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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 30352

Intitulé

MASTER : MASTER Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention « Justice, procès et procédures »

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
UNIVERSITE LUMIERE - LYON 2, Université Jean Moulin - Lyon 3, Université Jean Monnet - Saint-Etienne Présidente, Président, Présidente

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques, 120 Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le Master Mention « Justice, procès et procédures » certifie les étudiants et les professionnels dans le cadre des activités suivantes :

- La mise en œuvre de projets de médiation ponctuels et pérennes

- Le règlement amiable et conventionnel de litiges

- Le conseil et l'accompagnement en matière de lien social et de régulation sociale

- La gestion des ressources humaines et la formation de médiateurs

 

 Le Master Mention « Justice, procès et procédures » propose le parcours suivant :

 

- Médiation

 

- Parcours « Médiation » :

- Connaitre les dimensions juridiques, sociologiques et psychologiques du conflit

- Maîtriser le conseil en modes amiables dans le cadre de situations de conflit

- Concevoir, superviser des formations des médiateurs et les évaluer

- Appliquer les techniques de prévention et de gestion de conflit

- Maîtriser le vocabulaire de la médiation et des règlements amiables des litiges

- Communiquer de façon non violente et développer une argumentation écrite et orale

 

- Capacités communes à tous les diplômes de Master :

- Capacité d’abstraction, d’analyse et de synthèse

- Capacité de mobiliser ses connaissances pour identifier et poser une problématique,

- Capacité à communiquer et développer une argumentation écrite et orale

- Capacité à circonscrire un objet de recherche et à adopter la méthodologie appropriée

 

 

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

N – Activité de services administratifs et de soutien

O - Administration publique

Q – Santé humaine et action sociale

 

78 – Activités liées à l’emploi

69 – Activités juridiques et comptables

84 – Administration publique et défense

 

- Services contentieux des entreprises, banques, assurances, associations

- Instances de médiation

- Services des ressources humaines des entreprises

- Cabinets d’avocats

- Cadre de la médiation

- Médiateur

- Juriste de contentieux et modes amiables

- Responsable de service juridique

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1204 : Médiation sociale et facilitation de la vie en société
  • K1101 : Accompagnement et médiation familiale
  • K1902 : Collaboration juridique
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1904 : Magistrature

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Des modalités de contrôle permettent de vérifier l’acquisition de l’ensemble des aptitudes, connaissances et compétences constitutives du diplôme. Celles-ci sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.

 

Chaque bloc d’enseignement a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Le nombre de crédits par unité d’enseignement est défini sur la base de la charge totale de travail requise et tient donc compte de l’ensemble de l’activité exigée : Volume et nature des enseignements dispensés, travail personnel requis, des stages, mémoires, correspondant à l’acquisition de 120 ECTS au-delà du grade licence.

 

Quand les parcours-types identifient des blocs d’enseignement qui correspondent à des blocs de compétences, ceux-ci sont détaillés dans la fiche de l’établissement

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)

En contrat d'apprentissage X

Le contrat d’apprentissage est une voie possible si l’ingénierie le permet

Après un parcours de formation continue X

Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur)

En contrat de professionnalisation X

Le contrat de professionnalisation est une voie possible si l’ingénierie le permet

Par candidature individuelle X

Possible pour partie du diplôme par VES ou VAPP

Par expérience dispositif VAE X

Le jury est composé d’enseignants-chercheurs et de professionnels

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Autres certifications :

Aucun lien avec d’autres certifications

Aucun accord européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

- Arrêté du 25 avril relatif au diplôme national de master, publié au J.O. du 27 avril 2002

- Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national master

- Décret VAE – Code de l’éducation : article L613 modifié par la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015

- Arrêté du 23 mai 2016 accréditant l’Université Lyon II en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

- Arrêté du 25 avril relatif au diplôme national de master, publié au J.O. du 27 avril 2002

- Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national master

- Décret VAE – Code de l’éducation : article L613 modifié par la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015

- Arrêté du 23 mai 2016 accréditant l’Université Lyon II en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

- Décret VAE – Code de l’éducation : article L613 modifié par la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Autres sources d'information : 

https://www.univ-lyon2.fr/

univ-lyon2

Lieu(x) de certification : 

UNIVERSITE LUMIERE - LYON 2 : Auvergne Rhône-Alpes - Rhône ( 69) [Lyon]

Université Jean Moulin - Lyon 3 : Auvergne Rhône-Alpes - Rhône ( 69) [Lyon]

Université Jean Monnet - Saint-Etienne : Auvergne Rhône-Alpes - Loire ( 42) [Saint-Etienne]

Université Lumière Lyon 2

Campus berges du Rhône

86 rue Pasteur

69365 Lyon cedex 07

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Université Lumière Lyon 2

Campus Berges du Rhône

16/18 quai Claude Bernard

69007 Lyon cedex 07

Historique de la certification : 

Ce master a été créé pour l’année universitaire 2007-2008