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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 381

Intitulé

L'accès à la certification n'est plus possible

Technicien supérieur en sécurité du travail

Nouvel intitulé : Coordinateur en prévention des risques

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Limoges et de la Haute Vienne Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, Président de la CCI de Limoges

Niveau et/ou domaine d'activité

III (Nomenclature de 1969)

5 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

344p Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (organisation, gestion)

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Les missions du technicien supérieur en sécurité du travail sont nombreuses et varient en fonction des types d'entreprises où ils travaillent :
1) Missions de recherche :    
- Analyser une situation dans les domaines de la santé et la sécurité au travail ainsi qu’en environnement industriel : étude de l’existant en santé-sécurité au travail et en protection de l’environnement, mise en évidence des insuffisances par rapport aux obligations réglementaires, à des référentiels privés (normes…) et aux exigences de la politique sécurité de l’entreprise.    
- Identifier et quantifier les risques, les évaluer, et définir des priorités sans toutefois se substituer à la hiérarchie : participer à l’étude des installations nouvelles, aux modifications d’installations existantes, favoriser l’intégration de la sécurité dans les processus et modes opératoires,    
- Participer à la recherche de solutions curatives et préventives avec tous les acteurs de l’entreprise (hiérarchie, salariés, CHSCT, médecin du travail).    

2) Missions fonctionnelles :    
- Aider la Direction à définir et à mettre en place une politique de prévention  et en assurer l’animation. Savoir convaincre tous les salariés de la nécessité de travailler en intégrant la prévention des risques professionnels et dans le respect de l’environnement,    
- Conseiller tous les acteurs de l’entreprise dans les domaines techniques et réglementaires : assurer une veille documentaire et diffuser dans l’entreprise l’actualité réglementaire et technique,    
- Assurer le suivi des dossiers concernant la santé et la sécurité des personnes ainsi que la protection de l’environnement (document unique sur l’évaluation des risques, dossiers d’accidents ou d’incidents, dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement…).    

3) Missions de liaison :    
- Assurer la liaison entre l’entreprise qui l’emploie et les acteurs extérieurs de la prévention (inspection du travail, service prévention de la Caisse Régionale d’Assurance-Maladie, service des installations classées, organismes de contrôle…),    
- Coordonner les actions de prévention, notamment pour ce qui concerne la gestion de la co-activité (entreprises extérieures…).    

4) Missions opérationnelles :    
- Participer à la formation des salariés en matière de prévention, à tous les niveaux de la hiérarchie    
- Gérer le service sécurité-environnement    

L’expérience du métier conduit aux fonctions de chef du service prévention ou de consultant prévention d’entreprise.    
Les capacités attestées par la certification sont les suivantes : - connaître et comprendre le fonctionnement de l’entreprise pour être capable d’établir un diagnostic de situation à partir des indicateurs de prévention (capacité d’analyse),    
- savoir fournir les informations techniques ou réglementaires attendues (connaissances personnelles et gestion de la documentation),    
- maîtriser les méthodologies d’analyse et d’évaluation des risques,    
- savoir utiliser des outils de résolution de problèmes pour rechercher des solutions à des problèmes de sécurité,    
- être capable d’animer des réunions et des séances de formation,    
- connaissance de gestion d'un service sécurité .    

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

- Entreprises industrielles (tous secteurs d’activité), commerciales ou de service (responsable du service sécurité, technicien de sécurité, animateur sécurité…) - Entreprises du bâtiment et des travaux-publics
- Services santé-sécurité de collectivités territoriales (Agent Chargé de Fonctions d’Inspection, Agent Chargé de la Mise en Œuvre des mesures d’hygiène et de sécurité)
- Services de santé au travail (dans le cadre de la pluridisciplinarité en médecine du travail)
- Services prévention de Caisses Régionales d’Assurance-Maladie ou de Mutualité Sociale Agricole (contrôleur de prévention)
- Société de service aux entreprises et de conseil (consultant en prévention)
- Organismes de formation (animateur en prévention)
- Etablissements militaires (Technicien Supérieur d’Etudes et Fabrications , spécialité Hygiène, Sécurité et conditions de travail, Chargé de Prévention).

Type d'emploi accessible : technicien supérieur en sécurité du travail.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • H1303 : Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel

Réglementation d'activités : 

Certaines activités liées à la sécurité du travail implique la possession d’habilitations. Ce qui est le cas pour des fonctions telles que : - Coordonnateur SPS (arrêté du 7 mars 1965)
- Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (arrêté du 17 décembre 1998)
- Personne compétente en radioprotection (arrêté du 25 novembre 1987)
- Chef de service sécurité en Etablissement Recevant du Public ou en Immeuble de Grande Hauteur (ERP/IGH 3) (arrêté du 18 mai 1998)
Ces habilitations ne sont pas intégrées à cette certification.

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

La certification comporte trois composantes : 1 - composante théorique portant sur 5 modules : généralités sur la prévention, législation, analyse d’accident, prévention technique et communication en entreprise (contrôle continu)    
2 - composante de synthèse pratique sous forme de la présentation d'un mémoire réalisé à l’issue d’un stage pratique    
3 - composante de synthèse portant sur la présentation orale du travail d’application réalisée au cours des périodes pratiques en entreprise.    

Validité des composantes acquises :  3 an(s)

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X
14 personnes dont 70 % extérieures à l'organisme (représentants des salariés : 20%, représentants des employeurs : 20%, représentants d’institutions ou d’organismes : 60%).
En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE prévu en 2003 X
5 personnes proposées par le Comité d’orientation de l’ESSEL, dont 80 % extérieures à l'organisme : au moins deux enseignants et des professionnels, acteurs de la prévention dans différentes structures.
Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Certifications reconnues en équivalence :

Par courrier de CNAM en date du 22 avril 1992, le titre de Technicien supérieur en sécurité du Travail a obtenu l’équivalence de 3 unités de valeur de sa filière Sécurité du travail : - hygiène et sécurité A1 (1/2 valeur)    
- hygiène et sécurité A2 (1/2 valeur)    
- chimie générale A1 (1 valeur)    
- ergonomie A1 (1/2 valeur)    
- ergonomie A2 (1/2 valeur).    

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 11 mars 2004 publié au Journal Officiel du 13 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans.    

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

- Arrêté du 17 juin 1980 publié au Journal Officiel du 21 août 1980 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Diplôme de sécurité du travail'.    
- Arrêté du 12 novembre 1996 publié au Journal Officiel du 29 novembre 1996 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Technicien supérieur en sécurité du travail'.    
- Arrêté du 4 janvier 2000 publié au Journal Officiel du 13 janvier 2000 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique.    
- Arrêté du 03 octobre 2002 publié au Journal Officiel du 12 octobre 2002. L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1970 et jusqu'au 31 décembre 2003.    

Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005.    

Pour plus d'informations

Statistiques : 

23 certifiés en 2002.

Autres sources d'information : 

http://www.3il.fr

Lieu(x) de certification : 

ECOLE SUPERIEURE DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT (ESSEL) CCI de Limoges et de la Haute-Vienne    
43 rue Sainte-Anne    
BP 834    
87015 Limoges Cedex    

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification : 

Ancien libellé : Diplôme de sécurité du travail (Arrêté du 17 juin 1980 publié au Journal Officiel du 21 août 1980)    

Certification suivante :  Coordinateur en prévention des risques