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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 7348

Intitulé

MASTER : MASTER Droit, Economie, Gestion Mention : Droit Privé, sciences criminelles et carrières judiciaires Spécialité : Droit des contentieux

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, UNIVERSITE DE MONTPELLIER I Président de l'université de Montpellier I, Recteur de l'académie, Recteur de l'académie, Président de l'université de Montpellier I

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le titulaire du Master Droit des contentieux est amené à exercer une activité professionnelle dans un cadre judiciaire. - Il tente de prévenir les contentieux par le recours, la conciliation ou la médiation    
- Il recherche des solutions, amiables ou judiciaires, aux litiges    
- Il analyse et synthétise une situation juridique en déterminant les arguments favorables à son client    
- Il rédige des actes - assignations, conclusions d'avocats, des jugements et arrêts - ainsi que des rapports ou notes    
- Il assiste ou représente son client devant une juridiction    
Il est capable : - d'analyser  et de comprendre des situations juridiques    
- de rédiger actes judiciaires ou notes juridiques    
- d'écouter, d'argumenter, de synthétiser    

Il maîtrise :    
- l'outil informatique    
- les techniques de communication    
- les techniques de l'expression écrite et orale    
- les outils de recherche documentaire    

Il possède une bonne connaissance des règles de procédure    

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Le titulaire du Master Droit des contentieux exerce en entreprise (banque, compagnie d'assurance, agence immobilière,...), au sein d'une juridiction, d'un cabinet d'avocats, d'un cabinet juridique.
Ce professionnel peut prétendre aux métiers suivants : - conseiller juridique    
- responsable du contentieux    
- magistrat    
- greffier    
- avocat    
- avocat au Conseil    
- huissier de justice    

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K1902 : Collaboration juridique
  • K1904 : Magistrature

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

L'octroi du diplôme du Master 2 Droit des contentieux s'effectue après une formation en 4 semestres. A l'Université Montpellier 1, Le Master 1 Parcours Droit Privé est le parcours recommandé pour accéder au Master 2 Droit des contentieux. Néanmoins les candidatures sont ouvertes à toute personne titulaire d'un Master 1 ou d'un diplôme de niveau équivalent. Une sélection des candidats est effectuée sur dossiers.     

Présentation des UE :    

M1 PARCOURS RECOMMANDE DROIT PRIVE    
Semestre 1     
UE obligatoires avec TD obligatoires :    
- UE Droit civil - Régimes matrimoniaux (6C)    
- UE Droit commercial : Bancaire (6C)    
UE optionnelles avec TD (1 UE à choisir) :    
- UE Droit civil : Sûretés (6C)    
- UE Droit international privé (6C)    
- UE Procédure pénale 1 (6C)    
UE optionnelles (3 UE à choisir) :    
- UE non choisie parmi les UE optionnelles précédentes (4C)    
- UE Droit des biens 2 (4C)    
- UE Histoire du droit de la famille (4C)    
- UE Droit de la CEDH (4C)    
- UE Droit des assurances (4C)    
- UE Droit pénal des affaires (4C)    

Semestre 2     
UE Obligatoires avec TD obligatoires :    
- UE Droit civil : Successions (6C)    
- UE Droit commercial : Procédures collectives (6C)    
UE optionnelles avec TD (1 UE à choisir) :    
- UE Procédure civile (6C)    
- UE Histoire de la justice (6C)    
- UE Droit pénal spécial (6C)      
UE optionnelles (3 UE à choisir) :    
- UE non choisie parmi les UE optionnelles précédentes (4C)    
- UE Voies d'exécution (4C)    
- UE Droit privé comparé (4C)    
- UE Droit de la propriété intellectuelle (4C)    
- UE Procédure pénale 2 (4C)    
- UE Droit communautaire des affaires (4C)    
- UE Insertion professionnelle (stage ou langues ou Mémoire - 4C)    

M2 DROIT DES CONTENTIEUX    

Les UE sont les suivantes :    
- UE 1 : Pratiques de la procédure civile (5 crédits)    
- UE 2 : Pratiques de la procédure pénale (5 crédits)    
- UE 3 : Pratiques des procédures européennes (4 crédits)    
- UE 4 : Pratiques des procédures d'exécution  : biens mobiliers (5 crédits)    
- UE 5 : Pratiques des procédures d'exécution : biens immobiliers (5 crédits)    
- UE 6 : Pratiques de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives et financières (4 crédits)    
- UE 7 : Études des droits fondamentaux appliqués aux contentieux civil, pénal et administratif (5 crédits)    
- UE 8 : Techniques procédurales (5 crédits)    
- UE 9 : Pratiques du contentieux du droit des affaires (3 crédits)    
- UE 10 : Pratiques des modes alternatifs de règlements des litiges et droit de l'arbitrage (3 crédits)    
- UE 11 : Rapport de stage, Mémoire ou Rapport d'activité (FC) et Grand oral (8 crédits)    
- UE 12 : Langues (2 crédits)    
- UE Stage (6 crédits)    

Modalités de contrôle des connaissances :    

Master 1 Parcours Droit Privé :    
Les examens comportent des épreuves terminales et de contrôle continu.Les connaissances sont évaluées :    
- par un contrôle continu pour les travaux dirigés et les langues vivantes    
- par un examen terminal, écrit ou oral à la fin de chaque semestre pour les autres matières.    

Master 2 Droit des contentieux:    
- UE donnant lieu à un contrôle continu: UE 12    
- UE donnant lieu à un examen terminal écrit : UE 8    
- UE donnant lieu à un examen terminal écrit : UE1, UE 2, UE 4, UE 5, UE 7    
- UE donnant lieu à un examen terminal écrit : UE3, UE 6    
- UE donnant lieu à une épreuve orale : UE 9, UE 10    
S'agissant de l'UE 11, l'étudiant soutient son rapport de stage, son mémoire ou son rapport d'activité et passe un Grand oral devant un Jury.    

Validité des composantes acquises : illimitée    

Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).
En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).
En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE X
Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002).
Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

- Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002. - Arrêté d'habilitation du Master 2 Droit des contentieux : n°20070487 du 27 mars 2009.    

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

- Décret 2002-590 du 24 avril 2002.

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Nombre de diplômés des années antérieures :
- 2005-2006 : 21 diplômés (9 avocats, 2 stagiaires avoués, 3 stages huissiers, 1 doctorant, 1 CDI banque, 1 stage greffier, 4 candidats pour être avocats)    
- 2006-2007 : 19 diplômés (4 avocats, 5 stagiaires huissiers, 1 notaire, 1 juriste d'entreprise, 4 candidats pour le concours de la magistrature, 2 assistants de justice, 2 étudiants en Master II)    
- 2007-2008 : 27 diplômés (9 candidats concours de la magistrature, 4 stagiaires huissiers, 1 Ecole du notariat, 2 assistants de justice, 1 doctorant, 7 candidats au pré-capa)    

Autres sources d'information : http://www.univ-montp1.fr <br /> http://master2contentieux.ifrance.com/ <br />

Autres sources d'information : 

Lieu(x) de certification : 

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification :