Imprimer

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 28083

Intitulé

TP : Titre professionnel Agent de dépollution des sols

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'Emploi (DELEGATION GENERALE A L’EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DGEFP))
Modalités d'élaboration de références :

CPC Bâtiment travaux publics

Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi

Niveau et/ou domaine d'activité

V (Nomenclature de 1967)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

343n Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement (conception)

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'agent de dépollution des sols est un conducteur de pelle hydraulique confirmé qui a développé des compétences techniques spécifiques lui permettant d'intervenir sur des sols contaminés par des polluants notamment chimiques résultant principalement d'exploitations industrielles défaillantes.
Il exerce son l'emploi soit dans des entreprises de dépollution des sols ou dans des entreprises de travaux publics (terrassement, démolition,…).
Sauf exception, l'emploi s'exerce en extérieur, sur des terrains industriel ou autres, désaffectés ou en activités, voire sur des sites ayant subits une pollution chimique accidentelle. Parfois, l'agent intervient après des opérations de démolition d'éléments de structures bâties.
L'agent de dépollution se déplace selon la localisation des chantiers, ne rentrant à son domicile que chaque semaine, quinzaine ou plus selon l'éloignement. Ses horaires peuvent être variables (y compris samedi et dimanche ou la nuit) en fonction de l'avancement du chantier, des saisons ou des conditions climatiques.
Il conduit seul son engin mais son travail s'organise au sein d'une équipe, pouvant être composée d'autres conducteurs d'engins et de personnel à pied, travaillant sur le même chantier. Sur des chantiers à risques il doit travailler sous la direction d'un chef d'équipe. Il doit faire preuve d'une bonne résistance physique et mentale, être très attentif à son environnement de travail et respecter les règles de sécurité. Suivant les entreprises et les chantiers, il peut conduire une pelle à pneus ou à chenilles.
Evoluant dans un environnement à risques, le plus souvent chimiques, les activités de l'agent sont encadrées par la réglementation en termes de sécurité, de prévention, d'organisation du travail, de procédures et d'autorisation de déplacement et d'intervention.
Pour les travaux de terrassements, l'autonomie du conducteur de pelle hydraulique est limitée à l'exécution de ses tâches : implantation de la zone de travail ou de l'ouvrage à réaliser, positionnement des véhicules de transport des terres excavées, précision et souplesse des manœuvres, respect des règles de conduite, des consignes de travail et de sécurité.
Il a la responsabilité de son engin et de son entretien afin d'en assurer le bon fonctionnement. Il doit veiller à la sécurité des personnes travaillant dans la zone d'évolution de sa machine.

1. Conduire une pelle hydraulique
Travailler à proximité des réseaux.
Réaliser en sécurité un terrassement à la pelle hydraulique.
Réaliser en sécurité des manutentions de charges avec une pelle hydraulique.
Charger et décharger en sécurité une pelle hydraulique sur le porte-engin.
2. Réaliser des opérations de dépollution des sols
Appliquer les consignes associées à une intervention sur un chantier de dépollution des sols.
Exécuter des travaux spécifiques à la pelle hydraulique, lors d'opérations de dépollution des sols, hors site et sur site.
Exécuter une opération d'isolement de terre polluée par recouvrement à l'aide d'une géomembrane.
Poser et raccorder des éléments de canalisation de surface sur un chantier de dépollution des sols.
Communiquer de manière adaptée avec les interlocuteurs du chantier dans le respect des exigences de l'emploi.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :
Les entreprises de dépollution des sols et/ou leurs entreprises de travaux publics.

Agent de dépollution des sols - Ouvriers qualifiés des travaux publics et de l'extraction.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • I1503 : Intervention en milieux et produits nocifs
  • F1302 : Conduite d'engins de terrassement et de carrière
  • F1402 : Extraction solide

Réglementation d'activités : 

Activité réglementée principalement par le code de la sécurité intérieure Art. R733-1 à R733-16, le décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié le 22 octobre 2010 et les arrêtés du 23 Janvier 2006 et du 12 septembre 2011.
Article R. 4323-55 du code du travail :
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Article R. 4323-56 du code du travail :
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Article R. 4323-57 du code du travail :
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent :
1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ;
2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite ;
3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail ;
4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite.
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.
Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement : relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Le titre professionnel est composé de deux blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées.

Le titre professionnel peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) précédemment mentionnés.

Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Bloc de compétence : 

Intitulé Descriptif et modalités d'évaluation
Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 28083 - Conduire une pelle hydraulique

Travailler à proximité des réseaux.
Réaliser en sécurité un terrassement à la pelle hydraulique.
Réaliser en sécurité des manutentions de charges avec une pelle hydraulique.
Charger et décharger en sécurité une pelle hydraulique sur le porte-engin.

Bloc de compétence n°2 de la fiche n° 28083 - Réaliser des opérations de dépollution des sols

Appliquer les consignes associées à une intervention sur un chantier de dépollution des sols.
Exécuter des travaux spécifiques à la pelle hydraulique, lors d'opérations de dépollution des sols, hors site et sur site.
Exécuter une opération d'isolement de terre polluée par recouvrement à l'aide d'une géomembrane.
Poser et raccorder des éléments de canalisation de surface sur un chantier de dépollution des sols.
Communiquer de manière adaptée avec les interlocuteurs du chantier dans le respect des exigences de l'emploi.

Validité des composantes acquises :  3 an(s)

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
En contrat d'apprentissage X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Après un parcours de formation continue X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

En contrat de professionnalisation X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE prévu en 2002 X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-1 et R. 338-2 et suivants.

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 1603/2012 paru au JO du 27/04/2012 - Arrêté du 04/04/2017 paru au JO du 11/04/2017

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi

Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

Références autres : 

Equivalences définies par arrêté avec les certifications suivantes :

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Autres sources d'information : 

www.travail-emploi.gouv.fr

Lieu(x) de certification : 

Centres agréés  par le Ministère chargé de l'emploi.

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification : 

Création du titre par Arrêté du 04/04/2017 pauru au JO du 11/04/2017. Suppression du titre Agent de Dépollution des Sols option Risque Chimique fiche RNCP n°14267)

Voir également fiche RNCP 28080 : TP Aide opérateur en dépollution pyrotechnique