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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 9315

Intitulé

MASTER : MASTER Master Domaine : “ Droit-Economie-Gestion ” - Mention : “ Droit Economique et des Affaires" spécialité "Gestion juridique des risques et développement durable " (Master à finalité Professionnelle)

Autorité responsable de la certification Qualité du(es) signataire(s) de la certification
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, Université Nice Sophia Antipolis Président de l'université de Nice, Recteur de l'académie

Niveau et/ou domaine d'activité

I (Nomenclature de 1967)

7 (Nomenclature Europe)

Convention(s) : 

Code(s) NSF : 

128 Droit, sciences politiques

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

    

Le diplôme vise à faire pénétrer le développement durable au cœur du droit des affaires.

Les fonctions visées par cette formation sont celles de juriste d’entreprise, juriste d’assurances, de risk manager, de responsable du développement durable auprès aussi bien de collectivités locales que d’entreprises.

Le titulaire du diplôme conseille, dans le domaine du droit, les personnes physiques ou morales sur des problèmes liés à l’évaluation et la gestion des risques environnementaux, sanitaires et sociaux auxquels se trouve aujourd’hui confrontée la majorité des entreprises et des collectivités

Ses objectifs sont :

- d'organiser l'application du droit ;

- de respecter et de faire respecter la législation et la réglementation et de les adapter aux besoins du client par l'étude et l'interprétation des textes juridiques ;

- de défendre les intérêts du client ;

- de rédiger ou de faire rédiger des actes (authentiques ou sous seing privé).

Il étudie de façon permanente et analyse la législation, la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit.

 

Le titulaire du Master est capable de :

-          Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit ;

-          Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure ;

-          Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.

 

Il sait appliquer précisément ses compétences dans le domaine de la prévention et la gestion des risques (responsabilité sociale des entreprises, hygiène et travail, sécurité des produits, risques technologiques et naturels)

Il en résulte que la formation du master, de nature polyvalente, permet une intégration, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, et offre une palette d’emplois relativement variée et étendue.

Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat

 

 

  Tous les secteurs économiques concernés par la thématique du développement durable ainsi les avocats

 

 

La spécialité professionnelle “ Gestion juridique des risques et développement durable”  vise à former :

• de futurs Risk managers,

• des Responsables du développement durable,

• des Responsables de site Hygiène-Sécurité- Environnement,

• des Conseillers auprès des collectivités locales, des entreprises,

• des Avocats,

• des Juristes d’assurances

Codes des fiches ROME les plus proches : 

  • K1903 : Défense et conseil juridique
  • H1302 : Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • K1802 : Développement local

Modalités d'accès à cette certification

Descriptif des composantes de la certification : 

 

Les composantes de la certification sont les Unités d’Enseignement décrites dans le cadre ci-après.

Ces unités peuvent être acquises par la formation ou la validation des acquis (VAE).

Le diplôme (2 semestres de formation) permet d'obtenir 60 ECTS.

  UE1 DROIT DES AFFAIRES UE2 DROIT DES RISQUES  TECHNOLOGIQUES et NATURELS

UE3 RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET MANAGEMENT DES RISQUES  

UE4 HYGIENE DU TRAVAIL ET SECURITE DES PRODUITS           

Validité des composantes acquises :  non prévue

Conditions d'inscription à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant X

 

 

Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.

En contrat d'apprentissage X
Après un parcours de formation continue X

Idem

En contrat de professionnalisation X

Idem

Par candidature individuelle X

Idem

Par expérience dispositif VAE X

Le jury est composé de 5 membres dont 3 enseignants - chercheurs et 2 professionnels.

Oui Non
Accessible en Nouvelle Calédonie X
Accessible en Polynésie Française X
Liens avec d'autres certifications Accords européens ou internationaux

Base légale

Référence du décret général : 

Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : 

Habilitation N° 20080939 (Contrat 2008-2011) -(Habilité par arrêté ministériel en date du 12 septembre 2008

Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au RNCP (Lien vers le site Legifrance)

Référence du décret et/ou arrêté VAE : 

Références autres : 

Pour plus d'informations

Statistiques : 

http://www.unice.fr/

Autres sources d'information : 

-  Université de Nice Sophia-Antipolis : www.unice.fr

Lieu(x) de certification : 

Université Nice Sophia Antipolis : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [NICE]

UFR LASH (Faculté des lettres Université de Nice Sophia Antipolis)

Lieu(x) de préparation à la certification déclarés par l'organisme certificateur : 

UFR LASH (Faculté des lettres Université de Nice Sophia Antipolis)

Historique de la certification :