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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 6398

Intitulé

TP : Titre professionnel Comptable gestionnaire

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère du Travail - Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP)
Modalités d'élaboration de références :

CPC Gestion et traitement de l'information

Ministère du Travail - Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), Le représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi

Niveau et/ou domaine d'activité

III (Nomenclature de 1969)

5 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

314t Etablissement des documents comptables et de gestion

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le (la) comptable gestionnaire est responsable de la tenue de la comptabilité et de la mise à disposition des informations de gestion dans les entreprises et organisations du secteur privé. L'emploi associe des activités d'exécution et de réalisation à des activités de conception, d'organisation, de conseil et parfois d'encadrement.
Le (la) comptable gestionnaire assure la tenue de la comptabilité jusqu'aux opérations d'inventaire, réalise les travaux de paie courants et les travaux de fin d'exercice comptable, fiscal et social, ainsi que le retraitement des données comptables en normes internationales et des travaux simples de consolidation.
Il (elle) conçoit, met en place et suit le processus budgétaire propre à l'entreprise ; il (elle) conçoit et met en œuvre le calcul des coûts avec la méthode appropriée à l'entreprise et les outils nécessaires au diagnostic de gestion périodique.
Dans les petites et moyennes entreprises, en assistance directe aux organes de direction, le (la) comptable gestionnaire assure seul (e) ou à la tête d'une petite équipe l'ensemble des travaux de comptabilité et de gestion.
Dans les cabinets d'expertise comptable, sous l'autorité d'un chef de groupe ou de l'expert comptable, le (la) comptable gestionnaire assure la tenue de la comptabilité et effectue les travaux de fin d'exercice des dossiers clients dont il a la charge. En lien avec son supérieur hiérarchique, il (elle) conseille les clients sur les questions de fiscalité, de droit commercial, de droit des sociétés et de gestion budgétaire et financière.
Dans une entreprise de taille intermédiaire, le (la) comptable gestionnaire sera spécialisé (e) sur une activité spécifique et intégré (e) au sein d'une équipe pluridisciplinaire.
Le (la) comptable gestionnaire est en relation avec les clients, les fournisseurs, les banques et les administrations fiscales et sociales. Son principal interlocuteur interne est le chef d'entreprise ou le responsable d'une division ou d'un établissement.
Il (elle) réalise ses travaux à l'aide de logiciels de comptabilité courants ou spécifiques en fonction du type d'entreprise. Il (elle) maîtrise les outils bureautiques les plus courants et les modes de communication et de transfert de données via internet. Il (elle) assure une veille fiscale et sociale permanente.

1. Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes

Organiser et réaliser les travaux courants de comptabilité.
Organiser et réaliser les travaux d'inventaire et l'arrêté des comptes.
Etablir les paies courantes et les déclarations sociales.

2. Assurer les obligations fiscales et réglementaires

Etablir les déclarations fiscales périodiques.
Préparer les retraitements comptables pour l'information interne et externe et la consolidation.

3. Assurer le traitement des informations de gestion

Analyser le compte de résultat de l'entreprise.
Analyser le bilan de l'entreprise.
Etablir la trésorerie prévisionnelle et les autres budgets.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Tous les secteurs d'activités sont concernés.

Comptable gestionnaire, comptable, comptable unique, comptable général, agent comptable, collaborateur de cabinet comptable, chef comptable, responsable comptable, responsable comptable et financier.

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • M1203 : Comptabilité
  • M1206 : Management de groupe ou de service comptable

Réglementation d'activités : 

Néant.

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

Le titre professionnel est composé de trois blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées.

Le titre professionnel peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) précédemment mentionnés.

Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Bloc de compétence : 

Intitulé Descriptif et modalités d'évaluation
Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 6398 - Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes

Organiser et réaliser les travaux courants de comptabilité.
Organiser et réaliser les travaux d'inventaire et l'arrêté des comptes.
Etablir les paies courantes et les déclarations sociales.



Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :


a)  D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).


b)  D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat.


c)  Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

Bloc de compétence n°2 de la fiche n° 6398 - Assurer les obligations fiscales et réglementaires

Etablir les déclarations fiscales périodiques.
Préparer les retraitements comptables pour l'information interne et externe et la consolidation.



Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :


a)  D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).


b)  D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat.


c)  Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

Bloc de compétence n°3 de la fiche n° 6398 - Assurer le traitement des informations de gestion

Analyser le compte de résultat de l'entreprise.
Analyser le bilan de l'entreprise.
Etablir la trésorerie prévisionnelle et les autres budgets.



Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu :


a)  D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).


b)  D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat.


c)  Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.

Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
En contrat d'apprentissage X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Après un parcours de formation continue X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

En contrat de professionnalisation X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE prévu en 2002 X

Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education)

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-1 et R. 338-2 et suivants.

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Arrêté du 15/12/2008 paru au JO du 01/01/2009 - Arrêté du 13/08/2013 paru au JO du 27/08/2013 - Arrêté du 01/08/2018 relatif au TP de gestionnaire comptable et fiscal paru au JO du 17/08/2018

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi

Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

Références autres : 

Equivalences définies par arrêté avec les certifications suivantes :

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Autres sources d'information : 

www.travail-emploi.gouv.fr

Lieu(x) de certification : 

Centres agréés par le Ministère chargé de l'emploi

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Centres agréés par le Ministère chargé de l'emploi et Centres AFPA

Historique de la certification : 

Technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier

La date de fin de validité du titre Comptable gestionnaire a été avancée au 01/12/2018 (Arrêté du 01/08/2018 relatif au TP de gestionnaire comptable et fiscal paru au JO du 17/08/2018)

Certification précédente :  Technicien (ne) supérieur (e) comptable et financier (ère)