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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 28488

Intitulé

MASTER : MASTER Mention Droit fiscal

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 Président de l'université de Paris I

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1969)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques, 345 Application des droits et statuts des personnes

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

La mention Droit fiscal est déclinée 4 parcours :
Droit fiscal
Droit et fiscalité de l’entreprise (Commun avec la mention Droit des affaires, avec la mention Droit bancaire et financier et avec la mention Droit de l’entreprise)
Droit des affaires et fiscalité (Commun avec la mention Droit des affaires)
Opération et fiscalité internationales des sociétés (Commun avec la mention Droit des affaires)

• Parcours Droit fiscal
Les diplômés sont aptes à :
    Conseiller juridiquement les contribuables et collectivités territoriales en matière fiscale
    Pratiquer le contentieux juridique en matière fiscale
    S’engager dans la voie de la recherche en matière fiscale

• Parcours Droit et fiscalité de l’entreprise (Commun avec la mention Droit des affaires, avec la mention Droit bancaire et financier et aavec la mention Droit de l’entreprise)  
Les diplômés sont aptes à :
 Pratiquer le conseil et le contentieux en matière de droit des affaires (contrats, sociétés, marchés financiers) :    
    Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes activités soient en conformité avec les différents domaines du droit.
    Maîtriser  l'évolution du droit et savoir la transmettre et la mettre en œuvre.
    Aider à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques et fiscaux.
    Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise, de ses actionnaires ou d’autres parties prenantes.
    Aider à améliorer la rentabilité de l'entreprise par des montages juridiques appropriés.
Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en  restructuration :   
    Optimiser  le montage d'opérations de restructurations en en appréciant les risques juridiques, sociaux et fiscaux.
    Conseiller les entreprises en difficultés, notamment en matière financière et sociale.
Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en droit fiscal, en droit financier et en droit social :
    Apprécier le coût fiscal et social des opérations engagées par les entreprises.
    Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation
Pratiquer le conseil juridique aux dirigeants d'entreprise :     
    Aider le dirigeant à adopter l’organisation et la structure patrimoniales les mieux adaptées à son activité,
    Veiller à ce que l’ingénierie patrimoniale envisagée soit en conformité avec les lois et règlements.
    Optimiser le statut social du dirigeant ainsi que ses modes de rémunérations,
    Apprécier les risques juridiques et le coût fiscal de la transmission d'entreprise afin de l’optimiser

• Parcours Droit des affaires et fiscalité (Commun avec la mention Droit des affaires)   
Les diplômés sont aptes à :
Pratiquer le conseil et le contentieux en matière de droit des affaires (contrats, sociétés, marchés financiers) :   
    Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes activités soient en conformité avec les différents domaines du droit.
    Maîtriser  l'évolution du droit et savoir la transmettre et la mettre en oeuvre.
    Aider à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques et fiscaux.
    Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise, de ses actionnaires ou d’autres parties prenantes.
    Aider à améliorer la rentabilité de l'entreprise par des montages juridiques appropriés.
Pratiquer le conseil juridiquement aux entreprises en  restructuration :   
    Optimiser  le montage d'opérations de restructurations, fusions, créations,  cessions ou acquisitions en en appréciant les risques juridiques et le  coût fiscal.
    Conseiller les entreprises en difficultés, les aider à  définir une stratégie tenant compte des réglementations nationales,  européennes et internationales.
Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en Droit fiscal :   
    Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises.
    Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux.
Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en Droit financier :   
    Utiliser les moyens juridiques comme leviers pour améliorer la gestion financière des entreprises.
    Veiller à ce que les opérations financières envisagées soient en conformité avec les lois et règlements.
    Apprécier les risques juridiques et le coût fiscal des opérations financières engagées par les entreprises.

• Parcours Opération et fiscalité internationales des sociétés (Commun avec la mention Droit des affaires)
Les diplômés sont aptes à :
    Pratiquer le conseil et le contentieux en matière de droit international des affaires ;
    Participer à la rédaction des contrats et à la gestion des contentieux juridiques et fiscaux nationaux et internationaux ;
    Pratiquer le conseil juridique en restructuration des entreprises en difficulté tant en droit français, que dans le cadre européen ou international :
    Optimiser le montage d'opérations de restructuration en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal ;
    Procéder à des opérations de fusions, créations, cessions ou acquisitions de sociétés dans un cadre national, européen ou international ;
    Pratiquer le conseil juridique aux entreprises en droit fiscal :  
    Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises ;
    Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux ;
    Aptitude à la gestion fiscale des entreprises ou des patrimoines privés ;
    Procéder à des comparaisons des règles et systèmes fiscaux dans le cadre européen et mondial.

Capacités attectées :

• Parcours Droit fiscal
Les diplômés sont capables de :
Mettre à jour leurs connaissances
Apprécier le coût fiscal d’une opération engagée par une entreprise ou un particulier
Rechercher et mettre en œuvre des formules d’optimisation fiscale
Expertiser en matière d’élaboration de systèmes fiscaux ou de lois fiscales
Comparer des règles et systèmes fiscaux dans le cadre européen et mondial
Analyser des litiges en matière fiscale
Régler les litiges en matière fiscale
Enseignement en matière fiscale

• Parcours Droit et fiscalité de l’entreprise (Commun avec la mention Droit des affaires, avec la mention Droit bancaire et financier et avec la mention Droit de l’entreprise)  
Les diplômés sont capables de :
Maîtriser l’ensemble des domaines du droit fiscal, social et de l’entreprise plus généralement ; Décrypter et analyser l’actualité juridique et élaborer et utiliser une veille juridique ; Synthétiser et résoudre des problèmes complexes en en identifiant les éléments essentiels et proposer des solutions juridiques pratiques.
Echanger des informations et prendre des décisions ; Négocier avec des interlocuteurs variés et prendre en compte leur avis ; Rédiger de façon claire et s’exprimer de façon autonome en public ; S’adapter rapidement à un univers changeant.
Prendre des initiatives ; être capable de travailler en groupe et d’encadrer une équipe ; avoir le sens des responsabilités

• Parcours Droit des affaires et fiscalité (Commun avec la mention Droit des affaires)   
Les diplômés sont capables de :
Maîtriser l’ensemble des domaines du droit des affaires et de la fiscalité :
Identifier des éléments essentiels d’un problème juridique
Mettre en oeuvre une rigueur du raisonnement ;
Rédiger et s’exprimer de façon autonome en public ;
Maîtrise de la langue anglaise et l’ouverture sur le monde ;
S'adapter rapidement à un univers nouveau et changeant.

• Parcours Opération et fiscalité internationales des sociétés (Commun avec la mention Droit des affaires)
Les diplômés sont capable de :
Maîtriser le droit des affaires et de la fiscalité dans leur dimension non seulement française mais aussi européenne et internationale ;
Maîtriser l’anglais et l'ouverture sur le monde
Mettre en oeuvre une rigueur du raisonnement ;
Intégrer dans le raisonnement des paramètres liés à l’extranéité d’une situation juridique ;
Appliquer des connaissances théoriques à des situations concrètes.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Tous secteurs de l’économie marchande, Administrations françaises ou étrangères, Institutions européennes ou internationales.
Grandes entreprises, Cabinets d’avocats, Cabinets d’audit et de conseil, Banques d’affaires, Administrations.
Cabinet juridique et fiscal spécialisé, Cabinet international

Expert fiscal, Avocat fiscaliste, Fiscaliste d’entreprise, Conseiller juridique et fiscal.
Fiscaliste, Consultant en fiscalité, Conseiller juridique et fiscal,  Administrateur fiscal
Avocat international, Juriste, Juriste d’entreprise, Directeur des affaires fiscales et juridiques.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1901 : Aide et médiation judiciaire
  • K1902 : Collaboration juridique
  • K1903 : Défense et conseil juridique

Réglementation d'activités : 

Pour l’exercice de la profession d’avocat : nécessité d’obtenir le CAPA

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

La mention Droit fiscal propose 4 parcours :
Droit fiscal
Droit et fiscalité de l’entreprise (Commun avec la mention Droit des affaires, avec la mention Droit bancaire et financier et avec la mention Droit de l’entreprise)
Droit des affaires et fiscalité (Commun avec la mention Droit des affaires)
Opération et fiscalité internationales des sociétés (Commun avec la mention Droit des affaires)

        Parcours Droit fiscal

l'accès au master droit fiscal suppose, outre une maîtrise de la langue anglaise pour le suivi de certains enseignements et l’organisation d’un séminaire juridique en anglais, d’être titulaire d’un master 1 juridique (ou d’un diplôme reconnu équivalent) et avoir déjà suivi des enseignements de droit fiscal. La sélection des étudiants s’opère après examen du dossier et audition des candidats.

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 20 ECTS : Cours :
 Droit fiscal européen (8 ECTS), Droit fiscal approfondi (8 ECTS), Droit fiscal international (8 ECTS)
UE 2 / 10 ECTS : Séminaires :
Droit fiscal, politique fiscale et méthodologie de la recherche (4 ECTS), Fiscalité de l'entreprise : principes communs (2 ECTS), TVA (2 ECTS), Fiscalité douanière (2 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 12 ECTS : Cours :
Théorie de l'impôt (4 ECTS), Droit fiscal pénal (4 ECTS), Fiscalité comparée (4 ECTS)
UE 2 / 18 ECTS : Séminaires :
Contrôle fiscal contentieux fiscal (2 ECTS), Fiscalité personnelle (revenus, patrimoine) (2 ECTS), Fiscalité de l'entreprise : fusions-acquisitions, groupes (2 ECTS), Mémoire de recherche : Option recherche (12 ECTS) ou Mémoire de recherche : Option professionnel (6 ECTS) et Stage (Option professionnel) (6 ECTS), Recherche documentaire (10HCM)

        Droit et fiscalité de l’entreprise (Commun avec la mention Droit des affaires, avec la mention Droit bancaire et financier et avec la mention Droit de l’entreprise)
 
Etre titulaire d’un Master 1 « Droit des affaires » ou « Droit de l’entreprise » ou « Droit social » ou « Droit fiscal »
Procédure : dépôt et examen du dossier, puis, éventuellement, un entretien

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 20 ECTS : Techniques fondamentales :
Propriété et droits réels (4 ECTS), Droit fiscal (4 ECTS), Droits des structures et des marchés (4 ECTS), Techniques commerciales et droit de la distribution (4 ECTS), Droit social (4 ECTS)
UE 2 / 10 ECTS : Techniques appliquées :
Technique de l'assurance (2 ECTS), Traitement des litiges et RSE (2 ECTS), Entreprises en difficulté (2 ECTS), Droit patrimonial de la famille (2 ECTS), Epargne salariale et rémunération des dirigeants (2 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 3 ECTS : Langue (3 ECTS)
UE 2 / 14 ECTS : Techniques fondamentales :
Ingénierie juridique et sociétaire (4 ECTS), Ingénierie sociale (4 ECTS), Droit pénal des affaires (2 ECTS), Droit international et européen des affaires (2 ECTS), Propriétés intellectuelles (2 ECTS)
UE 3 / 10 ECTS : Techniques appliquées :
Gestion de patrimoine et instruments financiers (2 ECTS), Fiscalité des restructurations et des transmissions d'entreprise (2 ECTS), Ingénierie fiscale (2 ECTS), Compliance et déontologie (2 ECTS), Gestion sociale et sociétaire des restructurations (2 ECTS)
UE 4 / 3 ECTS : Stage de 3 mois minimum (2 ECTS), Mémoire (1 ECTS)


        Droit des affaires et fiscalité (Commun avec la mention Droit des affaires)

Le diplôme est ouvert aux étudiants sortant de M1 de droit des affaires, droit privé, fiscalité, qui ont acquis des connaissances en droit des affaires et fiscalité. Il est aussi ouvert aux étudiants ayant une équivalence avec le M1. L’accès s’effectue après sélection sur dossier. Environ 600 à 700 dossiers pour une sélection de 40 dossiers.
La sélection se fait en deux phases :
- examen des dossiers  et pour ceux qui passent ce premier filtre :
- un entretien individuel (cet entretien se passe en présence d’un jury composé de deux personnes. Une partie de l’entretien a lieu en anglais afin de vérifier le niveau des candidats). Il s’agit essentiellement d’un entretien de motivation.
Les étudiants du parcours HEC sont issus du M1 de droit des affaires et ont fait l’objet d’une sélection à l’entrée en M1
Le Master 2 professionnel de droit des affaires et fiscalité est divisé depuis 2000 entre deux filières unies par un important tronc commun :
la filière dite « contrat, marché, société », accessible aux étudiants de toutes universités à l’entrée du M2 ; la filière dite « cessions et restructurations des entreprises » conjointe avec HEC.

Descriptif des composantes de la certification :
Parcours Ecole de droit de la Sorbonne
Semestre 3
UE 1 / 12 ECTS : Droit civil des affaires (4 ECTS), Droit approfondi des sociétés (4 ECTS), Principes de comptabilité et de gestion appliqués au droit des affaires (4 ECTS)
UE 2 / 8 ECTS : Principes généraux du droit fiscal (4 ECTS), Fiscalité approfondie des affaires (4 ECTS)
UE 3 / 6 ECTS : Droit européen et international des sociétés (3 ECTS), Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) (3 ECTS)
UE 4 / 4 ECTS : Séminaires des professionnels en droit des affaires (2 ECTS), Séminaires des professionnels en droit fiscal (2 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 10 ECTS : Droit civil des affaires (4 ECTS), Droit des marchés financières (3 ECTS), Droit des difficultés de l'entreprise et du restructuring (3 ECTS)
UE 2 /  12 ECTS : Principes généraux du droit fiscal (4 ECTS), Fiscalité approfondie des affaires (4 ECTS), Fiscalité de la transmission d'entreprises (4 ECTS)
UE 3 / 6 ECTS : Droit européen et international des sociétés (3 ECTS), Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) (3 ECTS)
UE 4 / 2 ECTS : Mémoire pratique ou wintercourse (1 ECTS), stage ( 1 ECTS)

Parcours HEC
Semestre 3
UE 1 / 9 ECTS : Stratégie des groupes de sociétés (3 ECTS), International contract law (3 ECTS), Comptabilité des opérations internationales (3 ECTS)
UE 2 / 12 ECTS : Principes généraux du droit fiscal (4 ECTS), fiscalité approfondie des affaires (4 ECTS), Gestion fiscale des sociétés holding (4 ECTS)
UE 3 / 9 ECTS : Droit européen de la concurrence (3 ECTS), Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) (3 ECTS), Fiscalité internationale (3 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 7 ECTS : Droit et fiscalité d'un groupe (4 ECTS), Gestion monétaire et financière (3 ECTS)
UE 2 / 8 ECTS : Principes généraux du droit fiscal (4 ECTS), Fiscalité approfondie des affaires (4 ECTS)
UE 3 / 8 ECTS : Droit européen et international des sociétés (4 ECTS), Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) (4 ECTS)
UE 4 / 7 ECTS : Mémoire pratique ou wintercourse (4 ECTS), stage (3 ECTS)

        Parcours Opérations et fiscalité internationales des sociétés (Commun avec la mention Droit des affaires)

Descriptif des composantes de la certification :
Semestre 3
UE 1 / 15 ECTS : Opérations financières internationales (garanties, crédits internationaux, réglementation des investissements étrangers) (8 ECTS), Cadre institutionnel des opérations internationales des entreprises (OMC, ORD, institutions d'aide aux exportations) (7 ECTS)
UE 2 / 15 ECTS : Pratique bancaire communautaire et internationale (3 ECTS), Stratégie fiscale d'implantation des entreprises (3 ECTS), structures juridiques et fiscales comparées (3 ECTS), Pratique du droit social communautaire et international (3 ECTS), Faillites transfrontalières (3 ECTS)
Semestre 4
UE 1 / 15 ECTS : Opérations transfrontalières des sociétés (fusions-acquisitions, OPA, organisation des groupes de sociétés, transfert de siège …) (8 ECTS), Taxation des opérations transfrontalières des sociétés (droit interne/conventions fiscales) (7 ECTS)
UE 2 / 5 ECTS : Pratique du règlement des litiges financiers internationaux (1 ECTS), Fiscalité des transactions intragroupes (les prix de transfert) (1 ECTS), Fiscalité des restructurations internationales (1 ECTS), Pratique des fusions-acquisitions et des OPA internationales (1 ECTS), Pratique des contrats internationaux et de la concurrence (1 ECTS)
UE 3 / 10 ECTS : stage professionnel obligatoire donnant lieu à un rapport de stage ou à un mémoire
   

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

En contrat de professionnalisation X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Par candidature individuelle X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Par expérience dispositif VAE prévu en 2002 X

Jury de VAE formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Arrété d'accréditation 22 mars 2016

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Décret n°2013-756 du 19/08/2013 articles R. 613-33 à R. 613-37

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

http://www.univ-paris1.fr/services/orive/

Autres sources d'information : 

université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Lieu(x) de certification : 

Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 : Île-de-France - Paris ( 75) [12 place du Panthéon 75005 PARIS]

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification : 

DESS Droit des affaires et fiscalité en 1986

 

Certification précédente :  Mention Droit des affaires Spécialités Droit des affaires et fiscalité