en public.

• Parcours Droit international et organisations internationales
 Capacités attestées :
 Compétences en droit international (général et spécial) et en droit des organisations internationales.
 Capacité à multiplier les points de vue sur un même objet et capacité d’adaptation à différents types de demandes (émanant d’acteurs publics, d’autorités publics, d’acteurs privés, d’organisations internationales).
 Capacité à traiter des dossiers complexes faisant appel à l’application cumulée des différents jeux de normes (internes, internationales, européennes) et à différents mécanismes contentieux et non contentieux (interne, internationaux, mixte et européen).

• Parcours Droit international économique
Capacités attestées :
 Compétences approfondies et aptitude au traitement d’affaires dans le domaine du droit international économique : échanges commerciaux internationaux, protection de l’investissement, procédures internationales contentieuses.
    
• Parcours Droit international privé et du commerce international
Capacités attestées :
 Lecture critique d’un contrat international pour en repérer les failles et les corriger.
 Participation à la négociation et à la rédaction d’un contrat international.
 Organisation d’une veille juridique pour mettre à jour d’évolution de l’environnement juridique des rapports internationaux de droit privé.
 Elaboration de notes de synthèse sur des dossiers juridiques internationaux.

• Parcours Global business law and governance
Capacités attestées :
 Maîtrise des matières essentielles du droit international des affaires (contrats du commerce international, investissement, financements internationaux).
 Maîtrise de l’anglais juridique.
 Connaissance des mécanismes de règlement des différends internationaux pour les litiges commerciaux et d’investissement.
 Rédaction de mémoires au soutien d’une thèse juridique dans un contentieux international.
 Rédaction de consultations juridiques, mémoires et notes de synthèse sur des dossiers relatifs aux opérations économiques internationales.
 Maîtrise de l’expression orale pour exposer une position ou une analyse juridique sur des dossiers de droit international des affaires.

• Parcours Droit pénal international et des affaires (en commun avec la mention droit de l’entreprise et avec la mention droit pénal et sciences criminelles)
Capacités attestées :      
 Maîtriser tous les aspects du droit pénal y compris dans ses dimensions européennes et internationales.
 Conseiller les personnes dans le recours aux procédures pénales au niveau national ou international.
 Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les différents domaines du droit pénal.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Cabinets d’avocats ; direction juridique des entreprises internationales ; chambres de commerce et d’industrie ; institutions internationales ;  juridictions européennes et internationales ; ministères des affaires étrangères, organismes publics chargés du commerce extérieur ; établissements publics (d’enseignement supérieur et de recherche…) ; organisations non-gouvernementales ; syndicats et groupements professionnels et interprofessionnels.

Avocat spécialisé ; juriste d’entreprise à composante internationale ; agent des organisations internationales et européennes ; diplomate ; magistrat ; enseignant-chercheur.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1901 : Aide et médiation judiciaire
  • K1902 : Collaboration juridique
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1404 : Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

Réglementation d'activités : 

Pour l’exercice de la profession d’avocat : nécessité d’obtenir le CAPA
Pour l’exercice de professions judiciaires : magistrature, greffe, police : nécessité de réussir les concours de la fonction publique
Pour l’exercice de la profession de notaire : nécessité d’obtenir  le Diplôme Supérieur de Notariat

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

La mention Droit International propose 8 parcours :
    Administration internationale
    Arbitrage et droit du commerce international (commun Mention droit des affaires)
    Droit anglais et nord-américain des affaires (commun Mention droit des affaires)
    Droit international et organisations internationales
    Droit international économique
    Droit international privé et du commerce international
    Global business law and governance
    Droit penal international et des affaires (commun Mention droit de l’entreprise et mention droit penal et sciences criminelles)

  • Parcours « Administration internationale » 

Master 1 en droit, étudiants d’instituts d’études politiques remplissant les conditions générales d’admission.
Diplôme de troisième cycle ayant vocation à préparer des étudiants français et étrangers aux carrières des organisations internationales (gouvernementales et non gouvernementales) ainsi qu’à celles de la diplomatie bilatérale. Ouvert aux étudiants possédant déjà de sérieuses bases juridiques, il propose en une année une formation largement ouverte sur la pratique concrète. L’admission est subordonnée à une sélection, après examen du dossier et entretien individuel.
Formation assurée conjointement par des universitaires et par des praticiens, la scolarité comporte un stage obligatoire dans une institution internationale.

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 10 ECTS : Droit des organisations internationales (1) (2.5 ECTS), Droit et pratique de la fonction publique internationale (1) (2.5 ECTS), Pratique juridique et administrative des organisations internationales (1) (2.5 ECTS), Droit international général (1) (étude de cas) (2.5 ECTS)
UE 2 / 20 ECTS : Issues in International Organizations (1) (5 ECTS), Action des organisations non gouvernementales (5 ECTS), Pratique diplomatique et consulaire (5 ECTS), Project management (5 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 10 ECTS : Droit des organisations internationales (2) (2.5 ECTS), Droit et pratique de la fonction publique internationale (2)(2.5 ECTS), Pratique juridique et administrative des organisations internationales (2) (2.5 ECTS), Droit international général (2) (étude de cas) (2.5 ECTS)
UE 2 / 10 ECTS : Issues in International Organizations (2) (5 ECTS), Simulation de conférence internationale (5ECTS)
UE 3 / 10 ECTS : Stage

  • Parcours « Arbitrage et droit du commerce international »

Master 1 en droit notamment de la mention droit international ou droit international des affaires, ainsi qu’aux titulaires d’une double maîtrise intégrée en droit français et étranger. Une bonne maîtrise de l’anglais est requise.

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 15ECTS (cours obligatoires) : Droit du commerce international (1) (5 ECTS), Arbitrage commercial international (1) (5 ECTS), Droit des contrats internationaux (5 ECTS),
UE 2 / 15ECTS (cours optionnels) : Droit fiscal international (5 ECTS), Droit du financement des exportations (5 ECTS), Arbitrage d'investissement (5 ECTS), Droit des conflits de lois et de juridictions approfondi (5 ECTS), Droit européen des sociétés et de la faillite (5 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 10 ECTS : Droit du commerce international (2) (5 ECTS), Arbitrage commercial international (2) (5 ECTS)
UE 2 / 20 ECTS : stage

  • Parcours « Droit anglais et nord-américain des affaires » (commun mention droit des affaires)

Etudiants français, certains ayant déjà un parcours international (double maîtrise, Erasmus, etc.), mais également des étudiants étrangers désireux d’accéder à une connaissance de la Common Law. Les candidats sont présélectionnés sur dossier puis convoqués à des auditions en anglais, qui se déroulent en règle générale au mois de juin.

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 14 ECTS : Sources et techniques de la common law (7 ECTS), Epistémologie juridique comparée (7 ECTS),
UE 2 / 12 ECTS : Droit anglais des sociétés (4 ECTS), Droit américain des sociétés (4 ECTS)
Private contracts & anti-discimination law (4 ECTS)
UE 3 / 4 ECTS : Droit de la propriété intellectuelle comparé (2ECTS), Droit des contrats comparé (2ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 16 ECTS : Actualité du droit des affaires (4 ECTS), Advanced Equity and Trusts (4 ECTS), Droit international privé compare (4 ECTS), US Business Law
UE 2 / 4 ECTS : Arbitrage international (2 ECTS), US Intellectual Property Law (2 ECTS)
UE 3 / 10 ECTS : Mémoire ou stage

  • Parcours « Droit international et organisations internationales »

Promotions internationales réunissant environ 25 étudiants étrangers titulaires ou non de la bourse Eiffel, titulaires d’un master 1, praticiens
Sélection sur dossier (dont lettre de motivation, CV, attestations et/ou lettres de recommandation, stages et langues) et éventuellement entretien avec deux enseignants du Master

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 18 ECTS : Droit international général (6 ECTS), Droit des organisations internationales (6 ECTS), Droit du contentieux international (6 ECTS)
UE 2 / 12 ECTS : Droit international général: doctrines et méthodes (1) (6 ECTS), Droit des organisations internationales: mises en situation (1) (6 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 6 ECTS : Droit international général: doctrines et méthodes (2) (3 ECTS), Droit des organisations internationales: mises en situation (2)(3 ECTS)
UE 2 / 6 ECTS cours optionnels :  Droit des relations économiques, monétaires ou financières internationales (2 ECTS), Droit international des espaces et de l'environnement (2 ECTS), Protection internationale des droits de la personne humaine (2 ECTS), Règlement des différends économiques internationaux*(2 ECTS), Droit et politique des droits de la personne humaine*(2 ECTS), Questioning European Integration and Human Rights* (2 ECTS), European Social Law*(2 ECTS), Etudier la guerre*(2 ECTS), Changements stratégiques et conflits armés depuis la fin de la guerre froide*(2 ECTS)
* sous réserve accord directeur formation au vu projet pédagogique
UE 3 (18 ECTS) : Grand oral (6 ECTS), mémoire (12 ECTS)

  • Parcours « Droit international économique »

Master 1 en droit de Paris1, mention droit international ou droit international des affaires, ainsi qu’aux titulaires d’une double-maîtrise intégrée en droit français et étranger. Elle accueille également chaque année des étudiants venus d’autres universités françaises et étrangères, ayant reçu une formation juridique comportant des enseignements spécialisés en droit international.

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 18 ECTS : Droit de l'OMC (6 ECTS), Droit international de l'investissement (6 ECTS), Droit international monétaire et financier (6 ECTS)
UE 2 / 12 ECTS : Contentieux de l'OMC (4 ECTS), Contentieux international de l'investissement (4 ECTS),
Droit des financements internationaux (4 ECTS)
Semestre 4
UE1 / 12 ECTS (cours optionnels) : Problèmes choisis du droit international économique (4 ECTS), Règlement des différends économiques globaux (4 ECTS), International Economic Law - Breaking Issues (4 ECTS), International and European Competition Law (4 ECTS)
UE 2 / 18 ECTS : Mémoire ou stage

  • Parcours « Droit international privé et du commerce international »

Master 1 en droit, mention droit international…
Le programme accueille chaque année de jeunes juristes venant de pays de l'Union Européenne, mais également de l’Europe de l’Est, du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et d'Amérique du Nord et du Sud. Parallèlement à un brillant cursus universitaire, beaucoup d'étudiants ont déjà vécu une expérience internationale (Programme   Erasmus, LLM et autres séjours d'étude à l'étranger).

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 /12 ECTS cours obligatoires : Droit international privé approfondi (9 ECTS), Droit international privé et coordination des systèmes juridiques (9 ECTS)
UE 2 / 12 ECTS Cours optionnels : Compétence international des tribunaux (4 ECTS), Droit de l'arbitrage international (4 ECTS), Droit européen des entreprises et de la faillite (4 ECTS), Droit international des personnes physiques et de la famille (4 ECTS)
Semestre 4
UE 1 /12 ECTS cours obligatoire : Droit du commerce international approfondi (12 ECTS)
UE 2 / 12 ECTS cours optionnels : Effets des jugements étrangers (4 ECTS), Contrats internationaux(4 ECTS), Droit fiscal international et européen (4 ECTS), Droit social international et européen (4 ECTS), Droit du commerce international et des investissements (4 ECTS)
UE 3 / 6 ECTS : mémoire ou stage

  • Parcours « Global Business Law and Governance »

Formation entièrement anglophone, mêle aspects privés et publics du droit international des affaires dans une optique de droit global.
Master 1 en droit, mention droit international ou autre mention en droit de Paris 1, titulaires d’une double-maîtrise intégrée en droit français et étranger.
L’effectif maximal est de huit étudiants pour le programme Columbia-Paris1-SciencesPo et de cinq étudiants pour le programme Hong Kong. Une maîtrise excellente de l’anglais est requise (test d’anglais à fournir). L’accès est soumis à sélection (dossier et entretien en anglais). Le calendrier des candidatures est anticipé par rapport aux autres formations de Paris 1.

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 30 ECTS : Semestre en mobilité à Columbia Law School (New York) ou City University of Hong Kong
Semestre 4
UE 1 / 20 ECTS : Introduction to French and European Law, WTO Law and Litigation, International Investment Law, International Commercial Litigation, International Contracts, International Commercial Arbitration, International Financial and Monetary Law, EU as a Global Actor, International and European Competition Law, (programme Alliance seulement) Cours à SciencesPo
UE 2 / 10 ECTS : mémoire ou stage

  • Parcours « Droit pénal international et des affaires »

Accessible aux titulaires d’un master 1 (maîtrise) “Justice et procès” ou de toute autre 1ère année de master juridique ou de tout autre diplôme jugé équivalent par la commission de recrutement

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 17 ECTS : Droit pénal et procédure :
Théorie générale de l'infraction (4 ECTS), Procédure pénale (4 ECTS), Droit constitutionnel pénal (3 ECTS), Droit pénal des biens (3 ECTS), Droit pénal des affaires (3 ECTS), Cybercriminalité (3 ECTS),
UE 2 / 13 ECTS : Droit international et comparé :
Droit pénal international (4 ECTS), Droit pénal de l'Union européenne (3 ECTS), Droit pénal comparé (3 ECTS), Procédure pénale comparée (3 ECTS), Criminal Law (3 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 13 ECTS : Droit pénal des affaires :
Droit pénal des affaires et financier (7 ECTS), Droit pénal de l'entreprise (6 ECTS)
UE 2 / 17 ECTS : Cours optionnels : Pratique de la lutte anti-blanchiment (5 ECTS), Droit pénal international des affaires (5 ECTS), Droit pénal du travail (5 ECTS)
Mémoire ou stage (7 ECTS)

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

En contrat de professionnalisation X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Par candidature individuelle X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Par expérience dispositif VAE prévu en 2002 X

Jury de VAE formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Arrété d'accréditation 22 mars 2016

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 25 avril 2002, jo du 27 avril 2002 (Réforme LMD création des masters)

 

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Décret n°2013-756 du 19/08/2013 articles R. 613-33 à R. 613-37

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Promotion 2011-12 situation au 1er décembre 2014 : 147 diplômés
Sur 90 répondants à l’enquête, 44 ont un emploi, 8 sont en recherche d’emploi, 37 en poursuite d’études, 1 en inactivité soit un taux d’insertion professionnelle de 85%

http://orive.univ-paris1.fr

Autres sources d'information : 

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Lieu(x) de certification : 

Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 : Île-de-France - Paris ( 75) [12, place du Panthéon 75005 PARIS]

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification : 

Anciennement :

DEA droits étrangers en 1974 pui DEA Droit anglais et nord-américain des affaires en 1985

DEA  droits des organisation internationales et des relations économiques internationales

DESS Droit des relations commerciales industrielles et financières internationales en 1974

DESS Administration internationale en 1974 pui DESS  Administration des organisations internationales en 1980

DEA Etudes internationales et européennes en 1980 puis DEA droit international économique en 1985