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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 2983

Intitulé

L'accès à la certification n'est plus possible

Technicien de chantier voies ferrées et mise en oeuvre d'ouvrages d'art (fiche incomplète)

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère de la Défense Directeur, Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air

Niveau et/ou domaine d'activité

IV (Nomenclature de 1969)

4 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

231s Exécution des ouvrages VRD et des relevés topographiques

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

--------------------------------- --- Fiche incomplète ---    
---------------------------------    
Cette fiche est incomplète. Les informations qui y figurent sont celles qui ont fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Française.    
Les autres informations sont manquantes car :    
- la certification peut faire l'objet d'un dossier actuellement en cours d'instruction    
- l'organisme ne les a pas encore transmises à la CNCP.    

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

En cours de rédaction par l'organisme.
.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

En cours de rédaction par l'organisme.

Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X
En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Dispositif VAE non prévu à l'heure actuelle X
Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 17 septembre 2001 publié au Journal Officiel du 13 octobre 2001 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique.

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Arrêté du 17 juin 1980 publié au Journal Officiel du 21 août 1980 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'BMP1 Travaux et ponts (voies ferrées)', niveau V, code 230s.    

Arrêté du 29 juillet 1993 publié au Journal Officiel du 17 août 1993 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'BMP1 Voies ferrées', niveau IV, code 231s.    

Arrêté du 25 mars 1998 publié au Journal Officiel du 17 avril 1998 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'BSAT Voies ferrées', niveau IV, code 231s, à compter du 1er janvier 1995.    

Arrêté du 17 septembre 2001 publié au Journal Officiel du 13 octobre 2001 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Technicien de chantier voies ferrées et mise en oeuvre d'ouvrages d'art'.    

Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu'au 31 décembre 2006.    

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Autres sources d'information : 

Lieu(x) de certification : 

MINISTERE DE LA DEFENSE ARMEE DE TERRE DFP/APR 28 bd Victor - 00460 Armées    

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification : 

Anciens libellés : - BMP1 Travaux et ponts (voies ferrées), niveau V, code 230s (Arrêté du 17 juin 1980 publié au Journal Officiel du 21 août 1980)    
- BMP1 Voies ferrées, niveau IV, code 231s (Arrêté du 29 juillet 1993 publié au Journal Officiel du 17 août 1993)    
- BSAT Voies ferrées, niveau IV, code 231s (Arrêté du 25 mars 1998 publié au Journal Officiel du 17 avril 1998)