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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 7374

Intitulé

MASTER : MASTER Droit, Economie, Gestion Mention Droit Privé, sciences criminelles et carrières judiciaires Spécialité Droit privé fondamental

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, UNIVERSITE DE MONTPELLIER I Président de l'université de Montpellier I, Recteur de l'académie

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Selon le métier exercé, le titulaire du Master Recherche Droit privé fondamental :

- assure des enseignements théoriques et pratiques auprès d'étudiants ou de personnes en formation continue    
- assiste et conseille les étudiants dans leur travail    
- dirige des recherches (mémoires, thèses...)    
- participe à des programmes de recherche    
- recherche, analyse et synthétise l'information    
- valorise l'information    
- publie articles et ouvrages    
- participe à des colloques et manifestations scientifiques    
- conseille ses employeurs ou ses clients    
- rédige des actes juridiques    
- prévient, anticipe ou gère les litiges    
- représente ses employeurs ou ses clients    
- assiste les magistrats dans la préparation de leurs décisions

Pour mener à bien ses activités, le titulaire du Master Droit privé fondamental maîtrise :

- la méthodologie de la recherche    
- la méthodologie du raisonnement juridique, et plus largement de la logique    
- les techniques pédagogiques    
- les techniques d'expression écrite et orale    
- les techniques de recherche et d'analyse de l'information    

Il est capable de :    
- adapter son discours à ses interlocuteurs    
- poser les questions pertinentes sur le plan juridique    
- argumenter, écouter, négocier et convaincre    
- synthétiser et valoriser les informations    
- prendre des décisions    
Il connaît le droit et maîtrise l'outil bureautique.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

Le titulaire du Master droit privé fondamental exerce le plus fréquemment dans le secteur public (universités, centres de recherche, institutions judiciaires, administrations). Il peut également exercer dans le privé (cabinets d'avocats, de conseil juridique, entreprises).

Ce professionnel peut prétendre aux métiers suivants, dont certains supposent d'avoir réussi au concours d'accès : - enseignant - chercheur (professeur, maître de conférences)    
- chercheur    
- magistrat    
- avocat    
- huissier de justice    
- conseiller juridique    
- responsable de service juridique    
- cadre juridique dans l'administration ou en entreprise privée    
- assistant de justice

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K2108 : Enseignement supérieur
  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • K2401 : Recherche en sciences de l'homme et de la société
  • K1904 : Magistrature

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

L'octroi du diplôme du Master 2 Droit privé fondamental s'effectue après une formation en 4 semestres.  A l'Université Montpellier 1, Le Master 1 Parcours Droit Privé est le parcours recommandé pour accéder au Master 2 Droit privé fondamental. Le Master 1 Droit du patrimoine est également un excellent pré-requis. Une sélection des candidats est effectuée sur dossiers, puis, à la suite de cette première sélection, sur entretien approfondi avec le candidat, afin de cibler ses motivations et sa capacité à s'investir dans une démarche de réflexion.      

Présentation des UE :    
M1 PARCOURS RECOMMANDE DROIT PRIVE    

Semestre 1    
UE obligatoires avec TD obligatoires :    
- UE Droit civil - Régimes matrimoniaux (6C)    
- UE Droit commercial : Bancaire (6C)    
UE optionnelles (avec TD) - 1 UE à choisir :    
- UE Droit civil : Sûretés (6C)    
- UE Droit international privé (6C)    
- UE Procédure pénale 1 (6C)    
UE optionnelles (3 UE à choisir) :    
- UE non choisie parmi les UE optionnelles précédentes (4C)    
- UE Droit des biens 2 (4C)    
- UE Histoire du droit de la famille (4C)    
- UE Droit de la CEDH (4C)    
- UE Droit des assurances (4C)    
- UE Droit pénal des affaires (4C)    

Semestre 2    
UE Obligatoires avec TD obligatoires :    
- UE Droit civil : Successions (6C)    
- UE Droit commercial : Procédures collectives (6C)    
UE optionnelles (avec TD) - 1 UE à choisir :    
- UE Procédure civile (6C)    
- UE Histoire de la justice (6C)    
- UE Droit pénal spécial (6C)    
UE optionnelles (3 UE à choisir) :    
- UE non choisie parmi les UE optionnelles précédentes (4C)    
- UE Voies d'exécution (4C)    
- UE Droit privé comparé (4C)    
- UE Droit de la propriété intellectuelle (4C)    
- UE Procédure pénale 2 (4C)    
- UE Droit communautaire des affaires (4C)    
- UE Insertion professionnelle (stage ou langues ou Mémoire - 4C)    

M2 DROIT PRIVE FONDAMENTAL    

Epistémologie juridique (3C)    
Logique juridique - Initiation à la recherche (6C)    
Sources historiques du droit (3C)    
Codification (3C)    
Droit comparé (3C)    
Droit de la famille (3C)    
Responsabilité civile (3C)    
Droit spécial des contrats (3C)    
Droit commercial (3C)    
Mémoire de spécialité (15C)    
Principes fondamentaux et sources (8C)    
Langues (3C)    
Exploitation des NTIC (2C)    
Techniques de communication (2C)    

Modalités de contrôle des connaissances    du Master 2 Droit privé fondamental : épreuves écrites et orales, contrôle continu, rédaction et soutenance du mémoire de spécialité.    



Validité des composantes acquises :  illimitée

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur).

En contrat de professionnalisation X
Par candidature individuelle X
Par expérience dispositif VAE X

Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002).

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

- Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002. - Arrêté d'habilitation du Master 2 Droit privé fondamental : n°20070487 du 27 mars 2009.    

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

- Décret 2002-590 du 24 avril 2002.

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

Le titulaire du M2 droit privé fondamental acquiert une solide culture juridique, et une capacité de réflexion qui lui permet tout d'abord de s'investir dans la recherche : de nombreux Maitres de conférences issus de la faculté de droit de Montpellier, depuis une dizaine d'années, sont titulaires de ce diplôme.
Le M2 droit privé fondamental permet aussi de présenter, avec de remarquables succès, les grands concours de la fonction publique, notamment la magistrature : sur les 80 admis au dernier concours, au plan national, 8 étaient issus de la faculté de droit de Montpellier, et sur ces 8 admis, 6 sont titulaires du M2 droit privé fondamental.    

Autres sources d'information : 

Site internet de l'Université Montpellier 1 : www.univ-montp1.fr, rubrique « information, orientation et insertion professionnelle », sous-rubrique « OBSIDE ».
Site internet de la Faculté de droit : www.droit.univ-montp1.fr, rubrique « nos formations ».    

www.univ-montp1.fr

Lieu(x) de certification : 

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

Historique de la certification :