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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 28226

Intitulé

Expert(e) en ingénierie et droit de l'environnement

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Institut supérieur de l'environnement (ISE) directeur

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1969)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

343n Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement (conception)

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le ou la titulaire de la certification est capable d’exercer sa responsabilité, de façon autonome et rigoureuse, dans les activités suivantes :
-       Manager les impacts environnementaux liés à l’activité économique d’une organisation,
-       Implémenter la politique de Développement Durable et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises,
-       Diriger  la prévention et la maîtrise des risques,
-       Manager l’efficacité environnementale et énergétique d’une organisation,
-       Piloter les systèmes de management Q.S.E. d’une activité,
-       Assurer le respect des Principes du Droit de l’Environnement.

Parmi les compétences validée par la certification, le ou la titulaire est capable de :
·         Piloter l’analyse de l’existant et les impacts environnementaux associés aux déchets émis par une activité.
·         Piloter l’analyse de l’impact d’une activité sur la qualité de l’eau.
·         Piloter l’analyse des impacts d’une activité sur les sols.
·         Elaborer une stratégie  Développement Durable au sein d’une organisation.
·         Coordonner l’analyse des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de son activité
·         Piloter l’organisation en cas de situations accidentelles.
·         Initier le déploiement d’une démarche d’amélioration environnementale  d’un parc immobilier.
·         Manager spécifiquement l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments de son activité.
·         Coordonner le déploiement de  projets d’implantation d’énergies renouvelables.
·         Définir la stratégie du déploiement d’un système de management de la qualité.
·         Piloter la mise en place un système de management de la qualité selon le référentiel ISO 9001.
·         Faire vivre un  système de management de qualité, sécurité et environnement (QSE) selon les normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18000
·         Définir la stratégie de déploiement d’un système de management QSE
·         Piloter le déploiement d’un  système de management QSE
·         Définir les objectifs et les champs du SMI de son activité.
·         Diriger la fusion des différents systèmes de management QSE de son activité en un seul et unique système.
·         Piloter l’amélioration continue d’un Système de Management Intégré.
·         Diriger des investissements dans le secteur de l’Environnement.
·         Gérer et dimensionner un budget  Environnement.
·         Suivre l’évolution d’un budget  Environnement
·         Coordonner l’optimisation des résultats économiques  d’un service ou d’une activité du secteur de l’Environnement.
·         Structurer le plan de développement d’un service Environnement.
·         Convaincre des décideurs de la viabilité d’un projet de développement  ou de création d’une activité du secteur de l’Environnement.
Il ne s’agit là que d’une partie des compétences validées par la certification.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Tous les secteurs d’activités.

Responsable Qualité Sécurité Environnement
Responsable Développement Durable / Environnement / RSE
Chargé(e) et/ou Chef(fe)  de Mission Environnement en collectivité territoriale ou organisme administratif
Chargé(e) de projet en bureau d’étude
Consultant(e) Qualité Sécurité Environnement en société de conseil
Chargé(e) d’affaire/ Chef(fe) de projet en eco-entreprise (traitement de l’eau, des déchets, etc…)

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • H1302 : Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • H1502 : Management et ingénierie qualité industrielle
  • K2302 : Management et inspection en environnement urbain
  • F1204 : Sécurité et protection santé du BTP
  • M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

La certification se compose de 6 blocs de compétences
La validation totale du titre s’obtient ainsi :
     1°) Parcours formation initiale
-          Rapport d’activités professionnelles/bilan professionnel
-          Bilan final d’activités
-          Soutenance d’un mémoire professionnel
Le titre est délivré lorsque tous les blocs sont validés.
     2°) En VAE : la validation totale ou partielle s’appuie sur les 6 blocs de compétences.
-          Recevabilité basée sur 1 année d’expérience professionnelle en rapport avec le titre
-          Dossier réalisé par le candidat décrivant ses activités professionnelles et justifiant ses expériences professionnelles
-          Entretien-soutenance devant un Jury.
Le titre est délivré lorsque tous les blocs sont validés.
Le bénéfice des composantes  acquises peut être gardé à vie.

Bloc de compétence : 

Intitulé Descriptif et modalités d'évaluation
Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 28226 - Manager les impacts environnementaux liés à l’activité économique d’une organisation

Descriptif :
·         Dimensionner et piloter une stratégie de gestion des déchets d’une activité
·         Développer et implémenter une politique de prévention de la pollution des eaux au sein d’une organisation
·         Développer et implémenter une politique de prévention de la pollution des sols au sein d’une organisation
·         Coordonner le déploiement d’un plan de dépollution des sols
Modalités d’évaluation :
Pour la voie statut étudiant :
·         Des études de cas
·         Le mémoire de soutenance de stage
Pour la VAE :
Evaluées par l'étude du livret 2 et un entretien-soutenance avec le jury.
Toutes voies : Le bloc 1 est validé si 3 compétences sur 4 sont considérées comme acquises / parfaitement acquises. Plus de 1 compétence jugée comme non acquise exclut la validation du bloc.
La réussite aux épreuves de validation permet la délivrance d'un certificat de compétence

Bloc de compétence n°2 de la fiche n° 28226 - Management du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises

Descriptif :
·         Elaborer une stratégie de Développement Durable au sein d’une organisation
·         Déployer des Partenariats Publics Privés
·         Piloter l’évolution de la stratégie RSE d’une entreprise
·         Mobiliser l’ensemble des acteurs directs et indirects à cette démarche
Modalités d’évaluation :
Pour la voie statut étudiant :
·         Des études de cas
·         Le mémoire de soutenance de stage
Pour la VAE :
Evaluées par l'étude du livret 2 et un entretien-soutenance avec le jury.
Toutes voies : Le bloc 1 est validé si 3 compétences sur 4 sont considérées comme acquises / parfaitement acquises. Plus de 1 compétence jugée comme non acquise exclut la validation du bloc.
La réussite aux épreuves de validation permet la délivrance d'un certificat de compétence

Bloc de compétence n°3 de la fiche n° 28226 - Diriger la prévention et maîtrise des risques liés à l'activité économique d’une organisation

Descriptif :
·         Manager et suivre la conformité et le suivi d’un site classé ICPE
·         Diriger la conformité règlementaire sécurité et environnement d’un site
·         Piloter la politique de maitrise des risques au sein d’une organisation
·         Piloter la gestion des risques liés aux prestataires extérieurs au sein d’une organisation
Modalités d’évaluation :
Pour la voie statut étudiant :
·         Des études de cas
·         Le mémoire de soutenance de stage
Pour la VAE :
Evaluées par l'étude du livret 2 et un entretien-soutenance avec le jury.
Toutes voies : Le bloc 1 est validé si 3 compétences sur 4 sont considérées comme acquises / parfaitement acquises. Plus de 1 compétence jugée comme non acquise exclut la validation du bloc.
La réussite aux épreuves de validation permet la délivrance d'un certificat de compétence

Bloc de compétence n°4 de la fiche n° 28226 - Management de l’efficacité environnementale et énergétique

Descriptif :
·         Initier et manager une politique d’amélioration environnementale d’un parc immobilier
·         Faire certifier la démarche d’amélioration environnementale d’un parc immobilier
·         Coordonner le déploiement de projets d’implantation d’énergie renouvelables
·         Piloter l’évaluation environnementale d’un projet lié aux énergies environnementales
Modalités d’évaluation :
Pour la voie statut étudiant :
·         Des études de cas
·         Le mémoire de soutenance de stage
Pour la VAE :
Evaluées par l'étude du livret 2 et un entretien-soutenance avec le jury.
Toutes voies : Le bloc 1 est validé si 3 compétences sur 4 sont considérées comme acquises / parfaitement acquises. Plus de 1 compétence jugée comme non acquise exclut la validation du bloc.
La réussite aux épreuves de validation permet la délivrance d'un certificat de compétence

Bloc de compétence n°5 de la fiche n° 28226 - Piloter les systèmes de management Q.S.E. d’une activité

Descriptif :
·         Piloter la mise en place et suivre l’évolution d’un Système de Management de l’Environnement
·         Piloter la mise en place et suivre l’évolution d’un Système de Management de la Sécurité
·         Piloter la mise en place et suivre l’évolution d’un Système de Management Intégré
·         Manager l’amélioration continue des systèmes de management Q.S.E.
Modalités d’évaluation :
Pour la voie statut étudiant :
·         Des études de cas
·         Le mémoire de soutenance de stage
Pour la VAE :
Evaluées par l'étude du livret 2 et un entretien-soutenance avec le jury.
Toutes voies : Le bloc 1 est validé si 3 compétences sur 4 sont considérées comme acquises / parfaitement acquises. Plus de 1 compétence jugée comme non acquise exclut la validation du bloc.
La réussite aux épreuves de validation permet la délivrance d'un certificat de compétence

Bloc de compétence n°6 de la fiche n° 28226 - Occuper une fonction de manager en environnement

Descriptif :
·         Manager une équipe Environnement : identification des besoins et compétences, recrutement, encadrement et évolution
·         Gérer et dimensionner un budget Environnement
·         Mettre en place et suivre des objectifs qualitatifs et quantitatifs 
·         Convaincre des décideurs de la viabilité d’un projet dans le secteur de l’Environnement
Modalités d’évaluation :
Pour la voie statut étudiant :
·         Des études de cas
·         Le mémoire de soutenance de stage
Pour la VAE :
Evaluées par l'étude du livret 2 et un entretien-soutenance avec le jury.
Toutes voies : Le bloc 1 est validé si 3 compétences sur 4 sont considérées comme acquises / parfaitement acquises. Plus de 1 compétence jugée comme non acquise exclut la validation du bloc.
La réussite aux épreuves de validation permet la délivrance d'un certificat de compétence

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Le directeur d’établissement ou une personne de la direction ayant délégation
Six professionnel-le-s en activité
86% de professionnels présents au jury

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X
En contrat de professionnalisation X

Le directeur d’établissement ou une personne de la direction ayant délégation
Six professionnel-le-s en activité
86% de professionnels présents au jury

Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE prévu en 2017 X

Le directeur d’établissement ou une personne de la direction ayant délégation
Six professionnel-le-s en activité
86% de professionnels présents au jury

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 07 avril 2017 publié au Journal Officiel du 21 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Expert(e) en ingénierie et droit de l'environnement" avec effet au 17 septembre 2012, jusqu'au 21 avril 2022.

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Nombre de titulaires de la certification par année :
2012 : 35
2013 : 30
2014 : 24
2015 : 25
Soit une moyenne de 27 titulaires par année.

Autres sources d'information : 

ise@insitut-environnement.org

Site internet

Lieu(x) de certification : 

Institut supérieur de l'environnement (ISE) : Île-de-France - Yvelines ( 78) [Trappes]

Ise, 11 avenue  Jean d’Alembert, 78190 Trappes

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Ise, 11 avenue  Jean d’Alembert, 78190 Trappes

Historique de la certification :