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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 4812

Intitulé

DE : Diplôme d'Etat Diplôme d'Etat d'ambulancier

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS (DHOS) Directeur DHOS, Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales

Niveau et/ou domaine d'activité

V (Nomenclature de 1969)

3 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

331 Santé

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Liste des activités visées par le diplôme : - Conduite de véhicule sanitaire    
- Transports de patients entre différentes structures    
- Surveillance de l’état du patient et des dispositifs médicaux pendant le transport, dans le champ de compétences    
- Manutention et installation du patient dans le cadre du confort et de la sécurité    
- Recueil et transmission d’informations et de documents nécessaires à la continuité des soins    
- Réalisation des gestes de premiers secours dans la cadre strict des attributions    
- Vérification journalière du fonctionnement du véhicule et du matériel nécessaire au transport    
- Nettoyage et entretien du véhicule    
- Aide à la logistique déployée en matière de transport d’urgence pour faire face à des situations d’exception    
- Rédaction des documents de traçabilité et notamment horodatage    
Compétences attestées : - Dans toute situation d’urgence, assurer les gestes adaptés à l’état du patient    
- Apprécier l’état clinique d’un patient    
- Respecter les règles d’hygiène et participer à la prévention de la transmission des infections    
- Utiliser les techniques préventives de manutention et les règles de sécurité pour l’installation et la mobilisation des patients    
- Etablir une communication adaptée au patient et à son entourage    
- Assurer la sécurité du transport sanitaire    
- Rechercher, traiter et transmettre les informations pour assurer la continuité de la prise en charge du patient    
- Organiser les activités professionnelles dans le respect des règles et des valeurs de la profession    

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

La profession d’ambulancier s’exerce dans le secteur privé commercial (entreprises de transport sanitaire), éventuellement associatif (la Croix-Rouge française) mais aussi dans le secteur public hospitalier (ambulances des établissements publics hospitaliers).
Dans le secteur privé, les ambulanciers relèvent de la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires et des dispositions du code du travail.    

Les salariés de la Croix-Rouge française disposent d'une convention collective spécifique.    

Dans le secteur public (établissements publics hospitaliers) les conducteurs ambulanciers relèvent de la fonction publique hospitalière (décret n° 91-45 modifié du 14 janvier 1991, J.O des 15. 1 et 23.3.1991).    
Types d'emplois accessibles : - Ambulancier    

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • J1305 : Conduite de véhicules sanitaires

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Composantes de la certification :
- Validation de chacune des 8 unités de formation par des épreuves écrites, pratiques, orales et validation des compétences professionnelles au cours des stages.    
- Le détail de la certification et les modalités retenues pour la validation sont prévus par l’arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier.    

Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
- jury d’admissibilité présidé par le DRASS et au moins 20% des correcteurs, membres nommés par préfet de région - jury d’admission composé d’un directeur d’un institut de formation, d’un enseignant régulier dans un institut de formation d’ambulanciers, d’un chef d’entreprise de transport sanitaire titulaire du diplôme d’ambulancier    
En contrat d'apprentissage X
Idem
Après un parcours de formation continue X
Idem
En contrat de professionnalisation X
Idem
Par candidature individuelle X
Dispositif VAE non prévu à l'heure actuelle X
Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Certifications reconnues en équivalence :

Les personnes titulaires du diplôme d'Etat d’aide-soignant qui souhaitent obtenir le diplôme d'Etat d’ambulancier sont dispensées des unités de formation 2, 4, 5 et 7. Les personnes titulaires du diplôme d'Etat d'auxilaire de puericulture qui souhaitent obtenir le diplôme d'Etat d'ambulancier sont dispensés des unités de formation 4, 5 et 7.    
Les personnes titulaires de l'un des diplômes de l'une des professons inscrites au titre I, II, III, et V du livre III de la quatrième partie réglementaire du code de la santé publique qui souhaitent obtenir le diplôme d'Etat d'ambulancier sont dispensés des unités de formation 1, 2, 3, 4, 5, et 7.    
Les personnes titulaires du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale qui souhaitent obtenir le diplôme d'Etat d’ambulancier sont dispensées des unités de formation 4, 5 et 7.    
Les personnes titulaires du diplôme d'assistant de vie aux familles qui souhaitent obtenir le diplôme d'Etat d'ambulancier sont dispensés des modules de formation 4, 5 et 7.    


Article R 4383-18 du code de la santé publique : Les ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui peuvent exercer dans ces Etats en qualité d'ambulancier peuvent, sur leur demande, être autorisés par le ministre chargé de la santé à exercer cette activité en France. Les conditions dans lesquelles cette autorisation est délivrée, et notamment les modalités de reconnaissance des qualifications qui permettent d'exercer l'activité d'ambulancier dans les Etats mentionnés à l'alinéa précédent, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.    

Base légale

Référence du décret général : 

- articles R. 4383-17 et R. 4383-18 du code de la santé publique - articles R. 6312-1 à R. 6312-23 du code de la santé publique    

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire et au diplôme d’ambulancier. Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliare ambulancier et au diplôme d'ambulancier    

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

- arrêté du 21 mars 1989 modifié relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier.

Pour plus d'informations

Statistiques : 

2 000 diplômés par an.

Autres sources d'information : 

http://www.sante.gouv.fr

Lieu(x) de certification : 

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Environ 50 instituts de formation d’ambulancier répartis sur l’ensemble du territoire français

Historique de la certification : 

Historique : Le diplôme d’ambulancier remplace le certificat de capacité d’ambulancier réglementé par l’arrêté du 21 mars 1989 modifié relatif à l’enseignement et à la délivrance du certificat de capacité d’ambulancier. Ce texte est définitivement abrogé depuis le 1er janvier 2007.    
Le diplôme d'Etat d'ambulancier remplace le diplôme d'ambulancier par le décret 2007-1301 du 31 août 2007